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Procès Verbal - DELB 20200525 05
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200525 05)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Rapport d'analyse
2021-076213-021-00-01--2020/11/23-9:02:47 Identification du flux :
VILLE DU HAVRE-BUDGET PRINCIPAL VILLE-2021-Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 informationVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 53
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 86
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 87
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 95
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 97
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 100
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 101
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 155
B1.6 - Etat des engagements reçus 157
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 158
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 160
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 167
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 196
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 215
C3.2 - Liste des établissements publics créés 216
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 217
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 218VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 219
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
172067
1715
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
216312038 249160705 1432.765034 1255.759657
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-des-collectivites-locales-2020-0
1 Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1180 1150
2 Produit des impositions
directes/population
684 666
3 Recettes réelles de
fonctionnement/population
1349 1347
4 Dépenses d’équipement
brut/population
339 258
5 Encours de dette/population 1424 1082 6 DGF/population 283 209 7 Dépenses de
personnel/dépenses réelles de
fonctionnement (2)
62.99% 58.90%
8 Dépenses de fonct. et remb.
dette en capital/recettes réelles
de fonct. (2)
97.70% 93.60%
9 Dépenses d’équipement
brut/recettes réelles de
fonctionnement (2)
25.15% 19.20%
10 Encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement (2)
105.56% 80.40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 232 176 306,00 232 176 306,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 232 176 306,00 232 176 306,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
99 620 244,00 99 620 244,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 99 620 244,00 99 620 244,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 331 796 550,00 331 796 550,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 40 182 469,00 0,00 40 045 762,00 40 045 762,00 40 045 762,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 736 121,00 0,00 127 880 529,00 127 880 529,00 127 880 529,00
014 Atténuations de produits 3 575 724,00 0,00 2 975 929,00 2 975 929,00 2 975 929,00
65 Autres charges de gestion courante 23 791 471,00 0,00 24 348 190,00 24 348 190,00 24 348 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 123 500,00 123 500,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 194 409 285,00 0,00 195 373 910,00 195 373 910,00 195 373 910,00
66 Charges financières 5 332 284,00 0,00 5 159 973,00 5 159 973,00 5 159 973,00
67 Charges exceptionnelles 1 777 774,00 0,00 1 975 048,00 1 975 048,00 1 975 048,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 201 819 343,00 0,00 203 008 931,00 203 008 931,00 203 008 931,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 20 437 270,00 20 276 167,00 20 276 167,00 20 276 167,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 512 295,00 8 891 208,00 8 891 208,00 8 891 208,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00 29 167 375,00
TOTAL 230 768 908,00 0,00 232 176 306,00 232 176 306,00 232 176 306,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 564 896,00 0,00 496 792,00 496 792,00 496 792,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 376 469,00 0,00 21 343 009,00 21 343 009,00 21 343 009,00
73 Impôts et taxes 140 834 943,00 0,00 146 466 314,00 146 466 314,00 146 466 314,00
74 Dotations et participations 64 336 590,00 0,00 60 133 852,00 60 133 852,00 60 133 852,00
75 Autres produits de gestion courante 3 508 689,00 0,00 3 572 669,00 3 572 669,00 3 572 669,00
Total des recettes de gestion courante 230 621 587,00 0,00 232 012 636,00 232 012 636,00 232 012 636,00
76 Produits financiers 79 821,00 0,00 96 300,00 96 300,00 96 300,00
77 Produits exceptionnels 67 500,00 0,00 67 370,00 67 370,00 67 370,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 230 768 908,00 0,00 232 176 306,00 232 176 306,00 232 176 306,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 230 768 908,00 0,00 232 176 306,00 232 176 306,00 232 176 306,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
29 167 375,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 113 313,00 0,00 6 903 320,00 6 903 320,00 6 903 320,00
204 Subventions d'équipement versées 1 620 539,00 0,00 1 775 893,00 1 775 893,00 1 775 893,00
21 Immobilisations corporelles 22 344 385,00 0,00 22 453 755,00 22 453 755,00 22 453 755,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 856 022,00 0,00 25 127 726,00 25 127 726,00 25 127 726,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 934 259,00 0,00 56 260 694,00 56 260 694,00 56 260 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 35 402 270,00 35 402 270,00 35 402 270,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 097 800,00 0,00 3 748 980,00 3 748 980,00 3 748 980,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 39 588 469,00 0,00 39 451 250,00 39 451 250,00 39 451 250,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 975 067,00 0,00 3 908 300,00 3 908 300,00 3 908 300,00
Total des dépenses réelles d’investissement 94 497 795,00 0,00 99 620 244,00 99 620 244,00 99 620 244,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 94 497 795,00 0,00 99 620 244,00 99 620 244,00 99 620 244,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 630 875,00 0,00 5 172 940,00 5 172 940,00 5 172 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 33 930 280,00 0,00 45 830 552,00 45 830 552,00 45 830 552,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 561 155,00 0,00 51 003 492,00 51 003 492,00 51 003 492,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 643 954,00 0,00 6 471 077,00 6 471 077,00 6 471 077,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
Total des recettes financières 16 012 008,00 0,00 15 541 077,00 15 541 077,00 15 541 077,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
975 067,00 0,00 3 908 300,00 3 908 300,00 3 908 300,00
Total des recettes réelles d’investissement 65 548 230,00 0,00 70 452 869,00 70 452 869,00 70 452 869,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 20 437 270,00 20 276 167,00 20 276 167,00 20 276 167,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 512 295,00 8 891 208,00 8 891 208,00 8 891 208,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00 29 167 375,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 94 497 795,00 0,00 99 620 244,00 99 620 244,00 99 620 244,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
29 167 375,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 40 045 762,00 40 045 762,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 127 880 529,00 127 880 529,00
014 Atténuations de produits 2 975 929,00 2 975 929,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 348 190,00 24 348 190,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 123 500,00 123 500,00
66 Charges financières 5 159 973,00 0,00 5 159 973,00 67 Charges exceptionnelles 1 975 048,00 0,00 1 975 048,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 891 208,00 8 891 208,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 20 276 167,00 20 276 167,00
Dépenses de fonctionnement – Total 203 008 931,00 29 167 375,00 232 176 306,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 35 402 270,00 0,00 35 402 270,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6 903 320,00 0,00 6 903 320,00
204 Subventions d'équipement versées 1 775 893,00 0,00 1 775 893,00
21 Immobilisations corporelles (6) 22 453 755,00 0,00 22 453 755,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 25 127 726,00 0,00 25 127 726,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 748 980,00 0,00 3 748 980,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 908 300,00 0,00 3 908 300,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 99 620 244,00 0,00 99 620 244,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 496 792,00 496 792,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 343 009,00 21 343 009,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 146 466 314,00 146 466 314,00
74 Dotations et participations 60 133 852,00 60 133 852,00
75 Autres produits de gestion courante 3 572 669,00 0,00 3 572 669,00 76 Produits financiers 96 300,00 0,00 96 300,00 77 Produits exceptionnels 67 370,00 0,00 67 370,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 232 176 306,00 0,00 232 176 306,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 700 000,00 0,00 6 700 000,00 13 Subventions d'investissement 5 172 940,00 0,00 5 172 940,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 45 900 552,00 0,00 45 900 552,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 471 077,00 0,00 6 471 077,00 28 Amortissement des immobilisations 8 891 208,00 8 891 208,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 908 300,00 0,00 3 908 300,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 276 167,00 20 276 167,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 2 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 70 452 869,00 29 167 375,00 99 620 244,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 40 182 469,00 40 045 762,00 40 045 762,00
60222 Produits d'entretien 161 884,00 158 972,00 158 972,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 56 785,00 56 365,00 56 365,00
60224 Fournitures administratives 121 520,00 119 291,00 119 291,00
60226 Vêtements de travail 5 530,00 5 690,00 5 690,00
60228 Autres fournitures consommables 112 677,00 107 802,00 107 802,00
6023 Alimentation 26 500,00 25 465,00 25 465,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 484 896,00 473 585,00 473 585,00
60611 Eau et assainissement 1 249 156,00 1 279 024,00 1 279 024,00
60612 Energie - Electricité 5 714 859,00 5 521 744,00 5 521 744,00
60613 Chauffage urbain 2 477 296,00 2 866 522,00 2 866 522,00
60621 Combustibles 7 299,00 3 000,00 3 000,00
60622 Carburants 787 248,00 801 137,00 801 137,00
60623 Alimentation 3 323 413,00 3 261 614,00 3 261 614,00
60628 Autres fournitures non stockées 133 246,00 158 946,00 158 946,00
60631 Fournitures d'entretien 95 996,00 89 665,00 89 665,00
60632 Fournitures de petit équipement 294 944,00 272 861,00 272 861,00
60633 Fournitures de voirie 35 500,00 15 500,00 15 500,00
60636 Vêtements de travail 303 684,00 335 406,00 335 406,00
6064 Fournitures administratives 309 254,00 302 835,00 302 835,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 373 011,00 372 278,00 372 278,00
6067 Fournitures scolaires 343 000,00 330 000,00 330 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 231 608,00 2 297 896,00 2 297 896,00
611 Contrats de prestations de services 154 675,00 127 244,00 127 244,00
6132 Locations immobilières 524 889,00 544 390,00 544 390,00
6135 Locations mobilières 498 273,00 475 997,00 475 997,00
614 Charges locatives et de copropriété 130 538,00 96 052,00 96 052,00
61521 Entretien terrains 814 543,00 701 166,00 701 166,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 036 294,00 1 005 598,00 1 005 598,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 188,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 389 340,00 386 840,00 386 840,00
61551 Entretien matériel roulant 105 870,00 106 153,00 106 153,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 528 950,00 460 055,00 460 055,00
6156 Maintenance 1 603 630,00 1 688 082,00 1 688 082,00
6161 Multirisques 468 273,00 393 671,00 393 671,00
617 Etudes et recherches 224 764,00 179 690,00 179 690,00
6182 Documentation générale et technique 238 265,00 214 706,00 214 706,00
6184 Versements à des organismes de formation 515 918,00 515 906,00 515 906,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 700,00 6 467,00 6 467,00
6188 Autres frais divers 3 166 522,00 3 443 058,00 3 443 058,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 100,00 13 748,00 13 748,00
6226 Honoraires 133 005,00 113 075,00 113 075,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 72 475,00 69 000,00 69 000,00
6228 Divers 2 481 053,00 2 405 520,00 2 405 520,00
6231 Annonces et insertions 270 507,00 211 002,00 211 002,00
6232 Fêtes et cérémonies 358 399,00 355 167,00 355 167,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 316 441,00 303 486,00 303 486,00
6237 Publications 1 196,00 1 128,00 1 128,00
6238 Divers 504 722,00 518 389,00 518 389,00
6241 Transports de biens 419 388,00 160 094,00 160 094,00
6247 Transports collectifs 427 651,00 411 505,00 411 505,00
6248 Divers 28 413,00 24 110,00 24 110,00
6251 Voyages et déplacements 87 608,00 77 014,00 77 014,00
6255 Frais de déménagement 20 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 124 417,00 119 675,00 119 675,00
6257 Réceptions 219 673,00 234 711,00 234 711,00
6261 Frais d'affranchissement 279 691,00 257 782,00 257 782,00
6262 Frais de télécommunications 769 775,00 722 650,00 722 650,00
627 Services bancaires et assimilés 154 670,00 85 800,00 85 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 459 621,00 386 701,00 386 701,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 272 242,00 262 381,00 262 381,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 317 835,00 1 472 050,00 1 472 050,00
6284 Redevances pour services rendus 97 670,00 97 563,00 97 563,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 465,00 465,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 283 966,00 238 337,00 238 337,00
6288 Autres services extérieurs 491 589,00 712 309,00 712 309,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 067 554,00 1 127 208,00 1 127 208,00
63513 Autres impôts locaux 268 587,00 285 601,00 285 601,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 10 000,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 145 818,00 148 618,00 148 618,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 736 121,00 127 880 529,00 127 880 529,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 69 797,00 69 797,00 69 797,00
6218 Autre personnel extérieur 210 000,00 183 000,00 183 000,00
6331 Versement de transport 1 411 820,00 1 429 799,00 1 429 799,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 352 070,00 357 469,00 357 469,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 632 020,00 643 344,00 643 344,00
64111 Rémunération principale titulaires 58 825 000,00 58 310 319,00 58 310 319,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 364 000,00 2 321 016,00 2 321 016,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 20 000,00 20 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 451 918,00 15 750 342,00 15 750 342,00
64131 Rémunérations non tit. 12 006 665,00 13 118 856,00 13 118 856,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 970 714,00 930 441,00 930 441,00
6417 Rémunérations des apprentis 194 650,00 263 221,00 263 221,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 045 587,00 13 203 145,00 13 203 145,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 495 630,00 19 576 144,00 19 576 144,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 499 788,00 522 735,00 522 735,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 176 016,00 176 599,00 176 599,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 15 783,00 4 552,00 4 552,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 57 863,00 12 850,00 12 850,00
64731 Allocations chômage versées directement 85 000,00 112 000,00 112 000,00
6488 Autres charges 871 800,00 874 900,00 874 900,00
014 Atténuations de produits 3 575 724,00 2 975 929,00 2 975 929,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 220 000,00 200 000,00 200 000,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 75 000,00 50 000,00 50 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 150 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 65 000,00 65 000,00
748729 Dotation de gestion locale versée 65 724,00 60 929,00 60 929,00
65 Autres charges de gestion courante 23 791 471,00 24 348 190,00 24 348 190,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 10 721,00 10 600,00 10 600,00
6531 Indemnités 966 226,00 1 026 276,00 1 026 276,00
6532 Frais de mission 13 561,00 13 561,00 13 561,00
6533 Cotisations de retraite 97 782,00 67 783,00 67 783,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 223 500,00 250 000,00 250 000,00
6535 Formation 30 672,00 30 672,00 30 672,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 523 000,00 1 485 770,00 1 485 770,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 3 500,00 3 500,00
65733 Subv. fonct. Départements 132 500,00 132 291,00 132 291,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 760 050,00 7 510 050,00 7 510 050,00
65737 Autres établissements publics locaux 3 109 296,00 3 076 459,00 3 076 459,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 468 135,00 468 135,00 468 135,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 811 518,00 9 673 433,00 9 673 433,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 341 010,00 299 660,00 299 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 123 500,00 123 500,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 123 500,00 123 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
194 409 285,00 195 373 910,00 195 373 910,00
66 Charges financières (b) 5 332 284,00 5 159 973,00 5 159 973,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 351 975,00 4 876 400,00 4 876 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -299 691,00 33 573,00 33 573,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 180 000,00 150 000,00 150 000,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 100 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 777 774,00 1 975 048,00 1 975 048,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 800,00 5 800,00 5 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 37 931,00 38 431,00 38 431,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00 34 000,00 34 000,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 679 000,00 1 875 914,00 1 875 914,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 043,00 5 903,00 5 903,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
201 819 343,00 203 008 931,00 203 008 931,00
023 Virement à la section d'investissement 20 437 270,00 20 276 167,00 20 276 167,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 512 295,00 8 891 208,00 8 891 208,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 512 295,00 8 891 208,00 8 891 208,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 768 908,00 232 176 306,00 232 176 306,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 965 643,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 932 070,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 33 573,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 564 896,00 496 792,00 496 792,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 484 896,00 473 585,00 473 585,00
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 000,00 6 170,00 6 170,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 58 000,00 17 037,00 17 037,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 376 469,00 21 343 009,00 21 343 009,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
70312 Redevances funéraires 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 414 654,00 333 700,00 333 700,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 142 546,00 1 258 627,00 1 258 627,00
70383 Redevance de stationnement 5 100 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 66 300,00 77 300,00 77 300,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 706 300,00 703 500,00 703 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 194 582,00 1 042 563,00 1 042 563,00
70631 Redevances services à caractère sportif 503 000,00 485 000,00 485 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 340 300,00 461 900,00 461 900,00
7066 Redevances services à caractère social 1 129 260,00 874 976,00 874 976,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 777 000,00 4 814 000,00 4 814 000,00
70688 Autres prestations de services 552 600,00 492 500,00 492 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 48 046,00 40 556,00 40 556,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 21 662,00 23 583,00 23 583,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 469 856,00 2 427 075,00 2 427 075,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 585 047,00 459 450,00 459 450,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 100,00 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 160 641,00 1 375 060,00 1 375 060,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200 600,00 210 744,00 210 744,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 418 975,00 517 375,00 517 375,00
73 Impôts et taxes 140 834 943,00 146 466 314,00 146 466 314,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 111 205 458,00 117 628 252,00 117 628 252,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 927 117,00 9 927 117,00 9 927 117,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 809 207,00 6 817 784,00 6 817 784,00
73221 FNGIR 2 322 861,00 2 322 861,00 2 322 861,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 400 000,00 400 000,00
7336 Droits de place 640 300,00 640 300,00 640 300,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 700 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 195 000,00 195 000,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 800 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
74 Dotations et participations 64 336 590,00 60 133 852,00 60 133 852,00
7411 Dotation forfaitaire 33 070 637,00 32 915 437,00 32 915 437,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 14 419 597,00 15 744 465,00 15 744 465,00
7413 DGF des permanents syndicaux 24 500,00 25 000,00 25 000,00
744 FCTVA 146 267,00 108 000,00 108 000,00
7461 DGD 106 991,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 352 173,00 1 375 700,00 1 375 700,00
7472 Participat° Régions 90 500,00 5 500,00 5 500,00
7473 Participat° Départements 354 161,00 349 161,00 349 161,00
74741 Participat° Communes du GFP 62 428,00 59 428,00 59 428,00
74748 Participat° Autres communes 2 400,00 2 400,00 2 400,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 205 236,00 7 494 979,00 7 494 979,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 069 202,00 913 438,00 913 438,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 003 705,00 978 344,00 978 344,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 266 793,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 33 000,00 33 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 129 000,00 129 000,00 129 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 508 689,00 3 572 669,00 3 572 669,00
752 Revenus des immeubles 1 955 840,00 1 990 845,00 1 990 845,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 83 610,00 83 066,00 83 066,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 469 239,00 1 498 758,00 1 498 758,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
230 621 587,00 232 012 636,00 232 012 636,00
76 Produits financiers (b) 79 821,00 96 300,00 96 300,00
761 Produits de participations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 46 821,00 70 300,00 70 300,00
7688 Autres 30 000,00 23 000,00 23 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 67 500,00 67 370,00 67 370,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 67 500,00 67 370,00 67 370,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
230 768 908,00 232 176 306,00 232 176 306,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 768 908,00 232 176 306,00 232 176 306,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 232 176 306,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 113 313,00 6 903 320,00 6 903 320,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 890 069,00 3 807 160,00 3 807 160,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 223 244,00 3 056 160,00 3 056 160,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 620 539,00 1 775 893,00 1 775 893,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 250 000,00 250 000,00 250 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 182 622,00 487 000,00 487 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 187 917,00 1 038 893,00 1 038 893,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 344 385,00 22 453 755,00 22 453 755,00
2111 Terrains nus 750 000,00 620 000,00 620 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 250 000,00 250 000,00
2115 Terrains bâtis 5 832 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 50 000,00 50 000,00
21311 Hôtel de ville 760 956,00 761 975,00 761 975,00
21312 Bâtiments scolaires 1 145 920,00 1 873 317,00 1 873 317,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 30 800,00 30 800,00
21318 Autres bâtiments publics 4 397 155,00 7 104 004,00 7 104 004,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 390 550,00 390 550,00
2135 Installations générales, agencements 349 136,00 1 415 200,00 1 415 200,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 198 000,00 1 306 594,00 1 306 594,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 333 000,00 150 000,00 150 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 140 057,00 130 000,00 130 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 562 552,00 1 287 000,00 1 287 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 45 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 21 600,00 30 000,00 30 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 32 015,00 120 000,00 120 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 796 354,00 2 075 000,00 2 075 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 155 743,00 1 419 830,00 1 419 830,00
2184 Mobilier 787 656,00 459 500,00 459 500,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 037 241,00 2 879 985,00 2 879 985,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 27 856 022,00 25 127 726,00 25 127 726,00
2313 Constructions 14 826 179,00 11 976 820,00 11 976 820,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 804 668,00 13 013 906,00 13 013 906,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 225 175,00 137 000,00 137 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 934 259,00 56 260 694,00 56 260 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 35 402 270,00 35 402 270,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 21 370 667,00 21 415 602,00 21 415 602,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 001,00 1 166 667,00 1 166 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 11 500 001,00 11 500 001,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 70 000,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 097 800,00 3 748 980,00 3 748 980,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 047 800,00 3 698 980,00 3 698 980,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 39 588 469,00 39 451 250,00 39 451 250,00
45410 (6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP- RUE JULES BALIERE (6) 0,00 0,00 0,00
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD (6)
0,00 0,00 0,00
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue Félix
Faure (6)
0,00 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV RENE
COTY (6)
0,00 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (6)
0,00 0,00 0,00
45810 (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
458121 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2 (6)
0,00 0,00 0,00
458124 OPERATIONS SS MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (6)
0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC (6) 28 000,00 0,00 0,00
458130 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEP-CODAH-QUAIS BUS AV R
COTY (6)
0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (6) 0,00 0,00 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE (6)
0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE (6)
24 000,00 0,00 0,00
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (6)
0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON (6) 0,00 0,00 0,00
458146 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-MANIFESTATION ETE
2019 (6)
0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (6)
6 400,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (6)
0,00 465 000,00 465 000,00
458149 OP SS MANDAT-DEP-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (6)
0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT (6) 13 200,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (6)
35 342,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (6)
18 125,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (6)
350 000,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (6)
0,00 63 500,00 63 500,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (6)
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
458158 OP SS MANDAT - DEP 2021 - FIBRE FLAUBERT (6) 0,00 13 500,00 13 500,00
458159 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (6)
0,00 5 500,00 5 500,00
458160 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA (6)
0,00 18 800,00 18 800,00
458161 OP SS MANDAT - DEP -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (6) 0,00 250 000,00 250 000,00
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (6) 0,00 27 000,00 27 000,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (6)
0,00 65 000,00 65 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 975 067,00 3 908 300,00 3 908 300,00
TOTAL DEPENSES REELLES 94 497 795,00 99 620 244,00 99 620 244,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
94 497 795,00 99 620 244,00 99 620 244,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 630 875,00 5 172 940,00 5 172 940,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 719 871,00 2 401 760,00 2 401 760,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 888 839,00 856 431,00 856 431,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 554 357,00 386 315,00 386 315,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 768 432,00 1 056 814,00 1 056 814,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 707 142,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 992 234,00 471 620,00 471 620,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 930 280,00 45 830 552,00 45 830 552,00
1641 Emprunts en euros 20 930 279,00 34 330 551,00 34 330 551,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 11 500 001,00 11 500 001,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 561 155,00 51 003 492,00 51 003 492,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 6 700 000,00 6 700 000,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 700 000,00 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 70 000,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 643 954,00 6 471 077,00 6 471 077,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 793 574,00 881 377,00 881 377,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 800 380,00 5 539 700,00 5 539 700,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 2 300 000,00 2 300 000,00
Total des recettes financières 16 012 008,00 15 541 077,00 15 541 077,00
45420 (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE (5) 0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS
IMPASSE LECAM (5)
0,00 0,00 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD (5)
0,00 0,00 0,00
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-175 rue Félix
Faure (5)
0,00 0,00 0,00
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (5)
0,00 0,00 0,00
45820 (5) 200 000,00 200 000,00 200 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD 6015 - CODAH - PHASE
2 (5)
0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (5)
0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (5) 28 000,00 0,00 0,00
458230 OPERATIONS SOUS MANDAT-REC-CODAH-QUAIS BUS AV R
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (5) 0,00 0,00 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE (5)
0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE (5)
24 000,00 0,00 0,00
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (5)
0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 0,00 0,00 0,00
458245 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2018 (5)
0,00 0,00 0,00
458246 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2019 (5)
0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (5)
6 400,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (5)
0,00 465 000,00 465 000,00
458249 OP SS MANDAT-REC-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (5)
0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT (5) 13 200,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (5)
35 342,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (5)
18 125,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (5)
350 000,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU (5)
0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (5) 0,00 63 500,00 63 500,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (5)
0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
458258 OP SS MANDAT - REC 2021 - FIBRE FLAUBERT (5) 0,00 13 500,00 13 500,00
458259 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (5)
0,00 5 500,00 5 500,00
458260 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA (5)
0,00 18 800,00 18 800,00
458261 OP SS MANDAT - REC -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 (5) 0,00 250 000,00 250 000,00
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU (5) 0,00 27 000,00 27 000,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (5)
0,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 975 067,00 3 908 300,00 3 908 300,00
TOTAL RECETTES REELLES 65 548 230,00 70 452 869,00 70 452 869,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 437 270,00 20 276 167,00 20 276 167,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 512 295,00 8 891 208,00 8 891 208,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 451,00 37 600,00 37 600,00
28031 Frais d'études 2 140,00 25 738,00 25 738,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 126 300,00 164 846,00 164 846,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 188 664,00 188 664,00 188 664,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 129,00 134,00 134,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 153,00 41 160,00 41 160,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 388,00 34 054,00 34 054,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 36 870,00 38 083,00 38 083,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 361 366,00 414 519,00 414 519,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 100 978,00 117 644,00 117 644,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 803,00 154 817,00 154 817,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 131 075,00 139 649,00 139 649,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 064 611,00 1 161 067,00 1 161 067,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 884,00 9 684,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 151,00 1 037 159,00 1 037 159,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 1 012,00 1 012,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 069,00 22 085,00 22 085,00
28051 Concessions et droits similaires 184 476,00 215 667,00 215 667,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 20 116,00 20 116,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 31 079,00 34 307,00 34 307,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11 333,00 11 333,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 495 691,00 530 841,00 530 841,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 622 957,00 731 243,00 731 243,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 36 202,00 36 202,00
28182 Matériel de transport 971 552,00 887 661,00 887 661,00
28183 Matériel de bureau et informatique 700 744,00 697 941,00 697 941,00
28184 Mobilier 345 183,00 364 243,00 364 243,00
28185 Cheptel 222,00 1 078,00 1 078,00
28188 Autres immo. corporelles 1 751 268,00 1 759 784,00 1 759 784,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE 0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 949 565,00 29 167 375,00 29 167 375,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
94 497 795,00 99 620 244,00 99 620 244,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 99 620 244,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 27
232 176 306 3 574 258 7 808 629 595 054 6 002 239 1 610 909 2 065 459 2 420 094 6 502 332 324 201 4 072 773 197 200 358
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 176 306 3 574 258 7 808 629 595 054 6 002 239 1 610 909 2 065 459 2 420 094 6 502 332 324 201 4 072 773 197 200 358
232 176 306 5 826 149 24 984 080 640 887 10 283 357 17 780 347 18 499 501 27 091 410 35 073 004 7 174 602 46 360 891 38 462 078
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
232 176 306 5 826 149 24 984 080 640 887 10 283 357 17 780 347 18 499 501 27 091 410 35 073 004 7 174 602 46 360 891 38 462 078
99 620 244 0 15 549 200 0 0 0 518 940 250 000 0 0 102 800 83 199 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 620 244 0 15 549 200 0 0 0 518 940 250 000 0 0 102 800 83 199 304
99 620 244 673 000 27 719 090 390 550 150 323 1 817 500 9 711 391 4 690 546 5 220 945 952 000 12 042 629 36 252 270
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 620 244 673 000 27 719 090 390 550 150 323 1 817 500 9 711 391 4 690 546 5 220 945 952 000 12 042 629 36 252 270
0 0
36 252 270 36 252 270
1 775 893 500 000 27 000 0 0 50 000 60 000 1 138 893 0 0 0
54 484 801 173 000 20 937 610 390 550 150 323 1 767 500 9 651 391 3 301 653 5 220 945 952 000 11 939 829
99 620 244 673 000 27 719 090 390 550 150 323 1 817 500 9 711 391 4 690 546 5 220 945 952 000 12 042 629 36 252 270
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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465 000 0 465 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 908 300 0 3 055 500 0 0 0 0 250 000 0 0 102 800 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 748 980 0 3 698 980 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 127 726 49 000 11 402 456 0 0 900 000 7 866 390 841 853 2 680 028 82 000 1 305 999 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 453 755 124 000 6 211 494 390 550 150 323 867 500 1 785 001 2 087 800 2 540 917 860 000 7 436 170 0
1 775 893 500 000 27 000 0 0 50 000 60 000 1 138 893 0 0 0 0
6 903 320 0 3 323 660 0 0 0 0 372 000 0 10 000 3 197 660 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 402 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 402 270
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 620 244 673 000 27 719 090 390 550 150 323 1 817 500 9 711 391 4 690 546 5 220 945 952 000 12 042 629 36 252 270
99 620 244 673 000 27 719 090 390 550 150 323 1 817 500 9 711 391 4 690 546 5 220 945 952 000 12 042 629 36 252 270
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
45810
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URBVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 29
2 300 000 0 2 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 452 869 0 15 549 200 0 0 0 518 940 250 000 0 0 102 800 54 031 929
99 620 244 0 15 549 200 0 0 0 518 940 250 000 0 0 102 800 83 199 304
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 0
27 000 0 27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
18 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 800 0
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0
2 500 000 0 2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458154 OP SOUS MANDAT - DEP -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
458158 OP SS MANDAT - DEP 2021 -
FIBRE FLAUBERT
458159 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART
CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458160 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART
CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA
458161 OP SS MANDAT - DEP
-MANIFESTATIONS GIP ETE 2021
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE
DE LA VALLEE - CU
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisationsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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63 500 0 63 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
465 000 0 465 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 908 300 0 3 055 500 0 0 0 0 250 000 0 0 102 800 500 000
6 471 077 0 5 539 700 0 0 0 0 0 0 0 0 931 377
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 900 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 900 552
5 172 940 0 4 654 000 0 0 0 518 940 0 0 0 0 0
6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 700 000 6 700 000 6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 700 000 6 700 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
45820
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERT
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458254 OP SOUS MANDAT - REC -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUXVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 975 048 1 847 214 34 800 0 207 1 666 4 500 29 700 265 2 000 5 696 49 000
5 159 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 159 973
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
24 348 190 686 924 373 814 0 1 593 968 9 606 520 2 742 310 5 661 329 1 687 930 15 100 1 627 285 353 010
500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000
2 975 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 929 2 915 000
127 880 529 1 324 499 20 253 144 0 7 503 419 6 698 573 10 329 507 16 437 595 24 534 020 6 341 760 34 217 212 240 800
40 045 762 1 967 512 4 322 322 640 887 1 185 763 1 473 588 5 423 184 4 962 786 8 850 789 815 742 10 326 269 76 920
203 008 931 5 826 149 24 984 080 640 887 10 283 357 17 780 347 18 499 501 27 091 410 35 073 004 7 174 602 46 360 891 9 294 703
232 176 306 5 826 149 24 984 080 640 887 10 283 357 17 780 347 18 499 501 27 091 410 35 073 004 7 174 602 46 360 891 38 462 078
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 891 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 891 208
20 276 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 276 167
29 167 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 167 375
65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 0
27 000 0 27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
18 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 800 0
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 0
13 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500 0
2 500 000 0 2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 000 2 500 000 0 0 2 500 000 2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458258 OP SS MANDAT - REC 2021 -
FIBRE FLAUBERT
458259 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART
CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458260 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART
CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA
458261 OP SS MANDAT - REC
-MANIFESTATIONS GIP ETE 2021
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE
DE LA VALLEE - CU
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisionsVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 370 0 0 0 0 0 0 0 22 370 0 45 000 0
96 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 300
3 572 669 1 476 695 23 392 595 054 0 247 098 120 691 430 462 168 560 0 510 707 10
60 133 852 0 173 068 0 5 179 239 1 237 900 932 968 231 419 1 497 402 0 305 172 50 576 684
146 466 314 800 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 666 014
21 343 009 1 297 263 7 612 169 0 823 000 125 911 1 011 800 1 758 213 4 814 000 324 201 2 715 102 861 350
496 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 792 0
232 176 306 3 574 258 7 808 629 595 054 6 002 239 1 610 909 2 065 459 2 420 094 6 502 332 324 201 4 072 773 197 200 358
232 176 306 3 574 258 7 808 629 595 054 6 002 239 1 610 909 2 065 459 2 420 094 6 502 332 324 201 4 072 773 197 200 358
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 891 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 891 208
20 276 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 276 167
29 167 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 167 375 29 167 375 29 167 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 167 375 29 167 375
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 38 462 078,00 46 221 475,00 10 315,00 129 101,00 84 822 969,00
Dépenses de l’exercice 38 462 078,00 46 221 475,00 10 315,00 129 101,00 84 822 969,00
011 Charges à caractère général 76 920,00 10 266 871,00 6 815,00 52 583,00 10 403 189,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 240 800,00 34 179 552,00 0,00 37 660,00 34 458 012,00
014 Atténuations de produits 2 915 000,00 60 929,00 0,00 0,00 2 975 929,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 20 276 167,00 0,00 0,00 0,00 20 276 167,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 891 208,00 0,00 0,00 0,00 8 891 208,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353 010,00 1 590 463,00 3 500,00 33 322,00 1 980 295,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 5 159 973,00 0,00 0,00 0,00 5 159 973,00
67 Charges exceptionnelles 49 000,00 160,00 0,00 5 536,00 54 696,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 200 358,00 4 063 299,00 9 474,00 0,00 201 273 131,00
Recettes de l’exercice 197 200 358,00 4 063 299,00 9 474,00 0,00 201 273 131,00
013 Atténuations de charges 0,00 496 792,00 0,00 0,00 496 792,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 861 350,00 2 715 102,00 0,00 0,00 3 576 452,00
73 Impôts et taxes 145 666 014,00 0,00 0,00 0,00 145 666 014,00
74 Dotations et participations 50 576 684,00 305 172,00 0,00 0,00 50 881 856,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 501 233,00 9 474,00 0,00 510 717,00
76 Produits financiers 96 300,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 158 738 280,00 -42 158 176,00 -841,00 -129 101,00 116 450 162,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 34 821 319,00 1 916 984,00 3 877 917,00 1 991 736,00 1 089 957,00 422 706,00 2 100 856,00 0,00 129 101,00
Dépenses de l’exercice 34 821 319,00 1 916 984,00 3 877 917,00 1 991 736,00 1 089 957,00 422 706,00 2 100 856,00 0,00 129 101,00
011 Charges à caractère général 8 021 718,00 33 825,00 459 334,00 656 207,00 644 546,00 149 725,00 301 516,00 0,00 52 583,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 572 060,00 533 100,00 3 418 423,00 1 335 529,00 306 840,00 214 260,00 1 799 340,00 0,00 37 660,00
014 Atténuations de produits 60 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
43 112,00 1 350 059,00 0,00 0,00 138 571,00 58 721,00 0,00 0,00 33 322,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 627 881,00 38 787,00 361 993,00 148 338,00 263 059,00 1 660,00 621 581,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 627 881,00 38 787,00 361 993,00 148 338,00 263 059,00 1 660,00 621 581,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 496 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 621 567,00 38 787,00 54 751,00 121 938,00 263 059,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 112 000,00 0,00 193 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
352 522,00 0,00 114 070,00 26 400,00 0,00 1 660,00 6 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 193 438,00 -1 878 197,00 -3 515 924,00 -1 843 398,00 -826 898,00 -421 046,00 -1 479 275,00 0,00 -129 101,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 7 174 602,00 0,00 7 174 602,00
Dépenses de l’exercice 7 174 602,00 0,00 7 174 602,00
011 Charges à caractère général 815 742,00 0,00 815 742,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 341 760,00 0,00 6 341 760,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,00 15 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 324 201,00 0,00 324 201,00
Recettes de l’exercice 324 201,00 0,00 324 201,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 324 201,00 0,00 324 201,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 850 401,00 0,00 -6 850 401,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 835 643,00 0,00 4 263 859,00 59 100,00 16 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 835 643,00 0,00 4 263 859,00 59 100,00 16 000,00
011 Charges à caractère général 450 243,00 0,00 296 399,00 59 100,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 385 400,00 0,00 3 956 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 100,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 631 442,00 0,00 -4 143 859,00 -59 100,00 -16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 237 897,00 17 945 086,00 143 835,00 125 369,00 1 761,00 14 619 056,00 35 073 004,00
Dépenses de l’exercice 2 237 897,00 17 945 086,00 143 835,00 125 369,00 1 761,00 14 619 056,00 35 073 004,00
011 Charges à caractère général 50 457,00 4 211 056,00 74 345,00 22 369,00 1 761,00 4 490 801,00 8 850 789,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 186 870,00 12 220 870,00 50 890,00 0,00 0,00 10 075 390,00 24 534 020,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570,00 1 513 160,00 18 600,00 103 000,00 0,00 52 600,00 1 687 930,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 265,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 310,00 508 450,00 22 370,00 0,00 0,00 5 813 202,00 6 502 332,00
Recettes de l’exercice 158 310,00 508 450,00 22 370,00 0,00 0,00 5 813 202,00 6 502 332,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 814 000,00 4 814 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 498 200,00 0,00 0,00 0,00 999 202,00 1 497 402,00
75 Autres produits de gestion courante 158 310,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 560,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 370,00 0,00 0,00 0,00 22 370,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 39
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 079 587,00 -17 436 636,00 -121 465,00 -125 369,00 -1 761,00 -8 805 854,00 -28 570 672,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 406 965,00 772 014,00 16 766 107,00 9 267 396,00 0,00 34 100,00 0,00 5 317 560,00
Dépenses de l’exercice 406 965,00 772 014,00 16 766 107,00 9 267 396,00 0,00 34 100,00 0,00 5 317 560,00
