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Procès Verbal - DELB 20220188 05
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220188 05)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 863 544,75 863 544,75
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 863 544,75 863 544,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
11 773 025,23 11 773 025,23
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 773 025,23 11 773 025,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 636 569,98 12 636 569,98
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 40 462 956,00 0,00 460 548,77 460 548,77 40 923 504,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 978 290,00 0,00 -23 642,51 -23 642,51 128 954 647,49
014 Atténuations de produits 2 959 706,00 0,00 0,00 0,00 2 959 706,00
65 Autres charges de gestion courante 23 577 940,00 0,00 149 952,58 149 952,58 23 727 892,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 196 102 392,00 0,00 586 858,84 586 858,84 196 689 250,84
66 Charges financières 4 687 473,00 0,00 10,00 10,00 4 687 483,00
67 Charges exceptionnelles 1 816 705,00 0,00 24 289,36 24 289,36 1 840 994,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 401 067,00 401 067,00 401 067,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 -324 798,45 -324 798,45 175 201,55
Total des dépenses réelles de fonctionnement 203 106 570,00 0,00 687 426,75 687 426,75 203 793 996,75
023 Virement à la section d'investissement (5) 21 427 990,00 -2 065 841,00 -2 065 841,00 19 362 149,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 750 414,00 2 241 959,00 2 241 959,00 12 992 373,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 32 178 404,00 176 118,00 176 118,00 32 354 522,00
TOTAL 235 284 974,00 0,00 863 544,75 863 544,75 236 148 518,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 148 518,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 633 933,00 0,00 166 916,00 166 916,00 800 849,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 740 695,00 0,00 34 768,00 34 768,00 21 775 463,00
73 Impôts et taxes 139 666 836,00 0,00 0,00 0,00 139 666 836,00
74 Dotations et participations 69 701 746,00 0,00 422 010,81 422 010,81 70 123 756,81
75 Autres produits de gestion courante 3 346 572,00 0,00 0,00 0,00 3 346 572,00
Total des recettes de gestion courante 235 089 782,00 0,00 623 694,81 623 694,81 235 713 476,81
76 Produits financiers 117 684,00 0,00 0,00 0,00 117 684,00
77 Produits exceptionnels 77 508,00 0,00 29 285,94 29 285,94 106 793,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 34 446,00 34 446,00 34 446,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 235 284 974,00 0,00 687 426,75 687 426,75 235 972 400,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 176 118,00 176 118,00 176 118,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 176 118,00 176 118,00 176 118,00
TOTAL 235 284 974,00 0,00 863 544,75 863 544,75 236 148 518,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 236 148 518,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
32 178 404,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 814 861,63 0,00 -642 657,21 -642 657,21 8 172 204,42
204 Subventions d'équipement versées 2 935 147,96 0,00 176 436,52 176 436,52 3 111 584,48
21 Immobilisations corporelles 19 015 677,00 0,00 5 707 290,63 5 707 290,63 24 722 967,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 450 350,47 0,00 6 325 147,64 6 325 147,64 27 775 498,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 52 216 037,06 0,00 11 566 217,58 11 566 217,58 63 782 254,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 62 639,00 62 639,00 62 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 523 711,00 0,00 0,00 0,00 63 523 711,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 050 535,00 0,00 0,00 0,00 2 050 535,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 -62 639,00 -62 639,00 237 361,00
Total des dépenses financières 65 874 246,00 0,00 0,00 0,00 65 874 246,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 3 742 155,91 0,00 30 689,65 30 689,65 3 772 845,56
Total des dépenses réelles d’investissement 121 832 438,97 0,00 11 596 907,23 11 596 907,23 133 429 346,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 176 118,00 176 118,00 176 118,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 670,87 0,00 0,00 8 670,87
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 670,87 176 118,00 176 118,00 184 788,87
TOTAL 121 841 109,84 0,00 11 773 025,23 11 773 025,23 133 614 135,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 614 135,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 045 278,00 0,00 57 542,00 57 542,00 4 102 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 66 119 213,59 0,00 10 285 457,23 10 285 457,23 76 404 670,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 042,00 60 042,00 60 042,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 431 196,31 0,00 1 163 176,35 1 163 176,35 1 594 372,66
Total des recettes d’équipement 70 595 687,90 0,00 11 566 217,58 11 566 217,58 82 161 905,48
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 727 323,67 0,00 0,00 0,00 6 727 323,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00 0,00 0,00 2 317 000,00
Total des recettes financières 15 814 323,67 0,00 0,00 0,00 15 814 323,67
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
8 006 699,35 0,00 30 689,65 30 689,65 8 037 389,00
Total des recettes réelles d’investissement 94 416 710,92 0,00 11 596 907,23 11 596 907,23 106 013 618,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 21 427 990,00 -2 065 841,00 -2 065 841,00 19 362 149,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 750 414,00 2 241 959,00 2 241 959,00 12 992 373,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 8 670,87 0,00 0,00 8 670,87
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 187 074,87 176 118,00 176 118,00 32 363 192,87
TOTAL 126 603 785,79 0,00 11 773 025,23 11 773 025,23 138 376 811,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 138 376 811,02
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
32 178 404,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 460 548,77 460 548,77
012 Charges de personnel, frais assimilés -23 642,51 -23 642,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 952,58 149 952,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 10,00 0,00 10,00 67 Charges exceptionnelles 24 289,36 0,00 24 289,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 401 067,00 2 241 959,00 2 643 026,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -324 798,45 -324 798,45
023 Virement à la section d'investissement -2 065 841,00 -2 065 841,00
Dépenses de fonctionnement – Total 687 426,75 176 118,00 863 544,75 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 863 544,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 639,00 0,00 62 639,00 13 Subventions d'investissement 0,00 176 118,00 176 118,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -642 657,21 0,00 -642 657,21
204 Subventions d'équipement versées 176 436,52 0,00 176 436,52
21 Immobilisations corporelles (6) 5 707 290,63 0,00 5 707 290,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 325 147,64 0,00 6 325 147,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 30 689,65 0,00 30 689,65 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -62 639,00 -62 639,00
Dépenses d’investissement – Total 11 596 907,23 176 118,00 11 773 025,23 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 773 025,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 166 916,00 166 916,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 34 768,00 34 768,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 422 010,81 422 010,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 29 285,94 176 118,00 205 403,94 78 Reprise sur amortissements et provisions 34 446,00 0,00 34 446,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 687 426,75 176 118,00 863 544,75 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 863 544,75
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 57 542,00 0,00 57 542,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 10 285 457,23 0,00 10 285 457,23 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 60 042,00 0,00 60 042,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 163 176,35 0,00 1 163 176,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 241 959,00 2 241 959,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 30 689,65 0,00 30 689,65 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -2 065 841,00 -2 065 841,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 596 907,23 176 118,00 11 773 025,23 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 773 025,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 40 462 956,00 460 548,77 460 548,77
60222 Produits d'entretien 158 362,00 41 267,00 41 267,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 54 249,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 120 390,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 5 315,00 68 264,00 68 264,00
60227 Fournitures scolaires 160 000,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 107 949,00 57 385,00 57 385,00
6023 Alimentation 27 668,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 633 933,00 166 916,00 166 916,00
60611 Eau et assainissement 1 143 251,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 464 245,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 3 134 391,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 000,00 36 000,00 36 000,00
60622 Carburants 696 608,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 288 317,00 -11,00 -11,00
60628 Autres fournitures non stockées 148 646,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 85 198,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 266 216,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 348 485,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 259 696,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 355 227,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 224 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 292 182,00 16 764,37 16 764,37
611 Contrats de prestations de services 163 244,00 -90,00 -90,00
6132 Locations immobilières 521 235,00 36 480,00 36 480,00
6135 Locations mobilières 494 239,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 119 112,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 709 901,00 22 960,00 22 960,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 824 324,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 000,00 37 980,00 37 980,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 412 840,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 101 730,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 463 762,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 958 757,00 -10,00 -10,00