011 Charges à caractère général 392 675,00 762 014,00 3 056 367,00 2 706 551,00 0,00 34 100,00 0,00 1 750 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 220 870,00 6 560 680,00 0,00 0,00 0,00 3 514 710,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 290,00 10 000,00 1 488 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 456 860,00 0,00 51 590,00 3 940 870,00 0,00 0,00 0,00 1 872 332,00
Recettes de l’exercice 456 860,00 0,00 51 590,00 3 940 870,00 0,00 0,00 0,00 1 872 332,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 931 000,00 0,00 0,00 0,00 883 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 450 800,00 0,00 47 400,00 9 870,00 0,00 0,00 0,00 989 332,00
75 Autres produits de gestion courante 6 060,00 0,00 4 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 49 895,00 -772 014,00 -16 714 517,00 -5 326 526,00 0,00 -34 100,00 0,00 -3 445 228,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 852 788,00 10 876 789,00 12 675 153,00 1 686 680,00 27 091 410,00
Dépenses de l’exercice 1 852 788,00 10 876 789,00 12 675 153,00 1 686 680,00 27 091 410,00
011 Charges à caractère général 156 597,00 1 091 828,00 3 281 021,00 433 340,00 4 962 786,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 672 191,00 5 058 274,00 9 028 890,00 678 240,00 16 437 595,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 4 726 687,00 335 542,00 575 100,00 5 661 329,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 29 700,00 0,00 29 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 757,00 1 281 278,00 615 798,00 460 261,00 2 420 094,00
Recettes de l’exercice 62 757,00 1 281 278,00 615 798,00 460 261,00 2 420 094,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 757,00 765 173,00 470 330,00 459 953,00 1 758 213,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 176 419,00 55 000,00 0,00 231 419,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 339 686,00 90 468,00 308,00 430 462,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 790 031,00 -9 595 511,00 -12 059 355,00 -1 226 419,00 -24 671 316,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 682 166,00 1 406 788,00 3 110 052,00 677 783,00 6 663 555,00 4 705 386,00 774 057,00 532 155,00
Dépenses de l’exercice 5 682 166,00 1 406 788,00 3 110 052,00 677 783,00 6 663 555,00 4 705 386,00 774 057,00 532 155,00
011 Charges à caractère général 302 271,00 19 457,00 390 509,00 379 591,00 1 455 038,00 1 351 014,00 254 825,00 220 144,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 062 453,00 108 820,00 799 195,00 87 806,00 5 174 399,00 3 323 922,00 514 732,00 15 837,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 317 442,00 1 278 511,00 1 920 348,00 210 386,00 33 118,00 1 750,00 4 500,00 296 174,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 28 700,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 561 433,00 113 616,00 426 752,00 179 477,00 12 852,00 452 951,00 63 452,00 86 543,00
Recettes de l’exercice 561 433,00 113 616,00 426 752,00 179 477,00 12 852,00 452 951,00 63 452,00 86 543,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 347 512,00 107 240,00 181 421,00 129 000,00 10 000,00 375 161,00 63 452,00 21 717,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 176 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 502,00 6 376,00 245 331,00 50 477,00 2 852,00 22 790,00 0,00 64 826,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 120 733,00 -1 293 172,00 -2 683 300,00 -498 306,00 -6 650 703,00 -4 252 435,00 -710 605,00 -445 612,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 884 383,00 11 736 735,00 3 878 383,00 18 499 501,00
Dépenses de l’exercice 2 884 383,00 11 736 735,00 3 878 383,00 18 499 501,00
011 Charges à caractère général 108 643,00 4 501 285,00 813 256,00 5 423 184,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 565 740,00 6 995 140,00 2 768 627,00 10 329 507,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 210 000,00 240 310,00 292 000,00 2 742 310,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 864 267,00 1 201 192,00 2 065 459,00
Recettes de l’exercice 0,00 864 267,00 1 201 192,00 2 065 459,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 592 000,00 419 800,00 1 011 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 200 000,00 732 968,00 932 968,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 267,00 48 424,00 120 691,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 884 383,00 -10 872 468,00 -2 677 191,00 -16 434 042,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 196 987,00 578 586,00 3 419 397,00 936 557,00 1 605 208,00 817,00 3 877 566,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 196 987,00 578 586,00 3 419 397,00 936 557,00 1 605 208,00 817,00 3 877 566,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 420 837,00 63 896,00 1 557 017,00 576 877,00 882 658,00 817,00 812 439,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 541 500,00 514 690,00 1 862 380,00 359 680,00 716 890,00 0,00 2 768 627,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 234 650,00 0,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 292 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 268 345,00 23 222,00 303 251,00 269 449,00 0,00 0,00 1 201 192,00 0,00
Recettes de l’exercice 268 345,00 23 222,00 303 251,00 269 449,00 0,00 0,00 1 201 192,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 9 000,00 300 000,00 267 000,00 0,00 0,00 419 800,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 968,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 345,00 14 222,00 3 251,00 2 449,00 0,00 0,00 48 424,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 928 642,00 -555 364,00 -3 116 146,00 -667 108,00 -1 605 208,00 -817,00 -2 676 374,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 50 096,00 17 730 251,00 17 780 347,00
Dépenses de l’exercice 50 096,00 17 730 251,00 17 780 347,00
011 Charges à caractère général 43 176,00 1 430 412,00 1 473 588,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 698 573,00 6 698 573,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 920,00 9 599 600,00 9 606 520,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 666,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 908,00 1 559 001,00 1 610 909,00
Recettes de l’exercice 51 908,00 1 559 001,00 1 610 909,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 125 911,00 125 911,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 237 900,00 1 237 900,00
75 Autres produits de gestion courante 51 908,00 195 190,00 247 098,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 812,00 -16 171 250,00 -16 169 438,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 491,00 47 288,00 2 317,00 9 066 469,00 220 770,00 354 113,00 4 776 142,00 3 312 757,00
Dépenses de l’exercice 491,00 47 288,00 2 317,00 9 066 469,00 220 770,00 354 113,00 4 776 142,00 3 312 757,00
011 Charges à caractère général 491,00 40 368,00 2 317,00 343 289,00 42 322,00 45 110,00 176 614,00 823 077,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 241 620,00 151 320,00 249 383,00 4 025 138,00 2 031 112,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 920,00 0,00 8 481 560,00 27 128,00 59 620,00 574 390,00 456 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 908,00 0,00 599 954,00 66 055,00 159 428,00 726 919,00 6 645,00
Recettes de l’exercice 0,00 51 908,00 0,00 599 954,00 66 055,00 159 428,00 726 919,00 6 645,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 56 400,00 2 035,00 0,00 62 476,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 415 254,00 0,00 159 428,00 663 218,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 51 908,00 0,00 128 300,00 64 020,00 0,00 1 225,00 1 645,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -491,00 4 620,00 -2 317,00 -8 466 515,00 -154 715,00 -194 685,00 -4 049 223,00 -3 306 112,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 66 731,00 0,00 0,00 10 216 626,00 10 283 357,00
Dépenses de l’exercice 0,00 66 731,00 0,00 0,00 10 216 626,00 10 283 357,00
011 Charges à caractère général 0,00 53 731,00 0,00 0,00 1 132 032,00 1 185 763,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 503 419,00 7 503 419,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 580 968,00 1 593 968,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00 207,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 002 239,00 6 002 239,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 002 239,00 6 002 239,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 823 000,00 823 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 179 239,00 5 179 239,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -66 731,00 0,00 0,00 -4 214 387,00 -4 281 118,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 610 837,00 30 050,00 0,00 640 887,00
Dépenses de l’exercice 0,00 610 837,00 30 050,00 0,00 640 887,00
011 Charges à caractère général 0,00 610 837,00 30 050,00 0,00 640 887,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 595 054,00 0,00 0,00 595 054,00
Recettes de l’exercice 0,00 595 054,00 0,00 0,00 595 054,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 595 054,00 0,00 0,00 595 054,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -15 783,00 -30 050,00 0,00 -45 833,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 450 877,00 15 876 192,00 657 011,00 24 984 080,00
Dépenses de l’exercice 8 450 877,00 15 876 192,00 657 011,00 24 984 080,00
011 Charges à caractère général 1 153 315,00 2 919 076,00 249 931,00 4 322 322,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 297 562,00 12 557 322,00 398 260,00 20 253 144,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 369 794,00 4 020,00 373 814,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 4 800,00 34 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 491 034,00 7 270 527,00 47 068,00 7 808 629,00
Recettes de l’exercice 491 034,00 7 270 527,00 47 068,00 7 808 629,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 489 231,00 7 122 938,00 0,00 7 612 169,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 126 000,00 47 068,00 173 068,00
75 Autres produits de gestion courante 1 803,00 21 589,00 0,00 23 392,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 959 843,00 -8 605 665,00 -609 943,00 -17 175 451,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 489 880,00 0,00 500,00 7 860 497,00 100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 489 880,00 0,00 500,00 7 860 497,00 100 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 97 000,00 0,00 500,00 955 815,00 100 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
392 880,00 0,00 0,00 6 904 682,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 489 231,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -489 880,00 0,00 -500,00 -7 369 463,00 -100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 132 426,00 2 353 545,00 6 233,00 10 227 987,00 156 001,00 657 011,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 132 426,00 2 353 545,00 6 233,00 10 227 987,00 156 001,00 657 011,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 231 722,00 554 855,00 6 233,00 2 017 765,00 108 501,00 249 931,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 530 910,00 1 768 690,00 0,00 8 210 222,00 47 500,00 398 260,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 369 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 344 533,00 5 837 129,00 33 700,00 905 267,00 149 898,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 344 533,00 5 837 129,00 33 700,00 905 267,00 149 898,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
344 533,00 5 837 129,00 33 700,00 883 993,00 23 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 274,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 787 893,00 3 483 584,00 27 467,00 -9 322 720,00 -6 103,00 -609 943,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 111 482,00 1 079 160,00 0,00 0,00 330 409,00 1 146 200,00 158 898,00 5 826 149,00
Dépenses de l’exercice 3 111 482,00 1 079 160,00 0,00 0,00 330 409,00 1 146 200,00 158 898,00 5 826 149,00
011 Charges à caractère général 616 604,00 392 120,00 0,00 0,00 111 109,00 837 041,00 10 638,00 1 967 512,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 682 040,00 0,00 0,00 194 300,00 299 899,00 148 260,00 1 324 499,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
647 664,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 9 260,00 0,00 686 924,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 847 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 214,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 729 477,00 612 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 536 031,00 32 000,00 3 574 258,00
Recettes de l’exercice 729 477,00 612 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 536 031,00 32 000,00 3 574 258,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 184 965,00 1 112 298,00 0,00 1 297 263,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 473 300,00 18 000,00 0,00 800 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
729 477,00 303 100,00 0,00 0,00 6 385,00 405 733,00 32 000,00 1 476 695,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 52
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 382 005,00 -467 060,00 0,00 0,00 334 241,00 389 831,00 -126 898,00 -2 251 891,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 36 252 270,00 12 042 629,00 0,00 0,00 48 294 899,00
Dépenses de l’exercice 36 252 270,00 12 042 629,00 0,00 0,00 48 294 899,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 402 270,00 0,00 0,00 0,00 35 402 270,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 197 660,00 0,00 0,00 3 197 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 436 170,00 0,00 0,00 7 436 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 305 999,00 0,00 0,00 1 305 999,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 500 000,00 102 800,00 0,00 0,00 602 800,00
45410 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45810 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458158 OP SS MANDAT - DEP 2021 - FIBRE FLAUBERT 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 54
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458159 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
458160 OP SS MANDAT - DEP 2021 - PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA
0,00 18 800,00 0,00 0,00 18 800,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 83 199 304,00 102 800,00 0,00 0,00 83 302 104,00
Recettes de l’exercice 83 199 304,00 102 800,00 0,00 0,00 83 302 104,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 276 167,00 0,00 0,00 0,00 20 276 167,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 891 208,00 0,00 0,00 0,00 8 891 208,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 45 900 552,00 0,00 0,00 0,00 45 900 552,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 931 377,00 0,00 0,00 0,00 931 377,00
Opérations pour compte de tiers 500 000,00 102 800,00 0,00 0,00 602 800,00
45420 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45820 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458258 OP SS MANDAT - REC 2021 - FIBRE FLAUBERT 0,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458259 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
458260 OP SS MANDAT - REC 2021 - PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA
0,00 18 800,00 0,00 0,00 18 800,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 46 947 034,00 -11 939 829,00 0,00 0,00 35 007 205,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 11 193 730,00 0,00 91 000,00 105 000,00 0,00 222 099,00 430 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 193 730,00 0,00 91 000,00 105 000,00 0,00 222 099,00 430 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 117 660,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000 370,00 0,00 91 000,00 25 000,00 0,00 189 000,00 130 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 972 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 099,00 300 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458158 OP SS MANDAT - DEP 2021 -
FIBRE FLAUBERT
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458159 OP SS MANDAT - DEP 2021 -
PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458160 OP SS MANDAT - DEP 2021 -
PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA
18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458258 OP SS MANDAT - REC 2021 -
FIBRE FLAUBERT
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458259 OP SS MANDAT - REC 2021 -
PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458260 OP SS MANDAT - REC 2021 -
PART CU MAINT. RESEAU
RADIO TETRA
18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 090 930,00 0,00 -91 000,00 -105 000,00 0,00 -222 099,00 -430 800,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 952 000,00 0,00 952 000,00
Dépenses de l’exercice 952 000,00 0,00 952 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 860 000,00 0,00 860 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 82 000,00 0,00 82 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 60
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -952 000,00 0,00 -952 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 840 000,00 0,00 20 000,00 82 000,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 840 000,00 0,00 20 000,00 82 000,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -840 000,00 0,00 -20 000,00 -82 000,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 4 596 045,00 0,00 22 400,00 63 000,00 529 500,00 5 220 945,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 4 596 045,00 0,00 22 400,00 63 000,00 529 500,00 5 220 945,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 916 017,00 0,00 22 400,00 63 000,00 529 500,00 2 540 917,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 680 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680 028,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 63
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -4 596 045,00 0,00 -22 400,00 -63 000,00 -529 500,00 -5 220 945,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 881 588,00 2 779 245,00 935 212,00 503 500,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
Dépenses de l’exercice 881 588,00 2 779 245,00 935 212,00 503 500,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 513 600,00 1 067 705,00 334 712,00 503 500,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 367 988,00 1 711 540,00 600 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -881 588,00 -2 779 245,00 -935 212,00 -503 500,00 0,00 0,00 0,00 -26 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 000,00 1 892 746,00 2 262 800,00 530 000,00 4 690 546,00
Dépenses de l’exercice 5 000,00 1 892 746,00 2 262 800,00 530 000,00 4 690 546,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 372 000,00 0,00 372 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 858 893,00 0,00 280 000,00 1 138 893,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 1 028 200,00 1 054 600,00 0,00 2 087 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 653,00 836 200,00 0,00 841 853,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458161 OP SS MANDAT - DEP -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458261 OP SS MANDAT - REC -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 000,00 -1 892 746,00 -2 262 800,00 -280 000,00 -4 440 546,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 244 246,00 0,00 471 000,00 177 500,00 289 000,00 1 533 700,00 40 000,00 400 100,00
Dépenses de l’exercice 1 244 246,00 0,00 471 000,00 177 500,00 289 000,00 1 533 700,00 40 000,00 400 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 330 000,00 10 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 601 393,00 0,00 85 000,00 172 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 637 200,00 0,00 386 000,00 5 000,00 254 000,00 392 500,00 20 000,00 388 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 653,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 811 200,00 10 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458161 OP SS MANDAT - DEP -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458261 OP SS MANDAT - REC -MANIFESTATIONS GIP ETE 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 244 246,00 0,00 -471 000,00 -177 500,00 -289 000,00 -1 533 700,00 -40 000,00 -400 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 60 000,00 9 175 451,00 475 940,00 9 711 391,00
Dépenses de l’exercice 60 000,00 9 175 451,00 475 940,00 9 711 391,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 315 201,00 469 800,00 1 785 001,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 860 250,00 6 140,00 7 866 390,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 518 940,00 0,00 518 940,00
Recettes de l’exercice 0,00 518 940,00 0,00 518 940,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 518 940,00 0,00 518 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 69
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -60 000,00 -8 656 511,00 -475 940,00 -9 192 451,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 301 539,00 4 478 372,00 35 000,00 2 325 540,00 35 000,00 0,00 475 940,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 301 539,00 4 478 372,00 35 000,00 2 325 540,00 35 000,00 0,00 475 940,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 950 401,00 129 500,00 35 000,00 165 300,00 35 000,00 0,00 469 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 351 138,00 4 348 872,00 0,00 2 160 240,00 0,00 0,00 6 140,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 518 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 518 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 518 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 301 539,00 -3 959 432,00 -35 000,00 -2 325 540,00 -35 000,00 0,00 -475 940,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 35 000,00 1 782 500,00 1 817 500,00
Dépenses de l’exercice 35 000,00 1 782 500,00 1 817 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 832 500,00 867 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 900 000,00 900 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 72
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 000,00 -1 782 500,00 -1 817 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 35 000,00 56 000,00 16 500,00 0,00 0,00 1 710 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 35 000,00 56 000,00 16 500,00 0,00 0,00 1 710 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 000,00 6 000,00 16 500,00 0,00 0,00 810 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 000,00 -56 000,00 -16 500,00 0,00 0,00 -1 710 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 150 323,00 150 323,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 150 323,00 150 323,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 323,00 150 323,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 75
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -150 323,00 -150 323,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 390 550,00 0,00 0,00 390 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 390 550,00 0,00 0,00 390 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 390 550,00 0,00 0,00 390 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 77
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -390 550,00 0,00 0,00 -390 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 898 134,00 21 797 456,00 2 023 500,00 27 719 090,00
Dépenses de l’exercice 3 898 134,00 21 797 456,00 2 023 500,00 27 719 090,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 328 160,00 1 995 500,00 3 323 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 169 000,00 4 041 494,00 1 000,00 6 211 494,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 729 134,00 9 673 322,00 0,00 11 402 456,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 698 980,00 0,00 3 698 980,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 055 500,00 0,00 3 055 500,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 549 200,00 0,00 15 549 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 549 200,00 0,00 15 549 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 79
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 654 000,00 0,00 4 654 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 539 700,00 0,00 5 539 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 3 055 500,00 0,00 3 055 500,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE DE LA VALLEE - CU 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 898 134,00 -6 248 256,00 -2 023 500,00 -12 169 890,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 644 134,00 0,00 0,00 800 000,00 304 000,00 0,00 150 000,00
Dépenses de l’exercice 2 644 134,00 0,00 0,00 800 000,00 304 000,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 015 000,00 0,00 0,00 700 000,00 304 000,00 0,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 629 134,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458162 OPERATION SOUS MANDAT -
RUE DE LA VALLEE - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU-
SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458262 OPERATION SOUS MANDAT -
RUE DE LA VALLEE - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 644 134,00 0,00 0,00 -800 000,00 -304 000,00 0,00 -150 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 544 000,00 143 500,00 60 000,00 961 037,00 20 088 919,00 2 023 500,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 544 000,00 143 500,00 60 000,00 961 037,00 20 088 919,00 2 023 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 469 000,00 0,00 0,00 0,00 859 160,00 1 995 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 80 000,00 60 000,00 868 700,00 2 957 794,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 92 337,00 9 580 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 63 500,00 0,00 0,00 2 992 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS
MANDAT-DEP-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458162 OPERATION SOUS MANDAT - RUE
DE LA VALLEE - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 63 500,00 0,00 0,00 15 485 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 63 500,00 0,00 0,00 15 485 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 63 500,00 0,00 0,00 2 992 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS
MANDAT-REC-CU- SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458262 OPERATION SOUS MANDAT - RUE
DE LA VALLEE - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 000,00 -80 000,00 -60 000,00 -961 037,00 -4 603 219,00 -2 023 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 500 000,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 673 000,00
Dépenses de l’exercice 500 000,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 673 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 85
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 000,00 -49 000,00 0,00 0,00 0,00 -124 000,00 0,00 -673 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9619142101 17/09/2019 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 5 500 000,00 5 500 000,00 30 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 6 000 000,00 6 000 000,00 90 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 21 500 000,00 11 500 000,00 120 000,00 11 500 000,00 11 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 800 000,00
333/EMISSIONOBLIG1 NATIXIS 11/12/2008 19/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V EURIBOR12 4,357 1,888 EUR A C N A-1
363/EMISSIONOBLIG2 CREDIT AGRICOLE 07/11/2012 01/11/2012 01/11/2022 9 800 000,00 F 4,300 4,300 EUR A F N A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
388 062 327,47
1641 Emprunts en euros (total) 368 062 327,47
1001/ BANQUE POSTALE 01/11/2020 31/12/2020 01/04/2021 1 500 000,00 F 0,370 0,374 EUR T C N A-1
1002/ CREDIT AGRICOLE 31/10/2020 10/12/2020 10/03/2021 1 500 000,00 F 0,375 0,384 EUR T C N A-1
1003/ CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
31/10/2021 10/12/2020 10/01/2021 2 000 000,00 F 0,510 0,513 EUR M C N A-1
331/MON262573EUR SFIL CAFFIL 10/10/2008 31/10/2008 01/11/2009 150 000,00 F 4,810 4,880 EUR A C N A-1
332/MIS261679EUR SFIL CAFFIL 28/08/2008 03/10/2008 01/05/2009 5 000 000,00 V TAG06M 4,647 0,624 EUR S C N A-1
334/1131065 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/01/2009 28/02/2009 01/05/2009 2 500 000,00 V EURIBOR03M 2,631 0,974 EUR T C N A-1
335/A7609008 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
29/01/2009 24/04/2009 05/08/2010 10 000 000,00 F 3,550 2,625 EUR T C N A-1
336/MIN265714EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 15/07/2009 01/12/2009 01/04/2010 4 000 000,00 V EURIBOR01M 1,320 0,804 EUR M C N A-1
338/1153632 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2009 31/12/2009 01/12/2010 6 613 217,00 V LEP 1,950 1,768 EUR A C N A-1
339/A141008S CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
13/07/2010 25/10/2010 25/10/2011 10 000 000,00 V EURIBOR12 1,730 0,801 EUR A C N A-1
345/002984592W1 CREDIT COOPERATIF 20/10/2010 07/12/2010 07/12/2011 2 840 000,00 F 3,000 3,000 EUR A C N A-1
348/MON273251 SFIL CAFFIL 20/10/2010 10/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F 2,260 2,280 EUR T P N A-1
349/00337383 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/03/2011 01/06/2011 3 500 000,00 F 3,230 3,319 EUR T C N B-1
350/MIS275496EUR DEXIA-CREDIT LOCAL 10/06/2011 27/07/2011 01/11/2011 4 214 000,00 V EURIBOR03M 2,386 0,754 EUR T C N A-1
351/00347463 CREDIT AGRICOLE 22/02/2011 01/09/2011 01/12/2011 3 500 000,00 F 3,335 3,428 EUR T C N B-1
352/00349813 CREDIT AGRICOLE 01/11/2011 01/11/2011 01/02/2012 3 000 000,00 F 3,400 3,496 EUR T C N B-1
354/00350383 CREDIT AGRICOLE 10/04/2011 01/11/2011 01/02/2012 5 000 000,00 F 4,130 4,259 EUR T C N A-1
355/1211927 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/01/2012 01/02/2012 01/08/2012 15 000 000,00 V LEP 4,100 2,880 EUR T C N A-1
356/1215190 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/02/2012 02/05/2012 01/09/2012 3 000 000,00 V LEP 4,100 2,886 EUR T P N A-1
357/1200974 CREDIT COOPERATIF 28/03/2012 28/03/2012 01/07/2012 2 500 000,00 V EURIBOR03M 3,041 1,731 EUR T C N A-1
359/8162390 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
10/05/2012 09/07/2012 09/10/2012 3 000 000,00 F 5,150 5,262 EUR T C N A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
360/1222656 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/05/2012 12/11/2012 01/10/2013 2 500 000,00 V LEP 4,640 4,230 EUR T C N A-1
366/MON279287EUR BANQUE POSTALE 19/04/2013 04/04/2013 01/08/2013 10 000 000,00 V EURIBOR03M 2,340 1,993 EUR T C N A-1
367/002290892U CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 30/10/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F 5,060 5,200 EUR T C N A-1
368/002290692S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/04/2013 28/06/2013 28/09/2013 10 000 000,00 F 4,990 5,160 EUR T C N A-1
369/201200255 CAISSE D'ALLOCAT.
FAMILIALES
03/10/2012 20/12/2013 01/05/2016 294 079,00 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1
370/002345692P CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
09/04/2013 28/02/2014 28/05/2014 10 000 000,00 F 5,130 5,307 EUR T C N A-1
371/5039087 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/11/2013 30/09/2015 01/06/2017 5 244 795,00 V LIVRET A 1,350 1,351 EUR A X N A-1
372/5039086 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/03/2014 30/09/2015 01/06/2017 4 808 339,00 V LIVRET A 1,350 1,351 EUR A X N A-1
373/64625039190 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 19/02/2014 01/03/2017 17 032 928,00 V LIVRET A 1,350 1,176 EUR A X N A-1
374/61955039125 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/02/2014 19/02/2014 01/03/2017 1 636 296,00 V LIVRET A 1,350 1,192 EUR A X N A-1
375/201201025 CAISSE D'ALLOCAT.
FAMILIALES
11/12/2013 04/06/2015 01/05/2017 26 485,47 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
377/1075102001 SOCIETE GENERALE 07/08/2014 06/10/2014 06/01/2015 6 400 000,00 F 2,660 2,727 EUR T C N A-1
379/MON500711EUR BANQUE POSTALE 08/08/2014 01/04/2015 01/07/2015 10 000 000,00 V EURIBOR03M 1,378 1,058 EUR T C N A-1
641/15650008001 SOCIETE GENERALE 19/01/2005 07/02/2005 07/02/2006 5 500 000,00 F 3,720 3,720 EUR A X N A-1
644/1045993 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/06/2005 28/11/2005 01/07/2006 3 813 188,00 V LEP 3,450 2,692 EUR A X O A-1
650/MON234205 SFIL CAFFIL 11/10/2005 02/11/2005 01/09/2006 10 000 000,00 F 3,300 3,338 EUR A X N A-1
656/MON234735EUR SFIL CAFFIL 03/11/2005 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F 3,710 3,543 EUR A X N A-1
657/2152122 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
06/12/2005 01/02/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F 3,755 3,755 EUR A X N A-1
660/16618 SOCIETE GENERALE 06/10/2006 23/10/2006 23/04/2007 7 500 000,00 F 3,900 3,996 EUR S X N A-1
661/MON242489EUR SFIL CAFFIL 16/10/2006 27/10/2006 01/11/2007 7 500 000,00 F 3,940 3,998 EUR A X N A-1
662/MON243131EUR SFIL CAFFIL 14/12/2006 28/12/2006 01/10/2007 10 000 000,00 V EURIBOR12 3,991 2,276 EUR A X O A-1
668/XU00267473 CREDIT AGRICOLE 20/11/2007 30/11/2007 30/05/2008 6 300 000,00 V LIVRET A 3,805 2,388 EUR S C N A-1
673/MON504157EUR BANQUE POSTALE 29/07/2015 24/08/2015 01/12/2015 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,640 0,660 EUR T C N A-1
674/A1415AM CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
10/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 5 000 000,00 F 2,050 2,066 EUR T C N A-1
675/1271 SOCIETE GENERALE 10/08/2015 01/10/2015 01/01/2016 5 000 000,00 F 2,120 2,169 EUR T C N A-1
676/1334 SOCIETE GENERALE 14/12/2015 21/12/2015 21/03/2016 2 219 000,00 V EURIBOR03M 0,950 1,798 EUR T C N A-1
678/MON510133 BANQUE POSTALE 30/08/2016 04/11/2016 01/03/2017 15 000 000,00 F 1,190 1,196 EUR T C N A-1
680/15111 SOCIETE GENERALE 01/12/2016 10/12/2016 10/03/2017 6 720 000,00 F 0,430 0,440 EUR T C N A-1
682/1834 SOCIETE GENERALE 16/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F 1,480 1,495 EUR T C N A-1VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
684/MPH518043 BANQUE POSTALE 23/11/2017 01/12/2017 01/03/2018 5 000 000,00 F 0,610 0,614 EUR T C N A-1
685/A14170 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
23/11/2017 01/12/2017 01/12/2018 5 000 000,00 V EURIBOR12M 0,330 0,338 EUR A C N A-1
686/CO9719 CREDIT AGRICOLE 28/11/2017 01/12/2017 03/03/2018 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,450 0,455 EUR T C N A-1
687/1837 SOCIETE GENERALE 27/11/2017 01/03/2018 01/06/2018 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,450 0,459 EUR T C N A-1
688/MON521656 BANQUE POSTALE 16/07/2018 01/10/2018 01/11/2019 10 000 000,00 V EURIBOR12M 0,350 0,354 EUR A C N A-1
689/DD12485719 ARKEA 20/07/2018 30/09/2018 30/12/2018 5 000 000,00 F 1,570 1,582 EUR T C N A-1
690/2019 SOCIETE GENERALE 20/07/2018 01/10/2018 01/01/2019 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,380 0,389 EUR T C N A-1
691/MON523061 BANQUE POSTALE 15/11/2018 10/12/2018 01/01/2020 5 000 000,00 V EURIBOR12 0,270 0,275 EUR A C N A-1
693/5376062 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
15/11/2018 10/12/2018 05/04/2019 5 000 000,00 F 1,300 1,307 EUR T C N A-1
694/2094 SOCIETE GENERALE 21/11/2018 03/12/2018 03/03/2019 5 000 000,00 F 1,580 1,595 EUR T C N A-1
695/A14180 CAISSE EPARGNE HAUTE
NORMANDIE
19/11/2018 14/03/2019 05/06/2019 3 000 000,00 V EURIBOR03M 0,390 0,397 EUR T C N A-1
696/MON527703 BANQUE POSTALE 31/07/2019 31/10/2019 01/02/2020 10 000 000,00 F 0,910 0,914 EUR T C N A-1
697/2422 SOCIETE GENERALE 31/07/2019 01/12/2019 01/03/2020 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,340 0,349 EUR T C N A-1
698/MON527709 BANQUE POSTALE 31/07/2019 03/08/2020 01/12/2020 5 000 000,00 F 1,030 1,035 EUR T C N A-1
699/MON527711 BANQUE POSTALE 31/07/2019 01/02/2021 01/05/2021 5 000 000,00 F 1,100 1,106 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
353/110083 CREDIT AGRICOLE 03/03/2011 01/05/2011 15/06/2012 10 000 000,00 V EURIBOR12 1,200 0,793 EUR A C N A-1
378/00402543 CREDIT AGRICOLE 21/11/2014 24/11/2014 24/11/2015 10 000 000,00 V EURIBOR03M 1,571 1,524 EUR T C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 90
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 402 862 327,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 2 000 000,00 11 800 000,00 250 000,00 482 192,78 121 945,49 69 536,08
333/EMISSIONOBLIG1 O 2 000 000,00 A-1 2 000 000,00 7,96 V EURIBOR12M 1,000 250 000,00 60 792,78 121 945,49 473,30
363/EMISSIONOBLIG2 N 0,00 A-1 9 800 000,00 1,83 F 4,300 0,00 421 400,00 0,00 69 062,78
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 233 282 820,93 21 607 269,23 3 900 489,79 0,00 782 172,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 221 782 820,93 20 440 602,56 3 783 338,11 0,00 761 061,68
1001/ N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,99 F 0,370 75 000,00 4 108,55 0,00 1 303,48
1002/ N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,93 F 0,375 100 000,00 5 560,15 0,00 291,67
1003/ N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,93 F 0,510 99 999,96 9 966,26 0,00 538,33
331/MON262573EUR N 0,00 A-1 30 000,00 2,83 F 4,810 10 000,00 1 463,04 0,00 159,85
332/MIS261679EUR N 0,00 A-1 2 000 000,00 7,83 V TAG06M 0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
334/1131065 N 0,00 A-1 541 666,52 3,08 V EURIBOR03M 0,067 166 666,68 325,50 0,00 41,75
335/A7609008 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,59 V EURIBOR03M 1,001 666 666,67 25 358,67 0,00 3 126,58
336/MIN265714EUR N 0,00 A-1 1 133 333,19 4,08 V EURIBOR01M 0,077 266 666,68 771,88 0,00 55,54
338/1153632 N 0,00 A-1 1 763 524,57 3,91 V LEP 1,450 440 881,13 25 571,11 0,00 1 544,92
339/A141008S N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,81 V EURIBOR12 0,070 666 666,67 2 365,74 0,00 341,72
345/002984592W1 N 0,00 A-1 946 666,70 4,93 F 3,000 189 333,33 28 400,00 0,00 1 451,56
348/MON273251 N 0,00 A-1 426 347,60 9,99 F 2,260 37 395,34 9 320,02 0,00 2 173,16
349/00337383 N 0,00 B-1 1 793 750,00 10,15 F 3,230 175 000,00 56 587,81 0,00 4 211,90
350/MIS275496EUR N 0,00 A-1 2 270 706,98 10,57 V EURIBOR03M 0,428 211 228,56 9 502,27 0,00 1 475,68
351/00347463 N 0,00 B-1 1 881 250,00 10,66 F 3,335 175 000,00 61 385,99 0,00 4 583,89
352/00349813 N 0,00 B-1 1 650 000,00 10,83 F 3,400 150 000,00 54 934,80 0,00 8 544,07
354/00350383 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,83 F 4,130 333 333,32 78 498,69 0,00 11 531,71
355/1211927 N 0,00 A-1 6 500 000,00 6,32 V LEP 2,350 1 000 000,00 143 937,50 0,00 21 182,64
356/1215190 N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,41 V LEP 2,350 200 000,00 29 182,43 0,00 2 082,36
357/1200974 N 0,00 A-1 1 083 333,28 6,24 V EURIBOR03M 1,250 166 666,68 12 760,42 0,00 2 832,75
359/8162390 N 0,00 A-1 1 350 000,00 6,51 F 5,150 200 000,00 65 662,50 0,00 13 325,63
360/1222656 N 0,00 A-1 1 291 666,57 7,49 V LEP 3,390 166 666,68 41 621,50 0,00 9 428,43
366/MON279287EUR N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,32 V EURIBOR03M 1,669 666 666,68 80 366,98 0,00 12 116,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
367/002290892U N 0,00 A-1 7 666 666,76 22,81 F 4,990 333 333,32 381 550,18 0,00 62 344,20
368/002290692S N 0,00 A-1 7 500 000,10 22,47 F 4,990 333 333,32 373 106,46 0,00 1 986,76
369/201200255 N 0,00 A-1 147 039,50 4,33 F 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
370/002345692P N 0,00 A-1 7 750 000,09 23,14 F 5,130 333 333,32 396 577,50 0,00 34 571,56
371/5039087 N 0,00 A-1 3 947 655,20 10,41 V LIVRET A 1,350 335 302,94 53 293,35 0,00 28 311,81
372/5039086 N 0,00 A-1 3 946 975,82 15,40 V LIVRET A 1,350 222 657,28 53 284,17 0,00 29 189,35
373/64625039190 N 0,00 A-1 14 676 359,16 20,15 V LIVRET A 1,100 625 079,11 161 439,95 0,00 128 374,06
374/61955039125 N 0,00 A-1 1 343 170,85 15,15 V LIVRET A 1,100 77 237,02 14 774,88 0,00 11 565,72
375/201201025 N 0,00 A-1 15 891,27 5,33 F 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
377/1075102001 N 0,00 A-1 3 839 999,92 8,76 F 2,660 426 666,68 99 243,62 0,00 21 656,21
379/MON500711EUR N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,24 V EURIBOR03M 0,947 666 666,68 58 407,09 0,00 13 561,58
641/15650008001 N 0,00 A-1 343 750,00 0,10 F 3,720 343 750,00 12 787,50 0,00 0,00
644/1045993 N 0,00 A-1 1 048 316,94 4,49 V LEP 1,200 214 231,45 12 579,80 0,00 4 976,71
650/MON234205 N 0,00 A-1 2 500 000,00 4,66 F 3,300 500 000,00 83 645,83 0,00 22 119,68
656/MON234735EUR N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,08 F 3,710 200 000,00 89 040,00 0,00 74 591,61
657/2152122 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,08 F 3,755 200 000,00 90 120,00 0,00 75 496,36
660/16618 N 0,00 A-1 2 250 000,00 5,80 F 3,900 375 000,00 85 251,56 0,00 13 760,59
661/MON242489EUR N 0,00 A-1 2 250 000,00 5,83 F 3,940 375 000,00 89 881,25 0,00 12 275,45
662/MON243131EUR N 0,00 A-1 666 666,62 0,75 V EURIBOR12 0,000 666 666,62 0,00 0,00 0,00
668/XU00267473 N 0,00 A-1 840 000,00 1,91 V LIVRET A 1,805 420 000,00 13 266,75 0,00 631,75
673/MON504157EUR N 0,00 A-1 3 250 000,07 9,66 V EURIBOR03M 0,640 333 333,32 20 275,55 0,00 1 503,70
674/A1415AM N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,80 F 2,050 250 000,00 74 953,13 0,00 13 552,78
675/1271 N 0,00 A-1 3 750 000,00 14,74 F 2,120 250 000,00 78 587,22 0,00 18 751,53
676/1334 N 0,00 A-1 1 664 250,00 14,96 V EURIBOR03M 0,950 110 950,00 35 046,34 0,00 982,46
678/MON510133 N 0,00 A-1 12 000 000,00 15,90 F 1,190 750 000,00 139 453,13 0,00 10 784,37
680/15111 N 0,00 A-1 4 928 000,00 10,93 F 0,430 448 000,00 20 750,27 0,00 1 070,22
682/1834 N 0,00 A-1 4 250 000,00 16,90 F 1,480 250 000,00 61 512,50 0,00 4 768,89
684/MPH518043 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,91 F 0,610 333 333,32 23 637,50 0,00 1 801,76
685/A14170 N 0,00 A-1 4 000 000,01 11,91 V EURIBOR12M 0,330 333 333,33 13 383,33 0,00 988,26
686/CO9719 N 0,00 A-1 4 000 000,00 11,91 V EURIBOR03M 0,450 333 333,33 17 437,50 0,00 1 237,50
687/1837 N 0,00 A-1 2 587 500,00 17,15 V EURIBOR03M 0,450 150 000,00 11 548,13 0,00 883,59
688/MON521656 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,82 V EURIBOR12M 0,350 500 000,00 31 500,00 0,00 4 875,69
689/DD12485719 N 0,00 A-1 4 437 500,00 17,73 F 1,570 250 000,00 68 196,88 0,00 0,00
690/2019 N 0,00 A-1 4 333 333,28 12,74 V EURIBOR03M 0,380 333 333,36 16 213,33 0,00 3 841,28
691/MON523061 N 0,00 A-1 4 666 666,67 12,99 V EURIBOR12 0,270 333 333,33 12 810,00 0,00 11 667,50
693/5376062 N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F 1,300 333 333,32 55 791,67 0,00 12 533,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 93
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
694/2094 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,91 F 1,580 250 000,00 69 618,76 0,00 5 036,25
695/A14180 N 0,00 A-1 2 650 000,00 13,16 V EURIBOR03M 0,390 200 000,00 10 042,50 0,00 663,54
696/MON527703 N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,82 F 0,910 500 000,00 84 743,76 0,00 13 422,50
697/2422 N 0,00 A-1 9 333 333,32 13,91 V EURIBOR03M 0,340 666 666,68 31 309,90 0,00 2 373,70
698/MON527709 N 0,00 A-1 4 937 500,00 19,65 F 1,030 250 000,00 49 890,63 0,00 3 889,32
699/MON527711 N 0,00 A-1 0,00 19,99 F 0,000 187 500,00 40 734,38 0,00 8 675,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 11 500 000,00 1 166 666,67 117 151,68 0,00 21 111,21
353/110083 N 0,00 A-1 5 500 000,00 10,44 V EURIBOR12 0,482 500 000,00 26 510,00 0,00 13 054,17
378/00402543 N 0,00 A-1 6 000 000,00 8,89 V EURIBOR03M 1,490 666 666,67 90 641,68 0,00 8 057,04
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 000 000,00 245 082 820,93 21 857 269,23 4 382 682,57 121 945,49 851 708,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 94
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
349/00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 793 750,00 1 20,00 3,23 0,00 3,230 56 587,81 0,00 0,73
351/00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 881 250,00 1 20,00 3,335 0,00 3,335 61 385,99 0,00 0,77
352/00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 1 650 000,00 1 20,00 3,4 0,00 3,400 54 934,80 0,00 0,67
TOTAL (B) 10 000 000,00 5 325 000,00 0,00 172 908,60 0,00 2,17
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 5 325 000,00 0,00 172 908,60 0,00 2,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 0 0 0 0
% de l’encours 97,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 239 757 820,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 250 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 2 250 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 250 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 717 758,74 231 206,94
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 717 758,74 231 206,94 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 717 758,74 231 206,94
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
26/03/2007
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 26/03/2007
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 26/03/2007
L Frais de recherche et de développement 5 26/03/2007
L Logiciels 2 26/03/2007
L Voitures 7 26/03/2007
L Camions et véhicules industriels 6 26/03/2007
L Mobilier 10 26/03/2007
L Cheptel 5 26/03/2007
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/03/2007
L Matériel informatique 5 26/03/2007
L Matériels classiques 6 26/03/2007
L Coffre-fort 30 26/03/2007
L Installations et appareils de chauffage 15 26/03/2007
L Appareils de levage ascenseurs 25 26/03/2007
L Appareils de laboratoire 5 26/03/2007
L Equipements de garages et ateliers 10 26/03/2007
L Equipements de cuisines 15 26/03/2007
L Equipements sportifs 10 26/03/2007
L Installations de voiries 20 26/03/2007
L Plantations 20 26/03/2007
L Autres agencements et aménagements de terrain 20 26/03/2007
L Bâtiments légers, abris 15 26/03/2007
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 26/03/2007VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 132 269,00 I 24 132 269,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 832 269,00 23 832 269,00
1631 Emprunts obligataires 1 250 000,00 1 250 000,00 1641 Emprunts en euros 21 415 602,00 21 415 602,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 667,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 300 000,00 300 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 132 269,00 0,00 0,00 24 132 269,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 44 638 452,00 III 44 638 452,00
Ressources propres externes de l’année (a) 13 171 077,00 13 171 077,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 700 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 50 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 881 377,00 881 377,00
27638 Créance Autres établissements publics 5 539 700,00 5 539 700,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 31 467 375,00 31 467 375,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 37 600,00 37 600,00
28031 Frais d'études 25 738,00 25 738,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 9 740,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 1 079,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 164 846,00 164 846,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 787,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 188 664,00 188 664,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 134,00 134,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 160,00 41 160,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 93,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 34 054,00 34 054,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 083,00 38 083,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 414 519,00 414 519,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 117 644,00 117 644,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 817,00 154 817,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 139 649,00 139 649,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 161 067,00 1 161 067,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 9 684,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 159,00 1 037 159,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 1 012,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 085,00 22 085,00
28051 Concessions et droits similaires 215 667,00 215 667,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 116,00 20 116,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00
28132 Immeubles de rapport 34 307,00 34 307,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 333,00 11 333,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 530 841,00 530 841,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 731 243,00 731 243,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 36 202,00
28182 Matériel de transport 887 661,00 887 661,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 104
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 697 941,00 697 941,00
28184 Mobilier 364 243,00 364 243,00
28185 Cheptel 1 078,00 1 078,00
28188 Autres immo. corporelles 1 759 784,00 1 759 784,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 300 000,00 2 300 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 276 167,00 20 276 167,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
44 638 452,00 0,00 0,00 0,00 44 638 452,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 132 269,00
Ressources propres disponibles IV 44 638 452,00
Solde V = IV – II (6) 20 506 183,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
12 000
000,00
9 866
666,67
536
667,71
400
000,00
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2013 C 14900/0023082X/OPERATION CENTRE DES
CONGRES
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
2 000
000,00
1 599
999,97
23,98 T F 4,969 F 5,310 - EUR 84
785,46
66
666,67
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2013 C 14901/0023457S/OPERATION CENTRE DES
CONGRES
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
4 000
000,00
3 266
666,70
24,48 T F 4,842 F 5,420 - EUR 176
757,24
133
333,33
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2013 C 14902/0023458T/OPERATION CENTRE DES
CONGRES
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
6 000
000,00
5 000
000,00
24,98 T F 5,644 F 5,510 - EUR 275
125,01
200
000,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
666 940
360,50
484
024
911,43
9 050
525,66
25 062
208,68
ADOMA 2017 X 15017/5134380/49856/RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 014
556,00
941
568,95
45,46 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
279,81
18
397,16
ADOMA 1998 X 1624/1306481 ex 471335/FOYER DU MARIN
2ME TR
CAISSE DES
DEPOTS
234
078,97
148
875,83
9,83 A F 1,175 F 1,350 - EUR 2
009,82
15
353,43
ADOMA 2018 X 15038/5205202/68113/RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CAISSE DES
DEPOTS
648
000,00
604
177,00
36,72 A V LIVRET A 0,573 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
322,97
14
768,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ADOMA 1996 X 362/1306454 ex 0449821/FOYER DU MARIN
1ERE TR.
CAISSE DES
DEPOTS
131
348,05
86
502,79
8,24 A F 1,241 F 1,350 - EUR 1
167,79
9
865,66
ADOMA 2017 X 15029/5128678/55643/OPERATION
BOUTEILLERIE
CAISSE DES
DEPOTS
204
960,00
181
692,69
20,99 A V LIVRET A 0,509 V LIVRET A 0,500 - EUR 908,46 7
833,46
ADOMA 2017 X 15030/5128677/55643/OPERATION
BOUTEILLERIE
CAISSE DES
DEPOTS
877
507,00
787
065,44
20,99 A V LIVRET A 1,370 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
625,38
30
964,80
ADOMA 2017 X 15031/5153699/58024/OPERATION
BOUTEILLERIE
CAISSE DES
DEPOTS
209
000,00
185
274,04
20,99 A V LIVRET A 0,509 V LIVRET A 0,500 - EUR 926,37 7
987,87
ADOMA 2017 X 15032/5153700/58024/OPERATION
BOUTEILLERIE
CAISSE DES
DEPOTS
396
000,00
351
045,56
20,99 A V LIVRET A 0,509 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
755,23
15
134,91
ADOMA 2017 X 15033/5153701/58024/OPERATION
BOUTEILLERIE
CAISSE DES
DEPOTS
1 304
279,00
1 169
851,56
20,99 A V LIVRET A 1,264 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
793,00
46
024,40
ADOMA 1998 X 1619/1306497/ ex 0851373/ACQ AMELIOR
LOGT FL LAURENT
CAISSE DES
DEPOTS
31
000,36
12
128,51
9,16 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 - EUR 133,41 1
277,64
ADOMA 2017 X 15016/5134379/49856/RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 860
098,00
1 687
106,06
35,47 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 -1 EUR 9
518,91
43
604,45
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 P 10462/MIN984233/Plan de maintenance 2006 DEXIA CREDIT
LOCAL
3 000
000,00
275
263,73
0,50 A V EONIA 3,883 V EONIA 3,820 - EUR 10
661,12
275
263,73
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1978 P 3513/0155198/R P A PROVENCE MONT
GAILLARD
CAISSE DES
DEPOTS
43
783,36
3
776,96
2,06 A F 0,848 F 1,000 - EUR 37,77 1
246,45
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14956/15160/5067999/CESSION PATRIMOINE
PLAINE NORMANDE
CAISSE DES
DEPOTS
1 070
059,00
904
646,26
23,82 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 12
252,78
33
474,19
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14753/1174000/PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CAISSE DES
DEPOTS
594
600,00
559
072,57
29,73 A V LIVRET A 3,389 V LIVRET A 3,410 A-1 EUR 19
064,38
5
922,68
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14754/1174002/PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CAISSE DES
DEPOTS
72
814,00
72
641,44
39,72 A V LIVRET A 3,405 V LIVRET A 3,410 A-1 EUR 2
654,44
0,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14755/1177021/RESIDENCE AIRPORT PLS CAISSE DES
DEPOTS
927
036,00
913
562,63
29,98 A V LIVRET A 3,328 V LIVRET A 3,350 A-1 EUR 30
604,35
5
018,49
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14756/1177022/RESIDENCE AIRPORT PLS CAISSE DES
DEPOTS
244
164,00
244
164,00
39,97 A V LIVRET A 3,335 V LIVRET A 3,350 A-1 EUR 7
886,37
0,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14757/1184559/PROGRAMME GROUPE
ARCOLE
CAISSE DES
DEPOTS
810
381,00
557
402,28
10,15 A V LIVRET A 2,832 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 14
607,15
39
071,38
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14758/1173817/PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CAISSE DES
DEPOTS
552
632,00
452
449,55
29,73 A V LIVRET A 2,023 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 9
275,22
11
065,77
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14759/1173818/PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CAISSE DES
DEPOTS
376
507,00
347
062,88
39,72 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 7
114,79
3
661,45
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14625/1109628/OPERATION RUE DU HOMET CAISSE DES
DEPOTS
440
000,00
364
926,41
27,31 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 3,500 - EUR 12
772,42
7
883,38
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14626/1109640/OPERATION RUE DU HOMET CAISSE DES
DEPOTS
26
299,00
21
408,19
27,31 A V LIVRET A 3,204 V LIVRET A 3,000 - EUR 642,25 498,67VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1976 P 3428/0132810/L'ORMAIE 54 PAV PLR CAISSE DES
DEPOTS
14
940,00
893,71 1,81 A F 0,954 F 1,200 - EUR 10,72 444,22
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1989 X 3706/0225709/PAVILLON 17 RUE ALEXANDRE CAISSE DES
DEPOTS
45
323,09
10
463,03
3,00 A V LIVRET A 4,810 V LIVRET A 4,050 - EUR 826,61 2
416,75
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14682/1142231/MARE ROUGE PHASE 2 CAISSE DES
DEPOTS
513
534,00
260
709,62
8,66 A V LIVRET A 2,362 V LIVRET A 2,350 - EUR 6
126,67
26
350,11
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 C 14879/041608040850/PROGRAMME NAGODI BANQUE
ENTREPRISES &
INSTITUTI
415
000,00
342
375,00
32,06 A V LIVRET A 3,360 V LIVRET A 3,360 A-1 EUR 11
503,80
10
375,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 C 14880/041608040850/PROGRAMME NAGODI BANQUE
ENTREPRISES &
INSTITUTI
145
000,00
124
700,00
42,05 A V LIVRET A 3,360 V LIVRET A 3,360 A-1 EUR 4
189,92
2
900,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14882/1242367/PROGRAMME FLAVIGNY CAISSE DES
DEPOTS
790
000,00
562
298,34
12,99 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 16
025,50
36
341,23
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 C 14883/1242361/PROGRAMME FLAVIGNY CAISSE DES
DEPOTS
500
000,00
266
666,69
7,99 A F 2,250 F 2,250 A-1 EUR 6
000,00
33
333,33
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14929/3675/5023620/OPERATION LEON
PEULEVEY
CAISSE DES
DEPOTS
1 700
000,00
1 553
226,95
33,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 24
851,63
31
206,51
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14930/3675/5023621/OPERATION LEON
PEULEVEY
CAISSE DES
DEPOTS
385
336,00
361
862,02
43,97 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 5
789,79
5
004,95
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1997 X 3834/0479402/18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CAISSE DES
DEPOTS
29
056,94
11
454,52
8,99 A V LIVRET A 3,536 V LIVRET A 3,550 - EUR 406,64 1
016,46
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1996 X 3803/0456071/72 RUE DE ZURIC CAISSE DES
DEPOTS
68
693,53
27
979,32
7,24 A V LIVRET A 3,606 V LIVRET A 3,550 - EUR 993,27 2
987,25
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14856/1231226/RESIDENCE LA ROSE DES
VENTS
CAISSE DES
DEPOTS
130
000,00
84
013,46
11,82 A V LIVRET A 2,009 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 1
554,25
6
314,12
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14857/1231164/OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
CAISSE DES
DEPOTS
3 122
013,00
2 607
635,45
31,89 A V LIVRET A 1,046 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 27
380,17
68
986,83
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14858/1231166/OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
CAISSE DES
DEPOTS
324
057,00
283
926,41
41,89 A V LIVRET A 1,046 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 2
981,23
5
413,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14862/1231120/OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CAISSE DES
DEPOTS
440
000,00
377
052,05
31,81 A V LIVRET A 1,928 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 6
975,46
8
742,85
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14863/1231123/OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CAISSE DES
DEPOTS
318
424,00
285
792,50
41,80 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 5
287,16
4
559,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14820/1201232/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
2 004
970,00
1 727
220,78
30,98 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 49
225,79
35
423,32
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14821/1201239/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
1 241
754,00
1 125
576,49
40,64 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 32
078,93
14
816,94
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14822/1201243/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
191
482,00
160
830,32
30,64 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 3
297,02
3
764,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14823/1201245/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
118
592,00
105
077,72
40,64 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 2
154,09
1
659,66
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14824/1201250/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
1 192
612,00
1 027
399,05
30,64 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 29
280,88
21
070,77
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14825/1201253/OPERATION HAMEAU VERT 2 CAISSE DES
DEPOTS
732
159,00
663
658,80
40,64 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 18
914,28
8
736,31
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14907/1251974/FOYER EDMOND DEBRAIZE CAISSE DES
DEPOTS
287
203,00
220
010,89
17,48 A V LIVRET A 1,939 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 4
070,20
10
412,16
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14829/1201810/OPERATION FACADES BOIS
DE BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
464
010,00
294
351,07
10,99 A V LIVRET A 2,863 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 8
389,00
22
422,22
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14648/1133212/OPERATION MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CAISSE DES
DEPOTS
747
218,00
591
176,74
23,23 A V LIVRET A 3,100 V LIVRET A 3,100 - EUR 18
326,48
16
958,08
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14649/1119704/OPERATION LOUISE MICHEL CAISSE DES
DEPOTS
547
890,00
426
717,36
27,73 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
894,27
11
769,49
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14650/1134625/OPERATION JEHAN DE
GROUCHY
CAISSE DES
DEPOTS
575
454,00
458
095,98
28,31 A V LIVRET A 1,884 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
474,78
12
078,37
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14651/1120852/OPERATION AFFAGARD II CAISSE DES
DEPOTS
1 634
513,00
1 337
247,51
27,81 A V LIVRET A 3,237 V LIVRET A 3,100 - EUR 41
454,67
30
685,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14652/1120847/OPERATION AFFAGARD II CAISSE DES
DEPOTS
926
927,00
748
050,25
27,81 A V LIVRET A 2,879 V LIVRET A 2,750 - EUR 20
571,38
18
085,90
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14653/1120842/OPERATION AFFAGARD II CAISSE DES
DEPOTS
114
503,00
90
694,55
27,81 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 2,300 - EUR 2
085,97
2
343,15
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14681/1145822/GUILLOT & DEHELLY
FLANDRES DUNKERQUE
CAISSE DES
DEPOTS
1 251
000,00
845
883,96
13,74 A V LIVRET A 1,856 V LIVRET A 1,850 - EUR 16
013,09
46
243,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10443/1053589/MONT GAILLARD GHI CAISSE DES
DEPOTS
356
154,00
30
333,75
0,16 A V LIVRET A 3,120 V LIVRET A 3,000 - EUR 910,01 30
333,75
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10444/1052842/SOUS BRETONNE CAISSE DES
DEPOTS
1 000
000,00
85
768,36
0,08 A V LIVRET A 3,236 V LIVRET A 3,150 - EUR 2
701,70
85
768,36
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14706/1156538/GROUPE LES NEIGES BATS
HKL
CAISSE DES
DEPOTS
854
088,00
325
171,58
4,16 A V LIVRET A 2,284 V LIVRET A 2,350 - EUR 7
641,54
61
383,49
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14764/1180294/PROGRAMME RESIDENCE
MONTESSORI
CAISSE DES
DEPOTS
700
000,00
480
305,99
10,08 A V LIVRET A 2,808 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 13
688,72
32
551,69
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14765/1180295/PROGRAMME RESIDENCE
MONTESSORI
CAISSE DES
DEPOTS
1 101
985,00
549
982,97
5,08 A V LIVRET A 2,885 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 14
439,90
77
531,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14766/1194123/PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CAISSE DES
DEPOTS
612
000,00
588
028,82
30,56 A V LIVRET A 2,631 V LIVRET A 2,650 A-1 EUR 15
582,76
5
053,29
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14767/1194125/PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CAISSE DES
DEPOTS
100
000,00
100
000,00
40,55 A V LIVRET A 2,834 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 2
686,39
0,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14888/1252660/PROGRAMME COLETTE CAISSE DES
DEPOTS
188
433,00
164
585,14
32,64 A V LIVRET A 1,854 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 3
044,83
3
663,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14889/1252661/PROGRAMME COLETTE CAISSE DES
DEPOTS
154
304,00
140
225,88
42,64 A V LIVRET A 1,854 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 2
594,18
2
162,71
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14890/1252662/PROGRAMME COLETTE CAISSE DES
DEPOTS
41
549,00
35
471,94
32,64 A V LIVRET A 1,053 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 372,46 904,99
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14891/1252664/PROGRAMME COLETTE CAISSE DES
DEPOTS
34
023,00
30
259,97
42,64 A V LIVRET A 1,052 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 317,73 560,39
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14894/1252685/PROGRAMME MASSILIA CAISSE DES
DEPOTS
149
914,00
130
941,04
32,64 A V LIVRET A 1,854 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 2
422,41
2
914,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14895/1252686/PROGRAMME MASSILIA CAISSE DES
DEPOTS
91
374,00
83
037,39
42,64 A V LIVRET A 1,854 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 1
536,19
1
280,69
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14896/1252688/PROGRAMME MASSILIA CAISSE DES
DEPOTS
36
229,00
30
930,08
32,64 A V LIVRET A 1,053 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 324,77 789,11
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 P 14954/A14140E2/FINANCEMENT TRAVAUX
PPI 2014/2016
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
3 750
000,00
2 097
007,41
7,74 A F 1,408 F 1,400 A-1 EUR 29
358,11
249
549,56
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14689/1144308/VIEUX BOIS DE BLEVILLE CAISSE DES
DEPOTS
2 341
609,00
708
775,99
3,75 A V LIVRET A 1,855 V LIVRET A 1,850 - EUR 13
112,36
170
987,81
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14690/1144343/RESIDENCE MALLET DE
GRAVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
614
951,00
487
955,58
28,73 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 9
027,18
12
865,66
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14691/1144344/RESIDENCE MALLET DE
GRAVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
177
998,00
151
498,56
38,72 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
802,72
2
684,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 P 14915/MON281272EUR/REFINANCEMENT
PRET MPH257411EUR
CAISSE FRANC
FINANCEMT LOCAL
3 119
377,17
888
699,68
1,75 A F 4,602 F 4,630 A-1 EUR 41
146,80
434
295,91
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 P 14916/MON280414EUR/REFINANCEMENT
PRET MIN260504EUR
BANQUE
ENTREPRISES &
INSTITUTI
6 431
509,34
4 769
087,91
22,65 A F 4,414 F 4,200 A-1 EUR 203
083,66
287
299,37
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14921/2045/5012268/PROGRAMME
SCHOONER & CALIARI
CAISSE DES
DEPOTS
4 771
710,00
4 234
102,08
33,89 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 67
745,63
94
685,36
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1976 P 3451/0155181/R P A PROVENCE MONT
GAILLARD
CAISSE DES
DEPOTS
817
553,59
23
697,28
0,07 A F 0,831 F 1,000 - EUR 236,98 23
697,28
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1991 X 3719/0276251/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
FAMILLES
CAISSE DES
DEPOTS
2 323
295,07
646
358,93
4,24 A V LIVRET A 4,042 V LIVRET A 4,050 - EUR 26
177,54
118
481,69
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3751/0361915/RISPAL 13 LOGTS- CAISSE DES
DEPOTS
49
988,03
14
005,87
4,00 A V LIVRET A 4,565 V LIVRET A 4,050 - EUR 567,24 2
567,36
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3752/0361916/20/22 RUE KLEBER 7 LOGTS
PLA
CAISSE DES
DEPOTS
54
531,01
15
278,74
4,00 A V LIVRET A 4,565 V LIVRET A 4,050 - EUR 618,79 2
800,69
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 X 3941/0934251/FORT DE TOURNEVILLE A B D
J K L N
CAISSE DES
DEPOTS
2 447
590,92
163
660,87
0,08 A V LIVRET A 3,874 V LIVRET A 3,700 - EUR 6
055,45
163
660,87
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 X 3943/0942001/CAUCRIAUVILLE 2M CAISSE DES
DEPOTS
977
503,10
62
138,42
0,58 A V LIVRET A 2,662 V LIVRET A 2,750 - EUR 1
708,81
62
138,42VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 X 3944/0941999/HENRI DUNANT 26 PAV CAISSE DES
DEPOTS
96
042,88
6
105,40
0,58 A V LIVRET A 2,685 V LIVRET A 2,750 - EUR 167,90 6
105,40
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3726/0280951/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 944
311,45
535
755,01
4,66 A V LIVRET A 4,000 V LIVRET A 4,050 - EUR 21
698,07
98
207,30
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3727/0349677/43 RUE DESMALLIERES CAISSE DES
DEPOTS
24
666,25
5
694,30
3,24 A V LIVRET A 4,627 V LIVRET A 4,050 - EUR 235,20 1
330,59
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1997 X 3821/0474758/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 057
546,00
457
488,88
8,57 A V LIVRET A 3,994 V LIVRET A 4,050 - EUR 18
528,30
42
505,01
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1997 X 3822/0474759/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
63
784,67
26
428,54
8,57 A V LIVRET A 3,500 V LIVRET A 3,550 - EUR 938,21 2
507,97
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1995 X 3800/0453527/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
56
447,75
20
163,29
7,16 A V LIVRET A 3,643 V LIVRET A 3,550 - EUR 715,80 2
243,62
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14713/1156589/LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CAISSE DES
DEPOTS
76
863,00
63
021,92
29,14 A V LIVRET A 1,420 V LIVRET A 1,450 - EUR 913,82 1
522,37
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3743/0357142/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 389
193,04
446
838,00
5,24 A V LIVRET A 3,952 V LIVRET A 4,050 - EUR 18
096,93
66
746,29
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3744/0357150/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
FAMILLES
CAISSE DES
DEPOTS
214
925,08
69
131,28
5,24 A V LIVRET A 3,952 V LIVRET A 4,050 - EUR 2
799,82
10
326,46
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14712/1156568/LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CAISSE DES
DEPOTS
742
870,00
631
965,94
29,14 A V LIVRET A 2,318 V LIVRET A 2,350 - EUR 14
851,20
12
923,06
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3507/0132813/EXTENSION FOYER AUDRAN CAISSE DES
DEPOTS
5 427,19 310,22 1,81 A F 0,891 F 1,000 - EUR 3,10 154,29
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3508/0132814/HENRI DUNANT 133 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
15
549,80
888,49 1,81 A F 0,891 F 1,000 - EUR 8,88 442,09
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 P 3853/20350618/FORT DE TOURNEVILLE CEFI CAISSE EPARGNE
EURE-CENTRE-EST
1 219
592,14
46
381,44
0,41 S V TIOP06 2,934 V TIOP06 2,753 - EUR 645,53 46
381,44
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14708/1161669/RESIDENCE LEOCADIA CAISSE DES
DEPOTS
951
810,00
827
688,16
29,31 A V LIVRET A 2,545 V LIVRET A 2,600 - EUR 21
519,89
14
945,02
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14799/1194113/PROGRAMME URSINUS CAISSE DES
DEPOTS
1 694
000,00
1 467
606,70
30,56 A V LIVRET A 2,642 V LIVRET A 2,650 A-1 EUR 38
891,57
28
931,71
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14800/1194117/PROGRAMME URSINUS CAISSE DES
DEPOTS
1 311
000,00
1 203
616,09
40,55 A V LIVRET A 2,843 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 34
303,06
13
892,66
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14801/1194118/PROGRAMME URSINUS CAISSE DES
DEPOTS
3 680
000,00
3 188
189,30
30,56 A V LIVRET A 2,642 V LIVRET A 2,650 A-1 EUR 84
487,02
62
850,46
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 P 14810/1320162/PROGRAMME TI'HAMEAU CAISSE DES
DEPOTS
450
000,00
432
545,72
31,06 A F 3,349 F 3,350 A-1 EUR 14
490,28
3
738,54
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 P 14811/1320161/PROGRAMME TI'HAMEAU CAISSE DES
DEPOTS
150
000,00
139
213,21
41,06 A F 3,360 F 3,350 A-1 EUR 4
663,64
1
559,42
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 P 14813/MPH274869EUR/0293680/PROGRAMME
TRAVAUX PLAN MAINTENANCE
DEXIA CREDIT
LOCAL
3 880
000,00
1 596
709,03
4,16 A F 3,385 F 3,380 A-1 EUR 53
968,77
298
471,56VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14816/1329133/PROGRAMME REGIMENT
INFANTERIE & ALBERT COPIEUX
CAISSE DES
DEPOTS
1 750
000,00
1 469
403,30
25,65 A V LIVRET A 2,894 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 41
877,99
36
771,58
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 P 14710/MPH267250EUR/0285222/CONVENTION
PLURIANNUELLE BIS
DEXIA CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
595
145,27
3,91 A F 2,075 F 2,046 - EUR 12
345,79
144
173,04
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2002 X 5022/1006237/FORT DE TOURNEVILLE GH CAISSE DES
DEPOTS
2 363
417,11
309
695,11
1,33 A V LIVRET A 3,831 V LIVRET A 3,700 - EUR 11
458,72
152
420,95
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1990 X 3715/0225765/CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS
6 618,36 1
527,87
3,08 A V LIVRET A 4,194 V LIVRET A 4,050 - EUR 71,23 352,91
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2003 X 10002/1018770/FUSCHIAS CAISSE DES
DEPOTS
792
800,00
441
046,38
12,41 A V LIVRET A 4,170 V LIVRET A 4,100 - EUR 18
082,90
27
526,08
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2003 X 10005/1019339/AFFAGARD CAISSE DES
DEPOTS
878
000,00
589
296,72
17,48 A V LIVRET A 3,756 V LIVRET A 3,700 - EUR 21
803,98
23
618,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1976 P 3439/0155169/FOYER H M LAMOTTE EN
SANTERRE
CAISSE DES
DEPOTS
12
378,86
355,51 0,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 3,49 355,51
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1976 P 3440/0155176/MONT GAILLARD 96 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
66
604,98
1
044,04
0,07 A F 0,928 F 1,000 - EUR 10,36 1
044,04
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14781/1200384/OPERATION ESTIENNE
ORVES
CAISSE DES
DEPOTS
6 454,00 5
800,00
40,64 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 118,90 82,84
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14709/1161679/RESIDENCE LEOCADIA CAISSE DES
DEPOTS
123
900,00
103
864,12
29,31 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
765,69
2
259,20
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14705/1156537/GROUPE LES NEIGES BATS
HKL
CAISSE DES
DEPOTS
160
334,00
61
042,97
4,16 A V LIVRET A 2,294 V LIVRET A 2,350 - EUR 1
434,51
11
523,24
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3454/0177452/HENRI DUNANT 133 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
49
302,01
1
415,75
0,31 A F 0,932 F 1,000 - EUR 14,07 1
415,75
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1976 P 3438/0155175/FOYER 228 LOGTS LA
POMMERAIE
CAISSE DES
DEPOTS
5 610,12 161,13 0,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 1,57 161,13
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1993 X 3769/0425244/22/24 RUE ML LAT DE
TASSIGNY
CAISSE DES
DEPOTS
1 018
026,58
371
624,43
6,08 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 4,050 - EUR 15
050,79
46
516,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 P 14654/MON258727EUR/0274427/MARE
ROUGE-BOIS DE BLEVILLE
DEXIA CREDIT
LOCAL
4 000
000,00
1 698
674,71
7,41 A V EURIBOR03M 1,028 V EURIBOR03M 1,027 - EUR 17
445,39
204
818,94
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14734/1169091/GROUPE LES NEIGES CI CAISSE DES
DEPOTS
90
895,00
39
356,87
4,66 A V LIVRET A 2,579 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 1
023,28
7
029,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14735/1169094/GROUPE LES NEIGES CI CAISSE DES
DEPOTS
488
049,00
190
869,20
4,66 A V LIVRET A 2,578 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 4
962,60
35
652,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14736/1168248/LE CLOS DES CIGOGNES CAISSE DES
DEPOTS
278
320,00
258
721,57
39,64 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 2,600 A-1 EUR 6
726,76
2
551,80
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 X 14737/1169077/LES POINTS CARDINAUX CAISSE DES
DEPOTS
1 903
208,00
721
246,67
4,16 A V LIVRET A 1,352 V LIVRET A 1,346 A-1 EUR 9
707,55
136
798,61
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14966/19542/5080766/PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
CAISSE DES
DEPOTS
260
000,00
226
221,58
34,14 A V LIVRET A 1,493 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3
053,99
6
783,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14967/19542/5080767/PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
CAISSE DES
DEPOTS
190
150,00
169
725,11
44,13 A V LIVRET A 1,401 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2
291,29
4
101,70
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14969/19634/5075428/PROGRAMME
BERTRAND
CAISSE DES
DEPOTS
1 632
867,00
1 303
388,87
15,15 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 17
595,75
81
972,31
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14783/1187905/OPERATION TI'HAMEAU CAISSE DES
DEPOTS
138
000,00
125
050,30
40,30 A V LIVRET A 2,938 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 3
610,85
1
462,38
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3732/0355248/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
FAMILLES
CAISSE DES
DEPOTS
1 526
956,90
491
150,14
5,16 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 4,050 - EUR 19
891,59
73
365,39
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3733/0355329/10 RUE SAINT NICOLAS CAISSE DES
DEPOTS
29
270,21
6
697,75
3,66 A V LIVRET A 4,560 V LIVRET A 4,050 - EUR 271,26 1
569,03
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3734/0355331/231 BLD AMIRAL MOUCHEZ CAISSE DES
DEPOTS
42
350,34
9
690,81
3,66 A V LIVRET A 4,560 V LIVRET A 4,050 - EUR 392,48 2
270,19
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1994 X 3780/0434716/11 IMPASSE DU CORRIDOR CAISSE DES
DEPOTS
44
972,46
14
327,32
5,66 A V LIVRET A 4,323 V LIVRET A 4,050 - EUR 580,27 2
140,13
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1978 P 3498/0132811/L'ORMAIE 54 PAV PLR CAISSE DES
DEPOTS
34
087,60
1
947,82
1,81 A F 0,933 F 1,000 - EUR 19,48 969,11
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1989 X 3707/0225725/44 RUE PIERRE LOTI CAISSE DES
DEPOTS
7 159,57 1
271,05
2,58 A V LIVRET A 4,255 V LIVRET A 3,800 - EUR 170,66 402,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3483/0155187/R P A PROVENCE MONT
GAILLARD
CAISSE DES
DEPOTS
51
603,99
2
948,77
1,07 A F 0,891 F 1,000 - EUR 29,49 1
467,10
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1988 X 3685/1098544/LEMAISTRE 33 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 669
316,74
184
640,51
1,33 A V LIVRET A 4,073 V LIVRET A 3,208 - EUR 17
976,05
90
513,82
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1991 X 3721/0278551/1BIS RUE JOSEPH MADEC CAISSE DES
DEPOTS
27
303,62
4
847,26
2,91 A V LIVRET A 4,675 V LIVRET A 4,050 - EUR 214,36 1
535,76
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14637/1111670/GROUPE EDOUARD
VAILLANT
CAISSE DES
DEPOTS
110
000,00
52
876,85
7,41 A V LIVRET A 3,439 V LIVRET A 3,300 - EUR 1
744,94
5
883,32
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14639/1119666/RUE DE LA VALLEE CAISSE DES
DEPOTS
1 248
710,00
1 106
150,48
27,73 A V LIVRET A 2,452 V LIVRET A 1,500 - EUR 16
592,26
32
079,55
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14640/1119667/RUE DE LA VALLEE CAISSE DES
DEPOTS
251
246,00
216
040,94
37,72 A V LIVRET A 1,619 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
240,62
3
649,26
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14645/1119757/OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
CAISSE DES
DEPOTS
1 346
046,00
1 155
088,10
27,98 A V LIVRET A 4,600 V LIVRET A 4,600 - EUR 53
134,06
21
061,59
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14643/1119761/OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
CAISSE DES
DEPOTS
231
042,00
211
537,72
37,97 A V LIVRET A 4,600 V LIVRET A 4,600 - EUR 9
730,74
2
151,21
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14644/1119768/OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
CAISSE DES
DEPOTS
84
365,00
70
542,46
27,98 A V LIVRET A 3,800 V LIVRET A 3,800 - EUR 2
680,61
1
455,78
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14646/1119770/OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
CAISSE DES
DEPOTS
19
724,00
17
682,84
37,97 A V LIVRET A 3,800 V LIVRET A 3,800 - EUR 671,95 214,97
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14647/1119743/OPERATION RUE CHARLES
VICTOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
303
144,00
260
138,23
27,98 A V LIVRET A 4,600 V LIVRET A 4,600 - EUR 11
966,36
4
743,30VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1995 X 3797/0453520/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
824
993,56
313
458,88
8,16 A V LIVRET A 3,746 V LIVRET A 4,050 - EUR 12
695,08
30
628,18
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1995 X 3798/0453523/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
60
184,28
21
497,96
7,16 A V LIVRET A 3,643 V LIVRET A 3,550 - EUR 763,18 2
392,14
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1995 X 3799/0453524/TURENNE 49 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
756
875,07
287
577,04
8,16 A V LIVRET A 3,746 V LIVRET A 4,050 - EUR 11
646,87
28
099,25
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 X 3945/0944356/FORT DE TOURNEVILLE CEFI CAISSE DES
DEPOTS
1 221
785,42
82
887,26
0,75 A V LIVRET A 3,860 V LIVRET A 3,950 - EUR 3
274,05
82
887,26
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1978 P 3504/0132816/FOYER H M LAMOTTE EN
SANTERRE
CAISSE DES
DEPOTS
6 250,41 357,19 1,81 A F 0,931 F 1,000 - EUR 3,57 177,70
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3505/0132818/MONT GAILLARD 46 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
2 332,47 133,39 1,81 A F 0,891 F 1,000 - EUR 1,33 66,31
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1990 X 3708/0225724/44 RUE PIERRE LOTI CAISSE DES
DEPOTS
36
411,28
6
464,15
2,58 A V LIVRET A 4,176 V LIVRET A 4,050 - EUR 285,87 2
048,04
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1990 X 3710/0225750/360 RUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES
DEPOTS
268
189,05
47
612,02
2,83 A V LIVRET A 4,259 V LIVRET A 3,800 - EUR 6
392,85
15
058,48
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1987 X 3676/1098541/BALZAC 44 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
60
430,79
3
407,50
0,50 A V LIVRET A 3,897 V LIVRET A 3,208 - EUR 606,28 3
407,50
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14935/6390/5010814/PROGRAMME NORD
BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
470
008,00
417
453,24
33,14 A V LIVRET A 1,657 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 6
679,25
9
335,32
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14936/6390/5010815/PROGRAMME NORD
BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
228
367,00
209
718,08
43,13 A V LIVRET A 1,647 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 3
355,49
3
320,33
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14940/6378/5010817/PROGRAMME NORD
BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
1 410
023,00
1 252
358,82
33,14 A V LIVRET A 1,657 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 20
037,74
28
005,95
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14941/6378/5010818/PROGRAMME NORD
BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
997
890,00
916
400,22
43,13 A V LIVRET A 1,647 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 14
662,40
14
508,78
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1987 X 3679/1098542/AUGUSTE BLANQUI 7 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
327
765,39
36
253,61
1,00 A V LIVRET A 4,114 V LIVRET A 3,208 - EUR 3
680,88
17
772,12
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14677/1134727/RESIDENCE FREDERIC
CHOPIN
CAISSE DES
DEPOTS
845
394,00
673
632,17
28,31 A V LIVRET A 1,922 V LIVRET A 1,850 - EUR 12
462,19
17
761,30
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14678/1134721/RESIDENCE PIERRE ET
MARIE CURIE
CAISSE DES
DEPOTS
855
465,00
681
656,99
28,31 A V LIVRET A 1,942 V LIVRET A 1,850 - EUR 12
610,66
17
972,88
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14679/1134871/RESIDENCE RENAISSANCE CAISSE DES
DEPOTS
492
287,00
392
267,21
28,31 A V LIVRET A 1,922 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
256,94
10
342,70
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 P 14838/A14110GK/OPERATION
CHANGEMENTS COMPOSANTS
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
15 000
000,00
6 854
670,46
5,99 A F 3,189 F 3,180 A-1 EUR 217
978,52
1 054
935,80
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14839/1212661/OPERATION DUMONT
D'URVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
454
000,00
235
705,27
6,16 A V LIVRET A 2,862 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 6
717,60
30
901,01
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14958/16250/5056944/PROGRAMME ARMAND
BARBES
CAISSE DES
DEPOTS
1 550
000,00
1 320
800,58
18,90 A V LIVRET A 1,446 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 17
830,81
59
737,54VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1993 X 3754/0364299/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
FAMILLES
CAISSE DES
DEPOTS
2 187
387,51
703
579,58
5,16 A V LIVRET A 4,083 V LIVRET A 4,050 - EUR 28
494,97
105
096,98
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1996 X 3809/0463444/18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CAISSE DES
DEPOTS
183
849,25
76
176,16
8,74 A V LIVRET A 3,274 V LIVRET A 3,550 - EUR 2
704,25
7
228,81
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14600/1089125/OPERATION SALVADOR
ALLENDE
CAISSE DES
DEPOTS
364
719,00
292
393,44
26,48 A V LIVRET A 3,577 V LIVRET A 3,500 - EUR 10
233,77
7
131,47
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14601/1089159/OPERATION SALVADOR
ALLENDE
CAISSE DES
DEPOTS
161
832,00
121
917,33
21,48 A V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 3,150 - EUR 3
840,40
3
925,01
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14602/1089367/OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CAISSE DES
DEPOTS
673
400,00
283
830,44
6,49 A V LIVRET A 3,075 V LIVRET A 2,950 - EUR 8
373,00
37
097,78
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1979 P 3521/0155201/MONT GAILLARD 96 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
28
111,60
1
321,26
2,06 A F 0,858 F 1,000 - EUR 13,21 436,02
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3749/0361909/19 RUE DE LODI CAISSE DES
DEPOTS
286
959,45
92
301,35
5,16 A V LIVRET A 4,038 V LIVRET A 4,050 - EUR 3
738,20
13
787,49
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3750/0361914/RISPAL 13 LOGTS- CAISSE DES
DEPOTS
590
095,22
189
805,85
5,16 A V LIVRET A 4,038 V LIVRET A 4,050 - EUR 7
687,13
28
352,19
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3735/0355342/9 RUE HENRI SAINT DELIS CAISSE DES
DEPOTS
43
402,24
9
931,51
3,66 A V LIVRET A 4,560 V LIVRET A 4,050 - EUR 402,22 2
326,58
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2002 X 10001/1006097/MONT GAILLARD BC CAISSE DES
DEPOTS
471
692,50
58
840,29
1,33 A V LIVRET A 2,635 V LIVRET A 2,500 - EUR 1
471,01
29
056,94
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1987 X 3671/1098538/2 AMIRAL COURBET 23 A.
MOUCHEZ
CAISSE DES
DEPOTS
488
065,53
27
476,22
0,08 A V LIVRET A 4,218 V LIVRET A 3,208 - EUR 5
118,30
27
476,22
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1992 X 3748/0361906/20/22 RUE KLEBER 7 LOGTS
PLA
CAISSE DES
DEPOTS
310
627,69
99
914,30
5,16 A V LIVRET A 4,038 V LIVRET A 4,050 - EUR 4
046,54
14
924,66
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14970/19113/5075427/PROGRAMME
BERTRAND
CAISSE DES
DEPOTS
244
000,00
156
704,13
9,16 A V LIVRET A 2,274 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2
350,76
17
426,13
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14975/19033/5075423/PROGRAMME BLANQUI CAISSE DES
DEPOTS
960
900,00
767
010,64
15,15 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 10
354,64
48
238,59
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14976/19015/5075425/PROGRAMME BLANQUI CAISSE DES
DEPOTS
73
950,00
47
492,91
9,16 A V LIVRET A 1,484 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 712,45 5
281,41
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14977/17648/5077809/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
63
270,00
54
687,30
33,98 A V LIVRET A 0,584 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 298,41 1
784,27
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14978/17648/5077810/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
7 300,00 6
447,34
43,97 A V LIVRET A 0,578 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 35,37 172,47
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14979/17648/5077811/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
390
240,00
342
365,19
33,98 A V LIVRET A 1,961 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 6
367,99
9
694,05
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14980/17648/5077812/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
41
200,00
37
042,37
43,97 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 688,99 840,43
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14981/17648/5077807/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
136
940,00
119
149,17
33,98 A V LIVRET A 1,421 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1
608,51
3
573,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2015 X 14982/17648/5077808/PROGRAMME LES
TOURELLES
CAISSE DES
DEPOTS
16
700,00
14
899,01
43,97 A V LIVRET A 1,409 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 201,23 360,24
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14614/1106490/ RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
1 265
951,00
1 046
045,22
27,23 A V LIVRET A 3,324 V LIVRET A 3,300 - EUR 34
519,49
23
291,86
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14615/1106493/RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
154
059,00
136
839,14
37,22 A V LIVRET A 3,321 V LIVRET A 3,300 - EUR 4
515,69
1
855,18
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14616/1106494/RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
102
711,00
78
439,66
22,23 A V LIVRET A 2,890 V LIVRET A 2,800 - EUR 2
196,31
2
475,26
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14617/1106497/RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
22
838,00
19
946,79
37,22 A V LIVRET A 2,872 V LIVRET A 2,800 - EUR 558,51 300,95
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14618/1106503/RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
250
281,00
204
741,37
27,23 A V LIVRET A 3,024 V LIVRET A 2,950 - EUR 6
039,88
4
804,86
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14619/1106511/RUE DES RAFFINERIES CAISSE DES
DEPOTS
53
586,00
47
048,14
37,22 A V LIVRET A 2,974 V LIVRET A 2,950 - EUR 1
387,92
687,58
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 P 14620/20700077/RENOVATION 69
ASCENSEURS
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
1 080
000,00
190
422,95
2,00 A F 4,656 F 4,590 - EUR 8
861,81
92
766,91
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14622/1104684/QUARTIER MARE
ROUGE-PHASE 1
CAISSE DES
DEPOTS
685
750,00
342
130,81
7,49 A V LIVRET A 4,161 V LIVRET A 4,150 - EUR 14
198,43
36
932,74
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14610/1094110/GROUPE TURGOT CAISSE DES
DEPOTS
156
667,00
116
883,34
16,74 A V LIVRET A 4,397 V LIVRET A 4,380 - EUR 5
119,49
4
432,16
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14611/1094114/GROUPE TURGOT CAISSE DES
DEPOTS
46
315,00
43
848,07
36,72 A V LIVRET A 4,406 V LIVRET A 4,380 - EUR 1
920,55
336,45
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14612/1094138/GROUPE TURGOT CAISSE DES
DEPOTS
1 307
594,00
1 012
407,25
21,73 A F 4,000 F 4,000 - EUR 40
496,29
29
561,10
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2007 X 14613/1094141/GROUPE TURGOT CAISSE DES
DEPOTS
191
635,00
170
764,20
36,72 A V LIVRET A 4,000 V LIVRET A 4,000 - EUR 6
830,57
2
090,08
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1993 X 3765/0424600/4 RUE FONTAINE LA MALLET CAISSE DES
DEPOTS
34
301,03
11
111,41
5,00 A V LIVRET A 4,460 V LIVRET A 4,050 - EUR 450,02 1
659,76
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2001 X 3939/0933557/LES GLYCINES CAISSE DES
DEPOTS
899
449,20
456
746,64
12,08 A V LIVRET A 2,615 V LIVRET A 2,500 - EUR 11
418,67
30
167,32
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 14529/1058424/Sente Claude Terrasse
construction 10 logts
CAISSE DES
DEPOTS
1 210
827,00
841
768,42
15,49 A V LIVRET A 4,068 V LIVRET A 4,000 - EUR 33
670,74
37
414,77
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14704/1162067/53 RUE DES SAULES CAISSE DES
DEPOTS
111
820,00
94
142,69
29,31 A V LIVRET A 1,748 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
694,57
2
007,26
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1993 X 3762/0418157/38 RUE DES PRUNIERS CAISSE DES
DEPOTS
54
607,24
15
047,03
4,58 A V LIVRET A 4,454 V LIVRET A 4,050 - EUR 609,40 2
758,22
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1994 X 3772/0429648/43 RUE MAURICE BOUCHOR CAISSE DES
DEPOTS
29
422,66
9
463,89
5,33 A V LIVRET A 4,392 V LIVRET A 4,050 - EUR 383,28 1
413,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2004 X 10404/1031662/MONT GAILLARD DEF ILOT 1 CAISSE DES
DEPOTS
801
702,00
202
125,55
3,41 A V LIVRET A 2,786 V LIVRET A 2,750 - EUR 5
558,45
48
301,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10442/1053490/ROSE DES VENTS CAISSE DES
DEPOTS
564
300,00
399
817,41
15,07 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 4,000 - EUR 15
992,70
17
225,84
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1977 P 3468/0198676/MONT GAILLARD 96 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
34
224,80
536,48 0,56 A F 0,928 F 1,000 - EUR 5,32 536,48
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14933/5092/5012286/OPERATION MULHOUSE CAISSE DES
DEPOTS
2 852
516,51
2 543
766,03
34,31 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 40
700,26
54
783,48
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2014 X 14934/5092/5012287/OPERATION MULHOUSE CAISSE DES
DEPOTS
1 553
039,15
1 423
050,00
44,30 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 22
768,80
21
835,18
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2010 P 14760/A141009T/TX SECURITE &
VIDEOSURVEILLANCE
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
1 100
000,00
513
333,36
6,49 A V EONIA 0,000 V EONIA 0,000 A-1 EUR 0,00 73
333,33
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 P 14683/MPH264965/CONVENTION
PLURIANNUELLE FINANCEMENT
DEXIA CREDIT
LOCAL
5 000
000,00
1 406
885,81
3,41 T F 3,246 F 3,160 - EUR 40
548,30
379
293,46
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2008 X 14660/1124462/OPERATION LE ROUGE ET LE
NOIR
CAISSE DES
DEPOTS
385
612,00
300
602,45
27,90 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
561,14
8
291,06
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1989 X 3704/0225711/PAV. 116 RUE D ESTIENNE D
ORVES
CAISSE DES
DEPOTS
49
515,44
11
430,84
3,00 A V LIVRET A 4,804 V LIVRET A 4,050 - EUR 903,07 2
640,29
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1993 X 3770/0425254/LES BLEUETS CAISSE DES
DEPOTS
893
249,42
335
194,09
6,08 A V LIVRET A 4,048 V LIVRET A 3,800 - EUR 20
671,70
40
794,27
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14897/1252690/PROGRAMME MASSILIA CAISSE DES
DEPOTS
28
521,00
25
366,47
42,64 A V LIVRET A 1,052 V LIVRET A 1,050 A-1 EUR 266,35 469,77
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14898/8333733/PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
4 000
000,00
2 133
333,31
7,35 A F 2,758 F 2,750 A-1 EUR 58
666,67
266
666,67
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 P 14794/1192986/PROGRAMME ARCOLE CAISSE DES
DEPOTS
1 602
000,00
695
497,67
5,58 A F 1,906 F 1,900 A-1 EUR 13
214,46
110
531,13
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14795/1192987/PROGRAMME ARCOLE CAISSE DES
DEPOTS
1 070
629,00
487
604,36
5,58 A V LIVRET A 3,421 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 13
896,72
75
140,55
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14796/1192876/PROGRAMME ARCOLE CAISSE DES
DEPOTS
360
000,00
163
957,41
5,49 A V LIVRET A 3,426 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 4
672,79
25
266,07
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14851/1231319/OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CAISSE DES
DEPOTS
4 441
882,00
3 806
410,95
31,89 A V LIVRET A 1,835 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 70
418,60
88
260,63
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2012 X 14852/1231320/OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CAISSE DES
DEPOTS
1 068
595,00
959
087,46
41,89 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 17
743,12
15
301,72
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 14530/1058652/Rue Casaux construction 16
garages
CAISSE DES
DEPOTS
69
900,00
5
444,44
0,50 A V LEP 3,234 V LEP 1,700 - EUR 92,56 5
444,44
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10450/1063114/Cité de l'Ormaie réhabilitation
d'un logement
CAISSE DES
DEPOTS
58
000,00
21
792,35
5,74 A V LIVRET A 3,716 V LIVRET A 3,500 - EUR 762,73 3
350,71
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10451/1063105/Résidence Les Docks rue Paul
Marion
CAISSE DES
DEPOTS
952
308,00
752
019,22
25,73 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 3,500 - EUR 26
320,67
19
347,97
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10412/1053491/PLEIN AIR CAISSE DES
DEPOTS
460
341,00
326
160,48
15,07 A V LIVRET A 4,059 V LIVRET A 4,000 - EUR 13
046,42
14
052,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10413/1053504/PLEIN AIR CAISSE DES
DEPOTS
343
112,00
259
332,49
20,15 A V LIVRET A 3,058 V LIVRET A 3,000 - EUR 7
779,97
8
321,66
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14922/2045/5012269/PROGRAMME
SCHOONER & CALIARI
CAISSE DES
DEPOTS
1 676
662,00
1 538
372,24
43,89 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 24
613,95
24
356,07
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14923/2045/5012270/PROGRAMME
SCHOONER & CALIARI
CAISSE DES
DEPOTS
115
045,00
100
036,61
33,89 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 800,29 2
571,91
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2013 X 14924/2045/5012271/PROGRAMME
SCHOONER CALIARI
CAISSE DES
DEPOTS
44
123,00
39
708,44
43,89 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 317,67 756,50
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14697/1153669/RESIDENCE ZAMPA CAISSE DES
DEPOTS
1 253
790,00
1 066
610,03
29,07 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 2,350 - EUR 25
065,33
21
811,10
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14698/1153672/RESIDENCE ZAMPA CAISSE DES
DEPOTS
206
210,00
186
610,25
39,06 A V LIVRET A 2,325 V LIVRET A 2,350 - EUR 4
385,34
2
290,78
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2003 X 10006/1018711/IRIS CAISSE DES
DEPOTS
610
000,00
386
884,89
17,40 A V LIVRET A 2,804 V LIVRET A 2,750 - EUR 10
639,33
16
899,37
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2003 X 10007/1019341/AFFAGARD CAISSE DES
DEPOTS
2 441
000,00
1 548
173,58
17,48 A V LIVRET A 2,804 V LIVRET A 2,750 - EUR 42
574,77
67
625,19
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2009 X 14707/1167744/RESIDENCE LEOCADIA CAISSE DES
DEPOTS
59
640,00
55
169,51
39,55 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 2,600 - EUR 1
434,41
544,14
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10452/1063103/Résidence Les Docks rue Paul
Marion
CAISSE DES
DEPOTS
713
109,00
515
270,29
20,73 A V LIVRET A 3,292 V LIVRET A 3,150 - EUR 16
231,01
18
412,84
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10453/1060245/Rue de Lodi construction 3
logements
CAISSE DES
DEPOTS
233
026,00
195
047,23
25,65 A V LIVRET A 3,750 V LIVRET A 3,750 - EUR 7
314,27
3
966,98
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2002 X 10000/1006098/MONT GAILLARD A CAISSE DES
DEPOTS
151
442,85
18
891,37
1,33 A V LIVRET A 2,645 V LIVRET A 2,500 - EUR 472,28 9
329,11
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2004 X 10400/1028621/QHARTIER NEUF CAISSE DES
DEPOTS
1 037
455,87
701
462,37
18,15 A V LIVRET A 2,772 V LIVRET A 2,750 - EUR 19
290,22
27
654,06
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2004 X 10401/1028622/QUARTIER NEUF CAISSE DES
DEPOTS
20
043,64
16
777,61
33,14 A V LIVRET A 2,768 V LIVRET A 2,750 - EUR 461,38 278,75
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2004 X 10402/1028625/QUARTIER NEUF CAISSE DES
DEPOTS
33
929,72
24
223,22
18,15 A V LIVRET A 3,722 V LIVRET A 3,700 - EUR 896,26 867,19
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2004 X 10403/1028626/QUARTIER NEUF CAISSE DES
DEPOTS
34
614,26
30
297,12
33,14 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 3,700 - EUR 1
120,99
410,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14780/1200383/OPERATION ESTIENNES
ORVES
CAISSE DES
DEPOTS
90
978,00
77
452,39
30,64 A V LIVRET A 4,118 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 1
587,77
1
702,17
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1990 X 3712/0225764/CITE DOUANES LOGTS
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS
2 019
678,43
358
556,67
2,83 A V LIVRET A 4,274 V LIVRET A 3,800 - EUR 48
143,32
113
402,38
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1990 X 3713/0225751/360 RUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES
DEPOTS
2 065,95 476,95 3,08 A V LIVRET A 4,181 V LIVRET A 4,050 - EUR 22,24 110,16
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1987 X 3674/1098539/2 AMIRAL COURBET 23 A.