6161 Multirisques 469 192,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 244 258,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 226 365,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 508 828,00 10 000,00 10 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 277,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 493 099,00 -224 685,90 -224 685,90
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 110 695,00 11 935,94 11 935,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 68 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 487 185,00 180 429,62 180 429,62
6231 Annonces et insertions 234 784,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 349 356,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 256 355,00 -203,26 -203,26
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 462 474,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 273 567,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 404 913,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 103 864,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 109 390,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 237 126,00 -10 000,00 -10 000,00
6261 Frais d'affranchissement 240 474,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 738 480,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 83 850,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 383 527,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 350 031,00 -1 600,00 -1 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 351 702,00 9 000,00 9 000,00
6284 Redevances pour services rendus 88 184,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 220 765,00 -3 233,00 -3 233,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 702 457,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 1 056 958,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 257 065,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 134 498,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 978 290,00 -23 642,51 -23 642,51
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 71 906,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 175 000,00 1 000,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 1 428 868,00 -318,92 -318,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 357 249,00 -80,23 -80,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 642 940,00 -142,62 -142,62
64111 Rémunération principale titulaires 58 465 319,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 321 016,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 30 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 717 859,00 -10 000,00 -10 000,00
64131 Rémunérations non tit. 13 798 315,00 -11 844,10 -11 844,10
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 195 413,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 272 876,00 2 867,00 2 867,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 393 191,00 -3 480,87 -3 480,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 584 260,00 -1 910,00 -1 910,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 524 352,00 -259,77 -259,77
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 6 897,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 929,00 527,00 527,00
64731 Allocations chômage versées directement 120 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 854 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 959 706,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 581 033,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 62 173,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 577 940,00 149 952,58 149 952,58
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 320 616,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 100,00 1 780,39 1 780,39
6531 Indemnités 1 036 276,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 561,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 97 785,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 257 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 30 672,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 445 000,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 15 000,00 15 000,00
65733 Subv. fonct. Départements 130 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 885 867,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 981 459,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 368 135,00 -4 595,00 -4 595,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 264 789,00 137 511,19 137 511,19
658822 Aides 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 440 680,00 256,00 256,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
196 102 392,00 586 858,84 586 858,84
66 Charges financières (b) 4 687 473,00 10,00 10,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 390 827,59 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 527,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 130 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 10,00 10,00
6688 Autres 217 172,41 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 816 705,00 24 289,36 24 289,36
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 1 611,00 1 611,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 770,00 -970,00 -970,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 32 931,00 7 998,27 7 998,27
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 728 844,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 160,00 15 650,09 15 650,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 401 067,00 401 067,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 401 067,00 401 067,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 -324 798,45 -324 798,45
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
203 106 570,00 687 426,75 687 426,75
023 Virement à la section d'investissement 21 427 990,00 -2 065 841,00 -2 065 841,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 750 414,00 2 241 959,00 2 241 959,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 750 414,00 2 241 959,00 2 241 959,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
32 178 404,00 176 118,00 176 118,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 32 178 404,00 176 118,00 176 118,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 284 974,00 863 544,75 863 544,75
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 863 544,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 770 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 820 527,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -50 527,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 633 933,00 166 916,00 166 916,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 633 933,00 166 916,00 166 916,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 740 695,00 34 768,00 34 768,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 495 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 50 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 268 700,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 353 798,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 5 200 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 659 100,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 105 085,00 8 440,00 8 440,00
70631 Redevances services à caractère sportif 485 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 389 600,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 922 676,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 866 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 492 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 47 056,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 862 389,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 372 849,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 288 342,00 25 600,00 25 600,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 233 430,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 450 987,00 728,00 728,00
73 Impôts et taxes 139 666 836,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 109 845 932,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 756 940,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 695 193,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 360 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 675 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 81 328,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 670 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 440 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 125 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 500 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 701 746,00 422 010,81 422 010,81
7411 Dotation forfaitaire 32 559 948,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 239 395,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 601 287,00 296 510,81 296 510,81
7472 Participat° Régions 4 000,00 51 000,00 51 000,00
7473 Participat° Départements 349 161,00 18 000,00 18 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 64 428,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 800,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 522 055,00 56 500,00 56 500,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 015 552,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 137 800,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 346 572,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 950 688,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 88 564,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 307 320,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
235 089 782,00 623 694,81 623 694,81
76 Produits financiers (b) 117 684,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 90 684,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 23 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 77 508,00 29 285,94 29 285,94
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 77 508,00 29 285,94 29 285,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 34 446,00 34 446,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 34 446,00 34 446,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
235 284 974,00 687 426,75 687 426,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 176 118,00 176 118,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 176 118,00 176 118,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 176 118,00 176 118,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
235 284 974,00 863 544,75 863 544,75
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 863 544,75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 814 861,63 -642 657,21 -642 657,21
2031 Frais d'études 5 428 781,63 -469 363,33 -469 363,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 361 080,00 -186 022,56 -186 022,56
2088 Autres immobilisations incorporelles 25 000,00 12 728,68 12 728,68
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 935 147,96 176 436,52 176 436,52
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 9 569,50 9 569,50
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 575 000,00 -27 061,85 -27 061,85