MOUCHEZ
CAISSE DES
DEPOTS
7 683,43 433,25 0,25 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 3,208 - EUR 75,84 433,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1987 X 3675/1098540/ROUELLES 66 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
162
602,12
9
168,54
0,50 A V LIVRET A 3,893 V LIVRET A 3,208 - EUR 1
631,39
9
168,54
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2000 P 3937/2000FOPO272110/LES GLYCINES RUE
RENE MOTIN
G.I.C 36
587,76
20
997,71
19,79 A F 1,500 F 1,500 - EUR 314,97 908,05
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10446/1060244/Construction 6 logements rue de
Lodi
CAISSE DES
DEPOTS
284
024,00
215
931,61
20,57 A V LIVRET A 3,366 V LIVRET A 3,400 - EUR 7
341,67
6
599,00
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10447/1059836/Sente Claude Terrasse
construction 10 logts
CAISSE DES
DEPOTS
1 021
464,00
850
864,45
25,56 A V LIVRET A 3,719 V LIVRET A 3,750 - EUR 31
907,42
17
305,35
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2006 X 10448/1060230/Rue Flore construction 5 logts CAISSE DES
DEPOTS
554
000,00
392
624,20
15,57 A V LIVRET A 4,210 V LIVRET A 4,250 - EUR 16
686,53
16
549,43
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
2011 X 14782/1187902/OPERATION TI'HAMEAU CAISSE DES
DEPOTS
1 322
000,00
1 152
156,18
30,31 A V LIVRET A 2,953 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 32
846,07
21
894,12
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1991 X 3720/0276545/CASIMIR DELAVIGNE LOGTS
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 323
913,29
368
323,07
4,33 A V LIVRET A 4,030 V LIVRET A 4,050 - EUR 14
917,09
67
515,95
ALCEANE OPH
VILLE DU HAVRE
1991 X 3722/0278553/57 RUE DE SAINT QUENTIN CAISSE DES
DEPOTS
32
837,52
5
829,70
2,91 A V LIVRET A 4,675 V LIVRET A 4,050 - EUR 257,80 1
847,03
ASS PROTECTION
DES SITES
2007 P 14609/40868301/MEDIATHEQUE LYCEE STJO
CONSTRUCTION
HSBC 650
000,00
74
608,39
1,16 M F 3,791 F 3,659 - EUR 1
816,37
56
271,08
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P 10468/06004370/Centre Infantile Raymond
Lerch "La Corallline"
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
2 635
429,00
1 017
121,66
5,99 A F 4,012 F 4,010 - EUR 40
786,58
153
304,65
ASSOCIATION LE
GRENIER
2013 P 14913/8457444/OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CAISSE
D'EPARGNE
225
000,00
98
720,04
4,69 M F 3,112 F 2,600 - EUR 2
332,08
19
783,33
AXENTIA 2010 P 14747/4025257T/CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
4 102
494,00
3 769
081,05
31,98 A F 2,863 F 2,860 - EUR 107
795,72
48
305,77
AXENTIA 2010 P 14748/2337110W/CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
644
618,00
547
039,59
24,59 A F 2,690 F 2,860 - EUR 15
645,33
12
850,38
AXENTIA 2011 P 14746/1169701/OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CAISSE DES
DEPOTS
2 503
450,00
2 091
657,40
26,14 T F 3,442 F 3,580 - EUR 73
247,65
49
340,87
AXENTIA 2016 X 14999/5129024/46687/OPERATION EHPA
LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
1 842
673,92
1 796
945,36
47,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 33
423,18
23
504,16
AXENTIA 2016 X 14998/5129025/46687/OPERATION EHPA
LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
2 293
752,69
2 214
742,67
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 41
194,21
40
610,59
AXENTIA 2016 P 15000/322031157605/OPERATION EHPA
LAMARTINE
C. ASS. RETRAITE
SANTE TRAVAIL
1 500
000,00
1 300
000,00
25,81 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 50
000,00
AXENTIA 2016 X 14997/5129026/46687/OPERATION EHPA
LAMARTINE
CAISSE DES
DEPOTS
1 721
858,17
1 662
547,48
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 30
923,38
30
485,27
C.E.M. 2017 P 15027/17067630/05947080/REHABILITATION
BAT A FORT TOURNEVILLE
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
2 678
000,00
2 433
154,99
17,73 T F 2,268 F 2,250 - EUR 53
798,25
112
851,19VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
C.E.M. 2012 P 14866/12066090/STUDIOS CEM CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
1 240
000,00
531
428,56
6,49 A F 4,334 F 4,000 - EUR 24
800,00
88
571,43
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2010 X 14775/1190716/OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CAISSE DES
DEPOTS
844
000,00
766
367,21
42,47 A V LIVRET A 2,399 V LIVRET A 2,350 - EUR 18
201,41
11
855,12
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2014 X 14844/1215923/PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CAISSE DES
DEPOTS
2 314
824,75
1 990
021,53
33,22 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 36
815,40
54
454,97
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2014 X 14845/1215924/PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CAISSE DES
DEPOTS
859
164,23
761
865,79
43,22 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 14
094,52
16
207,55
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2014 X 14846/1215925/PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CAISSE DES
DEPOTS
247
462,13
209
136,03
33,22 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
195,93
6
321,88
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2014 X 14847/1215926/PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CAISSE DES
DEPOTS
69
053,33
60
298,42
43,22 A V LIVRET A 1,050 V LIVRET A 1,050 - EUR 633,13 1
439,61
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2015 X 14957/5066042/14473/PROGRAMME RUE
PAUL MARION
CAISSE DES
DEPOTS
181
500,00
146
398,31
18,99 M V LIVRET A 2,177 V LIVRET A 0,500 - EUR 731,99 7
158,38
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14628/1143660/BEAUMARCHAIS CAISSE DES
DEPOTS
594
287,64
555
141,93
40,72 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 15
821,55
5
523,70
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14629/1143661/BEAUMARCHAIS CAISSE DES
DEPOTS
143
694,87
118
922,06
25,73 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
437,90
3
181,83
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14630/1143662/BEAUMARCHAIS CAISSE DES
DEPOTS
22
560,80
19
989,86
40,72 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 - EUR 409,79 315,73
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14726/1162234/OPERATION RENE BAHEUX CAISSE DES
DEPOTS
86
000,00
83
204,20
41,30 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 2
371,32
523,58
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14727/1162238/OPERATION RENE BAHEUX CAISSE DES
DEPOTS
156
162,00
135
127,10
26,31 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
634,97
3
119,04
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2004 X 5060/1026979/Résidence LAMARTINE CAISSE DES
DEPOTS
2 000
000,00
903
978,06
8,08 A V LIVRET A 2,776 V LIVRET A 2,750 - EUR 24
859,40
88
827,49
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2011 X 14675/1133809/LE HAVRE MAZELINE CAISSE DES
DEPOTS
636
014,00
502
453,62
25,31 A V LIVRET A 2,250 V LIVRET A 2,250 - EUR 11
305,21
15
865,84VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14676/1133811/LE HAVRE MAZELINE CAISSE DES
DEPOTS
150
000,00
129
783,42
40,30 A V LIVRET A 2,250 V LIVRET A 2,250 - EUR 2
920,13
2
371,48
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2003 X 5012/1011586/ACQUISITION D'UN TERRAIN
ILOT WESTPHALLEN
CAISSE DES
DEPOTS
99
092,00
78
495,07
31,73 A V LIVRET A 3,871 V LIVRET A 3,950 - EUR 3
100,56
1
392,82
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2003 X 5013/1011585/CONSTRUCTION 9 MAISONS
ILOT WESTPHALLEN
CAISSE DES
DEPOTS
619
626,00
385
633,65
16,74 A V LIVRET A 3,854 V LIVRET A 3,950 - EUR 15
232,53
16
882,38
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14875/1254552/OPERATION RPA MONTGEON CAISSE DES
DEPOTS
309
412,91
269
487,67
13,66 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
311,80
18
333,26
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14877/1254557/OPERATION RPA BRETAGNE CAISSE DES
DEPOTS
308
242,75
220
344,99
13,66 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
525,52
14
990,08
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2432/1348616/ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CAISSE DES
DEPOTS
999
619,49
454
274,58
19,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
312,63
22
874,06
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2433/860299/CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 19
CAISSE DES
DEPOTS
175
365,76
78
724,76
9,57 A V LIVRET A 3,481 V LIVRET A 3,550 - EUR 2
794,73
6
586,18
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2011 X 14715/1159693/RESIDENCE HUMBERT CAISSE DES
DEPOTS
957
037,00
372
455,44
4,33 A V LIVRET A 2,584 V LIVRET A 2,600 - EUR 9
683,84
69
571,37
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14635/1122493/RPA MONTGEON CAISSE DES
DEPOTS
119
573,00
26
400,43
2,83 A V LIVRET A 1,925 V LIVRET A 1,500 - EUR 396,01 8
669,45
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14636/1138724/RPA BRETAGNE CAISSE DES
DEPOTS
30
426,00
6
820,49
2,75 A V LIVRET A 1,917 V LIVRET A 1,500 - EUR 102,31 2
239,73
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2010 X 14623/1140046/VEFA DOCKS DOMBASLE CAISSE DES
DEPOTS
544
635,00
448
290,83
25,56 S V INF FR XT 1,411 V INF FR XT 1,000 - EUR 4
433,99
15
183,11
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2010 X 14624/1140049/VEFA DOCKS DOMBASLE CAISSE DES
DEPOTS
159
000,00
144
124,09
40,55 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 4
107,54
1
897,23
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1992 X 2400/1348605/ZUP DE CAUCRIAUVILLE CAISSE DES
DEPOTS
804
930,81
301
421,89
16,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
179,15
17
764,43VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2437/*0869991/CDC PLATS LE HAVRE
STENDHAL 2
CAISSE DES
DEPOTS
182
027,63
88
327,28
10,08 A V LIVRET A 3,488 V LIVRET A 3,550 - EUR 3
135,62
6
586,13
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 P 2438/*0872032/CDC PLI HAVRE STENDHAL
12L
CAISSE DES
DEPOTS
463
902,36
129
354,52
3,24 A F 5,503 F 5,500 - EUR 7
114,50
29
526,21
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2000 P 2439/*0881028/CDC PLI LE HAVRE COTY CAISSE DES
DEPOTS
1 242
611,94
346
489,80
3,58 A F 5,529 F 5,500 - EUR 19
056,94
79
089,11
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14605/1100040/RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CAISSE DES
DEPOTS
1 706
756,00
823
475,03
7,74 A V LIVRET A 3,456 V LIVRET A 3,450 - EUR 28
409,89
91
136,64
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1992 X 2425/1348603/P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE
ZUP
CAISSE DES
DEPOTS
1 025
981,89
369
441,84
16,24 A F 0,000 F 2,050 - EUR 7
573,56
21
773,22
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2011 X 14716/1159686/RESIDENCE HUMBERT CAISSE DES
DEPOTS
1 622
967,00
1 091
795,49
14,32 A V LIVRET A 2,584 V LIVRET A 2,600 - EUR 28
386,69
60
443,73
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2008 X 14627/1143659/BEAUMARCHAIS CAISSE DES
DEPOTS
2 726
012,00
2 179
984,15
25,73 S V INF FR XT 1,486 V INF FR XT 1,000 - EUR 21
561,95
73
833,61
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14749/1172036/OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CAISSE DES
DEPOTS
886
196,81
771
450,82
26,65 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 21
986,35
17
116,30
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14750/1172037/OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CAISSE DES
DEPOTS
39
197,00
36
962,66
41,64 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 1
053,44
347,57
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2010 X 14751/1172043/OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CAISSE DES
DEPOTS
182
180,00
169
351,45
39,64 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 2,600 - EUR 4
403,14
1
670,33
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1995 X 2427/451203/CDC HAVRE BRIQUETIERS 4
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
77
596,55
36
693,51
9,83 A V LIVRET A 3,678 V LIVRET A 3,550 - EUR 1
302,62
2
985,45
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14718/1161998/45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CAISSE DES
DEPOTS
1 215
708,00
1 083
716,40
26,31 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 30
885,92
20
974,02
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14719/1162001/48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
366
000,00
354
101,55
41,30 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 10
091,89
2
228,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14720/1161993/48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
256
689,00
228
819,87
26,31 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 6
521,37
4
428,52
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14721/1161995/48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
81
000,00
78
366,75
41,30 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 2
233,45
493,14
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14722/1162023/48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
221
520,00
191
681,40
26,31 A V LIVRET A 1,950 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
737,78
4
424,44
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14723/1162227/OPERATION RENE BAHEUX CAISSE DES
DEPOTS
810
624,00
722
613,10
26,31 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 20
594,47
13
985,30
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14724/1162231/OPERATION RENE BAHEUX CAISSE DES
DEPOTS
240
000,00
232
197,74
41,30 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 6
617,64
1
461,16
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2012 X 14725/1162233/OPERATION RENE BAHEUX CAISSE DES
DEPOTS
374
847,00
334
149,19
26,31 A V LIVRET A 2,850 V LIVRET A 2,850 - EUR 9
523,25
6
467,05
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2434/1348617/CDC PLA LE HAVRE SOCRATE
13
CAISSE DES
DEPOTS
700
101,99
359
107,17
20,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
361,70
16
256,57
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2435/862541/CDC PLATS LE HAVRE
SOCRATE
CAISSE DES
DEPOTS
133
925,39
64
074,99
9,66 A V LIVRET A 3,482 V LIVRET A 3,550 - EUR 2
274,66
5
206,03
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
1999 X 2436/1348618/ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CAISSE DES
DEPOTS
1 060
926,40
531
636,47
21,07 A V LIVRET A 1,866 V LIVRET A 2,050 - EUR 10
898,55
24
523,53
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2011 X 14717/1159687/RESIDENCE HUMBERT CAISSE DES
DEPOTS
859
631,00
334
547,40
4,33 A V LIVRET A 2,576 V LIVRET A 2,600 - EUR 8
698,23
62
490,49
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2006 X 10449/1060667/RPA Montgeon résidentialisation
71 logts
CAISSE DES
DEPOTS
44
542,00
3
852,56
0,67 A V LIVRET A 3,400 V LIVRET A 3,400 - EUR 130,99 3
852,56
CDC HABITAT(
PLAINE
NORMANDE)
2010 X 14776/1190715/OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CAISSE DES
DEPOTS
1 973
379,21
1 671
949,41
27,48 A V LIVRET A 2,150 V LIVRET A 2,150 - EUR 35
946,91
44
152,42
CENTRE
HOSPITALIER DU
HAVRE
2005 C 5058/1049891/Déménagement du CAMSP CAISSE DES
DEPOTS
189
947,00
12
663,18
0,00 A V LIVRET A 3,310 V LIVRET A 1,900 A-1 EUR 240,60 12
663,18
COALLIA 2014 P 14932/401099/OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 920
000,00
1 678
381,15
33,46 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16
783,81
41
690,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CROIX ROUGE 2013 P 14906/1246711/OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CAISSE DES
DEPOTS
1 683
837,24
1 467
977,86
23,98 T F 3,091 F 3,090 - EUR 44
371,21
41
550,07
CROUS 2006 P 1780/1088300/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
108
340,20
20
749,39
2,31 A F 1,201 F 1,200 A-1 EUR 248,99 6
834,12
CROUS 2006 P 1774/1088294/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
177
513,76
33
997,50
2,81 A F 1,201 F 1,200 A-1 EUR 407,97 11
197,60
CROUS 2006 P 1775/1088295/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
62
576,64
15
089,40
3,81 A F 1,201 F 1,200 A-1 EUR 181,07 3
705,11
CROUS 2007 P 1776/1088296/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
106
508,26
27
037,42
3,06 A F 1,201 F 1,200 A-1 EUR 324,45 6
638,89
CROUS 2007 X 1777/1088297/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
25
036,79
4
008,43
1,07 A F 2,980 F 2,980 A-1 EUR 119,45 1
974,76
CROUS 2007 X 1778/1088298/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
17
253,02
2
762,33
1,07 A F 2,980 F 2,980 A-1 EUR 82,32 1
360,81
CROUS 2006 P 1779/1088299/RESIDENCE LABEDOYERE CAISSE DES
DEPOTS
122
905,16
29
636,64
3,31 A F 1,201 F 1,200 A-1 EUR 355,64 7
277,11
E.H.P.A.D.
DESAINT-JEAN
2017 C 15028/64228/5146383/PROGRAMME EHPAD
SANVIC
CAISSE DES
DEPOTS
6 500
000,00
5 795
833,29
26,48 T V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 76
759,36
216
666,68
EPA HELEN
KELLER
2013 C 14905/1251757/CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
CAISSE DES
DEPOTS
402
381,00
110
654,92
2,66 T F 2,670 F 2,510 A-1 EUR 2
376,44
40
238,08
ESH COALLIA
HABITAT
2018 X 15086/1321355/RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CAISSE DES
DEPOTS
3 147
056,62
3 147
056,62
36,39 A V LIVRET A 0,567 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 17
308,81
76
927,39
FODENO 2013 P 14887/8345833/FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CAISSE
D'EPARGNE
350
000,00
215
376,86
8,33 M F 2,878 F 2,980 - EUR 6
107,73
22
856,31
LIGUE HAVR.AIDE
HANDICAPES
2013 C 14886/1245628/MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE HANDICAPES PSYCHIQUES
CAISSE DES
DEPOTS
3 400
000,00
2 380
000,00
17,32 T F 3,006 F 2,930 - EUR 69
187,48
136
000,00
LIGUE HAVR.AIDE
HANDICAPES
2004 C 5059/1025508/Ligue Havraise projet NEPTUNE CAISSE DES
DEPOTS
383
487,50
71
903,83
3,58 T V LIVRET A 3,507 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
261,91
19
174,38
LOGEAL 2020 X 15125/5361127/107821/RACHAT 291 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
12 983
361,08
12 983
361,08
29,98 A V LIVRET A 0,745 V LIVRET A 0,740 A-1 EUR 96
076,87
388
109,02
LOGEAL 2020 X 15126/5354895/107821/RACHAT 291 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
2 816
638,92
2 816
638,92
34,97 A V LIVRET A 1,354 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 38
024,63
63
486,85
LOGEAL 2020 X 15116/5346508/106087/PROGRAMME
RESIDENCE LAMARTINE
8 980
000,00
8 980
000,00
34,14 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,310 A-1 EUR 19
232,75
203
879,52
LOGEAL 1998 X 1592/0478637/RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS
13
720,41
5
053,27
9,08 A V LIVRET A 3,305 V LIVRET A 2,550 - EUR 128,85 492,91
LOGEAL 1998 X 1591/0478632/AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CAISSE DES
DEPOTS
11
433,68
3
659,00
9,08 A V LIVRET A 2,550 V LIVRET A 2,550 - EUR 93,30 356,89
LOGEO SEINE 2011 X 14848/1225122/OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CAISSE DES
DEPOTS
1 336
051,00
1 162
652,59
26,65 A V LIVRET A 2,284 V LIVRET A 2,350 - EUR 27
322,34
31
322,73VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2015 X 14955/5055251/12695/RESIDENCE LA LISON
124 RUE HELENE
CAISSE DES
DEPOTS
1 049
969,00
886
737,21
25,73 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
970,95
28
696,60
LOGEO SEINE 2010 X 14745/1170711/OPERATION BONVOISIN CAISSE DES
DEPOTS
609
781,00
577
032,00
24,65 A V LIVRET A 3,840 V LIVRET A 3,850 - EUR 22
215,73
7
392,41
LOGEO SEINE 2005 X 10391/1043244/Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
44
784,00
30
123,94
16,32 A V LIVRET A 3,242 V LIVRET A 3,200 - EUR 963,97 1
320,35
LOGEO SEINE 2009 X 14631/1131311/MONTAIGNE CAISSE DES
DEPOTS
1 006
721,00
728
143,36
20,15 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,850 - EUR 13
470,65
28
688,98
LOGEO SEINE 2009 X 14632/1131313/MONTAIGNE CAISSE DES
DEPOTS
157
591,00
109
802,03
20,15 A V LIVRET A 1,131 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
152,92
4
700,67
LOGEO SEINE 2008 X 14633/1342201/MONTAIGNE CAISSE DES
DEPOTS
1 225
531,00
898
594,70
27,73 A V LIVRET A 0,236 V LIVRET A 2,130 - EUR 19
140,07
23
799,07
LOGEO SEINE 2005 X 5034/1046526/16423/158/MARCONI/CDC CAISSE DES
DEPOTS
5 849,00 4
021,05
16,65 A V LIVRET A 3,401 V LIVRET A 3,450 - EUR 138,73 166,93
LOGEO SEINE 2015 X 14987/5093114/36423/Renouvellement
composants 2014
CAISSE DES
DEPOTS
1 717
411,00
1 205
492,32
9,99 A V LIVRET A 1,601 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 19
287,88
109
276,39
LOGEO SEINE 2015 X 14988/5103687/37736/Renouvellement
composants 2015
CAISSE DES
DEPOTS
1 365
387,00
958
398,16
9,99 A V LIVRET A 1,601 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 15
334,37
86
877,61
LOGEO SEINE 2015 X 14989/5105774/38423/OPERATION LA
PLEIADE
CAISSE DES
DEPOTS
273
747,00
235
437,63
26,98 A V LIVRET A 0,801 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
883,50
7
846,74
LOGEO SEINE 2015 X 14990/5105773/38423/OPERATION LA
PLEIADE
CAISSE DES
DEPOTS
2 400
278,00
2 100
726,40
26,98 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,600 - EUR 33
611,62
62
816,44
LOGEO SEINE 2018 X 15050/5205293/73521/PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
CAISSE DES
DEPOTS
342
701,00
335
085,89
32,14 A V LIVRET A 2,245 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
374,24
7
615,11
LOGEO SEINE 2018 X 15051/5205294/73521/PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
CAISSE DES
DEPOTS
111
464,00
111
464,00
32,14 A V INF FR XT 1,947 V INF FR XT 1,860 - EUR 2
073,23
2
476,83
LOGEO SEINE 2013 X 14881/1237431/OPERATION RUE DES DEUX
FRERES
CAISSE DES
DEPOTS
442
500,00
256
254,66
7,99 A V LIVRET A 2,512 V LIVRET A 2,500 - EUR 6
406,37
29
332,79
LOGEO SEINE 2013 X 14884/1342240/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CAISSE DES
DEPOTS
1 646
300,00
988
453,62
12,49 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
344,12
70
068,68
LOGEO SEINE 2014 X 14931/1342261/OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 653
500,00
992
417,67
13,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
397,64
64
875,05
LOGEO SEINE 2002 X 5028/1003200/16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CAISSE DES
DEPOTS
10
811,99
5
832,72
13,15 A V LIVRET A 3,292 V LIVRET A 3,200 - EUR 186,65 352,04
LOGEO SEINE 2012 X 14854/1225166/OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CAISSE DES
DEPOTS
68
476,00
58
464,53
26,65 A V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,550 - EUR 906,20 1
760,26
LOGEO SEINE 2012 X 14855/1225156/OPERATION PASSAGE
DUBOIS
CAISSE DES
DEPOTS
97
985,00
83
659,14
26,65 A V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
296,72
2
518,83
LOGEO SEINE 2012 X 14859/1225153/OPERATION RUE
AUSTERLITZ
CAISSE DES
DEPOTS
75
000,00
64
034,65
26,65 A V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,550 - EUR 992,54 1
927,97VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2012 X 14861/1227744/OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CAISSE DES
DEPOTS
2 913
871,00
2 535
696,43
26,65 A V LIVRET A 2,431 V LIVRET A 2,350 - EUR 59
588,87
68
313,55
LOGEO SEINE 2012 X 14850/1342238/OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CAISSE DES
DEPOTS
709
913,00
388
685,46
16,48 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
247,25
23
493,61
LOGEO SEINE 2018 X 15052/5208836/72428/PROGRAMME RUE
THEOPHILE GAUTIER
CAISSE DES
DEPOTS
4 091
861,00
3 812
594,45
21,98 A V LIVRET A 1,405 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 51
470,03
142
467,16
LOGEO SEINE 2018 X 15053/5222157/72474/RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 892
782,00
1 661
859,60
11,99 A V LIVRET A 1,442 V LIVRET A 1,350 - EUR 22
435,10
117
804,52
LOGEO SEINE 2018 X 15054/5228275/75328/PROGRAMME
DELAVIGNE & PERI
CAISSE DES
DEPOTS
1 767
332,00
1 767
332,00
32,22 A V LIVRET A 1,855 V LIVRET A 1,860 - EUR 32
872,38
39
271,66
LOGEO SEINE 2018 X 15055/5228274/75328/PROGRAMME
DELAVIGNE & PERI
CAISSE DES
DEPOTS
1 150
099,00
1 137
064,07
32,22 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
526,34
27
893,73
LOGEO SEINE 2018 X 15056/5194075/70719/PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CAISSE DES
DEPOTS
226
747,00
226
747,00
31,98 A V LIVRET A 0,567 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
247,11
6
285,24
LOGEO SEINE 2018 X 15057/5194074/70719/PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CAISSE DES
DEPOTS
2 680
577,00
2 680
577,00
31,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 36
187,79
65
012,93
LOGEO SEINE 2011 X 14802/1194467/OPERATION MONTMIRAIL CAISSE DES
DEPOTS
1 774
416,00
1 538
340,35
25,48 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,850 - EUR 43
842,70
38
496,71
LOGEO SEINE 2011 X 14803/1194468/OPERATION MONTMIRAIL CAISSE DES
DEPOTS
26
570,00
22
545,37
25,48 A V LIVRET A 2,043 V LIVRET A 2,050 - EUR 462,18 633,95
LOGEO SEINE 2009 X 14662/1342213/PAILLETTE G CAISSE DES
DEPOTS
451
328,00
306
409,81
23,07 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 2,150 - EUR 6
587,81
9
888,99
LOGEO SEINE 2009 X 14663/1342214/APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CAISSE DES
DEPOTS
353
098,00
239
720,74
23,07 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 2,150 - EUR 5
154,00
7
736,68
LOGEO SEINE 2012 X 14826/1342232/OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
CAISSE DES
DEPOTS
922
750,00
529
485,75
16,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
148,06
27
917,63
LOGEO SEINE 2012 X 14828/1342233/OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
CAISSE DES
DEPOTS
263
000,00
150
912,77
16,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
037,32
7
957,02
LOGEO SEINE 2018 X 15062/5242892/82610/PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
1 040
000,00
901
333,34
12,66 A V LIVRET A 0,036 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 69
333,33
LOGEO SEINE 2018 X 15063/5242893/82610/PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CAISSE DES
DEPOTS
1 821
037,00
1 598
867,61
12,66 A V LIVRET A 1,379 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
584,71
113
339,19
LOGEO SEINE 2000 X 1706/929122/16423/137/ROUELLES/CDC CAISSE DES
DEPOTS
11
122,22
5
395,93
11,91 A V LIVRET A 3,398 V LIVRET A 3,450 - EUR 186,16 377,46
LOGEO SEINE 1998 X 2045/865244/EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CAISSE DES
DEPOTS
259
087,10
109
441,11
19,82 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
243,54
5
846,33
LOGEO SEINE 1999 X 2052/1342147/EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CAISSE DES
DEPOTS
610
405,87
302
059,43
20,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
192,22
14
156,68
LOGEO SEINE 1997 X 2263/471720/EMPRUNT PLATS CDC LOCATIF CAISSE DES
DEPOTS
263
107,95
27
779,16
1,41 A V LIVRET A 3,606 V LIVRET A 3,550 - EUR 986,16 13
699,23VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 1998 X 2264/861215/EMPRUNT CDC PLATS CAISSE DES
DEPOTS
119
448,84
49
995,14
9,57 A V LIVRET A 3,439 V LIVRET A 3,550 - EUR 1
774,83
4
313,20
LOGEO SEINE 1998 X 2265/861208/EMPRUNT CDC PLATS CAISSE DES
DEPOTS
74
511,13
32
423,67
9,57 A V LIVRET A 3,938 V LIVRET A 4,050 - EUR 1
313,16
2
734,58
LOGEO SEINE 2014 X 14950/1342250/MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CAISSE DES
DEPOTS
415
000,00
245
516,07
13,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
314,47
16
653,66
LOGEO SEINE 2014 X 14951/1342252/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CAISSE DES
DEPOTS
400
590,00
323
698,27
18,74 A V LIVRET A 0,459 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
376,00
15
913,74
LOGEO SEINE 2010 X 14763/1342221/OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CAISSE DES
DEPOTS
1 131
932,00
889
651,58
25,07 A V LIVRET A 0,403 V LIVRET A 2,140 - EUR 19
038,54
25
931,99
LOGEO SEINE 2000 X 1702/929168/16423/139/LAPEROUSE/CDC CAISSE DES
DEPOTS
1 873,60 908,97 11,74 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,450 - EUR 31,36 63,59
LOGEO SEINE 2011 X 14792/1191724/OPERATION DESMALLIERES CAISSE DES
DEPOTS
356
882,00
289
647,26
22,40 A V LIVRET A 2,843 V LIVRET A 2,850 - EUR 8
254,95
8
676,35
LOGEO SEINE 2018 C 15066/5249117/81397/PROGRAMME
RENOVATION THERMIQUE
CAISSE DES
DEPOTS
995
132,00
995
132,00
37,56 A F 0,451 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 C 15067/5249118/81398/PROGRAMME
RENOVATION THERMIQUE
CAISSE DES
DEPOTS
3 624
000,00
3 624
000,00
37,56 A F 0,449 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2016 X 15010/5131686/50532/PROGRAMME
RESIDENCE TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
507
369,00
460
690,07
30,48 A V LIVRET A 1,337 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
219,32
12
066,22
LOGEO SEINE 2005 X 10392/1342187/Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
547
820,00
366
895,12
26,40 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,900 - EUR 6
971,01
10
525,84
LOGEO SEINE 2005 X 10393/1043376/Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
53
956,00
36
293,51
16,40 A V LIVRET A 3,242 V LIVRET A 3,200 - EUR 1
161,39
1
590,78
LOGEO SEINE 2005 X 10394/1342189/Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
442
274,00
304
006,08
26,56 A V LIVRET A 0,002 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
776,12
8
721,62
LOGEO SEINE 2002 X 5035/1342173/EMPRUNT CDC PLUS CAISSE DES
DEPOTS
1 872
218,76
1 104
685,34
22,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 21
541,36
36
534,28
LOGEO SEINE 2002 X 5029/1003195/16423/148/LEMAISTRE/CDC CAISSE DES
DEPOTS
2 858,42 1
702,20
16,15 A V LIVRET A 3,287 V LIVRET A 3,200 - EUR 54,47 81,55
LOGEO SEINE 2018 X 15064/5244616/82621/PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
CAISSE DES
DEPOTS
1 359
000,00
1 177
800,00
12,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 90
600,00
LOGEO SEINE 2018 X 15065/5244617/82621/PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
CAISSE DES
DEPOTS
2 534
978,00
2 225
706,66
12,66 A V LIVRET A 1,370 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
047,04
157
774,04
LOGEO SEINE 2009 X 14680/1158849/4 RUE AUGUSTE DOLLFUS CAISSE DES
DEPOTS
540
000,00
431
924,12
19,23 A V LIVRET A 3,340 V LIVRET A 3,400 - EUR 14
685,42
13
620,69
LOGEO SEINE 1999 X 2051/1342148/EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CAISSE DES
DEPOTS
217
697,20
103
630,42
20,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
606,27
5
050,52
LOGEO SEINE 2010 X 14777/1192432/OPERATION SAINTE
THERESE
CAISSE DES
DEPOTS
866
000,00
785
888,28
22,48 A V LIVRET A 2,559 V LIVRET A 2,650 - EUR 20
826,04
12
938,31VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2003 X 10375/1342176/Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CAISSE DES
DEPOTS
186
049,00
117
879,26
24,82 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
298,65
3
703,79
LOGEO SEINE 2004 P 10377/3 481 122 Z/Groupe ILOT PORTE
Construction 18 lgts collectifs
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
816
000,00
492
919,77
13,48 A F 3,800 F 3,800 - EUR 18
730,95
27
319,23
LOGEO SEINE 2015 X 14961/1342258/RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CAISSE DES
DEPOTS
862
308,00
510
145,70
13,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
886,97
34
603,81
LOGEO SEINE 2011 X 14804/1193626/OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
918
043,00
845
548,91
25,48 A V LIVRET A 2,643 V LIVRET A 2,650 - EUR 22
407,05
12
634,60
LOGEO SEINE 2011 X 14805/1194552/OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CAISSE DES
DEPOTS
3 196
478,00
2 771
205,36
25,48 A V LIVRET A 2,843 V LIVRET A 2,850 - EUR 78
979,35
69
348,95
LOGEO SEINE 2011 X 14806/1197068/OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE AVENIR
CAISSE DES
DEPOTS
111
923,00
50
973,89
5,58 A V LIVRET A 2,831 V LIVRET A 2,850 - EUR 1
452,76
7
855,15
LOGEO SEINE 2010 C 14752/1202791/CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CAISSE DES
DEPOTS
709
000,00
283
600,02
5,83 A F 2,842 F 2,850 - EUR 8
082,60
47
266,67
LOGEO SEINE 2005 X 10390/1342186/Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
631
346,00
422
835,52
26,31 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,900 - EUR 8
033,87
12
130,72
LOGEO SEINE 2011 X 14791/1191915/OPERATION DESMALLIERES CAISSE DES
DEPOTS
3 878
853,00
3 410
293,73
22,40 A V LIVRET A 2,844 V LIVRET A 2,850 A-1 EUR 97
193,37
69
629,58
LOGEO SEINE 1987 X 2018/261868/EMPT.CAISSE DES PRETS HLM
PLA
CAISSE DES
DEPOTS
974
347,40
54
939,90
0,58 A V LIVRET A 4,171 V LIVRET A 3,208 - EUR 9
001,55
54
939,90
LOGEO SEINE 2000 X 2269/1342153/EMPRUNT CDC PLA CAISSE DES
DEPOTS
263
087,37
134
021,33
21,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
747,44
6
003,53
LOGEO SEINE 1988 X 2239/261885/EMPT CDC PLA CONST LOC CAISSE DES
DEPOTS
1 612
471,55
152
772,59
1,00 A V LIVRET A 2,382 V LIVRET A 2,710 - EUR 4
140,14
75
261,76
LOGEO SEINE 1997 X 1556/471737/16423/128/BRAZZA PLATS CAISSE DES
DEPOTS
15
315,18
5
857,75
8,41 A V LIVRET A 3,534 V LIVRET A 3,300 - EUR 193,31 583,06
LOGEO SEINE 1997 X 1557/469871/16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CAISSE DES
DEPOTS
3 582,55 1
370,23
8,32 A V LIVRET A 3,542 V LIVRET A 3,300 - EUR 45,22 136,39
LOGEO SEINE 2011 X 14808/1196994/OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CAISSE DES
DEPOTS
68
000,00
31
045,19
5,66 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,850 - EUR 884,79 4
784,11
LOGEO SEINE 2011 X 14809/1342223/OPERATION PAUL
VERONESE BAT A
CAISSE DES
DEPOTS
343
608,00
187
230,94
15,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
527,62
10
562,09
LOGEO SEINE 2011 X 14812/1197043/OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CAISSE DES
DEPOTS
89
253,00
39
019,02
5,58 A V LIVRET A 2,071 V LIVRET A 1,850 - EUR 721,85 6
208,83
LOGEO SEINE 2011 X 14814/1197049/OPERATION CITE DES
POLONAIS
CAISSE DES
DEPOTS
720
268,00
603
309,47
25,56 A V LIVRET A 2,841 V LIVRET A 2,850 - EUR 17
194,32
15
097,72
LOGEO SEINE 2011 X 14815/1342222/OPERATION DAHLIA &
EPICEA CAUCRIAUVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
196
000,00
107
060,04
15,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
445,31
6
039,48
LOGEO SEINE 2011 X 14817/1342224/OPERATION MARE ROUGE T3
E1 E2 T1 C1 C2
CAISSE DES
DEPOTS
1 082
525,00
591
301,82
15,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
982,57
33
356,59VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2011 X 14819/0538896/PROGRAMME MISE EN
CONFORMITE ASCENSEURS
CAISSE DES
DEPOTS
35
767,90
16
863,98
5,99 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 2,850 - EUR 561,81 2
542,45
LOGEO SEINE 2001 P 2061/56 7206583 98 X/EMPRUNT CFF PLS
THIRE BONFAIT
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
1 090
010,47
450
374,13
6,49 T F 6,087 F 5,950 - EUR 25
506,95
58
549,25
LOGEO SEINE 2019 P 15076/5387835/OPERATION RUE DES 2
FRERES
CAISSE
D'EPARGNE
906
557,00
896
513,63
19,58 T F 1,168 F 1,200 - EUR 10
722,87
40
475,71
LOGEO SEINE 2019 P 15077/5387749/OPERATION DEMIDOFF &
MAZELINE
CAISSE
D'EPARGNE
688
263,50
680
638,51
19,58 T F 1,168 F 1,200 - EUR 8
140,87
30
729,41
LOGEO SEINE 2011 X 14790/1191916/OPERATION DESMALLIERES CAISSE DES
DEPOTS
114
138,00
97
366,92
22,40 A V LIVRET A 2,064 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
996,02
2
347,44
LOGEO SEINE 2019 P 15101/014957E/PROGRAMME TRANCHE III
SITE APLEMONT
CAISSE
D'EPARGNE
1 181
541,50
1 168
438,27
19,66 T F 1,196 F 1,190 - EUR 13
669,36
52
803,92
LOGEO SEINE 2019 P 15102/5311239/99375/RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
248
783,00
248
783,00
38,64 A F 0,370 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P 15103/5311240/99375/RENOV THERMIQUE
PEPINIERES / APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
906
000,00
906
000,00
38,64 A F 0,370 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2016 X 14992/5113879/41651/OP. BANQUE DE
FRANCE 2EME PARTIE
CAISSE DES
DEPOTS
655
682,00
610
527,37
19,99 A V LIVRET A 2,280 V LIVRET A 2,150 - EUR 13
126,34
23
308,01
LOGEO SEINE 1989 X 2248/225671/C D C ACQUIS/AMELIORATION CAISSE DES
DEPOTS
260
367,68
46
223,48
2,49 A V LIVRET A 4,874 V LIVRET A 4,050 - EUR 4
288,08
14
619,32
LOGEO SEINE 2000 P 1762/54 7114153 46
F/164380/135/VANIKORO/CFF PLS
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
611
388,40
237
422,86
5,16 A F 6,168 F 6,150 - EUR 14
601,51
33
909,20
LOGEO SEINE 2020 X 15124/5346646/106951/PROGRAMME
RESIDENCE LES VERNELLES
CAISSE DES
DEPOTS
4 440
550,00
4 440
550,00
34,22 A V LIVRET A 1,139 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 39
705,41
104
701,15
LOGEO SEINE 2020 P 15127/A142001F/PROGRAMME EUGENE
MOPIN
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
1 358
240,00
1 358
240,00
4,99 A V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,000 A-1 EUR 0,00 271
648,00
LOGEO SEINE 2020 P 15128/A142001L/PROGRAMME LES
VERMEILLES
CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
2 070
000,00
2 070
000,00
4,99 A V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,000 A-1 EUR 0,00 414
000,00
LOGEO SEINE 2000 X 2274/929075/EMPRUNT CDC PLATS CAISSE DES
DEPOTS
46
472,56
22
546,04
11,82 A V LIVRET A 3,400 V LIVRET A 3,450 - EUR 777,84 1
577,17
LOGEO SEINE 2016 X 14991/1342267/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CAISSE DES
DEPOTS
548
244,00
427
153,16
19,99 A V LIVRET A 0,166 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
766,57
18
718,88
LOGEO SEINE 1998 X 2058/1342143/EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CAISSE DES
DEPOTS
366
487,44
163
159,08
19,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
344,76
8
350,94
LOGEO SEINE 1998 X 2059/867819/EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CAISSE DES
DEPOTS
117
839,89
53
444,95
9,99 A V LIVRET A 3,482 V LIVRET A 3,550 - EUR 1
897,30
4
123,23
LOGEO SEINE 2018 P 15036/5204385/68449/CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
80
000,00
80
000,00
5,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 C 15037/5205444/68429/REHAB 287 LOGTS &
CONST 89 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
4 120
264,00
4 120
264,00
36,72 A F 0,459 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2018 X 15039/5171090/63975/DEMOLITION
CONSTRUCTION 18 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 558
825,00
1 524
186,53
31,47 A V LIVRET A 1,874 V LIVRET A 1,860 - EUR 28
349,87
35
282,73
LOGEO SEINE 2018 X 15040/5171089/63975/DEMOLITION
CONSTRUCTION 18 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
107
774,00
105
379,17
31,47 A V LIVRET A 1,874 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
960,05
2
439,38
LOGEO SEINE 2018 X 15041/5209288/69330/REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
2 511
272,00
2 048
594,22
11,91 A V LIVRET A 1,494 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
656,02
158
408,64
LOGEO SEINE 2018 X 15042/5208890/69328/REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
7 011
949,00
5 720
064,70
11,91 A V LIVRET A 1,494 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 77
220,87
442
307,03
LOGEO SEINE 2015 X 14964/5062205/15424/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CAISSE DES
DEPOTS
1 106
410,00
690
932,02
8,91 A V LIVRET A 1,479 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
330,42
72
739,38
LOGEO SEINE 2015 X 14965/1342259/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CAISSE DES
DEPOTS
330
000,00
209
741,72
13,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
831,51
12
968,32
LOGEO SEINE 2008 X 14638/1114220/CAUCRIAUVILLE FGH CAISSE DES
DEPOTS
129
266,00
30
030,64
2,58 A V LIVRET A 2,095 V LIVRET A 1,850 - EUR 555,56 9
776,18
LOGEO SEINE 2010 X 14740/1176538/OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CAISSE DES
DEPOTS
226
900,00
183
138,66
22,07 A V LIVRET A 1,374 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
321,10
5
855,64
LOGEO SEINE 2002 X 5041/1003194/16423/146/MARION/CDC CAISSE DES
DEPOTS
2 725,79 1
470,48
13,15 A V LIVRET A 3,292 V LIVRET A 3,200 - EUR 47,06 88,75
LOGEO SEINE 1996 X 1534/463828/16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CAISSE DES
DEPOTS
5 015,57 1
761,19
7,91 A V LIVRET A 3,558 V LIVRET A 3,550 - EUR 62,52 196,13
LOGEO SEINE 2010 X 14741/1176537/OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CAISSE DES
DEPOTS
1 821
500,00
1 484
276,02
22,07 A V LIVRET A 3,405 V LIVRET A 2,650 - EUR 39
333,31
43
547,32
LOGEO SEINE 2014 X 14937/50411208/7911/OPERATION IMPASSE
LE CAM
CAISSE DES
DEPOTS
134
919,00
113
730,35
28,39 A V LIVRET A 0,839 V LIVRET A 0,800 - EUR 909,84 3
648,33
LOGEO SEINE 2014 X 14938/5003791/7951/OPERATION HAMEAU
DE LA BORDE
CAISSE DES
DEPOTS
95
000,00
48
758,97
3,41 A V LIVRET A 1,784 V LIVRET A 1,600 - EUR 780,14 11
947,23
LOGEO SEINE 2010 X 14744/1171262/65 RUE FRANCOIS MAZELINE CAISSE DES
DEPOTS
81
156,00
64
393,80
21,73 A V LIVRET A 2,026 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
320,08
2
005,85
LOGEO SEINE 1995 X 300/439894/16423/117/J.DURAND/PLA CDC CAISSE DES
DEPOTS
6 326,63 1
670,29
6,00 A V LIVRET A 4,415 V LIVRET A 3,800 - EUR 63,48 227,99
LOGEO SEINE 2002 P 10346/00007231352 N/GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
762
245,00
329
357,14
6,82 T F 5,861 F 5,700 - EUR 17
940,05
39
450,31
LOGEO SEINE 2005 X 5017/*01029887/16412/153/LES PONTS/PEX
CDC
CAISSE DES
DEPOTS
1 420
188,86
433
874,36
3,41 A V LIVRET A 3,839 V LIVRET A 3,950 - EUR 17
138,04
100
554,24
LOGEO SEINE 1994 X 266/423675/16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CAISSE DES
DEPOTS
6 174,19 1
434,66
5,00 A V LIVRET A 4,519 V LIVRET A 3,800 - EUR 54,52 229,93
LOGEO SEINE 2000 X 1705/928696/16423/142/MIEULLE/CDC CAISSE DES
DEPOTS
4 825,01 2
340,86
11,74 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,450 - EUR 80,76 163,75
LOGEO SEINE 2011 X 14837/1206951/OPERATION JEAN GOUJET CAISSE DES
DEPOTS
50
754,00
43
862,47
25,98 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 - EUR 899,18 1
232,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2015 X 14959/5104204/11861/PROGRAMME RUE
BONVOISIN
CAISSE DES
DEPOTS
37
880,00
32
685,05
29,81 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,550 - EUR 179,77 1
046,98
LOGEO SEINE 2015 X 14960/5104203/11861/PROGRAMME RUE
BONVOISIN
CAISSE DES
DEPOTS
167
318,00
146
894,36
29,81 A V LIVRET A 1,352 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
983,07
4
205,28
LOGEO SEINE 2012 X 14864/1227775/OPERATION RUE DEMIDOFF CAISSE DES
DEPOTS
2 764
220,00
2 361
852,39
26,65 A V LIVRET A 2,350 V LIVRET A 2,350 - EUR 55
503,53
70
469,95
LOGEO SEINE 2014 X 14943/5018521/11852/MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CAISSE DES
DEPOTS
32
236,00
22
254,60
9,74 T V LIVRET A 1,851 V LIVRET A 1,850 - EUR 394,82 2
051,07
LOGEO SEINE 2014 X 14945/5039495/10839/RENOUVELLEMT
COMPOSANTS ZONE ZUS
CAISSE DES
DEPOTS
502
510,00
406
619,72
18,74 A V LIVRET A 0,451 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
489,37
19
962,58
LOGEO SEINE 1979 P 1206/199043/16424/61/0199043/TX RED.CPOH CAISSE DES
DEPOTS
20
321,45
589,03 0,56 A F 0,957 F 1,000 - EUR 5,89 589,03
LOGEO SEINE 1999 X 1634/871338/16423/125-2/ROCHEREAU
PLATS
CAISSE DES
DEPOTS
3 192,13 1
423,43
10,24 A V LIVRET A 3,426 V LIVRET A 3,300 - EUR 46,97 112,99
LOGEO SEINE 2019 X 15078/5284088/92427/OPERATION IMPASSE
BROCA
CAISSE DES
DEPOTS
1 328
560,00
1 328
560,00
33,97 A V LIVRET A 1,308 V LIVRET A 1,350 - EUR 17
935,56
0,00
LOGEO SEINE 2019 P 15079/5284089/92427/PROGRAMME IMPASSE
BROCA
CAISSE DES
DEPOTS
1 012
094,00
1 012
096,00
33,97 A V LIVRET A 1,755 V LIVRET A 1,810 - EUR 18
318,90
0,00
LOGEO SEINE 2019 X 15080/5284090/92427/OPERATION IMPASSE
BROCA
CAISSE DES
DEPOTS
413
945,00
413
945,00
33,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
276,70
0,00
LOGEO SEINE 2019 P 15081/5284091/92427/OPERATION IMPASSE
BROCA
CAISSE DES
DEPOTS
410
248,00
410
248,00
33,14 A F 1,814 F 1,810 - EUR 7
425,49
0,00
LOGEO SEINE 2016 X 15009/5131687/50532/PROGRAMME
RESIDENCE TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
222
381,00
199
072,77
30,48 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
094,90
5
907,40
LOGEO SEINE 2016 X 15007/5105938/49644/PROGRAMME
RESIDENCE LE PRIEURE
CAISSE DES
DEPOTS
499
198,00
464
161,87
35,39 A V LIVRET A 1,907 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
633,41
9
170,08
LOGEO SEINE 2016 X 15008/5105937/49644/PROGRAMME
RESIDENCE LE PRIEURE
CAISSE DES
DEPOTS
1 011
882,00
940
863,27
35,39 A V LIVRET A 1,893 V LIVRET A 1,860 - EUR 17
500,06
18
587,88
LOGEO SEINE 2009 X 14703/1161424/CAUCRIAUVILLE BENOIT
MALON
CAISSE DES
DEPOTS
27
000,00
10
225,15
4,33 A V LIVRET A 2,305 V LIVRET A 2,350 - EUR 240,29 1
957,90
LOGEO SEINE 2010 X 14743/1171260/65 RUE FRANCOIS MAZELINE CAISSE DES
DEPOTS
1 475
742,00
1 210
973,84
21,73 A V LIVRET A 2,825 V LIVRET A 2,850 - EUR 34
512,76
33
654,26
LOGEO SEINE 2009 X 14621/1130204/LE PHARE - ARMEE DU
SALUT
CAISSE DES
DEPOTS
2 582
400,00
1 337
151,01
8,16 A V LIVRET A 0,670 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
354,33
133
906,79
LOGEO SEINE 2000 P 2278/56 5804120 59 A/CFF- CONSTRUCTION CREDIT FONCIER
DE FRANCE
849
598,37
268
569,61
4,99 A F 5,023 F 5,400 - EUR 14
502,76
48
217,51
LOGEO SEINE 2001 P 2279/7.127.205 B/EMPRUNT CFF CREDIT FONCIER
DE FRANCE
415
652,25
163
928,31
5,82 T F 6,406 F 6,250 - EUR 9
707,26
23
266,74
LOGEO SEINE 2020 X 15117/5338017/106087/PROGRAMME
HAMEAU DE LA BORDE
CAISSE DES
DEPOTS
799
500,00
799
500,00
14,99 A V LIVRET A 0,035 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 51
459,31VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2020 P 15118/5338016/104440/PROGRAMME
HAMEAU DE LA BORDE
CAISSE DES
DEPOTS
1 087
790,00
1 087
790,00
14,99 A F 0,482 F 0,480 A-1 EUR 5
221,39
70
113,80
LOGEO SEINE 2019 X 15119/5322692/104034/PROGRAMME LES
PEPINIERES
CAISSE DES
DEPOTS
7 630
000,00
7 121
333,33
13,91 A V LIVRET A 0,036 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 516
984,22
LOGEO SEINE 2019 P 15120/5322693/104034/PROGRAMME LES
PEPINIERES
CAISSE DES
DEPOTS
7 943
717,00
7 572
299,36
18,90 A F 0,671 F 0,700 A-1 EUR 53
006,10
374
017,50
LOGEO SEINE 2020 X 15121/5346647/106951/PROGRAMME LES
VERNELLES
CAISSE DES
DEPOTS
192
358,00
192
358,00
34,22 A V LIVRET A 1,672 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 2
516,24
4
135,11
LOGEO SEINE 2020 X 15122/5346648/106951/PROGRAMME
RESIDENCE LES VERNELLES
CAISSE DES
DEPOTS
1 642
400,00
1 642
400,00
34,22 A V LIVRET A 0,312 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 4
008,14
44
575,51
LOGEO SEINE 2020 X 15123/5346645/106951/PROGRAMME
RESIDENCE LES VERNELLES
CAISSE DES
DEPOTS
1 481
050,00
1 481
050,00
34,22 A V LIVRET A 1,673 V LIVRET A 1,610 A-1 EUR 19
373,65
31
838,05
LOGEO SEINE 2008 X 14606/1342195/CHEVAL BAI CONSTR
16LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
564
544,00
348
051,23
21,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 - EUR 6
090,90
13
106,34
LOGEO SEINE 2007 X 14607/1342194/CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 347
256,00
815
206,90
21,57 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 - EUR 11
412,90
31
897,64
LOGEO SEINE 2000 X 2270/920146/EMPRUNT CDC PLATS CAISSE DES
DEPOTS
73
116,84
38
250,83
11,41 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,300 - EUR 1
262,28
2
601,31
LOGEO SEINE 2000 X 2272/1342160/EMPRUNT CDC PLA CAISSE DES
DEPOTS
542
153,53
257
343,11
21,82 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,950 - EUR 5
018,19
12
739,80
LOGEO SEINE 2005 X 5016/*01029882/16412/154/FRILEUSE/PEX
CDC
CAISSE DES
DEPOTS
746
737,06
228
131,68
3,41 A V LIVRET A 3,843 V LIVRET A 3,950 - EUR 9
011,20
52
871,55
LOGEO SEINE 2010 X 14779/1192448/OPERATION SAINTE
THERESE
CAISSE DES
DEPOTS
1 300
000,00
1 047
951,09
22,48 A V LIVRET A 4,263 V LIVRET A 2,650 - EUR 27
770,70
32
196,09
LOGEO SEINE 2002 X 5020/*01003832/EMPRUNT CDC PLS CAISSE DES
DEPOTS
792
734,89
427
361,68
11,15 A V LIVRET A 4,436 V LIVRET A 4,500 - EUR 19
231,28
28
195,05
LOGEO SEINE 2019 X 15091/5284067/92441/OPERATION AVENUE
PAUL BERT
CAISSE DES
DEPOTS
639
702,00
639
702,00
33,14 A V INF FR XT 1,309 V INF FR XT 1,290 - EUR 8
252,16
0,00
LOGEO SEINE 2019 P 15092/5284066/92441/OPERATION AVENUE
PAUL BERT
CAISSE DES
DEPOTS
3 880
819,00
3 880
819,00
33,14 A V LIVRET A 1,306 V LIVRET A 1,290 - EUR 50
062,57
0,00
LOGEO SEINE 2019 X 15093/5284065/92441/OPERATION AVENUE
PAUL BERT
CAISSE DES
DEPOTS
716
496,00
716
496,00
33,14 A V LIVRET A 0,557 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
940,73
0,00
LOGEO SEINE 2019 X 15094/5284064/92441/OPERATION AVENUE
PAUL BERT
CAISSE DES
DEPOTS
297
360,00
297
360,00
33,14 A V INF FR XT 1,309 V INF FR XT 1,290 - EUR 3
835,94
0,00
LOGEO SEINE 2016 X 14995/5114305/41860/PROGRAMME
RESIDENCE ALVARADO
CAISSE DES
DEPOTS
1 028
750,00
895
623,77
26,90 A V LIVRET A 1,395 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
090,92
27
713,21
LOGEO SEINE 2016 X 14996/1342266/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CAISSE DES
DEPOTS
586
065,00
456
097,96
19,82 A V LIVRET A 0,151 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
157,32
20
017,28
LOGEO SEINE 2018 P 15068/5242895/80344/OPERATION JACQUES
CARTIER
CAISSE DES
DEPOTS
5 523
148,00
5 035
074,63