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 800 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 470 000,00 34 928,87 34 928,87
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 090 147,96 159 000,00 159 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 015 677,00 5 707 290,63 5 707 290,63
2111 Terrains nus 160 000,00 339 143,20 339 143,20
2112 Terrains de voirie 0,00 350,00 350,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 270 000,00 21 516,00 21 516,00
2115 Terrains bâtis 60 000,00 3 042 954,49 3 042 954,49
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 200 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 674 200,00 200 015,18 200 015,18
21312 Bâtiments scolaires 1 823 450,00 -92 277,84 -92 277,84
21316 Equipements du cimetière 140 000,00 1 440,00 1 440,00
21318 Autres bâtiments publics 5 346 260,00 479 388,50 479 388,50
2132 Immeubles de rapport 247 400,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 750 000,00 3 363,51 3 363,51
2151 Réseaux de voirie 308 880,00 -92 098,74 -92 098,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 150 000,00 139 677,60 139 677,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 182 000,00 468 608,58 468 608,58
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 25 000,00 7 706,00 7 706,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 100 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 625 530,00 15 588,50 15 588,50
2183 Matériel de bureau et informatique 1 238 890,00 75 003,44 75 003,44
2184 Mobilier 338 500,00 4 776,11 4 776,11
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 190 567,00 1 092 136,10 1 092 136,10
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 450 350,47 6 325 147,64 6 325 147,64
2313 Constructions 9 272 883,00 1 977 759,37 1 977 759,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 058 166,41 3 155 521,72 3 155 521,72
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 115 000,00 28 690,20 28 690,20
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 301,06 1 163 176,35 1 163 176,35
Total des dépenses d’équipement 52 216 037,06 11 566 217,58 11 566 217,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 62 639,00 62 639,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 62 639,00 62 639,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 523 711,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 800 000,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 538 710,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 050 535,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 000 535,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 -62 639,00 -62 639,00
Total des dépenses financières 65 874 246,00 0,00 0,00
45410 (6) 300 000,00 0,00 0,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP- RUE JULES BALIERE (6) 0,00 0,00 0,00
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD (6)
0,00 0,00 0,00
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue Félix
Faure (6)
0,00 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV RENE
COTY (6)
0,00 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (6)
0,00 0,00 0,00
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-11 PUVIS DE
CHAVANNES (6)
3 884,89 0,00 0,00
45810 (6) 200 000,00 0,00 0,00
458121 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2 (6)
0,00 0,00 0,00
458124 OPERATIONS SS MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (6)
0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC (6) 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (6) 19 087,11 0,00 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE (6)
0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE (6)
2 841,60 0,00 0,00
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (6)
0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON (6) 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020 (6)
0,00 9 930,05 9 930,05
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (6)
979 534,80 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT (6) 0,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (6)
0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (6)
0,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (6)
0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
28 151,85 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (6)
119 401,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (6)
1 567 868,12 0,00 0,00
458158 OP SS MANDAT - FIBRE FLAUBERT 2021 (6) 0,00 0,00 0,00
458159 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021 (6)
0,00 0,00 0,00
458160 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA
2021 (6)
0,00 0,00 0,00
458161 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (6) 0,00 0,00 0,00
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (6) 0,00 0,00 0,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (6)
0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (6) 250 000,00 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022 (6)
5 050,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (6)
20 040,00 330,72 330,72
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (6) 95 000,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (6) 151 296,54 20 428,88 20 428,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 742 155,91 30 689,65 30 689,65
TOTAL DEPENSES REELLES 121 832 438,97 11 596 907,23 11 596 907,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 176 118,00 176 118,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 176 118,00 176 118,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 170 443,00 170 443,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 4 167,00 4 167,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 1 500,00 1 500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 8,00 8,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 8 670,87 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 2 500,87 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 170,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 670,87 176 118,00 176 118,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
121 841 109,84 11 773 025,23 11 773 025,23
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 773 025,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 045 278,00 57 542,00 57 542,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 771 742,00 57 542,00 57 542,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 400 746,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 607 561,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 145 014,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 120 215,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 66 119 213,59 10 285 457,23 10 285 457,23
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 9 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 420 879,59 10 285 457,23 10 285 457,23
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 333 334,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 21 365 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 042,00 60 042,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 60 042,00 60 042,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 431 196,31 1 163 176,35 1 163 176,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 64 024,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 367 172,31 1 163 176,35 1 163 176,35
Total des recettes d’équipement 70 595 687,90 11 566 217,58 11 566 217,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 727 323,67 0,00 0,00
274 Prêts 65 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 104 943,67 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 585 800,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 814 323,67 0,00 0,00
45420 (5) 300 000,00 0,00 0,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE (5) 500 913,94 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS
IMPASSE LECAM (5)
2 904,18 0,00 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD (5)
0,00 0,00 0,00
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-175 rue Félix
Faure (5)
0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (5)
0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-11 PUVIS DE
CHAVANNES (5)
8 363,10 0,00 0,00
45820 (5) 200 000,00 0,00 0,00
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD 6015 - CODAH - PHASE
2 (5)
0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (5)
0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (5) 35 681,20 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (5) 53 055,99 0,00 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE (5)
0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE (5)
24 363,60 0,00 0,00
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (5)
0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 534 071,12 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020 (5)
29 065,87 9 930,05 9 930,05
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (5)
1 021 310,49 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-FIBRE FLAUBERT (5) 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (5)
0,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (5)
0,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (5)
0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU (5)
600 622,72 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (5) 119 401,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (5)
4 029 969,16 0,00 0,00
458258 OP SS MANDAT - FIBRE FLAUBERT 2021 (5) 0,00 0,00 0,00
458259 OP SS MANDAT -PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2021 (5)
0,00 0,00 0,00
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA
2021 (5)
19 782,44 0,00 0,00
458261 OP SS MANDAT -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (5) 0,00 0,00 0,00
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (5) 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (5)
5 808,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (5) 250 000,00 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2022 (5)
5 050,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (5)
20 040,00 330,72 330,72
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (5) 95 000,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (5) 151 296,54 20 428,88 20 428,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 8 006 699,35 30 689,65 30 689,65
TOTAL RECETTES REELLES 94 416 710,92 11 596 907,23 11 596 907,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 427 990,00 -2 065 841,00 -2 065 841,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 750 414,00 2 241 959,00 2 241 959,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 286,00 1,00 1,00
28031 Frais d'études 1 096 625,00 11 619,00 11 619,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 560,00 1,00 1,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 387,00 71 835,00 71 835,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 385 795,00 3 332,00 3 332,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 169 644,00 70 667,00 70 667,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 138 255,00 42 637,00 42 637,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 146 023,00 28 626,00 28 626,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 211 651,00 21 328,00 21 328,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 033 852,00 27 532,00 27 532,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 018,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 638 068,00 424 940,00 424 940,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 335,00 2 340,00 2 340,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 109,00 1 109,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 153,00 5 632,00 5 632,00
28135 Installations générales, agencements, .. 126 640,00 -70,00 -70,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 468 532,00 30 716,00 30 716,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 760 608,00 550 610,00 550 610,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 861 381,00 195 979,00 195 979,00
28183 Matériel de bureau et informatique 756 818,00 56 259,00 56 259,00
28184 Mobilier 398 132,00 51 135,00 51 135,00
28185 Cheptel 1 258,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 017 246,00 645 731,00 645 731,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
32 178 404,00 176 118,00 176 118,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 670,87 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 500,87 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 6 170,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES
0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE GOUNOD 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 32 187 074,87 176 118,00 176 118,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
126 603 785,79 11 773 025,23 11 773 025,23
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 26
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 773 025,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 28
236 148 519 3 539 067 8 041 438 530 000 5 982 315 1 935 948 2 089 594 2 605 890 6 602 706 390 715 4 555 900 199 874 946
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 148 519 3 539 067 8 041 438 530 000 5 982 315 1 935 948 2 089 594 2 605 890 6 602 706 390 715 4 555 900 199 874 946
236 148 519 5 448 984 25 848 023 545 909 10 057 313 17 554 831 18 061 878 27 680 233 35 627 942 7 018 140 47 040 174 41 265 092
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 148 519 5 448 984 25 848 023 545 909 10 057 313 17 554 831 18 061 878 27 680 233 35 627 942 7 018 140 47 040 174 41 265 092
138 376 811 0 18 129 885 0 0 63 575 1 502 157 375 042 403 770 2 904 330 757 117 568 721
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 376 811 0 18 129 885 0 0 63 575 1 502 157 375 042 403 770 2 904 330 757 117 568 721
133 614 135 860 625 30 487 830 297 968 276 157 1 072 502 7 146 061 5 513 621 6 045 430 1 178 201 16 173 357 64 562 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 614 135 860 625 30 487 830 297 968 276 157 1 072 502 7 146 061 5 513 621 6 045 430 1 178 201 16 173 357 64 562 385
184 789 184 789
64 377 596 64 377 596
3 111 584 609 000 666 691 0 0 24 000 84 000 1 727 893 0 0 0
60 670 670 251 625 25 024 895 297 968 276 157 1 048 502 7 062 061 3 535 728 6 045 430 1 178 201 15 950 104
133 429 346 860 625 30 487 830 297 968 276 157 1 072 502 7 146 061 5 513 621 6 045 430 1 178 201 16 173 357 64 377 596
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 29
9 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 930 0
2 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 842 0
19 087 0 19 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
3 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 885
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 772 846 0 2 809 043 0 0 0 0 250 000 0 0 209 918 503 885
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 050 535 0 1 987 200 0 0 0 0 0 0 0 13 335 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 775 498 34 316 13 939 113 27 233 1 200 199 595 5 603 512 472 001 3 920 471 130 625 3 447 432 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 722 968 217 309 6 848 783 270 735 244 957 848 344 1 422 121 2 387 534 2 124 958 1 009 928 9 348 297 0
3 111 584 609 000 666 691 0 0 24 000 84 000 1 727 893 0 0 0 0
8 172 204 0 4 236 999 0 30 000 562 36 428 676 192 0 37 647 3 154 376 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 523 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 523 711
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 639
237 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 361
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 429 346 860 625 30 487 830 297 968 276 157 1 072 502 7 146 061 5 513 621 6 045 430 1 178 201 16 173 357 64 377 596
133 614 135 860 625 30 487 830 297 968 276 157 1 072 502 7 146 061 5 513 621 6 045 430 1 178 201 16 173 357 64 562 385
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-11 PUVIS DE
CHAVANNES
45810
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
458147 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 474 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 474 671
4 102 820 0 2 157 240 0 0 50 000 1 502 157 0 393 423 0 0 0
6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 700 000
2 317 000 0 2 317 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 013 618 0 18 129 885 0 0 63 575 1 502 157 375 042 403 770 2 904 330 757 85 205 528
138 376 811 0 18 129 885 0 0 63 575 1 502 157 375 042 403 770 2 904 330 757 117 568 721
8 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 671
176 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 118
184 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 789
171 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 725 0
95 000 0 95 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 371 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
1 567 868 0 1 567 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 401 0 119 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 152 0 28 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
979 535 0 979 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979 535 0 979 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
458165 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458166 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 31
119 401 0 119 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0
600 623 0 600 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 021 310 0 1 021 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 996 0
534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 364 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 681 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
8 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 363
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
500 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 914
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
8 037 389 0 6 453 430 0 0 0 0 250 000 0 2 904 321 777 1 009 277
6 727 324 0 5 640 744 0 0 0 0 65 000 0 0 0 1 021 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 594 373 0 1 561 471 0 0 13 575 0 0 10 347 0 8 980 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 042 0 0 0 0 0 0 60 042 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC
-RUE JULES BALIERE
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-11 PUVIS DE
CHAVANNES
45820
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUXVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 32
4 687 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 4 687 473
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
23 727 893 540 800 360 975 0 1 536 298 8 957 404 2 818 440 5 486 602 1 647 160 8 100 2 019 103 353 010
175 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 202
2 959 706 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 62 173 2 896 033
128 954 647 1 289 899 20 964 416 0 7 407 035 6 825 825 10 352 247 16 720 105 24 856 678 6 174 370 34 098 883 265 189
40 923 505 1 917 431 4 487 833 545 909 1 113 980 1 768 047 4 889 750 5 443 926 9 123 765 833 670 10 724 282 74 913
203 793 997 5 448 984 25 848 023 545 909 10 057 313 17 554 831 18 061 878 27 680 233 35 627 942 7 018 140 47 040 174 8 910 570
236 148 519 5 448 984 25 848 023 545 909 10 057 313 17 554 831 18 061 878 27 680 233 35 627 942 7 018 140 47 040 174 41 265 092
8 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 671
12 992 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 992 373
19 362 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 362 149
32 363 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 363 193
171 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 725 0
95 000 0 95 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 371 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 808 0
19 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 782 0
4 029 969 0 4 029 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 029 969 0 4 029 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT.
RESEAU RADIO TETRA 2021
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
458265 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458266 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financièresVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 118
176 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 118
34 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 446
106 794 0 0 0 0 0 7 361 11 400 22 508 0 65 525 0
117 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 684
3 346 572 1 451 062 26 575 530 000 0 252 651 109 163 441 277 175 166 0 360 668 10
70 123 757 0 217 568 0 5 159 315 1 576 918 927 724 465 429 1 539 032 0 406 556 59 831 215
139 666 836 800 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 866 536
21 775 463 1 287 705 7 797 295 0 823 000 106 379 1 045 346 1 687 784 4 866 000 390 715 2 922 302 848 937
800 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 849 0
235 972 401 3 539 067 8 041 438 530 000 5 982 315 1 935 948 2 089 594 2 605 890 6 602 706 390 715 4 555 900 199 698 828
236 148 519 3 539 067 8 041 438 530 000 5 982 315 1 935 948 2 089 594 2 605 890 6 602 706 390 715 4 555 900 199 874 946
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 992 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 992 373
19 362 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 362 149
32 354 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 354 522
401 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 067
1 840 994 1 700 854 33 300 0 0 3 555 1 441 29 600 339 2 000 12 223 57 683 1 840 994 1 700 854 33 300 0 0 3 555 1 441 29 600 339 2 000 12 223 57 683
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 41 265 092,00 46 896 007,54 15 168,00 128 998,00 0,00 88 305 265,54
Dépenses de l’exercice 41 265 092,00 46 896 007,54 15 168,00 128 998,00 0,00 88 305 265,54
011 Charges à caractère général 74 913,00 10 666 182,55 11 668,00 46 431,00 0,00 10 799 194,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 265 189,00 34 060 043,00 0,00 38 840,00 0,00 34 364 072,00