17,57 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 67
973,51
248
989,47VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2018 X 15069/5242896/80344/OPERATION JACQUES
CARTIER
CAISSE DES
DEPOTS
1 750
000,00
1 579
680,12
17,57 A V LIVRET A 0,291 V LIVRET A 0,300 - EUR 4
739,04
85
543,35
LOGEO SEINE 2017 X 15023/1342271/RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 717
347,34
1 497
782,64
20,99 A V LIVRET A 1,398 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
220,07
58
925,89
LOGEO SEINE 2012 X 14872/1232596/OPERATION HELENE
BOUCHER
CAISSE DES
DEPOTS
1 143
442,00
920
495,01
23,90 A V LIVRET A 1,923 V LIVRET A 1,850 - EUR 17
029,16
30
815,39
LOGEO SEINE 2012 X 14873/1233713/OPERATION VERDUN
MARIDOR
CAISSE DES
DEPOTS
1 462
472,00
1 257
889,65
26,90 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,850 - EUR 23
270,96
36
338,56
LOGEO SEINE 2011 X 14807/1197078/OPERATION PIERRE
KERDYCK
CAISSE DES
DEPOTS
88
128,00
72
676,30
25,65 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
532,97
2
102,71
LOGEO SEINE 1996 X 2037/454737/EMPRUNT CDC CAISSE DES
DEPOTS
78
663,69
24
027,84
7,24 A V LIVRET A 3,661 V LIVRET A 3,550 - EUR 852,99 2
790,66
LOGEO SEINE 1987 X 2017/261814/EMPT.CAISSE DES PRETS HLM
PLA
CAISSE DES
DEPOTS
1 478
938,41
83
391,96
0,33 A V LIVRET A 4,196 V LIVRET A 3,208 - EUR 14
599,39
83
391,96
LOGEO SEINE 2000 X 2055/1342157/EMPRUNT CDC PLATS CAISSE DES
DEPOTS
202
409,61
102
366,05
21,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
586,67
4
774,78
LOGEO SEINE 2000 X 2056/1342156/EMPRUNT CDC PLA CAISSE DES
DEPOTS
718
842,85
377
118,96
21,65 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
730,94
16
893,17
LOGEO SEINE 1989 X 21/261815/16423/79/0261815/PLA CDC CAISSE DES
DEPOTS
345
876,33
19
502,70
0,00 A V LIVRET A 4,847 V LIVRET A 2,960 - EUR 3
299,12
19
502,70
LOGEO SEINE 2010 X 14742/1176550/OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CAISSE DES
DEPOTS
3 200
000,00
2 759
324,68
22,07 A V LIVRET A 2,616 V LIVRET A 2,650 - EUR 73
122,10
62
322,94
LOGEO SEINE 2013 X 14899/1342239/OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CAISSE DES
DEPOTS
595
215,00
369
711,81
17,07 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,150 - EUR 7
948,80
20
020,56
LOGEO SEINE 2011 X 14793/1342225/OPERATION
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 494
560,32
549
550,13
10,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
418,93
42
494,25
LOGEO SEINE 2013 P 14903/1300000000296653/PROGRAMME
LESUEUR
CREDIT MUTUEL 203
800,00
108
196,55
6,17 A F 3,504 F 3,500 - EUR 3
786,88
13
908,07
LOGEO SEINE 2012 X 14853/1228196/RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 337
200,00
288
704,02
1,83 A V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
341,03
143
029,00
LOGEO SEINE 1997 X 2262/1342132/EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CAISSE DES
DEPOTS
625
463,56
101
772,16
11,41 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
086,33
8
969,08
LOGEO SEINE 2002 X 5036/1001741/EMPRUNT CDC PLA/I CAISSE DES
DEPOTS
30
184,91
16
401,14
12,99 A V LIVRET A 3,325 V LIVRET A 3,200 - EUR 524,84 989,91
LOGEO SEINE 2005 X 10395/1342188/Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
518
584,00
325
494,92
24,56 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 2,320 - EUR 7
551,48
12
594,23
LOGEO SEINE 2002 X 5042/1001811/16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CAISSE DES
DEPOTS
7 100,16 3
857,90
12,99 A V LIVRET A 3,324 V LIVRET A 3,200 - EUR 123,45 232,85
LOGEO SEINE 2002 X 5043/1001820/16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CAISSE DES
DEPOTS
4 759,46 2
586,06
12,99 A V LIVRET A 3,324 V LIVRET A 3,200 - EUR 82,75 156,09VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2002 X 5044/1001814/16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CAISSE DES
DEPOTS
4 629,11 2
515,27
12,99 A V LIVRET A 3,324 V LIVRET A 3,200 - EUR 80,49 151,81
LOGEO SEINE 2002 X 5045/1003197/16423/147/RUE EGLISE/CDC CAISSE DES
DEPOTS
4 573,47 2
467,20
13,15 A V LIVRET A 3,292 V LIVRET A 3,200 - EUR 78,95 148,91
LOGEO SEINE 2009 X 14692/1158657/VERLAINE CONCORDE CAISSE DES
DEPOTS
213
210,00
164
664,64
21,23 A V LIVRET A 1,741 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
963,97
5
520,09
LOGEO SEINE 2009 X 14693/1159290/CAUCRIAUVILLE CAMELIA &
IFS
CAISSE DES
DEPOTS
173
000,00
68
651,04
4,33 A V LIVRET A 2,672 V LIVRET A 2,850 - EUR 1
956,56
12
687,37
LOGEO SEINE 2009 P 14694/1155283/ECOLE MENAGERE CAISSE DES
DEPOTS
178
995,00
147
279,76
19,07 A F 2,855 F 2,880 - EUR 4
241,51
4
345,46
LOGEO SEINE 2009 X 14695/1173916/RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 346
825,00
634
783,01
14,82 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
569,57
41
640,17
LOGEO SEINE 2009 X 14696/1342216/RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
570
000,00
268
651,29
14,82 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
626,79
17
622,85
LOGEO SEINE 2009 X 14699/1156924/HAUTS DE BLEVILLE CAISSE DES
DEPOTS
1 884
200,00
1 589
989,04
19,15 A V LIVRET A 2,875 V LIVRET A 2,910 - EUR 46
268,52
42
666,27
LOGEO SEINE 2009 X 14700/1156928/HAUTS DE BLEVILLE CAISSE DES
DEPOTS
333
394,00
261
413,96
19,23 A V LIVRET A 3,165 V LIVRET A 3,200 - EUR 8
365,25
8
805,33
LOGEO SEINE 2009 X 14701/1156932/HAUTS DE BLEVILLE CAISSE DES
DEPOTS
3 247
800,00
2 538
275,43
21,15 A V LIVRET A 2,312 V LIVRET A 2,350 - EUR 59
649,48
82
538,16
LOGEO SEINE 2009 X 14702/1155252/STRASBOURG CAISSE DES
DEPOTS
105
820,00
89
176,57
19,07 A V LIVRET A 2,862 V LIVRET A 2,880 - EUR 2
568,27
2
404,86
LOGEO SEINE 2013 P 14912/1254700/OPERATION PAUL MULOT CAISSE DES
DEPOTS
368
250,00
303
170,26
24,82 A V LIVRET A 1,636 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
850,72
9
958,20
LOGEO SEINE 2003 X 10374/1024484/CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES JACINTHES
CAISSE DES
DEPOTS
50
292,00
31
336,54
14,82 A V LIVRET A 3,335 V LIVRET A 3,450 - EUR 1
081,11
1
547,06
LOGEO SEINE 1996 X 1541/464564/16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CAISSE DES
DEPOTS
3 811,23 1
338,25
7,91 A V LIVRET A 3,556 V LIVRET A 3,550 - EUR 47,51 149,03
LOGEO SEINE 2000 X 1703/928606/16423/140/VERDUN/CDC CAISSE DES
DEPOTS
5 000,33 2
425,90
11,74 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,450 - EUR 83,69 169,70
LOGEO SEINE 2000 X 1704/929132/16423/141/HOCHE 1/CDC CAISSE DES
DEPOTS
3 026,11 1
468,10
11,74 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,450 - EUR 50,65 102,70
LOGEO SEINE 1987 X 2241/261839/EMPT CDC PLA CONST LOC CAISSE DES
DEPOTS
1 668
688,65
94
091,27
0,33 A V LIVRET A 4,180 V LIVRET A 3,208 - EUR 16
472,53
94
091,27
LOGEO SEINE 1996 X 370/452842/16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CAISSE DES
DEPOTS
10
938,22
4
422,32
7,00 A V LIVRET A 3,662 V LIVRET A 3,300 - EUR 145,94 481,69
LOGEO SEINE 1998 X 2046/865245/EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CAISSE DES
DEPOTS
51
222,87
21
439,26
9,83 A V LIVRET A 3,424 V LIVRET A 3,550 - EUR 761,09 1
849,62
LOGEO SEINE 1996 X 372/454408/16423/123/F.LEHAR PLA CDC CAISSE DES
DEPOTS
7 622,45 3
045,11
7,24 A V LIVRET A 3,600 V LIVRET A 3,300 - EUR 100,49 331,68VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEO SEINE 2010 X 14778/1192434/OPERATION SAINTE
THERESE
CAISSE DES
DEPOTS
217
850,00
170
626,35
22,48 A V LIVRET A 1,893 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
156,59
5
790,99
PAPA'S
PRODUCTION
2012 C 14865/11013590/ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
3 200
000,00
1 955
555,54
10,41 A F 3,839 F 4,050 - EUR 79
200,00
177
777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2014 C 14942/5062457/12044/LE HAVRE NAUTISME-
PORT PLAISANCE
CAISSE DES
DEPOTS
116
160,00
81
312,00
13,82 T V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 0,373 - EUR 1
180,39
5
808,00
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 C 14986/1200000000305735/SPL LE HAVRE
NAUTISME
BANQUE CIC NORD
OUEST
1 320
000,00
973
500,00
14,58 T V EURIBOR03M 1,016 V EURIBOR03M 1,000 - EUR 9
487,51
66
000,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 P 10460/1349447/Opération mont
Lecomte/Komarov consruct. 14 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
300
000,00
212
460,38
20,90 A V LIVRET A 0,608 V LIVRET A 1,650 A-1 EUR 3
505,60
8
547,80
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2004 P 10397/1349423/SOUS-BRETONNE construction
26 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
1 683
010,46
1 134
343,85
19,57 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 19
851,02
47
859,35
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2018 X 15049/5211622/71364/PROGRAMME
MAXIMILIEN ROBESPIERRE
CAISSE DES
DEPOTS
2 234
095,00
2 123
616,76
16,90 A V LIVRET A 1,414 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 28
668,83
111
969,69
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2018 X 15058/5236845/76211/PROGRAMME 49 RUE
DE L'EGLISE
CAISSE DES
DEPOTS
79
000,00
79
000,00
12,32 A V LIVRET A 1,398 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 1
066,50
5
600,09
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2018 X 15059/5236844/76211/PROGRAMME 49 RUE
DE L'EGLISE
CAISSE DES
DEPOTS
162
000,00
162
000,00
12,32 A V LIVRET A 0,035 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 12
461,54
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 P 14728/1349481/OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
878
648,00
592
592,79
23,23 A F 0,001 F 1,710 A-1 EUR 10
133,34
20
177,90
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2005 P 5061/1349412/Opération KLEBER acquisition
terrain
CAISSE DES
DEPOTS
121
190,00
102
747,77
33,98 A V LIVRET A 0,484 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 1
798,09
2
152,65
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14784/1353961/OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRU TION 31 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
64
683,29
61
288,33
41,64 A V LIVRET A 1,078 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 674,17 1
821,41
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14786/1353963/OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
264
586,75
250
699,69
41,64 A V LIVRET A 1,078 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 2
757,70
7
450,48
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 25/1353925 EX 0225613/AV.TREFILERIES 74
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
384
154,08
323
022,77
6,58 T F 0,226 F 0,373 - EUR 4
562,75
45
831,17
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 26/1353926 ex 0225614/AV.TREFILERIES 74
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
247
431,35
208
057,04
6,58 T F 0,226 F 0,373 - EUR 2
938,85
29
519,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 27/1353929 ex 0225665/R.GOUGET/VERDUN
42 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
121
869,36
105
082,06
7,58 T F 0,258 F 0,373 - EUR 1
495,57
12
887,47
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 1415/0261793/R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
198
183,72
42
864,54
3,00 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 3,020 A-1 EUR 2
244,14
9
900,84
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 1416/0261794/R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
CAISSE DES
DEPOTS
128
285,85
27
746,54
3,00 A V LIVRET A 4,231 V LIVRET A 3,020 A-1 EUR 1
452,65
6
408,89
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14785/1197287/OPERATION ARISTIDE
BRIAND
CAISSE DES
DEPOTS
104
434,00
87
661,46
26,65 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 1
797,06
2
340,98
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2009 P 14684/1349480/EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
4 391
126,00
3 554
707,01
23,23 A F 1,699 F 1,710 A-1 EUR 60
785,49
121
038,46
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2009 X 14685/1353952/EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
862
917,33
839
342,90
40,30 A V LIVRET A 1,115 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 9
232,77
25
377,10
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2009 X 14688/1161412/EUGENE MOPIN CAISSE DES
DEPOTS
403
870,00
333
929,29
25,31 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 5
676,80
8
988,05
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2009 X 14686/1161420/EUGENE MOPIN CAISSE DES
DEPOTS
80
588,00
66
897,55
25,31 A V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 1
204,16
1
771,32
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2009 X 14687/1161421/EUGENE MOPIN CAISSE DES
DEPOTS
14
730,00
13
481,01
40,30 A V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 242,66 166,70
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2013 X 14917/1353971/PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 335
834,24
1 253
606,77
33,81 A V LIVRET A 1,089 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 13
789,67
43
616,02
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2013 X 14918/1353972/PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
560
738,07
532
273,60
43,80 A V LIVRET A 1,091 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 5
855,01
15
311,18
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2013 X 14919/1353969/PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
2 039
445,76
1 913
907,38
33,89 A V LIVRET A 1,096 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 21
052,98
66
589,48
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2013 X 14920/1353970/PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
642
932,98
610
296,10
43,89 A V LIVRET A 1,097 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 6
713,26
17
555,54VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2016 X 15001/5115221/44814/PROGRAMME
PRESIDENT WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
96
000,00
70
400,00
9,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 6
400,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2003 P 1784/1015896/Libellé emprunt n° : 1015896 CAISSE DES
DEPOTS
1 120
319,00
716
188,25
17,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 12
533,29
34
194,36
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 P 5010/1349399/ACQ TERRAIN 27 RUE
GEORGES HEUILLARD
CAISSE DES
DEPOTS
250
983,53
193
813,39
32,73 A V LIVRET A 0,221 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 3
391,73
4
389,45
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 P 5011/1349398/CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CAISSE DES
DEPOTS
600
041,67
333
330,34
17,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 5
833,28
15
914,83
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 X 5033/1349388/32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR. 15 MAISONS
CAISSE DES
DEPOTS
199
005,73
133
319,84
30,73 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 2
333,10
5
253,86
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 251/0267497/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
76
144,47
20
293,77
4,49 A V LIVRET A 4,004 V LIVRET A 3,020 - EUR 900,76 3
650,72
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 28/1353928 ex 0225659/R.GOUGET/VERDUN
49 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
521
457,34
431
729,38
6,58 T F 0,190 F 0,373 - EUR 6
098,26
61
254,66
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 29/1353927 ex 0225658/R.DE TOURVILLE
REH.6 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
77
465,38
64
135,82
6,58 T F 0,190 F 0,373 - EUR 905,93 9
099,71
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 30/0261879/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 067
143,12
232
083,35
3,58 A V LIVRET A 4,216 V LIVRET A 3,020 - EUR 10
837,47
53
606,54
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 31/0261880/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
675
364,39
146
878,93
3,91 A V LIVRET A 4,042 V LIVRET A 3,020 - EUR 6
858,72
33
926,05
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 252/0261919/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
815
602,24
216
286,56
4,16 A V LIVRET A 3,872 V LIVRET A 3,020 - EUR 9
521,93
38
908,56
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1993 X 273/0419309/R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CAISSE DES
DEPOTS
1 018
745,13
443
739,78
8,66 A V LIVRET A 4,256 V LIVRET A 3,700 - EUR 16
418,37
42
399,08
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1993 X 274/0419310/R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CAISSE DES
DEPOTS
1 085
051,31
472
574,32
8,66 A V LIVRET A 4,556 V LIVRET A 3,700 - EUR 17
485,25
45
154,20VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 X 5030/1349387/32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CAISSE DES
DEPOTS
632
819,38
290
366,73
12,74 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 5
081,42
23
666,78
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 X 5031/0943445/32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CAISSE DES
DEPOTS
88
393,60
45
683,86
12,74 A V LIVRET A 3,384 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 1
576,09
2
903,28
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 X 5032/0943446/32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CAISSE DES
DEPOTS
65
122,56
49
590,03
30,73 A V LIVRET A 3,397 V LIVRET A 3,450 A-1 EUR 1
710,86
997,78
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1994 X 313/0432232/FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
2 103
796,44
951
657,94
9,49 A V LIVRET A 3,996 V LIVRET A 3,700 - EUR 35
211,34
81
433,27
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 P 10459/1349446/Opération Mont
Lecomte/Komarov construct.14 logts
CAISSE DES
DEPOTS
1 200
000,00
873
215,98
23,23 A F 0,001 F 1,710 A-1 EUR 14
931,99
29
733,18
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 X 10457/1065692/Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
CAISSE DES
DEPOTS
6 406,00 5
688,90
36,97 A V LIVRET A 3,100 V LIVRET A 3,000 A-1 EUR 170,67 82,25
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14770/1353956/PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
297
559,86
285
947,19
26,23 A V LIVRET A 0,913 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 2
573,52
12
198,96
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14771/1353957/PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
67
587,06
65
773,76
41,22 A V LIVRET A 1,108 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 723,51 1
954,72
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2005 P 10423/1349431/Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CAISSE DES
DEPOTS
2 750
203,00
1 963
963,95
20,48 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 34
369,37
78
194,52
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1997 X 1533/0464049/ZAC STENDHAL 20 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 247
846,46
466
403,77
8,83 A V LIVRET A 4,078 V LIVRET A 4,050 A-1 EUR 18
889,35
45
680,46
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15018/5153475/58136/REHABILITATION
LEMAISTRE SARTHE 38 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
10
000,00
8
000,00
11,24 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 666,67
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15099/5329592/102769/OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
CAISSE DES
DEPOTS
1 560
851,00
1 492
348,21
18,82 A V LIVRET A 1,090 V LIVRET A 1,100 - EUR 16
415,83
71
052,08
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15100/5329593/102769/OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
CAISSE DES
DEPOTS
666
000,00
634
497,70
18,82 A V LIVRET A 0,568 V LIVRET A 0,580 - EUR 3
680,09
31
685,01VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 P 15070/5258520/90293/OPERATION 26 RUE DE
L ALMA
CAISSE DES
DEPOTS
97
508,00
85
532,48
12,91 A F 1,302 F 1,250 A-1 EUR 1
069,16
6
100,26
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15071/5258521/90293/OPERATION 26 RUE DE
L ALMA
CAISSE DES
DEPOTS
128
000,00
128
000,00
12,91 A V LIVRET A 0,033 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 9
846,15
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 P 15072/5258493/87662/OPERATION 17 RUE
DUME APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
90
101,00
79
035,17
12,91 A F 1,302 F 1,250 A-1 EUR 987,94 5
636,87
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15073/5258492/87662/OPERATION 17 RUE
DUME APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
80
000,00
80
000,00
12,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 6
153,85
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 P 15074/5258468/90228/OPERATION 20 RUE
DUME APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
112
228,00
98
444,63
12,91 A F 1,302 F 1,250 A-1 EUR 1
230,56
7
021,17
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15075/5258469/90228/OPERATION 20 RUE
DUME APLEMONT
CAISSE DES
DEPOTS
112
000,00
112
000,00
12,91 A V LIVRET A 0,033 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 8
615,38
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2016 X 14994/5093628/41516/OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
1 618
227,00
1 475
634,63
44,80 A V LIVRET A 0,567 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 8
115,99
28
990,75
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 P 10456/1349450/Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
CAISSE DES
DEPOTS
51
072,00
37
996,82
23,23 A F 1,699 F 1,710 A-1 EUR 649,75 1
293,79
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1991 X 181/0252100/R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 084
003,98
397
595,07
6,66 A V LIVRET A 4,612 V LIVRET A 3,700 - EUR 14
711,02
51
482,57
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14733/1353955/RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
197
791,97
140
924,80
4,49 A V LIVRET A 0,310 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1
550,17
28
593,10
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2006 P 10422/1349432/Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CAISSE DES
DEPOTS
301
789,00
255
606,12
35,47 A V LIVRET A 0,583 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 4
473,11
5
156,87
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1990 X 135/0225688/R BERTHELOT 17 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
485
473,90
173
942,59
6,16 A V LIVRET A 4,661 V LIVRET A 3,700 - EUR 10
075,82
21
169,41
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1984 X 190/902701/R.DR FAUVEL 51 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
762
245,09
46
190,59
0,91 A V LIVRET A 5,815 V LIVRET A 3,700 - EUR 2
985,82
46
190,59VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1998 X 1565/0472186/ZAC STENDHAL 2ME TR CAISSE DES
DEPOTS
1 317
307,31
540
558,71
9,41 A V LIVRET A 4,076 V LIVRET A 4,050 A-1 EUR 21
892,63
46
937,76
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1998 X 1566/0473114/ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CAISSE DES
DEPOTS
58
235,52
20
767,99
8,49 A V LIVRET A 3,535 V LIVRET A 3,300 A-1 EUR 685,34 2
118,98
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2016 X 14993/5093627/41516/OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
1 366
994,00
1 212
064,81
34,81 A V LIVRET A 0,571 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 6
666,36
31
498,97
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14729/1353953/OPERATION PAUL
VERONESE CONSTRUCTION 20 LOTS
CAISSE DES
DEPOTS
8 298,42 7
855,15
40,39 A V LIVRET A 0,751 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 86,41 237,49
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 P 14730/1349482/OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 080
000,00
900
974,74
23,23 A F 0,302 F 1,710 A-1 EUR 15
406,67
30
678,36
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14731/1353954/OPERATION PAUL
VERONESE CONSTRUCTION 20 LOTS
CAISSE DES
DEPOTS
55
979,02
52
988,86
40,39 A V LIVRET A 0,751 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 582,88 1
602,09
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14732/1161488/OPERATION PAUL
VERONESE
CAISSE DES
DEPOTS
213
400,00
169
915,76
25,40 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 2
888,56
5
251,50
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14738/1169922/OPERATIO BATI TOIT CAISSE DES
DEPOTS
199
995,00
169
725,10
25,65 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 3
479,37
4
088,23
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14739/1169928/OPERATION BATI TOIT CAISSE DES
DEPOTS
115
000,00
107
598,07
40,64 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 2
205,76
1
069,52
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2015 P 14968/15065560/PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
2 746
000,00
2 269
120,60
15,73 T F 2,471 F 2,450 A-1 EUR 54
500,35
119
586,13
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1986 X 1412/0261699/R.VIEL/RENAN/EYRIES 70
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
580
297,18
77
900,80
2,41 A V LIVRET A 4,852 V LIVRET A 2,400 A-1 EUR 1
869,62
25
614,35
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1985 X 183/902702/R.DR FAUVEL 51 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
737
639,81
86
546,68
1,41 A V LIVRET A 6,045 V LIVRET A 3,700 - EUR 4
864,36
42
156,21
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 200/0267459/R P.KERDYK13 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
373
472,81
99
039,88
4,33 A V LIVRET A 3,959 V LIVRET A 3,020 - EUR 4
360,19
17
816,64VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 P 5039/1349391/RUE BELFORT 30 LGTS
COLLEC. 4 LGTS INDIVIDUELS
CAISSE DES
DEPOTS
1 684
862,12
1 009
187,91
17,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 17
660,79
48
183,60
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1986 X 1414/0261717/R DE L EGLISE REH.9 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
152
449,02
15
457,02
2,41 A V LIVRET A 2,105 V LIVRET A 2,400 - EUR 370,97 5
082,37
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 P 14669/1349478/OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 559
620,00
1 226
016,22
23,23 A F 0,031 F 1,710 A-1 EUR 20
964,88
41
746,09
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14670/1353950/OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
198
950,15
193
412,09
39,06 A V LIVRET A 0,692 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 2
127,53
5
953,02
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14671/1155023/OPERATION ADELE ROBERT CAISSE DES
DEPOTS
54
823,00
43
015,64
24,07 A V LIVRET A 1,492 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 666,75 1
308,27
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14672/1155024/OPERATION ADELE ROBERT CAISSE DES
DEPOTS
7 822,00 6
864,54
39,06 A V LIVRET A 1,507 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 106,40 105,70
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 P 14673/1349479/OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
417
649,00
328
313,60
23,23 A F 0,031 F 1,710 A-1 EUR 5
614,16
11
179,14
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14674/1353951/OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
53
277,19
51
794,14
39,06 A V LIVRET A 0,692 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 569,74 1
594,16
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2014 X 14939/5028994/3981/PROGRAMME RUE DE
REIMS
CAISSE DES
DEPOTS
439
000,00
274
338,89
7,99 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,600 A-1 EUR 4
420,57
28
899,25
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1994 X 290/0432231/R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
267
548,03
112
059,92
8,49 A V LIVRET A 4,514 V LIVRET A 3,700 - EUR 4
146,21
10
841,60
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 22/0261877/OP. BD J.DURAND48 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
792
734,89
172
404,79
3,58 A V LIVRET A 3,864 V LIVRET A 3,020 - EUR 8
050,69
39
822,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 23/0225669/AV.TREFILERIES 74 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
762
245,09
239
869,95
5,49 A V LIVRET A 5,446 V LIVRET A 3,700 - EUR 15
109,62
34
999,83
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 24/0261878/OP.BD J.DURAND48 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 135
104,89
246
863,74
3,91 A V LIVRET A 4,283 V LIVRET A 3,020 - EUR 11
527,66
57
020,51VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 74/0225687/RUE BERTHELOT 17 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
381
122,54
119
935,00
5,74 A V LIVRET A 4,498 V LIVRET A 3,700 - EUR 7
680,24
17
499,91
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1995 X 358/0444225/R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CAISSE DES
DEPOTS
25
641,92
8
817,53
9,32 A V LIVRET A 4,092 V LIVRET A 3,300 - EUR 290,98 823,68
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1994 X 288/0432221/R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
246
052,71
103
056,82
8,49 A V LIVRET A 4,514 V LIVRET A 3,700 - EUR 3
813,10
9
970,56
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1994 X 289/0432217/R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
237
095,11
99
305,02
8,49 A V LIVRET A 4,514 V LIVRET A 3,700 - EUR 3
674,29
9
607,58
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14787/1197268/OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
850
713,21
787
729,90
26,65 A V LIVRET A 1,069 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 8
665,03
33
035,09
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 201/0261908/R P.KERDYK 13 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
373
472,80
41
634,17
4,08 A V LIVRET A 2,664 V LIVRET A 3,020 - EUR 1
257,35
16
218,04
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14830/1353966/OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
377
162,45
329
568,60
6,08 A V LIVRET A 0,425 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 3
625,25
48
142,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14831/1353967/OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
119
848,49
104
724,89
6,08 A V LIVRET A 0,425 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1
151,97
15
297,77
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1986 X 1633/0261718/RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
127
264,44
21
090,69
2,66 A V LIVRET A 4,763 V LIVRET A 3,020 A-1 EUR 636,94 7
163,22
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 C 15082/5249084/91349/OPERATION SITE MT
GAILLARD & JACQUES BREL
CAISSE DES
DEPOTS
4 060
000,00
4 060
000,00
13,15 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2019 X 15090/5313258/99293/OPERATION ALBERT
COPIEUX 3
CAISSE DES
DEPOTS
603
329,00
603
329,00
18,57 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,100 - EUR 6
636,62
0,00
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 X 10463/1081590/Opération Mont
Lecomte/Hemingway
CAISSE DES
DEPOTS
1 254
922,00
227
465,82
1,08 A V LIVRET A 3,307 V LIVRET A 3,150 A-1 EUR 7
165,17
111
969,41
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2006 P 10420/1349430/Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CAISSE DES
DEPOTS
422
488,00
357
834,53
35,47 A V LIVRET A 0,583 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 6
262,10
7
219,34VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2006 P 10421/1349429/Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CAISSE DES
DEPOTS
3 910
641,00
2 792
651,25
20,48 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 48
871,40
111
188,40
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1992 X 243/0352925/R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
169
121,76
59
196,95
6,58 A V LIVRET A 4,574 V LIVRET A 3,700 - EUR 2
190,29
7
629,17
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1990 X 146/0225808/R.PT WILSON REH.6 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
11
220,25
4
289,78
6,41 A V LIVRET A 5,022 V LIVRET A 3,800 - EUR 163,01 550,26
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2015 X 14971/5080067/18438/PROGRAMME RENAN CAISSE DES
DEPOTS
137
200,00
104
197,23
14,08 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 520,99 6
706,58
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2015 X 14972/5080064/18436/PROGRAMME RENAN CAISSE DES
DEPOTS
137
200,00
104
197,23
14,08 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 520,99 6
706,58
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2015 X 14973/5080057/18439/PROGRAMME RENAN CAISSE DES
DEPOTS
137
200,00
104
199,23
14,08 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 520,99 6
706,58
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2015 X 14974/5080015/18440/PROGRAMME RENAN CAISSE DES
DEPOTS
137
200,00
104
197,23
14,08 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 520,99 6
706,58
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 72/1353930 ex 0225666/R.GOUGET/VERDUN
49 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
251
772,54
217
261,19
7,58 T F 0,262 F 0,373 - EUR 3
092,16
26
645,32
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1989 X 73/0225670/AV.TREFILERIES 74 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 151
975,36
362
513,68
5,74 A V LIVRET A 4,843 V LIVRET A 3,700 - EUR 23
214,15
52
894,98
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1990 X 134/0225807/R.PT WILSON REH.6 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
299
608,05
113
563,80
6,08 A V LIVRET A 5,139 V LIVRET A 3,700 - EUR 4
201,86
14
626,20
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 X 14604/1085809/MONT LECOMTE HEMINGWAY CAISSE DES
DEPOTS
131
822,00
21
619,66
1,41 A V LIVRET A 3,425 V LIVRET A 3,400 A-1 EUR 735,07 10
629,14
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 202/0261915/R.FRANKLIN REH.5 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
199
404,99
52
879,48
4,24 A V LIVRET A 4,217 V LIVRET A 3,020 - EUR 2
328,00
9
512,68
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1998 X 1615/0474919/TURENNE 14 LOGTS CAISSE DES
DEPOTS
768
458,69
312
289,35
9,57 A V LIVRET A 4,016 V LIVRET A 4,050 A-1 EUR 12
647,72
27
116,69VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15019/5154176/56457/REHABILITATION
COPIEUX 100 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 358
300,00
1 287
649,46
16,07 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 17
430,26
68
076,08
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15022/5154177/56459/REHABILITATION
RIVOLI 388 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
4 800
000,00
4 323
126,55
15,90 A V LIVRET A 1,353 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 58
347,89
243
816,91
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15024/5163055/60517/REHABILITATION
LOGTS 77 RUE FRANLIN
CAISSE DES
DEPOTS
80
000,00
73
846,15
11,15 A V LIVRET A 0,033 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 6
153,85
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15025/5163053/60520/REHABILITATION
LOGTS 34 RUE TOURVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
96
000,00
88
615,38
11,15 A V LIVRET A 0,035 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 7
384,62
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2017 X 15026/5163054/60518/REHABILITATION
LOGTS 57 RUE DE TOURVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
160
000,00
147
692,31
11,15 A V LIVRET A 0,033 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 12
307,69
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 P 14762/2166371P/OPERATION NORD
BLEVILLE
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
868
448,00
699
610,49
19,90 A F 2,435 F 2,400 A-1 EUR 16
790,65
22
357,03
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 P 14761/2166417Z/OPERATION NORD
BLEVILLE
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
250
837,00
208
213,89
20,90 A F 2,443 F 2,400 A-1 EUR 4
997,13
6
142,95
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2011 X 14832/1353964/OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 475
813,47
1 420
991,34
26,98 A V LIVRET A 1,104 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 19
183,38
54
441,05
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2011 X 14833/1353965/OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
583
422,73
568
041,40
41,97 A V LIVRET A 1,103 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 7
668,56
15
240,11
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2011 X 14834/1207206/OPERATION OBSERVATOIRE CAISSE DES
DEPOTS
146
500,00
124
884,75
26,98 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 2
560,13
3
346,24
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2011 X 14835/1207211/OPERATION OBSERVATOIRE CAISSE DES
DEPOTS
53
001,00
48
400,27
42,64 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 992,21 712,23
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2011 P 14836/7707980G/OPERATION
OBSERVATOIRE
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
448
055,00
380
067,94
22,39 A F 2,607 F 2,860 A-1 EUR 11
349,05
9
164,70
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14789/1353962/OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 332
948,62
1 234
262,57
26,65 A V LIVRET A 1,069 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 13
576,89
51
761,36VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 P 14655/1349475/OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
5 089
133,00
4 000
563,99
23,23 A F 0,031 F 1,710 A-1 EUR 68
409,64
136
219,98
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14656/1353949/OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
571
120,74
555
222,77
39,06 A V LIVRET A 0,692 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 6
107,45
17
089,17
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14657/1151782/OPERATION PRONY CAISSE DES
DEPOTS
83
000,00
63
515,06
24,07 A V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 984,48 2
099,47
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 X 14658/1151786/OPERATION PRONY CAISSE DES
DEPOTS
9 400,00 8
034,31
39,06 A V LIVRET A 1,505 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 124,53 146,49
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2008 P 14659/1349463/OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 205
000,00
860
259,58
18,15 A F 0,001 F 1,750 A-1 EUR 15
054,54
38
557,36
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1986 X 104/0261698/R.VIEL/RENAN/EYRIES 70 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
762
245,09
102
326,04
2,41 A V LIVRET A 4,412 V LIVRET A 2,400 - EUR 2
455,82
33
645,54
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1991 X 180/0251253/R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 067
143,12
397
021,60
6,58 A V LIVRET A 4,214 V LIVRET A 3,700 - EUR 14
689,80
51
167,31
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 1632/1353924 ex 0225612/LES TREFILERIES
41 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
217
780,57
184
759,63
6,58 T F 0,272 F 0,373 A-1 EUR 3
697,70
25
293,50
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2002 P 5038/1349392/RUE DE BELFORT
ACQUISITION TERRAIN
CAISSE DES
DEPOTS
464
644,08
350
951,92
32,39 A V LIVRET A 0,140 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 6
141,66
7
948,29
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2004 P 10396/1349424/ACQ Terrain
SOUS-BRETONNE construction 26 lgts
CAISSE DES
DEPOTS
529
117,00
446
161,94
34,56 A V LIVRET A 1,674 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 7
807,83
9
347,46
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2012 X 14788/1197288/OPERATION ARISTIDE
BRIAND
CAISSE DES
DEPOTS
17
622,00
16
056,68
41,64 A V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 329,16 220,31
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 P 10454/1349448/Opération Duguay Trouin
contruct. 9 logts
CAISSE DES
DEPOTS
689
600,00
522
748,05
21,98 A V LIVRET A 1,604 V LIVRET A 1,650 A-1 EUR 8
625,34
18
872,42
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2007 P 10455/1349449/Opération Duguay Trouin
construct. 9 logts
CAISSE DES
DEPOTS
86
800,00
75
386,07
36,97 A V LIVRET A 1,620 V LIVRET A 1,650 A-1 EUR 1
243,87
1
442,28VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1987 X 1421/0261848/OP.BD J.DURAND48 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 067
143,12
230
809,12
3,24 A V LIVRET A 4,148 V LIVRET A 3,020 A-1 EUR 11
000,92
53
312,22
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1996 X 1526/0460248/OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
213
238,59
78
651,37
8,99 A V LIVRET A 3,213 V LIVRET A 3,300 A-1 EUR 2
595,50
7
152,50
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1996 X 1527/0460255/OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
998
200,29
408
571,31
8,99 A V LIVRET A 4,070 V LIVRET A 4,050 A-1 EUR 16
547,14
35
477,04
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2005 P 5062/1349411/Opération KLEBER construction
15 logts
CAISSE DES
DEPOTS
849
810,00
596
343,91
18,99 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 10
436,02
25
160,48
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2003 P 1785/1349401/Libellé emprunt n° : 1015897 CAISSE DES
DEPOTS
183
111,00
147
522,16
32,14 A V LIVRET A 0,279 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 2
581,64
3
341,05
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 249/0267498/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
98
120,00
26
150,62
4,66 A V LIVRET A 3,979 V LIVRET A 3,020 - EUR 1
131,98
4
704,33
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
1988 X 250/0267476/R DE BELFORT 60 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
636
474,65
169
631,16
4,49 A V LIVRET A 4,160 V LIVRET A 3,020 - EUR 7
529,25
30
515,55
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14768/1353958/PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
1 950
364,48
1 874
248,92
26,23 A V LIVRET A 0,913 V LIVRET A 0,900 A-1 EUR 16
868,24
79
958,43
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2010 X 14769/1353959/PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
480
420,12
467
530,82
41,22 A V LIVRET A 1,108 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 5
142,84
13
894,43
SA HLM
IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
2016 X 15002/5115220/44814/PROGRAMME
PRESIDENT WILSON
CAISSE DES
DEPOTS
271
998,00
204
727,61
9,99 A V LIVRET A 1,420 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 2
763,82
17
389,00
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 X 14949/5057788/10557/LYCEE GERMAINE
COTY RUE DE CHATEAUDUN
CAISSE DES
DEPOTS
1 777
196,71
1 616
503,98
35,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 8
890,77
40
727,08
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 C 14952/5026173/13568/OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
880
913,68
792
822,12
35,89 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 14
492,18
22
022,84
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 C 14953/5026174/13568/OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
879
962,63
809
565,47
45,88 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 14
832,11
17
599,24
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2010 P 14774//EHPAD SAINT JUST DEXIA CREDIT
LOCAL
2 195
699,00
2 181
507,71
40,97 A F 2,940 F 2,940 - EUR 64
136,33
7
462,02
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14867/5016851/2991/OPERATION EHPAD
SARAH BERNHARDT
CAISSE DES
DEPOTS
1 896
808,05
1 653
591,02
33,47 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,360 - EUR 38
913,89
32
155,22VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14868/5016852/2991/OPERATION EHPAD
SARAH BERNHARDT
CAISSE DES
DEPOTS
632
275,61
589
148,09
43,47 A V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,360 - EUR 13
903,89
7
763,98
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14869/5016853/2991/OPERATION EHPAD
SARAH BERNHARDT
CAISSE DES
DEPOTS
1 822
341,05
1 626
167,53
33,47 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 30
084,10
34
779,94
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14870/5016854/2991/OPERATION EHPAD
SARAH BERNHARDT
CAISSE DES
DEPOTS
607
447,02
560
272,53
43,47 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 10
365,04
8
357,61
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14840/1225747/OPERATION EHPAD SAINT
JUST
CAISSE DES
DEPOTS
3 189
616,10
2 830
255,83
33,64 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,850 - EUR 45
284,09
63
291,77
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14841/1225748/OPERATION EHPAD SAINT
JUST
CAISSE DES
DEPOTS
1 063
256,63
975
560,09
43,64 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 1,850 - EUR 15
608,96
15
445,42
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14842/1227118/OPERATION EHPAD SAINT
JUST
CAISSE DES
DEPOTS
3 479
125,69
3 126
802,51
33,64 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,410 - EUR 67
538,93
63
238,84
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2012 X 14843/1227120/OPERATION EHPAD SAINT
JUST
CAISSE DES
DEPOTS
1 159
656,63
1 076
640,56
43,64 A V LIVRET A 2,160 V LIVRET A 2,410 - EUR 23
255,44
14
900,63
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 X 14946/5057786/10557/LYCEE GERMAINE
COTY RUE DE CHATEAUDUN
CAISSE DES
DEPOTS
1 428
080,47
1 345
696,30
45,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 18
166,90
21
295,82
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 X 14947/5057785/10557/LYCEE GERMAINE
COTY RUE DE CHATEAUDUN
CAISSE DES
DEPOTS
2 006
732,72
1 850
949,69
35,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 24
987,82
40
268,99
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2014 X 14948/5057787/10557/LYCEE GERMAINE
COTY RUE DE CHATEAUDUN
CAISSE DES
DEPOTS
592
398,90
550
753,67
45,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
029,15
10
554,85
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2010 P 14773//EHPAD SAINT JUST DEXIA CREDIT
LOCAL
6 147
958,00
5 165
446,41
20,98 A F 2,940 F 2,940 - EUR 151
864,12
138
500,37
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2015 C 14983/5070348/20660/PROGRAMME RUES
VALMY & G.BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
2 153
236,32
1 951
370,37
35,98 T V LIVRET A 1,790 V LIVRET A 1,790 - EUR 34
338,54
53
830,92
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2015 C 14984/5070349/20660/PROGRAMME RUES
VALMY & G.BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
3 380
524,35
3 063
600,15
35,98 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 56
004,35
84
513,12
SA HLM LOGIREP
GPE POLYLOGIS
2015 C 14985/5070350/20660/PROGRAMME RUES
VALMY & G.BRINDEAU
CAISSE DES
DEPOTS
1 704
896,15
1 577
028,95
45,97 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 28
894,14
34
097,92
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2016 X 15003/5134218/48638/PROGRAMME
AUGUSTE COMTE
CAISSE DES
DEPOTS
130
743,00
112
654,24
20,40 A V LIVRET A 1,399 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
520,83
4
675,84
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2016 X 15006/5134215/48637/PROGRAMME ERNEST
RENAN
CAISSE DES
DEPOTS
159
042,00
137
037,95
20,40 A V LIVRET A 1,399 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
850,01
5
687,92
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1991 X 188/1325158 ex 0274252/R.G.PERI REH.4
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
24
697,87
20
249,76
12,57 A V LIVRET A 0,387 V LIVRET A 2,050 - EUR 415,12 1
551,46
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1999 P 1680/0868629/TURENNE 10 LOGTS PLI CAISSE DES
DEPOTS
498
508,29
130
263,52
3,00 A F 5,500 F 5,500 - EUR 7
164,49
29
998,98VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1995 X 349/0452626/OP.TURENNE 24 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
1 110
471,27
379
781,26
7,91 A V LIVRET A 4,139 V LIVRET A 4,050 - EUR 15
381,15
42
402,63
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1996 X 350/0452636/OP.TURENNE 3LGTS CAISSE DES
DEPOTS
114
187,55
40
203,78
7,91 A V LIVRET A 3,525 V LIVRET A 3,550 - EUR 1
427,23
4
473,60
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1993 X 271/420162/R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
34
346,76
9
924,23
4,74 A V LIVRET A 5,117 V LIVRET A 3,800 - EUR 541,68 1
785,31
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1992 X 246/0353029/R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
883
137,16
363
252,96
7,49 A V LIVRET A 4,849 V LIVRET A 3,800 - EUR 13
803,62
39
664,61
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1993 X 272/0420164/ RUE DE VERDUN CAISSE DES
DEPOTS
92
231,66
26
649,60
4,74 A V LIVRET A 5,102 V LIVRET A 3,800 - EUR 1
454,59
4
794,10
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15104/5321938/101872/PROGRAMME 41 RUE
JULES TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
240
000,00
230
963,55
23,82 A V LIVRET A 0,248 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 577,41 9