014 Atténuations de produits 2 896 033,00 62 173,00 0,00 0,00 0,00 2 958 206,00
022 Dépenses imprévues 175 201,55 0,00 0,00 0,00 0,00 175 201,55
023 Virement à la section d'investissement 19 362 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 362 149,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 992 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992 373,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353 010,00 1 971 876,39 3 500,00 43 727,00 0,00 2 372 113,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 4 687 473,00 10,00 0,00 0,00 0,00 4 687 483,00
67 Charges exceptionnelles 57 683,45 12 222,60 0,00 0,00 0,00 69 906,05
68 Dot. aux amortissements et provisions 401 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 067,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 874 946,00 4 546 344,83 9 555,00 0,00 0,00 204 430 845,83
Recettes de l’exercice 199 874 946,00 4 546 344,83 9 555,00 0,00 0,00 204 430 845,83
013 Atténuations de charges 0,00 800 849,00 0,00 0,00 0,00 800 849,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 176 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 118,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 848 937,00 2 922 302,00 0,00 0,00 0,00 3 771 239,00
73 Impôts et taxes 138 866 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 866 536,00
74 Dotations et participations 59 831 215,00 406 556,00 0,00 0,00 0,00 60 237 771,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 351 113,00 9 555,00 0,00 0,00 360 678,00
76 Produits financiers 117 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 684,00
77 Produits exceptionnels 0,00 65 524,83 0,00 0,00 0,00 65 524,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 34 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 446,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 158 609 854,00 -42 349 662,71 -5 613,00 -128 998,00 0,00 116 125 580,29VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 35 585 957,94 1 971 116,00 3 920 058,00 1 810 635,00 1 078 662,00 354 116,00 2 175 462,60 0,00 128 998,00
Dépenses de l’exercice 35 585 957,94 1 971 116,00 3 920 058,00 1 810 635,00 1 078 662,00 354 116,00 2 175 462,60 0,00 128 998,00
011 Charges à caractère général 8 457 569,55 37 265,00 522 333,00 558 616,00 614 797,40 152 533,00 323 068,60 0,00 46 431,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 545 539,00 536 790,00 3 397 508,00 1 252 019,00 331 970,00 144 170,00 1 852 047,00 0,00 38 840,00
014 Atténuations de produits 62 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
385 508,39 1 397 061,00 0,00 0,00 131 894,00 57 413,00 0,00 0,00 43 727,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 658,00 0,00 217,00 0,00 0,60 0,00 347,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 864 812,83 41 393,00 350 192,00 376 271,00 268 185,00 1 660,00 643 831,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 864 812,83 41 393,00 350 192,00 376 271,00 268 185,00 1 660,00 643 831,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 800 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 559 812,00 41 393,00 66 976,00 348 686,00 268 185,00 0,00 637 250,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 175 000,00 0,00 231 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
263 627,00 0,00 51 660,00 27 585,00 0,00 1 660,00 6 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 524,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 721 145,11 -1 929 723,00 -3 569 866,00 -1 434 364,00 -810 477,00 -352 456,00 -1 531 631,60 0,00 -128 998,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 018 140,00 0,00 0,00 7 018 140,00
Dépenses de l’exercice 7 018 140,00 0,00 0,00 7 018 140,00
011 Charges à caractère général 833 670,00 0,00 0,00 833 670,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 174 370,00 0,00 0,00 6 174 370,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 390 715,00 0,00 0,00 390 715,00
Recettes de l’exercice 390 715,00 0,00 0,00 390 715,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 390 715,00 0,00 0,00 390 715,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 627 425,00 0,00 0,00 -6 627 425,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 680 469,00 0,00 4 229 379,00 45 712,00 62 580,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 680 469,00 0,00 4 229 379,00 45 712,00 62 580,00
011 Charges à caractère général 446 599,00 0,00 284 779,00 45 712,00 56 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 233 870,00 0,00 3 940 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 100,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 270 715,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 270 715,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 270 715,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 409 754,00 0,00 -4 109 379,00 -45 712,00 -62 580,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 401 378,00 18 290 195,00 154 241,00 124 568,00 2 163,00 14 655 397,00 0,00 35 627 942,00
Dépenses de l’exercice 2 401 378,00 18 290 195,00 154 241,00 124 568,00 2 163,00 14 655 397,00 0,00 35 627 942,00
011 Charges à caractère général 57 338,00 4 298 155,00 80 271,00 21 568,00 2 163,00 4 664 269,60 0,00 9 123 764,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 343 470,00 12 519 650,00 55 370,00 0,00 0,00 9 938 188,40 0,00 24 856 678,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
570,00 1 472 390,00 18 600,00 103 000,00 0,00 52 600,00 0,00 1 647 160,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,00 0,00 339,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 152 500,00 525 266,00 22 508,00 0,00 0,00 5 902 432,00 0,00 6 602 706,00
Recettes de l’exercice 152 500,00 525 266,00 22 508,00 0,00 0,00 5 902 432,00 0,00 6 602 706,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866 000,00 0,00 4 866 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 502 600,00 0,00 0,00 0,00 1 036 432,00 0,00 1 539 032,00
75 Autres produits de gestion
courante
152 500,00 22 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 166,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 40
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 508,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 248 878,00 -17 764 929,00 -131 733,00 -124 568,00 -2 163,00 -8 752 965,00 0,00 -29 025 236,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 394 024,00 781 200,00 17 114 971,00 9 183 253,00 0,00 34 100,00 0,00 5 438 044,00
Dépenses de l’exercice 394 024,00 781 200,00 17 114 971,00 9 183 253,00 0,00 34 100,00 0,00 5 438 044,00
011 Charges à caractère général 379 734,00 771 200,00 3 147 221,00 2 710 994,00 0,00 34 100,00 0,00 1 919 175,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 519 650,00 6 472 020,00 0,00 0,00 0,00 3 466 168,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 290,00 10 000,00 1 448 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 239,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 456 866,00 0,00 68 400,00 3 962 500,00 0,00 0,00 0,00 1 939 932,00
Recettes de l’exercice 456 866,00 0,00 68 400,00 3 962 500,00 0,00 0,00 0,00 1 939 932,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 931 000,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 450 800,00 0,00 51 800,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 1 004 932,00
75 Autres produits de gestion courante 6 066,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 62 842,00 -781 200,00 -17 046 571,00 -5 220 753,00 0,00 -34 100,00 0,00 -3 498 112,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 954 266,00 10 623 632,00 13 352 336,81 1 749 998,00 0,00 27 680 232,81
Dépenses de l’exercice 1 954 266,00 10 623 632,00 13 352 336,81 1 749 998,00 0,00 27 680 232,81
011 Charges à caractère général 50 590,00 1 115 455,77 3 713 582,06 564 298,00 0,00 5 443 925,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 879 676,00 4 978 477,23 9 247 151,75 614 800,00 0,00 16 720 104,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 4 528 099,00 363 603,00 570 900,00 0,00 5 486 602,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 600,00 28 000,00 0,00 0,00 29 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 500,00 1 264 812,00 915 339,81 425 238,00 0,00 2 605 889,81
Recettes de l’exercice 500,00 1 264 812,00 915 339,81 425 238,00 0,00 2 605 889,81
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 500,00 728 902,00 533 482,00 424 900,00 0,00 1 687 784,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 176 419,00 289 009,81 0,00 0,00 465 428,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00 348 091,00 92 848,00 338,00 0,00 441 277,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 953 766,00 -9 358 820,00 -12 436 997,00 -1 324 760,00 0,00 -25 074 343,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 391 862,00 1 378 873,00 3 016 573,00 836 324,00 6 990 715,81 4 959 327,00 799 388,00 602 906,00
Dépenses de l’exercice 5 391 862,00 1 378 873,00 3 016 573,00 836 324,00 6 990 715,81 4 959 327,00 799 388,00 602 906,00
011 Charges à caractère général 299 186,00 8 472,00 377 060,00 430 737,77 1 754 507,66 1 433 146,40 259 696,00 266 232,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 804 863,00 109 790,00 842 675,00 221 149,23 5 213 529,15 3 496 430,60 535 192,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 287 813,00 1 260 611,00 1 795 238,00 184 437,00 22 679,00 1 750,00 4 500,00 334 674,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 572 845,00 77 531,00 423 481,00 190 955,00 199 503,81 547 333,00 100 569,00 67 934,00
Recettes de l’exercice 572 845,00 77 531,00 423 481,00 190 955,00 199 503,81 547 333,00 100 569,00 67 934,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 347 512,00 70 969,00 181 421,00 129 000,00 5 642,00 426 543,00 100 569,00 728,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 176 419,00 0,00 0,00 0,00 191 009,81 98 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 914,00 6 562,00 242 060,00 50 555,00 2 852,00 22 790,00 0,00 67 206,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 819 017,00 -1 301 342,00 -2 593 092,00 -645 369,00 -6 791 212,00 -4 411 994,00 -698 819,00 -534 972,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 760 712,00 11 410 932,00 3 890 234,00 0,00 18 061 878,00
Dépenses de l’exercice 2 760 712,00 11 410 932,00 3 890 234,00 0,00 18 061 878,00
011 Charges à caractère général 107 182,00 4 002 424,00 780 144,36 0,00 4 889 750,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 518 530,00 7 017 010,00 2 816 707,00 0,00 10 352 247,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 135 000,00 391 440,00 292 000,00 0,00 2 818 440,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 58,00 1 382,64 0,00 1 440,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 680,00 939 448,11 1 117 466,00 0,00 2 089 594,11