349,68
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15105/5314943/101872/PROGRAMME 41 RUE
JULES TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
477
896,00
463
738,00
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 3
709,90
14
271,27
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15106/5314945/101856/PROGRAMME 57 RUE
JULES TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
81
000,00
77
950,20
23,82 A V LIVRET A 0,243 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 194,88 3
155,51
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15107/5314944/101856/PROGRAMME 57 RUE
JUES TELLIER
CAISSE DES
DEPOTS
368
857,00
357
929,36
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 2
863,43
11
015,07
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 65/1325163 ex 0278807/DANTON R.J.TELLIER
10 LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
96
720,86
80
575,40
12,82 A F 0,461 F 2,050 - EUR 1
675,73
6
262,84
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 66/0278808/R.A.COMTE REH.10 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
219
221,69
38
918,76
2,83 A V LIVRET A 5,314 V LIVRET A 3,800 - EUR 3
193,20
12
309,02
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2007 X 10458/1086352/Réha. façade de résidence rue
de Verdun
CAISSE DES
DEPOTS
179
145,00
30
110,41
1,33 A V LIVRET A 3,520 V LIVRET A 3,300 - EUR 993,64 14
790,85
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1992 X 247/0352924/R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
182
786,37
43
313,69
3,49 A V LIVRET A 5,197 V LIVRET A 3,800 - EUR 2
682,36
10
004,58VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2011 P 14818/11003481/PROGRAMME LES VILLAS
DU GRAND HAMEAU
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
3 615
714,00
3 137
830,37
20,73 A F 3,518 F 3,510 - EUR 110
137,85
76
714,19
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2016 X 15004/5134217/48638/PROGRAMME
AUGUSTE COMTE
CAISSE DES
DEPOTS
160
000,00
135
721,47
20,40 A V LIVRET A 0,519 V LIVRET A 0,500 - EUR 678,61 6
145,69
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1991 X 189/1325157 ex 0274250/R.J.TELLIER REH.5
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
21
099,02
17
319,06
12,57 A V LIVRET A 0,387 V LIVRET A 2,050 - EUR 354,63 1
325,39
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 35/1325159 ex 0278803/R.J.DODU 5
PAVILLONS
CAISSE DES
DEPOTS
21
456,66
19
460,92
11,99 A V LIVRET A 0,469 V LIVRET A 2,050 - EUR 529,26 1
373,11
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2008 X 14634/1121780/LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CAISSE DES
DEPOTS
1 846
647,00
1 503
223,03
29,23 A V LIVRET A 1,850 V LIVRET A 1,850 - EUR 27
809,63
37
932,76
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2016 P 15015/16145420/PROGRAMME VILLA FLORA CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
2 970
130,00
2 788
677,56
25,90 T F 1,075 F 1,170 - EUR 32
223,42
92
328,58
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1995 X 347/0448315/R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
30
916,22
10
885,12
7,66 A V LIVRET A 3,620 V LIVRET A 3,550 - EUR 386,42 1
211,23
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2011 X 14798/1193022/PROGRAMME GROUPE LE
STADE - COTE VERTE
CAISSE DES
DEPOTS
14
900,00
7
698,49
5,58 A V LIVRET A 3,073 V LIVRET A 2,850 - EUR 219,40 1
177,66
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1988 X 34/278801/R DUME D APLEMONT 9 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
106
714,31
12
953,30
1,83 A V LIVRET A 4,167 V LIVRET A 3,800 - EUR 1
383,99
6
309,44
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1987 X 32/278812/R DUPUYTREN REH.4 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
137
204,12
7
736,45
0,91 A V LIVRET A 3,812 V LIVRET A 2,960 - EUR 1
137,72
7
736,45
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1988 X 33/278802/R DUME D APLEMONT 9 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
119
520,03
21
218,58
2,00 A V LIVRET A 4,188 V LIVRET A 3,800 - EUR 1
903,78
6
710,90
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2017 C 15034/63463/5189519/OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CAISSE DES
DEPOTS
170
000,00
175
609,78
36,39 A F 0,473 F 1,350 - EUR 0,00 0,00
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15109/5319048/101851/PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
CAISSE DES
DEPOTS
120
000,00
115
481,78
23,82 A V LIVRET A 0,248 V LIVRET A 0,250 - EUR 288,70 4
674,85VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15108/5314946/101851/PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
CAISSE DES
DEPOTS
290
172,00
281
575,45
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 2
252,60
8
665,33
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15110/5314942/101868/PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
CAISSE DES
DEPOTS
326
332,00
316
664,19
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 2
533,31
9
745,16
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15111/5321949/101868/PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
CAISSE DES
DEPOTS
144
000,00
138
578,13
23,82 A V LIVRET A 0,248 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 346,45 5
609,81
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15112/5316279/101859/PROGRAMME 7 RUE
DE VERDUN
CAISSE DES
DEPOTS
154
000,00
148
201,61
23,82 A V LIVRET A 0,243 V LIVRET A 0,500 - EUR 370,50 5
999,38
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15113/5316285/101859/PROGRAMME 7 RUE
DE VERDUN
CAISSE DES
DEPOTS
369
494,00
358
547,48
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 2
868,38
11
034,09
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15114/5314947/101845/PROGRAMME 156
RUE DE TOURNEVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
353
780,00
343
299,02
28,81 A V LIVRET A 0,764 V LIVRET A 0,800 A-1 EUR 2
746,39
10
564,83
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2019 X 15115/5321868/101845/PROGRAMME 156
RUE DE TOURNEVILLE
110
000,00
105
858,30
23,82 A V LIVRET A 0,243 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 264,65 4
285,27
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1987 X 14/278811/R.E.RENAN ACQ.REH.10 LGTS CAISSE DES
DEPOTS
228
200,93
12
867,42
0,50 A V LIVRET A 4,319 V LIVRET A 2,960 - EUR 1
964,41
12
867,42
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1995 X 348/447598/R. DUGUAY-TROUIN 6LGTS CAISSE DES
DEPOTS
84
992,59
29
924,66
7,58 A V LIVRET A 3,648 V LIVRET A 3,550 - EUR 1
062,33
3
329,80
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2016 X 15005/5134216/48637/PROGRAMME ERNEST
RENAN
CAISSE DES
DEPOTS
160
000,00
135
721,47
20,40 A V LIVRET A 0,519 V LIVRET A 0,500 - EUR 678,61 6
145,69
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
2011 X 14797/1193024/PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CAISSE DES
DEPOTS
23
127,00
10
791,56
5,58 A V LIVRET A 3,052 V LIVRET A 2,850 - EUR 307,56 1
639,23
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 154/1325162 ex 0278806/R DE VERDUN REH.6
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
43
863,54
37
071,01
12,57 A V LIVRET A 0,449 V LIVRET A 2,050 - EUR 759,96 2
840,23
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 155/1325161 ex 0278805/R.COLLARD REH.5
LGTS
CAISSE DES
DEPOTS
53
410,01
45
139,18
12,57 A V LIVRET A 0,449 V LIVRET A 2,050 - EUR 925,35 3
458,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SA HLM
PROPR.FAMILIALE
NORMAND
1989 X 36/0278804/R.J.DODU 5 PAVILLONS CAISSE DES
DEPOTS
70
279,00
12
476,74
2,33 A V LIVRET A 4,166 V LIVRET A 3,800 - EUR 1
035,83
3
946,08
SCIC LE HANGAR
ZERO
2019 P 15084//PROJET HANGAR ZERO CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
128
800,00
95
357,38
10,99 A F 0,001 F 2,000 - EUR 1
907,14
7
836,28
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P 15085//PROJET HANGAR ZERO La NEF finance
éthique
128
000,00
128
000,00
11,12 M F 3,044 F 3,000 - EUR 3
747,17
8
289,63
SCIC SIRIUS
POLE ART ET
ESSAI
2015 X 14962/60054041/CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
1 125
000,00
843
750,00
14,90 T F 2,703 F 2,650 - EUR 21
800,39
56
250,00
SCIC SIRIUS
POLE ART ET
ESSAI
2015 C 14963/60054041/CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
CENTRAL CREDIT
COOPERATIF
210
000,00
60
000,00
1,75 T F 1,572 F 1,450 - EUR 706,88 30
000,00
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14926/5026105/2914/PROGRAMME
GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
2 532
416,00
2 240
114,51
33,06 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
241,55
52
353,72
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14927/5026028/2912/PROGRAMME
GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
282
434,00
253
312,34
43,06 A V LIVRET A 0,579 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
393,22
5
104,30
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14928/5026027/2912/PROGRAMME
GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
885
278,00
767
115,28
33,06 A V LIVRET A 0,585 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
219,13
20
580,17
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15060/79084/5245748/PROGRAMME DUMONT
URVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
82
566,00
81
022,57
47,96 A V LIVRET A 1,862 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
507,02
810,63
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15061/79084/5245749/PROGRAMME DUMONT
URVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
283
266,00
275
134,34
37,97 A V LIVRET A 1,853 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
089,99
4
248,79
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14893/1241812/PROGRAMME RESIDENCE
JEAN WALTER
CAISSE DES
DEPOTS
4 280
000,00
3 097
702,19
17,07 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,260 - EUR 39
031,05
178
432,27
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2019 X 15095/5289649/93387/ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS
437
256,95
427
454,01
38,22 A V LIVRET A 0,310 V LIVRET A 0,300 - EUR 1
282,36
10
348,09
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2019 X 15096/5289650/93387/ACQUISITION VEFA 15
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
180
900,00
177
746,82
48,21 A V LIVRET A 0,308 V LIVRET A 0,300 - EUR 533,24 3
372,82
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2019 P 15097/5289651/93387/ACQUISITION VEFA 15
LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
899
978,50
882
861,87
38,22 A V LIVRET A 1,116 V LIVRET A 1,100 - EUR 9
711,48
18
250,27VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2019 P 15098/5289652/93387/ACQUISITION VEFA 15
LOGTS
L'ANCIENNE
MUTUELLE DU
CALVADO
392
362,00
386
816,59
48,21 A V LIVRET A 1,113 V LIVRET A 1,100 - EUR 4
254,98
5
999,24
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2016 X 15013/5102262/51549/PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
CAISSE DES
DEPOTS
817
992,00
754
491,13
35,56 A V LIVRET A 1,353 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
185,63
16
414,60
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15043/70882/5196026/OPERATION FRANCOIS
ARAGO
CAISSE DES
DEPOTS
176
527,00
164
588,81
36,89 A V LIVRET A 0,559 V LIVRET A 0,550 - EUR 905,24 4
023,25
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15044/70882/5196025/OPERATION FRANCOIS
ARAGO
CAISSE DES
DEPOTS
40
823,00
38
676,55
46,88 A V LIVRET A 0,533 V LIVRET A 0,550 - EUR 212,72 723,37
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15045/70882/5196028/OPERATION FRANCOIS
ARAGO
CAISSE DES
DEPOTS
234
962,00
221
374,03
36,89 A V LIVRET A 1,373 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
988,55
4
652,16
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 X 15046/70882/5196027/OPERATION FRANCOIS
ARAGO
CAISSE DES
DEPOTS
58
739,00
56
214,68
46,88 A V LIVRET A 1,368 V LIVRET A 1,350 - EUR 758,90 864,26
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2018 P 15035/5183853/OPERATION BLASCO IBANEZ CAISSE EPARGNE
HTE NORMANDIE
727
723,00
690
805,42
18,73 T F 2,180 F 2,150 - EUR 14
609,48
30
254,84
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2016 X 15014/5102263/51549/PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
CAISSE DES
DEPOTS
152
723,00
143
912,59
45,55 A V LIVRET A 1,352 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
942,82
2
277,44
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 X 14908/1347518 ex 1256212 /RESIDENCE JEAN
WALTER EX FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CAISSE DES
DEPOTS
67
693,94
61
124,12
20,07 A V LIVRET A 0,980 V LIVRET A 1,550 - EUR 947,43 3
223,82
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2012 X 14909/1347519 ex 1256213/RESIDENCE JEAN
WALTER EX FOYER BELGE 1TR47PLA
CAISSE DES
DEPOTS
639
971,12
547
935,67
17,82 A V LIVRET A 1,182 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
232,68
30
518,21
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14910/1347520 ex 1256214/RESIDENCE JEAN
WALTER EX FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
432
476,04
390
953,90
17,99 A V LIVRET A 1,277 V LIVRET A 2,050 - EUR 8
014,56
20
673,05
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2016 X 15012/5102264/51549/PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
CAISSE DES
DEPOTS
62
282,00
57
903,61
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 318,47 1
109,69
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14911/1347521 ex 1256215/RESIDENCE JEAN
WALTER EX FOYER BELGE 2TR43PLA
CAISSE DES
DEPOTS
45
417,67
40
894,97
17,99 A V LIVRET A 1,019 V LIVRET A 1,550 - EUR 633,87 2
240,54VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2013 X 14925/5026106/2914/PROGRAMME
GERMAINE COTY
CAISSE DES
DEPOTS
962
026,00
880
080,95
43,06 A V LIVRET A 1,377 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
881,09
14
776,82
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2016 X 15011/5102265/51549/PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
CAISSE DES
DEPOTS
358
554,00
326
133,83
35,97 A V LIVRET A 0,540 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
793,74
8
216,79
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
1998 X 1585/0850205/PAVILLON 20 RUE VILLON CAISSE DES
DEPOTS
9 909,19 3
432,79
8,99 A V LIVRET A 3,126 V LIVRET A 1,550 - EUR 53,21 365,04
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
2003 X 5052/1022957/Acquisition Réhabil. Logement
Parc Montcalm
CAISSE DES
DEPOTS
6 000,00 2
982,26
14,66 A V LIVRET A 2,445 V LIVRET A 1,450 - EUR 43,24 213,69
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
1999 X 1645/881478/MAISON 64BIS R BRINDEAU CAISSE DES
DEPOTS
9 146,94 3
806,65
10,66 A V LIVRET A 2,885 V LIVRET A 1,550 - EUR 59,01 351,88
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
1998 X 1640/0867342/RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS
8 384,70 3
237,05
9,91 A V LIVRET A 2,967 V LIVRET A 1,550 - EUR 50,17 328,36
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
2007 X 14608/1096341/JULES MASSENET 1 LOGT CAISSE DES
DEPOTS
55
000,00
32
699,30
18,82 A V LIVRET A 1,780 V LIVRET A 1,050 - EUR 343,34 1
949,53
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
2001 X 1772/0937930/APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CAISSE DES
DEPOTS
10
671,43
4
752,41
12,57 A V LIVRET A 2,663 V LIVRET A 1,450 - EUR 68,91 388,06
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
2001 X 1771/0939284/ACQ 5 RUE REYER CAISSE DES
DEPOTS
15
244,90
6
823,33
12,41 A V LIVRET A 2,698 V LIVRET A 1,450 - EUR 98,93 557,17
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
1997 X 1631/0476717/ACQ 15 RUE DUMONT
D'URVILLE
CAISSE DES
DEPOTS
16
436,29
5
869,14
8,74 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 90,97 659,56
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
2005 X 14526/1047120/Création d'une Maison Relais CAISSE DES
DEPOTS
127
119,00
80
552,70
19,57 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
173,73
4
163,15
STE FONCIERE
HABITAT
HUMANISME
1996 X 1525/456519/R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CAISSE DES
DEPOTS
18
293,88
5
663,69
7,24 A V LIVRET A 3,316 V LIVRET A 1,550 - EUR 87,52 725,26
STE ICF
ATLANTIQUE
2010 X 14772/1183330/OPERATION PIERRE SEMARD CAISSE DES
DEPOTS
1 959
986,00
1 621
761,59
25,14 A V LIVRET A 2,751 V LIVRET A 2,850 - EUR 47
432,35
39
261,54
STE ICF
ATLANTIQUE
2013 X 14892/1250711/PROGRAMME PIERRE
SEMARD
CAISSE DES
DEPOTS
115
519,00
95
866,12
27,48 A V LIVRET A 1,110 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
006,59
2
962,94VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
STE ICF
ATLANTIQUE
2017 X 15020/57702/5134005/OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
171
019,00
157
612,28
30,98 A V LIVRET A 0,578 V LIVRET A 0,550 - EUR 866,87 4
518,15
STE ICF
ATLANTIQUE
2017 X 15021/57702/5134006/OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CAISSE DES
DEPOTS
997
351,00
928
995,80
30,98 A V LIVRET A 1,420 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
541,44
23
403,02
STE ICF
ATLANTIQUE
2012 X 14871/1236748/PROGRAMME CITE FERRER CAISSE DES
DEPOTS
1 425
888,00
812
557,43
7,00 A V LIVRET A 1,972 V LIVRET A 1,850 - EUR 15
032,31
95
173,82
TOTAL GENERAL 678 940
360,50
493
891
578,10
9 587
193,37
25 462
208,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 785 215,58 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 8 720,72
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 776 494,86
Recettes réelles de fonctionnement II 231 702 721,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,34
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 24 773 000,00 18 913 827,53 1 073 891,82
2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville
- Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 955 555,58 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 661 333,36 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 12 333 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 1 462 500,00 112 500,00
2016 subvention Sirius 7 A 405 000,00 105 000,00 60 000,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 2 396 105,26 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 9 533 139,00 8 893 139,00 0,00
Au profit d’organismes publics 9 533 139,00 8 893 139,00 0,00
2007 Graville - Sémard Etablissement Public
Foncier de Normandie
11 X 1 480 000,00 1 480 000,00 0,00
2011 Danton Etablissement Public
Foncier de Normandie
6 X 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00
2012 RD 6015 - Entrée de ville Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 140 665,00 140 665,00 0,00
2012 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 40 000,00 40 000,00 0,00
2013 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 150 000,00 150 000,00 0,00
2013 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 82 620,00 82 620,00 0,00
2014 ORI hors PNRQAD Etablissement Public
Foncier de Normandie
3 X 35 000,00 35 000,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 118 000,00 118 000,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 60 000,00 60 000,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 57 600,00 57 600,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 320 000,00 320 000,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 86 940,00 86 940,00 0,00
2014 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 519 762,00 519 762,00 0,00
2015 PNRQAD - Haudry Etablissement Public
Foncier de Normandie
4 X 415 500,00 415 500,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 18 500,00 18 500,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 9 000,00 9 000,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 9 849,00 9 849,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 21 057,00 21 057,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 6 240,00 6 240,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 19 443,00 19 443,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 12 167,00 12 167,00 0,00
2015 ORI hors PNRQAD - RHI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 406 998,00 406 998,00 0,00
2015 RD 6015 - Entrée de ville Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 420 945,00 150 000,00 0,00
2016 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 250 000,00 420 945,00 0,00
2017 PNRQAD - Diffus Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 153 837,00 1,00 0,00
2017 PNRQAD - Diffus Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 166 000,00 153 837,00 0,00
2017 PNRQAD - Diffus Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 150 000,00 166 000,00 0,00
2017 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
3 X 185 000,00 185 000,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 156
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
2017 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
3 X 50 000,00 50 000,00 0,00
2017 Mulhouse Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 1,00 100 000,00 0,00
2018 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 51 015,00 51 015,00 0,00
2018 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 22 000,00 22 000,00 0,00
2018 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
2 X 75 000,00 75 000,00 0,00
2019 ORI hors PNRQAD - THIRORI Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 100 000,00 250 000,00 0,00
2019 NPNRU Etablissement Public
Foncier de Normandie
10 X 1 100 000,00 460 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 34 306 139,00 27 806 966,53 1 073 891,82
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 644 995,51 644 995,51 0,00
1997 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 33 538,78 33 538,78 0,00
2005 Titres et participations Shema 0 X 228 084,00 228 084,00 0,00
2010 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 66 000,00 66 000,00 0,00
2012 Titres et participations Le Havre Plaisance 0 X 57 357,48 57 357,48 0,00
2013 Titres et participations SPL des Docks 0 X 250 000,00 250 000,00 0,00
2015 Titres et participations Logeo Habitat 0 X 15,25 15,25 0,00
2020 Titres et participations Fondation pour la mémoire
de l'esclavage
0 X 10 000,00 10 000,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 23 564 640,28 23 564 640,28 0,00
1998 Dépôts et cautionnements versés Autres 0 X 38 286,33 38 286,33 0,00
2000 Autres formes de participations Caisse d'Epargne 0 X 76 196,00 76 196,00 0,00
2007 Créances personnes de droit privé Giratoire rue Joliot Curie 0 X 14 437,00 14 437,00 0,00
2013 Créances personnes de droit privé Avance trésorerie Shema 0 X 3 700 000,00 3 700 000,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie sur
opérations immo.soumises
à TVA (BA46)
0 X 5 456 222,00 5 456 222,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Mulhouse" (BA48)
0 X 253 565,00 253 565,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie pour
opération " Centre Ancien"
(BA49)
0 X 4 153 235,00 4 153 235,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Graville Semard" (BA50)
0 X 2 990 706,00 2 990 706,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie "Site
Dumont D'Urville" (BA51)
0 X 984 500,00 984 500,00 0,00
2015 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"Quartier Danton" (BA52)
0 X 4 076 060,00 4 076 060,00 0,00
2019 Prêts, avance de trésorerie Association PAPA'S
production
0 X 100 000,00 100 000,00 0,00
2019 Autres établissement publics Avance de trésorerie
"NPNRU" (BA53)
0 X 1 720 000,00 1 720 000,00 0,00
2020 Créances personnes de droit privé 5 Allée de la Quesne 0 X 1 432,95 1 432,95 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 209 635,79 24 209 635,79 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
025-6574,1-H40M03 Union locale CGT Autre personne de droit public 23 695,00
025-6574,1-H40M03 Union locale CFDT Autre personne de droit public 8 568,00
025-6574,1-H40M03 Union locale FO Autre personne de droit public 5 458,00
025-6574,1-H40M03 Antenne CFTC Autre personne de droit public 3 110,00
025-6574,1-H40M03 Union locale CFE/CGC Autre personne de droit public 2 727,00
114-6574,1-D70M06 Croix rouge française Association 1 500,00
114-6574,1-D70M06 Protection civile de la
Seine-Maritime
Association 1 500,00
114-6574,1-D70M06 Secouriste français Croix
blanche
Association 1 500,00
114-6574,1-D70M06 Association des dispositifs de
premiers secours de l'estuaire
Association 1 500,00
422-6574,1-F20M04 Association Saint Thomas Association 176 000,00
422-6574,1-F20M04 Association Sans Détour Association 45 000,00
422-6574,1-F20M04 Association Centre de Jeunes
de la Sous-Bretonne
Association 71 000,00
520-6574,1-H40M04 fonctionnement COSL Autre personne de droit public 695 555,00
520-6574,2-H40M04 Action Sociale COSL Autre personne de droit public 41 389,00
520-6577362-F19M02 CCAS Autre personne de droit public 7 510 050,00
524-6574,1-F90M02 AHAM Association 176 543,00
524-6574,1-F90M02 AREC Association 36 632,00
524-6574,1-F90M02 Emergence Association 147 107,00
524-6574,1-F90M02 Temps Libre Association 18 050,00
524-6574,1-F90M02 Trait D'Union Association 61 685,00
64-65737-F50M02 Crèche GHH Kinoko Etablissement de droit public 33 500,00
64-6574,1-F50M02 Crèche Compagnie Les
Lapins Bleus
Etablissement de droit public 66 500,00
64-6574,1-F50M02 Crèche Bulles d'O Etablissement de droit public 123 000,00
64-6574,1-F50M02 Crèches Mini-planète et
Whashington
Etablissement de droit public 665 000,00
64-6574,1-F50M02 Crèche Les petits mousses Etablissement de droit public 165 000,00
64-6574,1-F50M02 Crèche Arc en ciel Etablissement de droit public 405 000,00
64-6574,1-F50M03 VITA-MINES Association 10 000,00
820-6574,1-C20M03 Maison de l'Architecture de
Normandie - Le Forum
Autre personne de droit public 8 500,00
820-6574-C20M02 AURH Etablissement de droit public 361 295,00
830-6574,1-D60M04 Centre d'Hébergement et
d'Etude sur la Nature et
l'Environnement
Association 1 000,00
830-6574,1-D60M04 Union touristique Les amis de
la nature
Association 540,00
830-6574,1-D60M04 Groupe Ornithologique
Normand
Association 540,00
830-6574,1-D60M04 Rand'Océane Association 640,00
830-6574,1-D60M04 Comité Saint Fiacre du Havre/
Pays de Caux
Association 500,00
830-6574,1-D60M04 Société Linnéenne de
Seine-Maritime
Association 800,00
90-6574,1-D10M02 Association Positive Economy
Advocacy (PEA)
Association 120 000,00
91-6574,1-D70M08 Association pour
l'organisation des festivités de
la foire St Michel
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 159
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1217.17 ACQUISITION
CRECHE - EX ECOLE
VIDECOQ
2 942 938,66 0,00 2 942 938,66 62 938,66 0,00 0,00 2 880 000,00
2613.21 ACQUISITION
DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE BUREAU
0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
1604.18 ACQUISITION
DE MOBILIER ET
MATERIEL DE BUREAU
614 560,15 0,00 614 560,15 612 172,48 0,00 2 387,67 0,00
2120.21 ACQUISITION
ET DEVELOPPEMENT
DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
1600.18 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
5 700 111,47 0,00 5 700 111,47 5 656 426,62 0,00 43 684,85 0,00
2610.21 ACQUISITION
ET RENOUVELLEMENT
DU MATERIEL ROULANT
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00
2220.21 ACQUISITIONS
ET TRAVAUX AVANT
CESSIONS
0,00 720 000,00 720 000,00 0,00 720 000,00 0,00 0,00
1210.15 ACQUISITIONS
FONCIERES ET
RACHATS AUPRES DE L'
EPFN
12 717 872,46 0,00 12 717 872,46 11 323 729,18 0,00 1 394 143,28 0,00
1227.18 ACQUISITIONS,
ETUDES ET
AMENAGEMENT DE
VOIRIE
9 070 332,71 0,00 9 070 332,71 3 675 779,47 0,00 5 394 553,24 0,00
2100.21
ADMINISTRATION
GENERALE -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
0,00 149 500,00 149 500,00 0,00 149 500,00 0,00 0,00
1211.15 AFF IMMOB -
TRAVAUX DANS LES
BIENS EN ATTENTE
AFFECTATION
1 843 482,59 0,00 1 843 482,59 1 669 630,99 0,00 173 851,60 0,00
1320.15 AGENDA 21 -
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
495 000,00 0,00 495 000,00 405 662,66 45 500,00 43 837,34 0,00
2310.21 AGENDA
21-MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
1212.15 AMELIORATION
DE L'HABITAT -
OPAH/RU ET
RECYCLAGE
IMMOBILIER
2 685 896,02 0,00 2 685 896,02 1 942 412,72 0,00 743 483,30 0,00
1237.17 AMENAGEMENT
DE LA FORET DE
MONTGEON
2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 2 080 000,00 80 000,00 0,00 0,00
2020.21 AMENAGEMENT
DU PLATEAU
DOLLEMARD
0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 500 000,00 0,00
2231.21 AMENAGEMENT
ET ENTRETIEN DES
CIMETIERES
0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 161
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2230.21
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS
0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
2021.21 ANCIENNES
DECHARGES DE
DOLLEMARD
0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
1205.16 APLEMONT -
ESPACES PUBLICS
539 200,00 0,00 539 200,00 539 200,00 0,00 0,00 0,00
2612.21
APPROVISIONNEMENT -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
1603.18
APPROVISIONNMENT -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
89 889,90 0,00 89 889,90 80 713,22 0,00 9 176,68 0,00
1228.20 AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
268 000,00 0,00 268 000,00 268 000,00 0,00 0,00 0,00
2240.21 AUTRES
ACCESSOIRES DE
VOIRIE COMMUNAUX
0,00 434 000,00 434 000,00 0,00 434 000,00 0,00 0,00
2250.21 BATIMENTS -
ACQUISITION DE
MATERIELS
0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
1200.16 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
962 700,00 0,00 962 700,00 962 699,35 0,00 0,65 0,00
2201.21 CAMPAGNE DE
RAVALEMENT
0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1214.15 CENTRE
ANCIEN -
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
27 234 109,00 0,00 27 234 109,00 18 450 502,00 1 340 085,00 7 443 522,00 0,00
2401.21 COLLECTIONS,
AMENAGEMENTS ET
EQUIPEMENTS
CULTURELS
0,00 1 152 000,00 1 152 000,00 0,00 1 152 000,00 0,00 0,00
1100.18
COMMUNICATION -
ACQUISITIONS DE
MATERIEL ET
DEVELOPPEMENT
201 863,00 0,00 201 863,00 184 489,41 0,00 17 373,59 0,00
1430.18 CULTURE -
ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
4 329 724,18 0,00 4 329 724,18 4 245 679,19 0,00 84 044,99 0,00
1420.15
DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS
MUSEALES
6 625 559,45 0,00 6 625 559,45 5 778 294,31 592 200,00 255 065,14 0,00
1500.18 DEV SOCIAL -
EQUIPEMENT ET
TRAVAUX
98 226,00 0,00 98 226,00 97 880,09 0,00 345,91 0,00
1310.15
DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL-
ACQUISITION MATERIEL
24 000,00 0,00 24 000,00 15 607,34 0,00 8 392,66 0,00
2500.21
DEVELOPPEMENT
SOCIAL -SUBVENTIONS
ET EQUIPEMENTS
0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
1311.15 DISPOSITIF
FISAC
249 000,00 0,00 249 000,00 243 419,94 0,00 5 580,06 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 162
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1720.15 DMRU - PROJET
MODERNISATION
312 000,00 0,00 312 000,00 264 071,48 3 000,00 44 928,52 0,00
1223.15 ECLAIRAGE
PUBLIC-SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGES
4 284 915,26 0,00 4 284 915,26 4 284 915,26 0,00 0,00 0,00
1530.15 EDUCATION -
AMENAGEMENT DES
ECOLES
9 616 838,00 0,00 9 616 838,00 7 669 868,61 590 000,00 1 315 019,39 41 950,00
1520.18 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
2 579 414,33 0,00 2 579 414,33 2 579 377,37 0,00 36,96 0,00
2520.21 EDUCATION -
EQUIPEMENT DES
ECOLES
0,00 1 071 500,00 1 071 500,00 0,00 1 071 500,00 0,00 0,00
1240.15 ENTREE DE
VILLE - RD 6015
20 535 216,25 0,00 20 535 216,25 20 271 133,18 0,00 264 083,07 0,00
1702.20 EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
273 600,00 0,00 273 600,00 195 000,00 0,00 78 600,00 0,00
2621.21 EQUIPEMENT
DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
0,00 81 585,00 81 585,00 0,00 81 585,00 0,00 0,00
1701.18 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DES
SERVICE DE LA DRH
41 177,58 0,00 41 177,58 37 470,31 0,00 3 707,27 0,00
2620.21 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DES
SERVICES DE LA DRH
0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
1798.19 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DU
RESTAURANT DU
PERSONNEL
80 520,22 0,00 80 520,22 80 520,22 0,00 0,00 0,00
1799.15 EQUIPEMENT
ET AGENCEMENT DU
RESTAURANT DU
PERSONNEL
90 000,00 0,00 90 000,00 43 488,27 0,00 46 511,73 0,00
1238.18 ESPACES
VERTS - ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
3 478 024,54 0,00 3 478 024,54 3 478 023,41 0,00 1,13 0,00
2202.21 ETUDES DE
REQUALIFICATION
URBAINE
0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
1202.15 ETUDES ET
DOCUMENTS
D'URBANISME
824 438,20 0,00 824 438,20 530 437,37 294 000,00 0,83 0,00
1201.18 ETUDES
URBAINES -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
LOGICIELS
508 928,59 0,00 508 928,59 453 557,70 0,00 55 370,89 0,00
1219.19 ETUDES
URBAINES CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
760 000,00 0,00 760 000,00 515 344,50 0,00 244 655,50 0,00
2200.21 ETUDES
URBAINES ET
PROSPECTIVES -
ACQUISITIONS DE
MATERIELS
0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00
1203.15 EXTENSION DE
RESEAUX
ELECTRIQUES -
PARTICIPATIONS
635 730,23 0,00 635 730,23 518 321,37 0,00 117 408,86 0,00
2203.21 EXTENSION
DES RESEAUX
ELECTRIQUES
0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 163
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1333.18 EXTENSION DU
RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE
1 038 209,88 0,00 1 038 209,88 1 038 208,96 0,00 0,92 0,00
1705.15 FIPHFP -
AMELIORATION
CONDITIONS DE
TRAVAIL
306 137,63 0,00 306 137,63 306 137,36 0,00 0,27 0,00
2324.21 FOIRE ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
1334.18 FOIRES ET
MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
DIVERS
165 535,00 0,00 165 535,00 164 794,79 0,00 740,21 0,00
2016.21 FORET DE
MONTGEON -
EQUIPEMENTS
HYDRAULIQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2040.21 GIP UN ETE AU
HAVRE
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
1570.18 HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
47 224,00 0,00 47 224,00 47 224,00 0,00 0,00 0,00
2550.21 HANDICAP -
EQUIPEMENT ET
MATERIEL
0,00 16 500,00 16 500,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
1710.18 INFORMATIQUE
ET TELEPHONIE -
RENOUVELLEMENT DU
MATERIEL
2 782 037,25 0,00 2 782 037,25 2 748 413,78 0,00 33 623,47 0,00
2630.21 INFORMATIQUE,
RESEAUX ET
TELECOMS
0,00 1 718 010,00 1 718 010,00 0,00 1 718 010,00 0,00 0,00
2014.21 LIAISON PLAGE
SOUTHAMPTON -PHASE
2
0,00 4 115 000,00 4 115 000,00 0,00 4 115 000,00 0,00 0,00
1235.18 MAINTENANCE
DES CIMETIERES
869 914,22 0,00 869 914,22 869 913,61 0,00 0,61 0,00
1332.18 MAINTENANCE
DU RESEAU INCENDIE
309 109,00 0,00 309 109,00 308 719,22 0,00 389,78 0,00
2322.21 MAINTENANCE
DU RESEAU INCENDIE
0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00
2258.21 MARCHE
PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
0,00 6 842 308,00 6 842 308,00 0,00 6 842 308,00 0,00 0,00
1630.15 MISE AUX
NORMES
REGLEMENTAIRES DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2 606 262,41 0,00 2 606 262,41 2 606 262,41 0,00 0,00 0,00
1730.15 MRU - TRAVAUX
ET AMENAGEMENTS
413 250,00 0,00 413 250,00 409 788,81 0,00 3 461,19 0,00
2010.21 OPERATION
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
0,00 2 825 900,00 2 825 900,00 0,00 2 825 900,00 0,00 0,00
1208.15 OPERATIONS
D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENT
23 628 702,73 0,00 23 628 702,73 17 415 007,44 0,00 6 213 695,29 0,00
1601.18 PARC
AUTOMOBILE -
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
OUTILLAGE
213 650,60 0,00 213 650,60 211 447,26 0,00 2 203,34 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 164
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2611.21 PARCS
AUTOMOBILES-
ACQUISITION DE
MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
2530.21 PETITE
ENFANCE - MOBILIER
ET MATERIEL
0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1540.18 PETITE
ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET TRAVAUX
348 877,00 0,00 348 877,00 343 312,86 0,00 5 564,14 0,00
1207.15 PLACE DU
GENERAL DE GAULLE -
AMENAGEMENTS
499 300,00 0,00 499 300,00 499 299,89 0,00 0,11 0,00
1218.18 PLAN DE
PREVENTION DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
6 641 800,00 0,00 6 641 800,00 4 297 043,36 1 415 200,00 929 556,64 0,00
2017.21 PLANTATION DE
10 000 ARBRES
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2041.21 POLE MUSEUM 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
1300.19 PROPRETE
URBAINE
-ACQUISITIONS ET
TRAVAUX
385 400,00 0,00 385 400,00 385 343,50 0,00 56,50 0,00
2300.21 PROPRETE
URBAINE-ACQUISITION
ET TRAVAUX
0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
1206.15 QUAI DE
SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
18 162 409,00 0,00 18 162 409,00 16 652 805,90 150 000,00 1 359 603,10 0,00
1450.18
REAMENAGEMENT DE
LA BIBLIOTHEQUE DE
GRAVILLE - ETUDES
1 582 166,40 0,00 1 582 166,40 1 582 165,99 0,00 0,41 0,00
2331.21 RELATIONS
USAGERS -
DEVELOPPEMENT
SITES WEB
0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2330.21 RELATIONS
USAGERS-PROJET
MODERNISATION
0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
1670.17
RELOCALISATION DES
LOCAUX DE LA POLICE
MUNICIPALE ET
AUTRES
4 079 400,00 0,00 4 079 400,00 3 876 427,80 0,00 202 972,20 0,00
1585.16
RELOCALISATION VAL
SOLEIL
3 060 500,00 0,00 3 060 500,00 2 127 772,63 900 000,00 32 727,37 0,00
2015.21 RENOVATION
DU STADE GAGARINE
0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00 0,00
1680.18 RENOVATION
ET REHABILITATION
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
25 865 211,06 0,00 25 865 211,06 22 698 078,01 2 660 943,00 506 190,05 0,00
1215.16 RENOVATION
URBAINE - GRAVILLE /
LA VALLEE
1 715 330,00 0,00 1 715 330,00 1 087 197,56 0,00 628 132,44 0,00
2011.21 RENOVATION
URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
0,00 1 899 160,00 1 899 160,00 0,00 1 899 160,00 0,00 0,00
1213.15
REQUALIFICATION DU
CENTRE ANCIEN -
PNRQAD
11 624 200,00 0,00 11 624 200,00 10 595 210,02 922 594,00 106 395,98 0,00
2012.21
REQUALIFICATION DU
QUARTIER DANTON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 165
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2323.21 RESEAU DE
VIDEOSURVEILLANCE
0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00
1640.15 RESTAURATION
ET CONSERVATION
DES EDIFICES
CULTUELS
2 523 937,80 0,00 2 523 937,80 2 523 937,80 0,00 0,00 0,00
339 RESTRUCTURATION
DU VOLCAN
59 916 785,13 0,00 59 916 785,13 59 893 688,31 0,00 0,00 0,00
1700.18 RHMG -
EQUIPEMENT ET
AGENCEMENT DES
SERVICES
727 854,74 0,00 727 854,74 727 854,74 0,00 0,00 0,00
1236.15
SANVIC-AMENAGEMENT
PLACE VAVASSEUR
2 746 655,70 0,00 2 746 655,70 2 746 655,70 0,00 0,00 0,00
2631.21 SCHEMA
DIRECTEUR DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
0,00 3 094 880,00 3 094 880,00 0,00 3 094 880,00 0,00 0,00
1711.19 SCHEMA
DIRECTEUR SYSTEMES
D'INFORMATION
1 066 567,54 0,00 1 066 567,54 1 048 510,42 0,00 18 057,12 0,00
1330.18 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
473 293,00 0,00 473 293,00 473 231,46 0,00 61,54 0,00
2320.21 SECURISATION
DES BATIMENTS ET DU
DOMAINE PUBLIC
0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
2321.21 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION DE
MATERIEL
0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1331.18 SECURITE
MUNICIPALE -
ACQUISITION MATERIEL
291 088,00 0,00 291 088,00 289 183,18 0,00 1 904,82 0,00
1223.18 SIGNALISATION
LUMINEUSE ET
OUVRAGE
1 270 145,89 0,00 1 270 145,89 1 270 145,89 0,00 0,00 0,00
1510.18 SOLIDARITE -
EQUIPEMENTCLUB DES
AINES
95 000,00 0,00 95 000,00 93 507,10 0,00 1 492,90 0,00
2510.21 SOLIDARITES -
EQUIPEMENTS ET
MATERIEL
0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
2600.21 SPL DES
DOCKS
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
2540.21 SPORT
JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE -
MOBILIER MATERIEL
0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
1550.18 SPORT
JEUNESSE VA -
AMELIORATION
EQUIPEMENT
2 576 591,45 0,00 2 576 591,45 2 364 295,45 0,00 212 296,00 0,00
1560.18 SPORTS -
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT AUX
CLUBS
193 640,00 0,00 193 640,00 189 940,00 0,00 3 700,00 0,00
2541.21 SPORTS -
SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX
CLUBS
0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
1565.17 STADE YOURI
GAGARINE
10 233 490,00 0,00 10 233 490,00 8 784 617,91 1 448 872,00 0,09 0,00
2325.21
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
MAINTENANCE DES
EQUIPEMENTS
0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 166
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1224.18
STATIONNEMENT
REGLEMENTE -
RENOUVELLEMENT
DES EQUIPEMENTS
1 836 567,71 0,00 1 836 567,71 1 835 150,90 0,00 1 416,81 0,00
2400.21 SUBVENTIONS
PAR ANNUITES: TETRIS,
CEM, SIRIUS
0,00 573 893,00 573 893,00 0,00 573 893,00 0,00 0,00
2255.21 TRAVAUX -
BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE ET
DE PROXIMITE
0,00 658 200,00 658 200,00 0,00 658 200,00 0,00 0,00
2257.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
0,00 2 626 800,00 2 626 800,00 0,00 2 626 800,00 0,00 0,00
2251.21 TRAVAUX -
BATIMENTS
CULTURELS
0,00 1 097 300,00 1 097 300,00 0,00 1 097 300,00 0,00 0,00
2252.21 TRAVAUX -
EDIFICES CULTUELS
0,00 383 100,00 383 100,00 0,00 383 100,00 0,00 0,00
2253.21 TRAVAUX -
EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE
LOISIRS
0,00 1 512 781,00 1 512 781,00 0,00 1 512 781,00 0,00 0,00
2259.21 TRAVAUX -
ESPACES DEDIES A LA
PETITE ENFANCE
0,00 110 323,00 110 323,00 0,00 110 323,00 0,00 0,00
2256.21 TRAVAUX -
PARC PRIVE DE LA
VILLE
0,00 348 550,00 348 550,00 0,00 348 550,00 0,00 0,00
2254.21 TRAVAUX
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES, JEUNESSE
ET PETITE ENFANCE
0,00 2 108 010,00 2 108 010,00 0,00 2 108 010,00 0,00 0,00
2022.21
VIDEOSURVEILLANCE
URBAINE -
DEVELOPPEMENT
0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
2560.21 VIE SOCIALE
DES TERRITOIRES -
STRUCTURES
ANIMATIONS
0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
1580.18 VIE SOCIALE
TERRITOIRE - TRAVAUX
ET MATERIEL
410 756,00 0,00 410 756,00 219 293,23 160 000,00 31 462,77 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 167
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 659,20 6,13 665,33 527,60 77,73 605,33
ADJT ADM PPAL 1 CL C 79,40 0,00 79,40 79,40 0,00 79,40 ADJT ADM PPAL 2 CL C 117,40 0,00 117,40 117,40 0,00 117,40 ADJT ADMINISTRATIF C 97,10 2,70 99,80 77,80 0,00 77,80 ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANALYSTE FISCALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DES CONSEILLERS EN RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT TECHNICO ADMINISTRATIF C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,91 0,91 ASSISTANTE EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR PNP B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ATTACHE HORS CL A 5,90 0,00 5,90 5,90 0,00 5,90 ATTACHE PRINCIPAL A 21,90 0,00 21,90 21,90 0,00 21,90 ATTACHE TERRITOR. A 77,00 0,00 77,00 55,00 0,00 55,00 AUDITEUR FINANCIER A 1,60 0,00 1,60 0,00 1,60 1,60 CHARGE D'ACCUEIL C 1,00 1,72 2,72 0,00 2,72 2,72 CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 CHARGE DE LA COORDINATION DES PROJETS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHARGE DE MISSION GIP A 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90 CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION PREVENTION PROTECTION DE
L'ENFANCE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE PROJETS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE DE PROJETS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJETS ITINERAIRES VERS L'EMPLOI A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COMPTABLE C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONSEILLER EN ORGANISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 COORDINATEUR TERRITORIAL DEMOS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DELEGUE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE L'EDUCATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR TERRIT. A 5,90 0,00 5,90 5,90 0,00 5,90 GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE CONCERTATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MANAGER LE HAVRE EN FORME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEUR B 53,40 0,00 53,40 39,40 0,00 39,40 REDACTEUR PPAL 1CL B 44,50 0,00 44,50 44,50 0,00 44,50 REDACTEUR PPAL 2CL B 80,40 0,00 80,40 80,40 0,00 80,40 REDACTRICE EN CHEF DES PUBLICATIONS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REFERENT ENGAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESP SECTEUR ACCOMPAGNEMENT ET VIE ETUDIANTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESP SECTEUR ACTIONS JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 RESPONSABLE DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR DES
CENTRES SOCIAUX
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU CONTENU DIGITAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU POLE MASSE SALARIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE RESTAURANT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE SERVICE CONCERTATION ET DIALOGUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SECRETAIRE C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 302,30 121,97 1 424,27 1 268,32 23,35 1 291,67
ADJT TECH PPAL 1CL C 222,50 12,20 234,70 234,70 0,00 234,70 ADJT TECH PPAL 2CL C 340,70 33,90 374,60 374,60 0,00 374,60 ADJT TECHNIQUE C 299,20 72,42 371,62 274,02 0,00 274,02 AGENT D'ENTRETIEN C 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 AGENT DE MAITRISE C 189,10 0,00 189,10 165,10 0,00 165,10 AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AGT MAITRISE PPAL C 106,80 0,00 106,80 106,80 0,00 106,80 ANIMATEUR C 0,00 0,65 0,65 0,00 0,65 0,65 ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT-ENERGIE-CLIMAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'ETUDES PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE D'OPERATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE PATRIMOINE
RECONSTRUIT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF D'EQUIPE MAINTENANCE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET ACCESSIBILITE
DES ERP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ECONOMISTE EN BATIMENTS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 ICONOGRAPHE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ING. CHEF HORS CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ING. HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 17,80 0,00 17,80 14,80 0,00 14,80 INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR EN CHEF A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR PPAL A 21,60 0,00 21,60 21,60 0,00 21,60 MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 RESPONSABLE DU SECTEUR BUREAU D'ETUDES A 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90 RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 2,40 2,40 0,00 2,40 2,40 TECH PPAL 2 CL B 16,70 0,00 16,70 16,70 0,00 16,70 TECHN PPAL 1ER CL B 36,00 0,00 36,00 36,00 0,00 36,00 TECHNICIEN B 28,00 0,00 28,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE SOCIALE (d) 170,20 1,39 171,59 155,59 5,00 160,59
A.S.E 1ERE CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
A.S.E 2NDE CLASSE A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 AGENT SOCIAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM PPAL 1ERE CL C 44,70 0,00 44,70 44,70 0,00 44,70 ATSEM PPAL 2EME CL C 84,60 0,00 84,60 73,60 0,00 73,60 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSEIL SOCIO EDUC A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EJE 1ERE CLASSE A 21,90 1,39 23,29 23,29 0,00 23,29 EJE 2NDE CLASSE A 8,20 0,00 8,20 8,20 0,00 8,20 RESPONSABLE CMA BRINDEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 97,60 6,42 104,02 86,50 10,72 97,22
ANIMATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUX. PUER PPAL 1CL C 20,00 1,00 21,00 21,00 0,00 21,00 AUX. PUER PPAL 2CL C 44,80 3,70 48,50 43,70 0,00 43,70 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 CADRE SANTE 1E CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CADRE SUP SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INF SOINS GX CL N A 7,80 0,00 7,80 6,80 0,00 6,80 INF SOINS GX HC A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 MEDECIN A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52 MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 PSYCHOLOGUE HCL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PUERICULTRICE HC A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECH.PARAMED.CL.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,60 0,50 34,10 22,80 8,30 31,10
CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 1,80 0,00 1,80 0,00 1,80 1,80 CONS.SPORTS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 EDUC APS PPAL 2CL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 EDUCATEUR DES APS B 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00 EDUCATEUR PPAL 1CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 OPERATEUR APS QUAL C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 SURVEILLANT DE BAIGNADE B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
FILIERE CULTURELLE (h) 192,60 13,47 206,07 169,18 19,05 188,23
ACCOMPAGNATEUR PIANO B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJT PATR PPAL 1CL C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 ADJT PATR PPAL 2CL C 22,40 0,00 22,40 22,40 0,00 22,40VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJT PATRIMOINE C 35,30 1,04 36,34 32,30 0,00 32,30 ARCHIVISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASS.CONS.PPAL.1CL B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ASS.CONS.PPAL.2CL B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 ASS.ENS.ART. B 2,00 2,30 4,30 0,00 0,00 0,00 ASS.ENS.ART.PAL1CL B 17,60 2,05 19,65 19,65 0,00 19,65 ASS.ENS.ART.PAL2CL B 4,00 1,45 5,45 5,45 0,00 5,45 ASSIS.CONSERVATION B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 ATT PPL CONS. PATR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATT.CONSERV.PATRIM A 13,60 0,26 13,86 10,86 0,00 10,86 BIBLIOTHECAIRE A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 BIBLIOTHECAIRE PPL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE JEUNESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 CONSERV. PATRIMOI. A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 CONSERV.CHEF BIBL. A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 CONSERV.CHEF PATR. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 DIR.ETAB.ART. 2CAT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ENSEIGNANT DE CHANT B 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75 ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ENSEIGNANT DE JAZZ B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ENSEIGNANT DE THEATRE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET MEDIATION
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR CULTUREL B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 MEDIATEUR MULTIMEDIA B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 MEDIATEUR MUSIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROF. CMFA A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PROF.ENS.ART. CLN A 12,80 1,32 14,12 13,62 0,00 13,62 PROF.ENS.ART. HCL A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 PROFESSEUR BATTERIE B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE DANSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B 1,00 0,50 1,50 0,00 1,50 1,50 PROFESSEUR DE MUSIQUE B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 PROFESSEUR DE MUSIQUE-VIOLONCELLE B 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10 PROFESSEUR DE PIANO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55 PROFESSEUR DE THEATRE B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35 0,35 PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 RESPONSABLE DES COLLECTIONS SCIENCES DE LA TERRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE DES COLLECTIONS SCIENCES DE LA VIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 116,10 52,39 168,49 143,45 19,18 162,63
ADJT ANIM PPAL 1CL C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJT ANIM PPAL 2CL C 32,00 2,45 34,45 34,45 0,00 34,45 ADJT D'ANIMATION C 25,30 37,76 63,06 59,20 0,00 59,20 AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIM. PPAL 1ERE CL B 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 ANIMATEUR B 23,80 0,00 23,80 21,80 0,00 21,80 ANIMATEUR C 1,00 0,85 1,85 0,00 1,85 1,85 ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25 ANIMATEUR PPAL 2CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 EDUCATRICE SPORTIVE C 0,00 0,33 0,33 0,00 0,33 0,33 REFERENT FAMILLE B C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 REFERENT PERISCOLAIRE C 0,00 9,35 9,35 0,00 9,35 9,35 REFERENT TERRAIN DEMOS B 0,00 1,40 1,40 0,00 1,40 1,40
FILIERE POLICE (j) 111,00 0,00 111,00 89,00 0,00 89,00
BRIGADIER CHEF PPL C 54,00 0,00 54,00 54,00 0,00 54,00 CHEF DE SERVICE PM B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF SCE PM PAL 1C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR POL. MUN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARD. BRIGADIER PM C 52,00 0,00 52,00 30,00 0,00 30,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 691,60 202,27 2 893,87 2 462,44 172,33 2 634,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 220 180,71
ACCOMPAGNATEUR PIANO B CULT 362 0,00 3-3-2° CDD ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD AGENT D'ACCUEIL ET SURVEILLANCE DU
PATRIMOINE
C ADM 385 0,00 3-4 CDI
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 326 0,00 3-4 CDI AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL QUARTIER SUD B ANIM 343 0,00 3-2 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 332 0,00 3-4 CDI ANALYSTE FISCALISTE A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR C ANIM 330 0,00 3-2 CDD ANIMATEUR C TECH 327 0,00 3-a° CDD ANIMATEUR C ANIM 339 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR C MS 398 0,00 3-4 CDI ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 328 0,00 3-4 CDI ARCHITECTE CONSEIL A TECH 380 0,00 3-3-2° CDD ARCHIVISTE A CULT 407 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 504 0,00 3-2 CDD ASSISTANT BUDGETAIRE A ADM 584 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANT DES CONSEILLERS EN RECRUTEMENT B ADM 343 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE B ADM 392 0,00 3-2 CDD ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES C ADM 375 0,00 3-4 CDI ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
B ADM 540 0,00 3-4 CDI
ASSISTANT TECHNICO ADMINISTRATIF C ADM 385 0,00 3-4 CDI ASSISTANTE EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
B ADM 343 0,00 3-2 CDD
ASSISTANTE MATERNELLE C 26 109,35 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 4 796,24 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 25 470,31 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 27 955,64 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 22 800,76 3-4 CDI ASSISTANTE MATERNELLE C 26 354,20 3-4 CDI ATTACHE DE PRESSE A ADM 510 0,00 3-3-2° CDD ATTACHE DE PRESSE A ADM 584 0,00 3-3-2° CDD AUDITEUR FINANCIER A ADM 545 0,00 3-4 CDI AUDITEUR FINANCIER A ADM 673 0,00 3-4 CDI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A S 365 0,00 3-3-2° CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 330 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 330 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 330 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 330 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 336 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C MS 338 0,00 3-2 CDD CHARGE D'ACCUEIL C ADM 375 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 436 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ACCUEIL C ADM 368 0,00 3-4 CDI CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD CHARGE D'ETUDES EN
ENVIRONNEMENT-ENERGIE-CLIMAT
A TECH 380 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 418 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE D'OPERATION A TECH 473 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 658 0,00 3-4 CDI CHARGE DE COMMUNICATION A ADM 798 0,00 3-4 CDI CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 650 0,00 3-4 CDI CHARGE DE LA COORDINATION DES PROJETS B ADM 343 0,00 3-2 CDD CHARGE DE MISSION A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION A ADM 595 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION CONSEIL/ EXPERTISE
PATRIMOINE RECONSTRUIT
B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD
CHARGE DE MISSION GIP A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION PARCOURS CITOYENNETE A ADM 673 0,00 3-4 CDI CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 575 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE MISSION PREVENTION PROTECTION DE
L'ENFANCE
A ADM 584 0,00 3-4 CDI
CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 388 0,00 3-3-2° CDD CHARGE DE PROJETS A ADM 783 0,00 3-4 CDI CHARGE DE PROJETS ITINERAIRES VERS L'EMPLOI A ADM 431 0,00 3-4 CDI CHARGE DES REPOSITIONNEMENTS MEDICAUX A ADM 575 0,00 3-4 CDI CHEF D'EQUIPE MAINTENANCE C TECH 331 0,00 3-2 CDD CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE BASSIN-MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 396 0,00 3-2 CDD CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 473 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 362 0,00 3-2 CDD CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 537 0,00 3-4 CDI
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 545 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 626 0,00 3-4 CDI CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 405 0,00 3-3-2° CDD CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 626 0,00 3-3-2° CDD CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 480 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET ADM 830 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS 25 592,63 110-1 CDD COMMUNITY MANAGER A ADM 376 0,00 3-3-2° CDD COMPTABLE C ADM 333 0,00 3-2 CDD COMPTABLE C ADM 462 0,00 3-4 CDI CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B TECH 343 0,00 3-3-2° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) CONSEILLER EN CHARGE DU SUIVI DES DOSSIERS
DE M. LE MAIRE
21 487,34 110 CDD
CONSEILLER EN ORGANISATION A ADM 376 0,00 3-3-2° CDD CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 381 0,00 3-2 CDD
COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD COORDINATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 415 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR MEDIATION RESEAU A CULT 605 0,00 3-4 CDI COORDINATEUR TERRITORIAL DEMOS A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD DELEGUE TERRITORIAL A ADM 595 0,00 3-3-2° CDD DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 459 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR A ADM 768 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 743 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE A 39 614,24 110 CDD DIRECTEUR DE L'EDUCATION A ADM 792 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 967 0,00 3-3-2° CDD DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DEV ARTISTIQUE GDS PROJETS CULT A ADM 783 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 798 0,00 3-4 CDI DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A ADM 778 0,00 47 CDD ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 343 0,00 3-3-2° CDD ECONOMISTE EN BATIMENTS B TECH 379 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 375 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 411 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 539 0,00 3-3-2° CDD EDUCATRICE SPORTIVE C ANIM 326 0,00 3-4 CDI ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE CHANT B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE FORMATION MUSICALE ADAPTEE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD ENSEIGNANT DE THEATRE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 349 0,00 3-3-2° CDD ICONOGRAPHE B TECH 356 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER A MS 466 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIER A MS 541 0,00 3-3-2° CDD INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 356 0,00 3-2 CDD
INGENIEUR CHAUFFAGE CLIMATISATION A TECH 380 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 430 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 343 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 355 0,00 3-3-2° CDD MANAGER DE PROGRAMMES ET AMENAGEMENT A ADM 431 0,00 3-4 CDI MANAGER DES NOUVELLES FORMES DE
CONCERTATION
A ADM 584 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 730 0,00 3-4 CDI MANAGER LE HAVRE EN FORME A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN CONSEIL A MS 1 058 0,00 3-4 CDI MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDECIN DU TRAVAIL A MS 1 217 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR CULTUREL B CULT 349 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR MULTIMEDIA B CULT 343 0,00 3-3-2° CDD MEDIATEUR MUSIQUE B CULT 343 0,00 3-2 CDD PROFESSEUR BATTERIE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR D'ART DRAMATIQUE A CULT 395 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE DANSE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE MUSIQUE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE MUSIQUE-VIOLONCELLE B CULT 349 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE PIANO A CULT 578 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 379 0,00 3-4 CDI PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 343 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 356 0,00 3-3-2° CDD REDACTRICE EN CHEF DES PUBLICATIONS A ADM 524 0,00 3-4 CDI REFERENT ENGAGEMENT A ADM 390 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 343 0,00 3-3-2° CDD REFERENT FAMILLE B ANIM 361 0,00 3-2 CDD REFERENT FAMILLE C ANIM 462 0,00 3-4 CDI REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 328 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 329 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 329 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 329 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 329 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 329 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 330 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 330 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 330 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 330 0,00 3-2 CDD REFERENT PERISCOLAIRE C ANIM 330 0,00 3-2 CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 343 0,00 3-2 CDD REFERENT TERRAIN DEMOS B ANIM 349 0,00 3-2 CDD RESP SECTEUR ACCOMPAGNEMENT ET VIE
ETUDIANTE
A ADM 423 0,00 3-3-2° CDD
RESP SECTEUR ACTIONS JEUNESSE A ADM 431 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 658 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE CMA BRINDEAU A S 386 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 349 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL A ADM 461 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DE SERVICE A ADM 626 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DE SERVICE-RAF-COORDINATEUR
DES CENTRES SOCIAUX
A ADM 706 0,00 3-4 CDIVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) RESPONSABLE DES COLLECTIONS SCIENCES DE LA
TERRE
A CULT 450 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DES COLLECTIONS SCIENCES DE LA
VIE
A CULT 390 0,00 3-3-2° CDD
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL A ADM 798 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU CONTENU DIGITAL A ADM 450 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU POLE MASSE SALARIALE A ADM 473 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE DU SECTEUR BUREAU D'ETUDES A TECH 401 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SECTEUR DES MARCHES PUBLICS A ADM 410 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE DU SERVICE GESTION DES ECOLES A ADM 798 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE ESPACE FAMILLE MULTI-SITES A ADM 524 0,00 3-4 CDI RESPONSABLE RESTAURANT A ADM 537 0,00 3-3-2° CDD RESPONSABLE SERVICE CONCERTATION ET
DIALOGUE
A ADM 760 0,00 3-4 CDI
RESPONSABLE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A TECH 650 0,00 3-3-2° CDD SECRETAIRE C ADM 462 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE BAIGNADE B SP 349 0,00 3-3-2° CDD SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 326 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 663 098,53
AGENT DE NETTOIEMENT 10 628,88 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 236,90 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 6 509,86 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 11 540,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 099,37 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 9 361,27 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 450,84 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 134,14 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 10 471,98 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 8 445,11 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 8 304,36 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 146,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 146,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AGENT DE NETTOIEMENT 2 146,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 13 581,98 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 5 207,80 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ANIMATEUR 2 603,95 A CUI A CDD DROIT PRIVE ANIMATEUR 2 315,17 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 14 193,92 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 930,71 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 13 899,29 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 13 300,08 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 8 125,21 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 11 958,18 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 479,12 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 6 425,60 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 10 829,21 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 9 264,18 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 727,84 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 765,42 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 727,84 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 3 305,99 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 1 533,88 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 873,78 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 794,34 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 498,77 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 498,77 A APPRENTI A APPRENTISSAGE AUTRE 18 617,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 060,66 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 761,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 761,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 617,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 16 656,96 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 19 154,04 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 684,41 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 988,87 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 514,92 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 11 999,29 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 18 785,82 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 893,90 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 096,44 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 486,88 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 706,93 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 612,68 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 949,58 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 342,43 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 590,17 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 611,98 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 590,17 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 567,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 647,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 521,20 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 088,63 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 274,92 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 556,40 A CUI A CDD DROIT PRIVEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 10 556,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 646,45 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 556,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 556,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 556,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 567,66 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 700,40 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 657,70 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 368,38 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 163,67 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 415,70 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 108,03 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 9 863,94 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 460,71 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 10 134,18 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 917,30 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 445,11 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 333,83 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 6 193,09 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 198,82 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 8 445,11 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 188,20 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 7 952,47 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 5 524,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 4 785,52 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 5 286,97 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 765,07 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 3 765,07 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,46 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 2 146,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 864,97 A CUI A CDD DROIT PRIVE AUTRE 1 758,05 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 2 707,63 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 2 796,20 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 3 246,16 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 3 298,28 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 1 442,52 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 2 782,85 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 1 893,65 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 2 194,66 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 3 883,86 A EXTERNE A LA COLL. A EXTERNE A LA COLL. AUTRE 6 315,66 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 1 032,77 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 1 032,77 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUEVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE 1 032,77 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 998,34 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 834,82 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 516,38 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 524,99 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 516,38 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 516,38 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 378,68 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 258,19 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 133,39 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 133,39 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE AUTRE 3 276,00 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 3 832,92 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 3 963,96 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 2 915,64 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 393,12 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE AUTRE 624,00 A VACATAIRE A VACATAIRE AUTRE A ADM 450 0,00 3-1 CDD AUTRE A 18 429,14 3-1 CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 441 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B SP 396 0,00 3-a° CDD AUTRE B ADM 343 0,00 3-a° CDD AUTRE B ANIM 13 454,42 3-a° CDD AUTRE B ANIM 321 0,00 3-a° CDD AUTRE B CULT 343 0,00 3-1 CDD AUTRE B MS 365 0,00 3-1 CDD AUTRE B SP 0,00 3-1 CDD AUTRE B TECH 321 0,00 3-1 CDD AUTRE B 22 947,65 3-a° CDD AUTRE B 23 700,60 3-a° CDD AUTRE B 27 044,77 3-a° CDD AUTRE B 4 498,15 3-a° CDD AUTRE B 19 624,56 3-b CDD AUTRE C ADM 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 10 434,38 3-a° CDD AUTRE C ANIM 345,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 221,78 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 134,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 648,50 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 223,40 3-a° CDD AUTRE C ANIM 13 027,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 994,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 727,33 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 836,24 3-a° CDD AUTRE C ANIM 9 058,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 558,86 3-a° CDD AUTRE C ANIM 499,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 567,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 101,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 321,90 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 458,93 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 819,66 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 922,25 3-a° CDD AUTRE C ANIM 378,88 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 506,56 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 090,24 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 070,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 198,15 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 863,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 524,86 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 891,75 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 536,77 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 067,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 9 838,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 073,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 287,61 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 792,30 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 341,81 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 479,53 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 505,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 958,16 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 758,49 3-a° CDD AUTRE C ANIM 514,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 921,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 247,79 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 309,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 455,93 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 144,49 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 141,76 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 530,86 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 445,77 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 178,53 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 419,63 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 12 337,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 917,12 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 686,45 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 559,57 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 585,70 3-a° CDD AUTRE C ANIM 397,03 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 531,09 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 134,99 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 830,04 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 479,23 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 705,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 33,58 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 202,65 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 335,39 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 276,72 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 587,78 3-a° CDD AUTRE C ANIM 20,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 131,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 484,25 3-a° CDD AUTRE C ANIM 13 131,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 363,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 311,52 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 009,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 823,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 872,36 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 267,35 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 691,39 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 009,45 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 137,81 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 855,88 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 090,45 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 032,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 829,13 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 427,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 180,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 590,30 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 045,65 3-a° CDD AUTRE C ANIM 476,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 895,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 302,82 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 043,88 3-a° CDD AUTRE C ANIM 6 970,46 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 198,44 3-a° CDD AUTRE C ANIM 910,92 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 541,20 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 504,05 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 682,59 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 276,26 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 2 420,72 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 358,36 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 188,20 3-a° CDD AUTRE C ANIM 9 634,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 539,60 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 620,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 882,95 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 262,41 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 729,14 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 784,42 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 682,23 3-a° CDD AUTRE C ANIM 23,52 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 471,21 3-a° CDD AUTRE C ANIM 137,47 3-a° CDD AUTRE C ANIM 8 346,67 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 154,33 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 204,72 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 381,02 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 752,96 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 149,91 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 661,18 3-a° CDD AUTRE C ANIM 164,98 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 114,03 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 007,68 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 709,66 3-a° CDD AUTRE C ANIM 449,89 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 911,12 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 673,83 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 743,14 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 233,64 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 749,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 095,96 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 388,32 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 019,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 505,31 3-a° CDD AUTRE C ANIM 7 888,67 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 000,09 3-a° CDD AUTRE C ANIM 5 028,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 741,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 142,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 661,54 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 236,98 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 435,77 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 607,22 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 098,62 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 003,90 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 374,87 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 331,01 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 284,24 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 182,66 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 756,54 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 238,41 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 569,50 3-a° CDD AUTRE C ANIM 832,14 3-a° CDD AUTRE C ANIM 3 127,44 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 307,06 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 579,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 652,70 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 291,40 3-a° CDD AUTRE C ANIM 1 955,23 3-a° CDD AUTRE C ANIM 4 321,06 3-a° CDD AUTRE C ANIM 2 875,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 777,65 3-a° CDD AUTRE C ANIM 422,84 3-a° CDD AUTRE C ANIM 351,80 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 263,86 3-a° CDD AUTRE C ANIM 805,76 3-a° CDD AUTRE C ANIM 723,05 3-a° CDD AUTRE C ANIM 805,18 3-a° CDD AUTRE C ANIM 392,39 3-a° CDD AUTRE C ANIM 749,11 3-a° CDD AUTRE C ANIM 725,20 3-a° CDD AUTRE C ANIM 257,10 3-a° CDD AUTRE C ANIM 196,19 3-a° CDD AUTRE C ANIM 121,79 3-a° CDD AUTRE C ANIM 202,98 3-a° CDD AUTRE C ANIM 142,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 94,73 3-a° CDD AUTRE C ANIM 223,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 142,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 324,74 3-a° CDD AUTRE C ANIM 216,50 3-a° CDD AUTRE C ANIM 142,07 3-a° CDD AUTRE C ANIM 782,69 3-a° CDD AUTRE C ANIM 216,49 3-a° CDD AUTRE C ANIM 604,93 3-a° CDD AUTRE C ANIM 300,90 3-a° CDD AUTRE C ANIM 338,28 3-a° CDD AUTRE C ANIM 263,86 3-a° CDD AUTRE C ANIM 473,09 3-a° CDD AUTRE C ANIM 101,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 398,54 3-a° CDD AUTRE C ANIM 284,16 3-a° CDD AUTRE C ANIM 223,26 3-a° CDD AUTRE C ANIM 324,74 3-a° CDD AUTRE C ANIM 517,43 3-a° CDD AUTRE C ANIM 169,13 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C ANIM 691,74 3-a° CDD AUTRE C ANIM 365,34 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 40,60 3-a° CDD AUTRE C ANIM 101,48 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 20,29 3-a° CDD AUTRE C ANIM 40,60 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 9 315,66 3-b CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C ANIM 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 3 615,26 3-a° CDD AUTRE C CULT 1 697,96 3-a° CDD AUTRE C CULT 1 600,27 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 445,31 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 899,86 3-a° CDD AUTRE C CULT 3 081,50 3-a° CDD AUTRE C CULT 3 834,98 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 598,28 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 005,14 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 251,93 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 111,21 3-a° CDD AUTRE C CULT 1 732,28 3-a° CDD AUTRE C CULT 2 991,96 3-a° CDD AUTRE C CULT 3 411,48 3-a° CDD AUTRE C CULT 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C CULT 342 0,00 3-1 CDD AUTRE C MS 321 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 323 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 323 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 323 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 323 0,00 3-a° CDD AUTRE C MS 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C MS 327 0,00 3-1 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C MS 329 0,00 3-1 CDD AUTRE C MS 329 0,00 3-1 CDD AUTRE C SP 925,01 3-1 CDD AUTRE C SP 2 164,50 3-1 CDD AUTRE C TECH 25 596,19 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 617,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 294,53 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 697,70 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 304,88 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 584,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 531,32 3-a° CDD AUTRE C TECH 453,89 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 264,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 929,10 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 071,35 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 123,27 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 719,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 559,91 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 695,31 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 647,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 974,51 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 268,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 884,32 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 194,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 072,36 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 143,45 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 005,79 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 700,21 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 553,68 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 293,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 079,98 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 873,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 168,88 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 547,05 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 238,45 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 930,22 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 360,53 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 301,99 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 000,60 3-a° CDD AUTRE C TECH 7 844,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 431,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 570,25 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 271,01 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 388,61 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 206,60 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 337,81 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 414,85 3-a° CDD AUTRE C TECH 574,37 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 163,74 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 3 929,42 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 036,29 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 190,01 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 816,93 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 077,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 264,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 301,43 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 642,89 3-a° CDD AUTRE C TECH 13 522,43 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 337,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 275,27 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 277,79 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 201,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 186,68 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 069,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 122,96 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 804,24 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 753,38 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 456,87 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 577,74 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 944,71 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 484,62 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 292,43 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 177,61 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 263,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 412,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 096,56 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 766,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 134,15 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 122,22 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 358,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 8 765,10 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 382,79 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 061,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 6 140,03 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 111,26 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 155,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 302,42 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 519,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 211,49 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 519,39 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 704,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 5 519,22 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 378,10 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 357,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 736,27 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 183,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 035,51 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 235,28 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 3 367,37 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 991,45 3-a° CDD AUTRE C TECH 4 006,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 090,83 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 918,87 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 970,06 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 618,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 167,81 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 113,72 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 265,34 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 155,78 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 072,91 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 662,17 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 996,99 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 589,92 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 626,87 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 983,76 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 196,98 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 044,11 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 200,65 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 011,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 121,37 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 152,18 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 872,58 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 082,99 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 835,10 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 004,42 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 702,95 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 459,21 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 884,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 298,16 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 808,17 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 768,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 721,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 714,65 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 561,88 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 661,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 921,64 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 034,98 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 988,14 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 184,91 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 370,73 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 126,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 092,53 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 182,99 3-a° CDD AUTRE C TECH 2 098,85 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 861,75 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 559,71 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 344,82 3-a° CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 1 319,50 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 100,65 3-a° CDD AUTRE C TECH 1 080,36 3-a° CDD AUTRE C TECH 3 008,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 620,57 3-a° CDD AUTRE C TECH 635,92 3-a° CDD AUTRE C TECH 444,48 3-a° CDD AUTRE C TECH 432,19 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 431,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 438,66 3-a° CDD AUTRE C TECH 404,08 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 431,02 3-a° CDD AUTRE C TECH 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 918,13 3-a° CDD AUTRE C TECH 190,92 3-a° CDD AUTRE C TECH 527,90 3-a° CDD AUTRE C TECH 460,04 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 519,67 3-a° CDD AUTRE C TECH 457,94 3-a° CDD AUTRE C TECH 134,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 135,28 3-a° CDD AUTRE C TECH 247,15 3-a° CDD AUTRE C TECH 121,22 3-a° CDD AUTRE C TECH 134,69 3-a° CDD AUTRE C TECH 242,45 3-a° CDD AUTRE C TECH 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 321 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 321 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 321 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-1 CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-a° CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C TECH 327 0,00 3-b CDD AUTRE C 16 578,82 3-1 CDD AUTRE C 27 316,25 3-1 CDD AUTRE C 18 564,52 3-1 CDD AUTRE C 18 745,98 3-1 CDD AUTRE C 18 928,50 3-1 CDD AUTRE C 19 431,78 3-1 CDD AUTRE C 18 630,70 3-1 CDD AUTRE C 19 232,87 3-1 CDD AUTRE C 12 795,11 3-1 CDD AUTRE C 19 134,71 3-1 CDD AUTRE C 17 108,68 3-1 CDD AUTRE C 19 244,20 3-1 CDD AUTRE C 17 734,70 3-1 CDD AUTRE C 8 880,46 3-1 CDDVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUTRE C 7 569,05 3-1 CDD AUTRE C 18 516,91 3-a° CDD AUTRE C 10 195,63 3-a° CDD AUTRE C 18 845,46 3-a° CDD AUTRE C 23 783,40 3-a° CDD AUTRE C 13 543,16 3-a° CDD AUTRE C 18 714,59 3-a° CDD AUTRE C 18 522,43 3-a° CDD AUTRE C 18 088,93 3-b CDD
TOTAL GENERAL 2 883 279,24
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville - Directions des Finances - 1517 place de l'hôtel de ville 76600 Le Havre (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- RESIDENCE SOCIALE MULHOUSE ADOMA Autres 648 000,00
- L'ORMAIE 54 PAV PLR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 14 940,00
- FOYER 228 LOGTS LA POMMERAIE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 610,12
- FOYER H M LAMOTTE EN SANTERRE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 12 378,86
- MONT GAILLARD 96 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 66 604,98
- R P A PROVENCE MONT GAILLARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 817 553,59
- HENRI DUNANT 133 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 49 302,01
- MONT GAILLARD 96 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 224,80
- R P A PROVENCE MONT GAILLARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 51 603,99
- L'ORMAIE 54 PAV PLR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 087,60
- FOYER H M LAMOTTE EN SANTERRE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 250,41
- MONT GAILLARD 46 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 332,47
- EXTENSION FOYER AUDRAN ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 427,19
- HENRI DUNANT 133 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 15 549,80
- R P A PROVENCE MONT GAILLARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 43 783,36
- MONT GAILLARD 96 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 28 111,60
- 2 AMIRAL COURBET 23 A. MOUCHEZ ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 488 065,53
- 2 AMIRAL COURBET 23 A. MOUCHEZ ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 7 683,43
- ROUELLES 66 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 162 602,12
- BALZAC 44 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 60 430,79
- AUGUSTE BLANQUI 7 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 327 765,39
- LEMAISTRE 33 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 669 316,74
- PAV. 116 RUE D ESTIENNE D ORVES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 49 515,44
- PAVILLON 17 RUE ALEXANDRE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 45 323,09
- 44 RUE PIERRE LOTI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 7 159,57
- 44 RUE PIERRE LOTI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 36 411,28
- 360 RUE ARISTIDE BRIAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 268 189,05
- CITE DOUANES LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 019 678,43
- 360 RUE ARISTIDE BRIAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 065,95
- CITE DOUANES LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 618,36
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS FAMILLES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 323 295,07
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 323 913,29
- 1BIS RUE JOSEPH MADEC ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 27 303,62