Recettes de l’exercice 32 680,00 939 448,11 1 117 466,00 0,00 2 089 594,11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 32 680,00 658 666,00 354 000,00 0,00 1 045 346,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200 000,00 727 724,00 0,00 927 724,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 421,00 35 742,00 0,00 109 163,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 361,11 0,00 0,00 7 361,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 728 032,00 -10 471 483,89 -2 772 768,00 0,00 -15 972 283,89VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 062 209,00 593 602,00 3 633 094,00 811 427,00 1 310 600,00 702,00 3 889 532,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 062 209,00 593 602,00 3 633 094,00 811 427,00 1 310 600,00 702,00 3 889 532,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 486 969,00 91 122,00 1 543 406,00 437 107,00 443 820,00 702,00 779 442,36 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 340 590,00 502 480,00 2 089 630,00 374 320,00 709 990,00 0,00 2 816 707,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 234 650,00 0,00 0,00 0,00 156 790,00 0,00 292 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 1 382,64 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 273 490,38 90 667,00 303 251,00 272 039,73 0,00 0,00 1 117 466,00 0,00
Recettes de l’exercice 273 490,38 90 667,00 303 251,00 272 039,73 0,00 0,00 1 117 466,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 75 666,00 300 000,00 267 000,00 0,00 0,00 354 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 724,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 370,00 15 001,00 3 251,00 2 799,00 0,00 0,00 35 742,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 120,38 0,00 0,00 2 240,73 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 788 718,62 -502 935,00 -3 329 843,00 -539 387,27 -1 310 600,00 -702,00 -2 772 066,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 47 815,00 17 507 016,00 0,00 17 554 831,00
Dépenses de l’exercice 47 815,00 17 507 016,00 0,00 17 554 831,00
011 Charges à caractère général 43 005,00 1 725 041,69 0,00 1 768 046,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 825 825,45 0,00 6 825 825,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 810,00 8 952 594,19 0,00 8 957 404,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 554,67 0,00 3 554,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 708,00 1 886 240,00 0,00 1 935 948,00
Recettes de l’exercice 49 708,00 1 886 240,00 0,00 1 935 948,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 106 379,00 0,00 106 379,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 576 918,00 0,00 1 576 918,00
75 Autres produits de gestion courante 49 708,00 202 943,00 0,00 252 651,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 893,00 -15 620 776,00 0,00 -15 618 883,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 433,00 45 180,00 2 202,00 8 269 435,00 386 425,00 507 953,00 5 158 900,00 3 184 303,00
Dépenses de l’exercice 433,00 45 180,00 2 202,00 8 269 435,00 386 425,00 507 953,00 5 158 900,00 3 184 303,00
011 Charges à caractère général 433,00 40 370,00 2 202,00 289 544,96 205 165,00 69 500,00 267 084,00 893 747,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 212 944,04 158 620,00 290 933,00 4 333 229,81 1 830 098,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 810,00 0,00 7 766 946,00 22 640,00 147 520,00 558 586,19 456 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 49 708,00 0,00 558 501,00 231 088,00 207 928,00 877 056,00 11 667,00
Recettes de l’exercice 0,00 49 708,00 0,00 558 501,00 231 088,00 207 928,00 877 056,00 11 667,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,00 0,00 99 676,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 423 934,00 163 879,00 207 928,00 776 155,00 5 022,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 708,00 0,00 134 567,00 65 506,00 0,00 1 225,00 1 645,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -433,00 4 528,00 -2 202,00 -7 710 934,00 -155 337,00 -300 025,00 -4 281 844,00 -3 172 636,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 69 623,00 0,00 0,00 9 987 690,00 0,00 10 057 313,00
Dépenses de l’exercice 0,00 69 623,00 0,00 0,00 9 987 690,00 0,00 10 057 313,00
011 Charges à caractère général 0,00 56 623,00 0,00 0,00 1 057 357,00 0,00 1 113 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 407 035,00 0,00 7 407 035,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 523 298,00 0,00 1 536 298,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982 315,00 0,00 5 982 315,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982 315,00 0,00 5 982 315,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 823 000,00 0,00 823 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 159 315,00 0,00 5 159 315,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -69 623,00 0,00 0,00 -4 005 375,00 0,00 -4 074 998,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 49
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 536 859,00 9 050,00 0,00 0,00 545 909,00
Dépenses de l’exercice 0,00 536 859,00 9 050,00 0,00 0,00 545 909,00
011 Charges à caractère général 0,00 536 859,00 9 050,00 0,00 0,00 545 909,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 859,00 -9 050,00 0,00 0,00 -15 909,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 8 943 495,00 16 220 718,40 683 810,00 0,00 25 848 023,40
Dépenses de l’exercice 8 943 495,00 16 220 718,40 683 810,00 0,00 25 848 023,40
011 Charges à caractère général 1 204 899,00 3 023 623,74 259 310,00 0,00 4 487 832,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 738 596,00 12 810 139,66 415 680,00 0,00 20 964 415,66
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 356 955,00 4 020,00 0,00 360 975,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 28 500,00 4 800,00 0,00 33 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 769 990,00 7 179 880,00 91 568,00 0,00 8 041 438,00
Recettes de l’exercice 769 990,00 7 179 880,00 91 568,00 0,00 8 041 438,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 768 187,00 7 029 108,00 0,00 0,00 7 797 295,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 126 000,00 91 568,00 0,00 217 568,00
75 Autres produits de gestion courante 1 803,00 24 772,00 0,00 0,00 26 575,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 173 505,00 -9 040 838,40 -592 242,00 0,00 -17 806 585,40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 360 400,00 0,00 500,00 8 492 595,00 90 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 360 400,00 0,00 500,00 8 492 595,00 90 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 154 470,00 0,00 500,00 959 929,00 90 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
205 930,00 0,00 0,00 7 532 666,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 769 990,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 769 990,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 768 187,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -360 400,00 0,00 -500,00 -7 722 605,00 -90 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 040 670,00 2 425 512,00 5 760,00 10 607 143,40 141 633,00 683 810,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 040 670,00 2 425 512,00 5 760,00 10 607 143,40 141 633,00 683 810,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 205 820,74 659 472,00 5 760,00 2 058 438,00 94 133,00 259 310,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 477 894,26 1 736 040,00 0,00 8 548 705,40 47 500,00 415 680,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 356 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 252 531,00 5 909 855,00 33 700,00 834 211,00 149 583,00 91 568,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 252 531,00 5 909 855,00 33 700,00 834 211,00 149 583,00 91 568,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
252 531,00 5 909 855,00 33 700,00 809 439,00 23 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 91 568,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 24 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 788 139,00 3 484 343,00 27 940,00 -9 772 932,40 7 950,00 -592 242,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 783 164,00 1 077 846,00 0,00 0,00 320 720,00 1 104 361,00 162 893,00 0,00 5 448 984,00
Dépenses de l’exercice 2 783 164,00 1 077 846,00 0,00 0,00 320 720,00 1 104 361,00 162 893,00 0,00 5 448 984,00
011 Charges à caractère
général
580 780,00 435 786,00 0,00 0,00 101 230,00 788 672,00 10 963,00 0,00 1 917 431,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 637 050,00 0,00 0,00 194 490,00 306 429,00 151 930,00 0,00 1 289 899,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
501 540,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 9 260,00 0,00 0,00 540 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 700 844,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 854,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 724 900,00 639 800,00 0,00 0,00 613 724,00 1 522 383,00 38 260,00 0,00 3 539 067,00
Recettes de l’exercice 724 900,00 639 800,00 0,00 0,00 613 724,00 1 522 383,00 38 260,00 0,00 3 539 067,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 139 328,00 1 148 377,00 0,00 0,00 1 287 705,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 473 300,00 18 000,00 0,00 0,00 800 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
724 900,00 330 800,00 0,00 0,00 1 096,00 356 006,00 38 260,00 0,00 1 451 062,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 058 264,00 -438 046,00 0,00 0,00 293 004,00 418 022,00 -124 633,00 0,00 -1 909 917,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 64 562 384,76 13 983 207,17 0,00 0,00 2 190 150,00 80 735 741,93
Dépenses de l’exercice 64 562 384,76 13 983 207,17 0,00 0,00 2 190 150,00 80 735 741,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 237 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 361,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 176 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 118,00
041 Opérations patrimoniales 8 670,87 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 523 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 523 711,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 154 375,77 0,00 0,00 0,00 3 154 375,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 303 146,98 0,00 0,00 1 045 150,00 9 348 296,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 302 431,63 0,00 0,00 1 145 000,00 3 447 431,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 13 335,00 0,00 0,00 0,00 63 335,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 503 884,89 209 917,79 0,00 0,00 0,00 713 802,68
45410 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-11
PUVIS DE CHAVANNES
3 884,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,89
45810 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 2 841,60 0,00 0,00 0,00 2 841,60
458147 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 ET2020
0,00 9 930,05 0,00 0,00 0,00 9 930,05
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2022