- 57 RUE DE SAINT QUENTIN ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 32 837,52
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 944 311,45
- 43 RUE DESMALLIERES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 24 666,25
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS FAMILLES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 526 956,90
- 10 RUE SAINT NICOLAS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 29 270,21
- 231 BLD AMIRAL MOUCHEZ ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 42 350,34
- 9 RUE HENRI SAINT DELIS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 43 402,24
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS ETUDIANTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 389 193,04
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS FAMILLES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 214 925,08
- 20/22 RUE KLEBER 7 LOGTS PLA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 310 627,69
- 19 RUE DE LODI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 286 959,45
- RISPAL 13 LOGTS- ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 590 095,22
- RISPAL 13 LOGTS- ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 49 988,03
- 20/22 RUE KLEBER 7 LOGTS PLA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 54 531,01
- CASIMIR DELAVIGNE LOGTS FAMILLES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 187 387,51
- 38 RUE DES PRUNIERS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 54 607,24
- 4 RUE FONTAINE LA MALLET ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 301,03
- 22/24 RUE ML LAT DE TASSIGNY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 018 026,58
- LES BLEUETS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 893 249,42
- 43 RUE MAURICE BOUCHOR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 29 422,66
- 11 IMPASSE DU CORRIDOR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 44 972,46
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 824 993,56
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 60 184,28
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 756 875,07
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 56 447,75VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- 72 RUE DE ZURIC ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 68 693,53
- 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 183 849,25
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 057 546,00
- TURENNE 49 LOGTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 63 784,67
- 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 29 056,94
- FORT DE TOURNEVILLE CEFI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 219 592,14
- LES GLYCINES RUE RENE MOTIN ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 36 587,76
- LES GLYCINES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 899 449,20
- FORT DE TOURNEVILLE A B D J K L N ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 447 590,92
- CAUCRIAUVILLE 2M ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 977 503,10
- HENRI DUNANT 26 PAV ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 96 042,88
- FORT DE TOURNEVILLE CEFI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 221 785,42
- FORT DE TOURNEVILLE GH ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 363 417,11
- MONT GAILLARD A ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 151 442,85
- MONT GAILLARD BC ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 471 692,50
- FUSCHIAS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 792 800,00
- AFFAGARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 878 000,00
- IRIS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 610 000,00
- AFFAGARD ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 441 000,00
- QHARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 037 455,87
- QUARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 20 043,64
- QUARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 33 929,72
- QUARTIER NEUF ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 614,26
- MONT GAILLARD DEF ILOT 1 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 801 702,00
- PLEIN AIR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 460 341,00
- PLEIN AIR ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 343 112,00
- ROSE DES VENTS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 564 300,00
- MONT GAILLARD GHI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 356 154,00
- SOUS BRETONNE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 000 000,00
- ZUP DE CAUCRIAUVILLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 804 930,81
- P.L.A.I.HAVRE CAUCRIAUVILLE ZUP CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 025 981,89
- CDC HAVRE BRIQUETIERS 4 LOGTS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 77 596,55
- ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 999 619,49
- CDC PLATS LE HAVRE STENDHAL 19 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 175 365,76
- CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 700 101,99
- CDC PLATS LE HAVRE SOCRATE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 133 925,39
- ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 060 926,40
- CDC PLATS LE HAVRE STENDHAL 2 CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 182 027,63
- CDC PLI HAVRE STENDHAL 12L CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 463 902,36
- CDC PLI LE HAVRE COTY CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 242 611,94
- ACQUISITION D'UN TERRAIN ILOT
WESTPHALLEN
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 99 092,00
- CONSTRUCTION 9 MAISONS ILOT
WESTPHALLEN
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 619 626,00
- RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 177 513,76
- 16423/79/0261815/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 345 876,33
- 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 6 174,19
- 16423/117/J.DURAND/PLA CDC LOGEO SEINE Autres 6 326,63
- 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC LOGEO SEINE Autres 10 938,22
- 16423/123/F.LEHAR PLA CDC LOGEO SEINE Autres 7 622,45
- 16424/61/0199043/TX RED.CPOH LOGEO SEINE Autres 20 321,45
- 16423/124/REMICOURT/PLATS CDC LOGEO SEINE Autres 5 015,57
- 16423/125/ROCHEREAU/PLATS CDC LOGEO SEINE Autres 3 811,23
- 16423/128/BRAZZA PLATS LOGEO SEINE Autres 15 315,18
- 16423/127/PASSAGE LECOCQ/PLATS LOGEO SEINE Autres 3 582,55
- 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS LOGEO SEINE Autres 3 192,13
- 16423/139/LAPEROUSE/CDC LOGEO SEINE Autres 1 873,60
- 16423/140/VERDUN/CDC LOGEO SEINE Autres 5 000,33
- 16423/141/HOCHE 1/CDC LOGEO SEINE Autres 3 026,11
- 16423/142/MIEULLE/CDC LOGEO SEINE Autres 4 825,01
- 16423/137/ROUELLES/CDC LOGEO SEINE Autres 11 122,22
- 164380/135/VANIKORO/CFF PLS LOGEO SEINE Autres 611 388,40
- EMPT.CAISSE DES PRETS HLM PLA LOGEO SEINE Autres 1 478 938,41VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 198
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- EMPT.CAISSE DES PRETS HLM PLA LOGEO SEINE Autres 974 347,40
- EMPRUNT CDC LOGEO SEINE Autres 78 663,69
- EMPRUNT CDC PLATS LES CAMELIAS LOGEO SEINE Autres 51 222,87
- EMPRUNT CDC PLATS L. HALEVY LOGEO SEINE Autres 117 839,89
- EMPRUNT CFF PLS THIRE BONFAIT LOGEO SEINE Autres 1 090 010,47
- EMPT CDC PLA CONST LOC LOGEO SEINE Autres 1 612 471,55
- EMPT CDC PLA CONST LOC LOGEO SEINE Autres 1 668 688,65
- C D C ACQUIS/AMELIORATION LOGEO SEINE Autres 260 367,68
- EMPRUNT PLATS CDC LOCATIF LOGEO SEINE Autres 263 107,95
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 119 448,84
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 74 511,13
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 73 116,84
- EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 46 472,56
- CFF- CONSTRUCTION LOGEO SEINE Autres 849 598,37
- EMPRUNT CFF LOGEO SEINE Autres 415 652,25
- 16412/154/FRILEUSE/PEX CDC LOGEO SEINE Autres 746 737,06
- 16412/153/LES PONTS/PEX CDC LOGEO SEINE Autres 1 420 188,86
- EMPRUNT CDC PLS LOGEO SEINE Autres 792 734,89
- 16423/151/EUGENIE COTTON/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 10 811,99
- 16423/148/LEMAISTRE/CDC LOGEO SEINE Autres 2 858,42
- 16423/158/MARCONI/CDC LOGEO SEINE Autres 5 849,00
- EMPRUNT CDC PLA/I LOGEO SEINE Autres 30 184,91
- 16423/146/MARION/CDC LOGEO SEINE Autres 2 725,79
- 16423/150/ EDMOND CAZAUX/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 7 100,16
- 16423/149/AMBROISE THOMAS/CDC PLAI LOGEO SEINE Autres 4 759,46
- 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC LOGEO SEINE Autres 4 629,11
- 16423/147/RUE EGLISE/CDC LOGEO SEINE Autres 4 573,47
- ZAC STENDHAL 20 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 247 846,46
- Libellé emprunt n° : 1015896 SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 120 319,00
- Libellé emprunt n° : 1015897 SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 183 111,00
- R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 18 293,88
02/04/1984 - R.DR FAUVEL 51 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 737 639,81
02/04/1984 - R.DR FAUVEL 51 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 762 245,09
24/09/1984 - R.VIEL/RENAN/EYRIES 70
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 580 297,18
04/11/1985 - R.VIEL/RENAN/EYRIES 70
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 762 245,09
05/05/1986 - R DE L EGLISE REH.9 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 152 449,02
05/05/1986 - RUE DE L'EGLISE 9 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 127 264,44
03/11/1986 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 067 143,12
03/11/1986 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 675 364,39
03/11/1986 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 636 474,65
03/11/1986 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 76 144,47
03/11/1986 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 815 602,24
03/11/1986 - R DUME D APLEMONT REH.7
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 198 183,72
03/11/1986 - R DUME D APLEMONT REH.7
LGTSDU
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 128 285,85
15/12/1986 - OP. BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 792 734,89
15/12/1986 - OP.BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 135 104,89
15/12/1986 - OP.BD J.DURAND48 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 067 143,12
11/05/1987 - R.E.RENAN ACQ.REH.10 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 228 200,93
28/09/1987 - R DUPUYTREN REH.4 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 137 204,12
02/11/1987 - R P.KERDYK13 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 373 472,81VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 199
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/11/1987 - R P.KERDYK 13 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 373 472,80
01/02/1988 - R.FRANKLIN REH.5 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 404,99
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 762 245,09
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 384 154,08
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 247 431,35
29/02/1988 - AV.TREFILERIES 74 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 151 975,36
29/02/1988 - LES TREFILERIES 41 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 217 780,57
20/06/1988 - R DE BELFORT 60 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 98 120,00
20/06/1988 - R DUME D APLEMONT 9 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 119 520,03
20/06/1988 - R DUME D APLEMONT 9 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 106 714,31
20/06/1988 - R.J.DODU 5 PAVILLONS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 21 456,66
20/06/1988 - R.J.DODU 5 PAVILLONS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 70 279,00
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 121 869,36
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 521 457,34
03/10/1988 - R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 251 772,54
07/11/1988 - R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 77 465,38
07/11/1988 - DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 96 720,86
07/11/1988 - R.A.COMTE REH.10 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 219 221,69
07/11/1988 - R DE VERDUN REH.6 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 43 863,54
07/11/1988 - R.COLLARD REH.5 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 53 410,01
22/05/1989 - RUE BERTHELOT 17 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 381 122,54
22/05/1989 - R BERTHELOT 17 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 485 473,90
18/12/1989 - R.PT WILSON REH.6 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 299 608,05
25/06/1990 - R.LEMAISTRE/SARTRE 38
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 067 143,12
25/06/1990 - R.LEMAISTRE/SARTRE 38
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 084 003,98
24/09/1990 - R.PT WILSON REH.6 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 11 220,25
17/12/1990 - R.G.PERI REH.4 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 24 697,87
17/12/1990 - R.J.TELLIER REH.5 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 21 099,02
21/05/1991 - R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 169 121,76
04/11/1991 - R. CDT CHEF D'HOTEL 20
LGTS
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 883 137,16
04/11/1991 - R.J.TELLIER REH. 9 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 182 786,37
25/01/1993 - R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL
38 LGT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 018 745,13
25/01/1993 - R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL
38 LGT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 085 051,31
28/06/1993 - R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 34 346,76
28/06/1993 - RUE DE VERDUN SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 92 231,66
13/12/1993 - R.DE L'ALMA REH.8 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 246 052,71
13/12/1993 - R.DE TOURVILLE REH.10
LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 237 095,11VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 200
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/12/1993 - R.LABEDOYERE REH.9 LGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 267 548,03
31/01/1994 - FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 103 796,44
12/12/1994 - R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 25 641,92
10/04/1995 - R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 30 916,22
10/04/1995 - R. DUGUAY-TROUIN 6LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 84 992,59
29/05/1995 - FOYER DU MARIN 1ERE TR. ADOMA Autres 131 348,05
29/05/1995 - OP.TURENNE 24 LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 1 110 471,27
29/05/1995 - OP.TURENNE 3LGTS SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 114 187,55
20/11/1995 - FOYER DU MARIN 2ME TR ADOMA Autres 234 078,97
04/03/1996 - OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 213 238,59
04/03/1996 - OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 998 200,29
24/02/1997 - ZAC STENDHAL 2ME TR SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 317 307,31
24/02/1997 - ZAC STENDHAL 2ME
TRANCHE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 58 235,52
24/02/1997 - TURENNE 14 LOGTS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 768 458,69
09/06/1997 - ACQ 15 RUE DUMONT
D'URVILLE
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 16 436,29
22/09/1997 - ACQ AMELIOR LOGT FL
LAURENT
ADOMA Autres 31 000,36
22/09/1997 - AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT
TRES SO
LOGEAL Autres 11 433,68
22/09/1997 - RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
LOGEAL Autres 13 720,41
27/10/1997 - PAVILLON 20 RUE VILLON STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 9 909,19
21/09/1998 - RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 8 384,70
19/10/1998 - TURENNE 10 LOGTS PLI SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 498 508,29
31/05/1999 - MAISON 64BIS R BRINDEAU STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 9 146,94
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 632 819,38
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 88 393,60
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 65 122,56
25/09/2000 - 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR. 15 MAISONS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 005,73
23/10/2000 - APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 10 671,43
29/01/2001 - GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 762 245,00
19/02/2001 - ACQ 5 RUE REYER STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 15 244,90
25/06/2001 - RUE DE BELFORT
ACQUISITION TERRAIN
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 464 644,08
25/06/2001 - RUE BELFORT 30 LGTS
COLLEC. 4 LGTS INDIVIDUELS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 684 862,12
27/05/2002 - ACQ TERRAIN 27 RUE
GEORGES HEUILLARD
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 250 983,53
27/05/2002 - CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 600 041,67
31/03/2003 - CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES JACINTHES
LOGEO SEINE Autres 50 292,00
28/04/2003 - Déménagement du CAMSP CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE Autres 189 947,00
28/04/2003 - Acquisition Réhabil. Logement
Parc Montcalm
STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 6 000,00
30/06/2003 - Ligue Havraise projet NEPTUNE LIGUE HAVR.AIDE HANDICAPES Autres 383 487,50
22/09/2003 - Résidence LAMARTINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 000 000,00
22/09/2003 - Opération KLEBER acquisition
terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 121 190,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 201
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/09/2003 - Opération KLEBER construction
15 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 849 810,00
26/01/2004 - Groupe ILOT PORTE
Construction 18 lgts collectifs
LOGEO SEINE Autres 816 000,00
26/01/2004 - Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
LOGEO SEINE Autres 44 784,00
26/01/2004 - Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
LOGEO SEINE Autres 53 956,00
08/03/2004 - ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 529 117,00
08/03/2004 - SOUS-BRETONNE construction
26 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 683 010,46
04/04/2005 - Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 422 488,00
04/04/2005 - Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 301 789,00
04/04/2005 - Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 750 203,00
02/05/2005 - Création d'une Maison Relais STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 127 119,00
27/02/2006 - Sente Claude Terrasse
construction 10 logts
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 021 464,00
27/02/2006 - Sente Claude Terrasse
construction 10 logts
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 210 827,00
27/02/2006 - Rue Casaux construction 16
garages
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 69 900,00
27/02/2006 - RPA Montgeon résidentialisation
71 logts
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 44 542,00
04/05/2006 - Construction 6 logements rue de
Lodi
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 284 024,00
04/05/2006 - Rue Flore construction 5 logts ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 554 000,00
04/05/2006 - Rue de Lodi construction 3
logements
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 233 026,00
12/06/2006 - Cité de l'Ormaie réhabilitation
d'un logement
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 58 000,00
10/07/2006 - Résidence Les Docks rue Paul
Marion
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 952 308,00
10/07/2006 - Résidence Les Docks rue Paul
Marion
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 713 109,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
contruct. 9 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 689 600,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 9 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 86 800,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 51 072,00
10/07/2006 - Opération Duguay Trouin
construct. 1 logt
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 6 406,00
10/07/2006 - Opération Mont
Lecomte/Komarov construct.14 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 200 000,00
10/07/2006 - Opération mont
Lecomte/Komarov consruct. 14 lgts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 300 000,00
10/07/2006 - Réha. façade de résidence rue
de Verdun
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 179 145,00
18/09/2006 - Plan de maintenance 2006 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 000 000,00
18/09/2006 - Centre Infantile Raymond Lerch
"La Corallline"
ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Autres 2 635 429,00
18/09/2006 - Opération Mont
Lecomte/Hemingway
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 254 922,00
23/10/2006 - MONT LECOMTE HEMINGWAY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 131 822,00
31/12/2006 - Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 3 910 641,00
29/01/2007 - OPERATION SALVADOR
ALLENDE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 364 719,00
29/01/2007 - OPERATION SALVADOR
ALLENDE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 161 832,00
22/02/2007 - OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 673 400,00
22/02/2007 - RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 706 756,00
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 62 576,64
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 106 508,26
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 25 036,79
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 17 253,02VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 202
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 122 905,16
22/02/2007 - RESIDENCE LABEDOYERE CROUS Autres 108 340,20
26/03/2007 - MEDIATHEQUE LYCEE STJO
CONSTRUCTION
ASS PROTECTION DES SITES Autres 650 000,00
26/03/2007 - JULES MASSENET 1 LOGT STE FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Autres 55 000,00
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 156 667,00
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 46 315,00
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 307 594,00
14/05/2007 - GROUPE TURGOT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 191 635,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 265 951,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 154 059,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 102 711,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 22 838,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 250 281,00
09/07/2007 - RUE DES RAFFINERIES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 53 586,00
09/07/2007 - RENOVATION 69
ASCENSEURS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 080 000,00
24/09/2007 - QUARTIER MARE
ROUGE-PHASE 1
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 685 750,00
24/09/2007 - LE PHARE - ARMEE DU SALUT LOGEO SEINE Autres 2 582 400,00
22/10/2007 - VEFA DOCKS DOMBASLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 544 635,00
22/10/2007 - VEFA DOCKS DOMBASLE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 159 000,00
28/01/2008 - OPERATION RUE DU HOMET ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 440 000,00
28/01/2008 - OPERATION RUE DU HOMET ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 26 299,00
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 726 012,00
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 594 287,64
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 143 694,87
28/01/2008 - BEAUMARCHAIS CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 22 560,80
25/02/2008 - GROUPE EDOUARD VAILLANT ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 110 000,00
25/02/2008 - RPA MONTGEON CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 119 573,00
25/02/2008 - RPA BRETAGNE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 30 426,00
25/02/2008 - MONTAIGNE LOGEO SEINE Autres 1 006 721,00
25/02/2008 - MONTAIGNE LOGEO SEINE Autres 157 591,00
25/02/2008 - LE HAMEAU DE LA PEPINIERE SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 1 846 647,00
28/04/2008 - RUE DE LA VALLEE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 248 710,00
28/04/2008 - RUE DE LA VALLEE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 251 246,00
28/04/2008 - CAUCRIAUVILLE FGH LOGEO SEINE Autres 129 266,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 231 042,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 84 365,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 346 046,00
26/05/2008 - OPERATION RUE DE LA
VALLEE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 19 724,00
26/05/2008 - OPERATION RUE CHARLES
VICTOIRE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 303 144,00
16/06/2008 - OPERATION MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 747 218,00
16/06/2008 - OPERATION LOUISE MICHEL ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 547 890,00
16/06/2008 - OPERATION JEHAN DE
GROUCHY
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 575 454,00
16/06/2008 - OPERATION AFFAGARD II ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 634 513,00
16/06/2008 - OPERATION AFFAGARD II ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 926 927,00
16/06/2008 - OPERATION AFFAGARD II ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 114 503,00
16/06/2008 - MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 000 000,00
07/07/2008 - OPERATION LE ROUGE ET LE
NOIR
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 385 612,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 5 089 133,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 571 120,74VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 203
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/07/2008 - OPERATION PRONY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 83 000,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 9 400,00
07/07/2008 - OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 205 000,00
22/12/2008 - RESIDENCE FREDERIC
CHOPIN
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 845 394,00
22/12/2008 - RESIDENCE PIERRE ET
MARIE CURIE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 855 465,00
22/12/2008 - RESIDENCE RENAISSANCE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 492 287,00
22/12/2008 - LE HAVRE MAZELINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 636 014,00
22/12/2008 - LE HAVRE MAZELINE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 150 000,00
22/12/2008 - OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 559 620,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 198 950,15
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 54 823,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 7 822,00
22/12/2008 - OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 417 649,00
22/12/2008 - OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 53 277,19
20/01/2009 - 4 RUE AUGUSTE DOLLFUS LOGEO SEINE Autres 540 000,00
04/05/2009 - GUILLOT & DEHELLY
FLANDRES DUNKERQUE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 251 000,00
08/06/2009 - MARE ROUGE PHASE 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 513 534,00
08/06/2009 - CONVENTION
PLURIANNUELLE FINANCEMENT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 5 000 000,00
06/07/2009 - VIEUX BOIS DE BLEVILLE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 341 609,00
06/07/2009 - RESIDENCE MALLET DE
GRAVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 614 951,00
06/07/2009 - RESIDENCE MALLET DE
GRAVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 177 998,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 391 126,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN
CONSTRUCTION 68 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 862 917,33
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 588,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 14 730,00
06/07/2009 - EUGENE MOPIN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 403 870,00
21/09/2009 - RESIDENCE ZAMPA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 253 790,00
21/09/2009 - RESIDENCE ZAMPA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 206 210,00
21/09/2009 - VERLAINE CONCORDE LOGEO SEINE Autres 213 210,00
21/09/2009 - CAUCRIAUVILLE CAMELIA &
IFS
LOGEO SEINE Autres 173 000,00
21/09/2009 - ECOLE MENAGERE LOGEO SEINE Autres 178 995,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 1 884 200,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 333 394,00
21/09/2009 - HAUTS DE BLEVILLE LOGEO SEINE Autres 3 247 800,00
21/09/2009 - STRASBOURG LOGEO SEINE Autres 105 820,00
23/11/2009 - 53 RUE DES SAULES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 111 820,00
23/11/2009 - GROUPE LES NEIGES BATS
HKL
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 160 334,00
23/11/2009 - GROUPE LES NEIGES BATS
HKL
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 854 088,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 59 640,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 951 810,00
23/11/2009 - RESIDENCE LEOCADIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 123 900,00
23/11/2009 - CONVENTION
PLURIANNUELLE BIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 000 000,00
23/11/2009 - LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 742 870,00
23/11/2009 - LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 76 863,00
23/11/2009 - CAUCRIAUVILLE BENOIT
MALON
LOGEO SEINE Autres 27 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 204
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 957 037,00
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 622 967,00
14/12/2009 - RESIDENCE HUMBERT CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 859 631,00
25/01/2010 - 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 215 708,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 366 000,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 256 689,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 81 000,00
25/01/2010 - 48-50 RUE GUSTAVE
BRINDEAU
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 221 520,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 810 624,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 240 000,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 374 847,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 86 000,00
22/02/2010 - OPERATION RENE BAHEUX CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 156 162,00
22/02/2010 - OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 878 648,00
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 8 298,42
22/02/2010 - OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 080 000,00
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 55 979,02
22/02/2010 - OPERATION PAUL VERONESE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 213 400,00
29/03/2010 - RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 197 791,97
03/05/2010 - GROUPE LES NEIGES CI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 90 895,00
03/05/2010 - GROUPE LES NEIGES CI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 488 049,00
03/05/2010 - LE CLOS DES CIGOGNES ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 278 320,00
03/05/2010 - LES POINTS CARDINAUX ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 903 208,00
03/05/2010 - OPERATIO BATI TOIT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 199 995,00
03/05/2010 - OPERATION BATI TOIT SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 115 000,00
07/06/2010 - OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
AXENTIA Autres 2 503 450,00
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 886 196,81
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 39 197,00
07/06/2010 - OPERATION RESIDENCE
HUMBERT 2
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 182 180,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 226 900,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 1 821 500,00
07/06/2010 - OPERATION MAURICE
GENEVOIX
LOGEO SEINE Autres 3 200 000,00
07/06/2010 - 65 RUE FRANCOIS MAZELINE LOGEO SEINE Autres 1 475 742,00
07/06/2010 - 65 RUE FRANCOIS MAZELINE LOGEO SEINE Autres 81 156,00
07/06/2010 - OPERATION BONVOISIN LOGEO SEINE Autres 609 781,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 594 600,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 72 814,00
05/07/2010 - RESIDENCE AIRPORT PLS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 927 036,00
05/07/2010 - RESIDENCE AIRPORT PLS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 244 164,00
05/07/2010 - PROGRAMME GROUPE
ARCOLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 810 381,00
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 552 632,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 205
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/07/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 376 507,00
05/07/2010 - TX SECURITE &
VIDEOSURVEILLANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 100 000,00
05/07/2010 - CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 709 000,00
05/07/2010 - OPERATION NORD BLEVILLE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 250 837,00
05/07/2010 - OPERATION NORD BLEVILLE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 868 448,00
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
MONTESSORI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 700 000,00
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
MONTESSORI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 101 985,00
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 612 000,00
20/09/2010 - PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 100 000,00
18/10/2010 - CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
AXENTIA Autres 4 102 494,00
18/10/2010 - CONSTRUCTION EHPAD
HENRI DUNANT
AXENTIA Autres 644 618,00
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 950 364,48
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 480 420,12
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 297 559,86
18/10/2010 - PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 67 587,06
22/11/2010 - OPERATION PIERRE SEMARD STE ICF ATLANTIQUE Autres 1 959 986,00
20/12/2010 - OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 844 000,00
20/12/2010 - OPERATION RUE DE
JEMMAPES
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 1 973 379,21
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 866 000,00
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 217 850,00
20/12/2010 - OPERATION SAINTE
THERESE
LOGEO SEINE Autres 1 300 000,00
20/12/2010 - EHPAD SAINT JUST SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 6 147 958,00
20/12/2010 - EHPAD SAINT JUST SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 2 195 699,00
07/02/2011 - OPERATION ESTIENNES
ORVES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 90 978,00
07/02/2011 - OPERATION TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 322 000,00
07/02/2011 - OPERATION TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 138 000,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 114 138,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 3 878 853,00
07/02/2011 - OPERATION DESMALLIERES LOGEO SEINE Autres 356 882,00
07/02/2011 - OPERATION
RENOUVELLEMENT COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 1 494 560,32
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRU TION 31 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 64 683,29
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 104 434,00
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 264 586,75
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 850 713,21
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 17 622,00
07/02/2011 - OPERATION ARISTIDE
BRIAND CONSTRUCTION 21 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 332 948,62
21/03/2011 - PROGRAMME ARCOLE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 602 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME ARCOLE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 070 629,00
21/03/2011 - PROGRAMME ARCOLE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 360 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 694 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 311 000,00
21/03/2011 - PROGRAMME URSINUS ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 680 000,00
21/03/2011 - OPERATION MONTMIRAIL LOGEO SEINE Autres 1 774 416,00
21/03/2011 - OPERATION MONTMIRAIL LOGEO SEINE Autres 26 570,00
21/03/2011 - OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
LOGEO SEINE Autres 918 043,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 206
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/03/2011 - OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
LOGEO SEINE Autres 3 196 478,00
21/03/2011 - PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 23 127,00
21/03/2011 - PROGRAMME GROUPE LE
STADE - COTE VERTE
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 14 900,00
02/05/2011 - PROGRAMME TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 450 000,00
02/05/2011 - PROGRAMME TI'HAMEAU ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 150 000,00
02/05/2011 - PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 880 000,00
02/05/2011 - PROGRAMME REGIMENT
INFANTERIE & ALBERT COPIEUX
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 750 000,00
02/05/2011 - OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE AVENIR
LOGEO SEINE Autres 111 923,00
02/05/2011 - OPERATION PIERRE
KERDYCK
LOGEO SEINE Autres 88 128,00
02/05/2011 - OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
LOGEO SEINE Autres 68 000,00
02/05/2011 - OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
LOGEO SEINE Autres 89 253,00
02/05/2011 - OPERATION CITE DES
POLONAIS
LOGEO SEINE Autres 720 268,00
06/06/2011 - OPERATION ESTIENNE
ORVES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 454,00
06/06/2011 - PROGRAMME LES VILLAS DU
GRAND HAMEAU
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 3 615 714,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 004 970,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 241 754,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 191 482,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 118 592,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 192 612,00
04/07/2011 - OPERATION HAMEAU VERT 2 ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 732 159,00
04/07/2011 - OPERATION FACADES BOIS
DE BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 464 010,00
04/07/2011 - PROGRAMME MISE EN
CONFORMITE ASCENSEURS
LOGEO SEINE Autres 35 767,90
19/09/2011 - OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 15 000 000,00
19/09/2011 - OPERATION JEAN GOUJET LOGEO SEINE Autres 50 754,00
19/09/2011 - OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 377 162,45
19/09/2011 - OPERATION LES
TREFILERIES REHAB 122 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 119 848,49
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 475 813,47
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 583 422,73
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 146 500,00
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 53 001,00
19/09/2011 - OPERATION OBSERVATOIRE SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 448 055,00
17/10/2011 - OPERATION DUMONT
D'URVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 454 000,00
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 2 314 824,75
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 859 164,23
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 247 462,13
17/10/2011 - PROGRAMME AMIRAL
COURBET
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 69 053,33
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 3 189 616,10
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 063 256,63
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 3 479 125,69
17/10/2011 - OPERATION EHPAD SAINT
JUST
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 159 656,63
19/12/2011 - OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
LOGEO SEINE Autres 1 336 051,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 207
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/03/2012 - OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 441 882,00
12/03/2012 - OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 068 595,00
16/04/2012 - RESIDENCE LA ROSE DES
VENTS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 130 000,00
16/04/2012 - OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 122 013,00
16/04/2012 - OPERATION FOYER APF
DENIS CORDONNIER
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 324 057,00
16/04/2012 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 1 337 200,00
16/04/2012 - OPERATION IMPASSE
VORNIERE
LOGEO SEINE Autres 68 476,00
16/04/2012 - OPERATION PASSAGE
DUBOIS
LOGEO SEINE Autres 97 985,00
16/04/2012 - OPERATION RUE
AUSTERLITZ
LOGEO SEINE Autres 75 000,00
14/05/2012 - OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 440 000,00
14/05/2012 - OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 318 424,00
14/05/2012 - OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
LOGEO SEINE Autres 2 913 871,00
18/06/2012 - OPERATION RUE DEMIDOFF LOGEO SEINE Autres 2 764 220,00
09/07/2012 - STUDIOS CEM C.E.M. Autres 1 240 000,00
09/07/2012 - ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
PAPA'S PRODUCTION Autres 3 200 000,00
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 896 808,05
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 632 275,61
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 822 341,05
09/07/2012 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 607 447,02
24/09/2012 - OPERATION HELENE
BOUCHER
LOGEO SEINE Autres 1 143 442,00
24/09/2012 - OPERATION VERDUN
MARIDOR
LOGEO SEINE Autres 1 462 472,00
24/09/2012 - PROGRAMME CITE FERRER STE ICF ATLANTIQUE Autres 1 425 888,00
22/10/2012 - OPERATION RPA MONTGEON CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 309 412,91
22/10/2012 - OPERATION RPA BRETAGNE CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 308 242,75
19/11/2012 - PROGRAMME NAGODI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 415 000,00
19/11/2012 - PROGRAMME NAGODI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 145 000,00
19/11/2012 - PROGRAMME FLAVIGNY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 790 000,00
19/11/2012 - PROGRAMME FLAVIGNY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 500 000,00
19/11/2012 - OPERATION RUE DES DEUX
FRERES
LOGEO SEINE Autres 442 500,00
19/11/2012 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
LOGEO SEINE Autres 1 646 300,00
17/12/2012 - MAISON ACCUEIL
SPECIALISEE HANDICAPES PSYCHIQUES
LIGUE HAVR.AIDE HANDICAPES Autres 3 400 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 188 433,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 154 304,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 41 549,00
11/03/2013 - PROGRAMME COLETTE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 34 023,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 149 914,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 91 374,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 36 229,00
11/03/2013 - PROGRAMME MASSILIA ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 28 521,00
11/03/2013 - PROGRAMME MISE EN
SECURITE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 000 000,00
11/03/2013 - FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
FODENO Autres 350 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME RESIDENCE
JEAN WALTER
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 4 280 000,00
11/03/2013 - PROGRAMME PIERRE
SEMARD
STE ICF ATLANTIQUE Autres 115 519,00
08/04/2013 - PROGRAMME LESUEUR LOGEO SEINE Autres 203 800,00
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 2 000 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 208
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 4 000 000,00
08/04/2013 - OPERATION CENTRE DES
CONGRES
STE PUBLIQUE LOCALE DES
DOCKS
Autres 6 000 000,00
11/07/2013 - FOYER EDMOND DEBRAIZE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 287 203,00
11/07/2013 - OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CROIX ROUGE Autres 1 683 837,24
11/07/2013 - CAMPS COQUELICOT(ex
EPAEMSL)
EPA HELEN KELLER Autres 402 381,00
23/09/2013 - REFINANCEMENT PRET
MPH257411EUR
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 119 377,17
23/09/2013 - REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 6 431 509,34
23/09/2013 - OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
ASSOCIATION LE GRENIER Autres 225 000,00
23/09/2013 - OPERATION PAUL MULOT LOGEO SEINE Autres 368 250,00
18/11/2013 - PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 335 834,24
18/11/2013 - PROGRAMME GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 560 738,07
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 4 771 710,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 676 662,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 115 045,00
16/12/2013 - PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 44 123,00
16/12/2013 - PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 039 445,76
16/12/2013 - PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 642 932,98
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 962 026,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 2 532 416,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 282 434,00
16/12/2013 - PROGRAMME GERMAINE
COTY
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 885 278,00
03/02/2014 - OPERATION LEON PEULEVEY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 700 000,00
03/02/2014 - OPERATION LEON PEULEVEY ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 385 336,00
03/02/2014 - OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
COALLIA Autres 1 920 000,00
03/02/2014 - OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 653 500,00
10/03/2014 - OPERATION MULHOUSE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 2 852 516,51
10/03/2014 - OPERATION MULHOUSE ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 553 039,15
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 470 008,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 228 367,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 410 023,00
05/05/2014 - PROGRAMME NORD
BLEVILLE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 997 890,00
05/05/2014 - OPERATION IMPASSE LE CAM LOGEO SEINE Autres 134 919,00
05/05/2014 - OPERATION HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 95 000,00
05/05/2014 - PROGRAMME RUE DE REIMS SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 439 000,00
07/07/2014 - LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Autres 116 160,00
22/09/2014 - MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
LOGEO SEINE Autres 32 236,00
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 428 080,47
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 2 006 732,72
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 592 398,90
22/09/2014 - LYCEE GERMAINE COTY RUE
DE CHATEAUDUN
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 777 196,71VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 209
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/10/2014 - FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 3 750 000,00
17/11/2014 - CESSION PATRIMOINE
PLAINE NORMANDE
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 070 059,00
17/11/2014 - PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC HABITAT( PLAINE
NORMANDE)
Autres 181 500,00
17/11/2014 - RESIDENCE LA LISON 124
RUE HELENE
LOGEO SEINE Autres 1 049 969,00
17/11/2014 - OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE COTY
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 880 913,68
17/11/2014 - OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE GERMAINE COTY
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 879 962,63
15/12/2014 - PROGRAMME ARMAND
BARBES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 550 000,00
15/12/2014 - PROGRAMME RUE
BONVOISIN
LOGEO SEINE Autres 37 880,00
15/12/2014 - PROGRAMME RUE
BONVOISIN
LOGEO SEINE Autres 167 318,00
02/02/2015 - CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Autres 1 125 000,00
02/02/2015 - CONSTRUCTION CINEMA
SIRIUS
SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Autres 210 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 260 