0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 20 370,72 0,00 0,00 0,00 20 370,72
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 171 725,42 0,00 0,00 0,00 171 725,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 117 568 720,73 321 777,30 0,00 0,00 8 979,67 117 899 477,70
Recettes de l’exercice 117 568 720,73 321 777,30 0,00 0,00 8 979,67 117 899 477,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 362 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 362 149,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 992 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 992 373,00
041 Opérations patrimoniales 8 670,87 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 474 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 76 474 670,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,67 8 979,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 021 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 580,00
Opérations pour compte de tiers 1 009 277,04 321 777,30 0,00 0,00 0,00 1 331 054,34
45420 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES
BALIERE
500 913,94 0,00 0,00 0,00 0,00 500 913,94
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-11
PUVIS DE CHAVANNES
8 363,10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 363,10
45820 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 35 681,20 0,00 0,00 0,00 35 681,20
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 24 363,60 0,00 0,00 0,00 24 363,60
458247 OP SS MANDAT- UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU
- 2019 ET2020
0,00 38 995,92 0,00 0,00 0,00 38 995,92
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
0,00 19 782,44 0,00 0,00 0,00 19 782,44
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT HARIANE PRO
0,00 5 808,00 0,00 0,00 0,00 5 808,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES
FREQUENCE RADIO 2022
0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
0,00 20 370,72 0,00 0,00 0,00 20 370,72
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 171 725,42 0,00 0,00 0,00 171 725,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 53 006 335,97 -13 661 429,87 0,00 0,00 -2 181 170,33 37 163 735,77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 000 855,90 0,00 180 481,32 190 000,00 0,00 195 184,22 416 685,73 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 000 855,90 0,00 180 481,32 190 000,00 0,00 195 184,22 416 685,73 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 004 375,77 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 766 208,78 0,00 170 884,06 40 000,00 0,00 183 699,58 142 354,56 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 020 353,56 0,00 9 597,26 0,00 0,00 11 484,64 260 996,17 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 335,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 209 917,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454157 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-11
PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
2 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
9 930,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
20 370,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
171 725,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 321 777,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 321 777,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 321 777,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/
TIERS-REC -RUE JULES
BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-11
PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
35 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
24 363,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT- UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
38 995,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458260 OP SS MANDAT - PART CU
MAINT. RESEAU RADIO
TETRA 2021
19 782,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
5 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2022
20 370,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
171 725,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 679 078,60 0,00 -180 481,32 -190 000,00 0,00 -195 184,22 -416 685,73 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 488 200,64 0,00 690 000,00 1 178 200,64
Dépenses de l’exercice 488 200,64 0,00 690 000,00 1 178 200,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 647,42 0,00 0,00 37 647,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 319 927,83 0,00 690 000,00 1 009 927,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 130 625,39 0,00 0,00 130 625,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS
IMPASSE LECAM
2 904,18 0,00 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -485 296,46 0,00 -690 000,00 -1 175 296,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 281 000,00 2 029,95 38 927,83 72 000,00 94 242,86
Dépenses de l’exercice 281 000,00 2 029,95 38 927,83 72 000,00 94 242,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 647,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 281 000,00 0,00 38 927,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 029,95 0,00 72 000,00 56 595,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -281 000,00 -2 029,95 -38 927,83 -72 000,00 -91 338,68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 136 000,00 4 476 383,71 0,00 0,00 0,00 262 945,99 1 170 100,00 6 045 429,70
Dépenses de l’exercice 136 000,00 4 476 383,71 0,00 0,00 0,00 262 945,99 1 170 100,00 6 045 429,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 000,00 1 727 072,29 0,00 0,00 0,00 261 886,14 0,00 2 124 958,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 749 311,42 0,00 0,00 0,00 1 059,85 1 170 100,00 3 920 471,27
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 61 972,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 7 542,00 323 909,00 403 769,71
Recettes de l’exercice 61 972,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 7 542,00 323 909,00 403 769,71
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 323 909,00 393 423,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346,71
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -74 028,00 -4 466 037,00 0,00 0,00 0,00 -255 403,99 -846 191,00 -5 641 659,99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 329 381,53 3 205 342,07 941 660,11 253 633,93 0,00 0,00 0,00 9 312,06
Dépenses de l’exercice 329 381,53 3 205 342,07 941 660,11 253 633,93 0,00 0,00 0,00 9 312,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 222 875,11 1 279 572,18 224 625,00 252 574,08 0,00 0,00 0,00 9 312,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 506,42 1 925 769,89 717 035,11 1 059,85 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 346,71 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 346,71 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 346,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 381,53 -3 194 995,36 -941 660,11 -246 091,93 0,00 0,00 0,00 -9 312,06VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 280,00 1 895 802,43 2 347 974,36 1 096 385,00 128 179,00 5 513 620,79
Dépenses de l’exercice 45 280,00 1 895 802,43 2 347 974,36 1 096 385,00 128 179,00 5 513 620,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 205 000,00 471 192,32 0,00 0,00 676 192,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 882 893,15 20 000,00 825 000,00 0,00 1 727 893,15
21 Immobilisations corporelles 45 280,00 782 909,28 1 517 960,01 21 385,00 20 000,00 2 387 534,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 25 000,00 338 822,03 0,00 108 179,00 472 001,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 000,00 60 042,00 250 000,00 0,00 375 042,00
Recettes de l’exercice 0,00 65 000,00 60 042,00 250 000,00 0,00 375 042,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 042,00 0,00 0,00 60 042,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE
2022
0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 280,00 -1 830 802,43 -2 287 932,36 -846 385,00 -128 179,00 -5 138 578,79
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 929 799,30 0,00 790 503,13 175 500,00 553 682,93 929 735,28 320 008,60 544 547,55
Dépenses de l’exercice 929 799,30 0,00 790 503,13 175 500,00 553 682,93 929 735,28 320 008,60 544 547,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 200 000,00 0,00 115 298,68 315 569,00 10 000,00 30 324,64
204 Subventions d'équipement versées 665 393,00 0,00 45 000,15 172 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 259 406,30 0,00 520 502,98 3 000,00 411 813,53 393 338,68 290 042,00 422 765,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 25 000,00 0,00 26 570,72 220 827,60 19 966,60 71 457,11
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,00 0,00
Recettes de l’exercice 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 042,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -864 799,30 0,00 -790 503,13 -175 500,00 -553 682,93 -929 735,28 -259 966,60 -544 547,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 000,00 4 262 672,80 80 621,58 2 638 766,17 7 146 060,55
Dépenses de l’exercice 164 000,00 4 262 672,80 80 621,58 2 638 766,17 7 146 060,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 427,53 0,00 0,00 36 427,53
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 1 264 092,26 78 029,22 0,00 1 422 121,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 962 153,01 2 592,36 2 638 766,17 5 603 511,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 638 775,00 0,00 863 382,00 1 502 157,00
Recettes de l’exercice 0,00 638 775,00 0,00 863 382,00 1 502 157,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 638 775,00 0,00 863 382,00 1 502 157,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 73
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -164 000,00 -3 623 897,80 -80 621,58 -1 775 384,17 -5 643 903,55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 106 198,87 1 315 569,99 1 440 606,63 400 297,31 0,00 0,00 80 621,58 0,00
Dépenses de l’exercice 1 106 198,87 1 315 569,99 1 440 606,63 400 297,31 0,00 0,00 80 621,58 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 26 427,53 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 042 769,84 55 159,92 20 936,23 145 226,27 0,00 0,00 78 029,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 429,03 1 250 410,07 1 419 670,40 228 643,51 0,00 0,00 2 592,36 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 465 000,00 173 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 465 000,00 173 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 465 000,00 173 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 106 198,87 -850 569,99 -1 266 831,63 -400 297,31 0,00 0,00 -80 621,58 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 966,20 1 071 535,58 0,00 1 072 501,78
Dépenses de l’exercice 966,20 1 071 535,58 0,00 1 072 501,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 562,08 0,00 562,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 966,20 847 378,21 0,00 848 344,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 199 595,29 0,00 199 595,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 63 575,42 0,00 63 575,42
Recettes de l’exercice 0,00 63 575,42 0,00 63 575,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 575,42 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -966,20 -1 007 960,16 0,00 -1 008 926,36
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 966,20 36 000,00 68 841,17 0,00 0,00 966 694,41
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 966,20 36 000,00 68 841,17 0,00 0,00 966 694,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 562,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 966,20 12 000,00 68 279,09 0,00 0,00 767 099,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 595,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 13 575,42
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 13 575,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -966,20 -36 000,00 -18 841,17 0,00 0,00 -953 118,99
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 98 000,00 0,00 0,00 178 157,00 0,00 276 157,00
Dépenses de l’exercice 0,00 98 000,00 0,00 0,00 178 157,00 0,00 276 157,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 98 000,00 0,00 0,00 146 957,00 0,00 244 957,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 79
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -98 000,00 0,00 0,00 -178 157,00 0,00 -276 157,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 291 984,56 5 983,56 0,00 0,00 297 968,12
Dépenses de l’exercice 0,00 291 984,56 5 983,56 0,00 0,00 297 968,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 268 400,00 2 335,08 0,00 0,00 270 735,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 23 584,56 3 648,48 0,00 0,00 27 233,04
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 81
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -291 984,56 -5 983,56 0,00 0,00 -297 968,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 189 598,33 22 115 545,42 1 330 263,80 4 852 422,01 30 487 829,56
Dépenses de l’exercice 2 189 598,33 22 115 545,42 1 330 263,80 4 852 422,01 30 487 829,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 183 046,00 49 233,30 1 004 720,00 4 236 999,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 629 192,96 37 498,37 0,00 666 691,33
21 Immobilisations corporelles 688 093,23 6 155 033,87 5 655,55 0,00 6 848 782,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 501 505,10 7 352 029,71 1 237 876,58 3 847 702,01 13 939 113,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 987 200,00 0,00 0,00 1 987 200,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 809 042,88 0,00 0,00 2 809 042,88
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 19 087,11 0,00 0,00 19 087,11
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 979 534,80 0,00 0,00 979 534,80
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 28 151,85 0,00 0,00 28 151,85
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 119 401,00 0,00 0,00 119 401,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 1 567 868,12 0,00 0,00 1 567 868,12
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 301,06 17 942 290,23 0,00 183 293,72 18 129 885,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 83
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Recettes de l’exercice 4 301,06 17 942 290,23 0,00 183 293,72 18 129 885,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 317 000,00 0,00 0,00 2 317 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 157 240,00 0,00 0,00 2 157 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 301,06 1 373 876,08 0,00 183 293,72 1 561 470,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 640 743,67 0,00 0,00 5 640 743,67
Opérations pour compte de tiers 0,00 6 453 430,48 0,00 0,00 6 453 430,48
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 53 055,99 0,00 0,00 53 055,99
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE
LEBON
0,00 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI -
VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 1 021 310,49 0,00 0,00 1 021 310,49
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 600 622,72 0,00 0,00 600 622,72
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX
0,00 119 401,00 0,00 0,00 119 401,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 4 029 969,16 0,00 0,00 4 029 969,16
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION
GHH
0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 185 297,27 -4 173 255,19 -1 330 263,80 -4 669 128,29 -12 357 944,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 403 461,06 0,00 0,00 564 278,94 71 858,33 0,00 150 000,00
Dépenses de l’exercice 1 403 461,06 0,00 0,00 564 278,94 71 858,33 0,00 150 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 466 234,90 71 858,33 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 403 461,06 0,00 0,00 98 044,04 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 301,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 399 160,00 0,00 0,00 -564 278,94 -71 858,33 0,00 -150 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 384 032,59 524 239,42 117 793,52 1 819 642,56 19 269 837,33 1 330 263,80 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 384 032,59 524 239,42 117 793,52 1 819 642,56 19 269 837,33 1 330 263,80 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 232 717,63 0,00 0,00 10 000,00 2 940 328,37 49 233,30 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 76 254,96 0,00 0,00 0,00 552 938,00 37 498,37 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 060,00 404 838,42 50 000,00 1 293 207,76 4 331 927,69 5 655,55 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 48 706,41 516 434,80 6 786 888,50 1 237 876,58 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 119 401,00 19 087,11 0,00 2 670 554,77 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL
JENNER
0,00 0,00 19 087,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 979 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 28 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 119 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 868,12 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 119 401,00 117 079,99 0,00 17 705 809,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 119 401,00 117 079,99 0,00 17 705 809,24 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 64 024,00 0,00 1 309 852,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640 743,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 119 401,00 53 055,99 0,00 6 280 973,49 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 53 055,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 310,49 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 600 622,72 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 119 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 4 029 969,16 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -384 032,59 -404 838,42 -713,53 -1 819 642,56 -1 564 028,09 -1 330 263,80 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 315 625,00 0,00 0,00 860 625,00
Dépenses de l’exercice 500 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 315 625,00 0,00 0,00 860 625,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00 0,00 0,00 609 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 10 684,48 0,00 0,00 0,00 206 625,00 0,00 0,00 217 309,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 315,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 315,52
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 000,00 -45 000,00 0,00 0,00 0,00 -315 625,00 0,00 0,00 -860 625,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 32 055 377,00 176 118,00 II 176 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 755 377,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 10 050 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 20 538 710,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
300 000,00 176 118,00 176 118,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 62 639,00 62 639,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 176 118,00 176 118,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 -62 639,00 -62 639,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 32 231 495,00 0,00 0,00 32 231 495,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 47 802 784,00 176 118,00 VI 176 118,00
Ressources propres externes de l’année (a) 13 307 380,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 971 580,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 585 800,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 495 404,00 176 118,00 176 118,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 20 286,00 1,00 1,00
28031 Frais d'études 1 096 625,00 11 619,00 11 619,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 209 560,00 1,00 1,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 107 387,00 71 835,00 71 835,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 385 795,00 3 332,00 3 332,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 169 644,00 70 667,00 70 667,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 138 255,00 42 637,00 42 637,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 146 023,00 28 626,00 28 626,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 211 651,00 21 328,00 21 328,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 033 852,00 27 532,00 27 532,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 018,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 447,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 638 068,00 424 940,00 424 940,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 335,00 2 340,00 2 340,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 109,00 1 109,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 153,00 5 632,00 5 632,00
28135 Installations générales, agencements, .. 126 640,00 -70,00 -70,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 468 532,00 30 716,00 30 716,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 93
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 760 608,00 550 610,00 550 610,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 215,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 861 381,00 195 979,00 195 979,00
28183 Matériel de bureau et informatique 756 818,00 56 259,00 56 259,00
28184 Mobilier 398 132,00 51 135,00 51 135,00
28185 Cheptel 1 258,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 017 246,00 645 731,00 645 731,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 317 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 427 990,00 -2 065 841,00 -2 065 841,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
47 978 902,00 0,00 0,00 0,00 47 978 902,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 32 231 495,00
Ressources propres disponibles VIII 47 978 902,00
Solde IX = VIII – IV (5) 15 747 407,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .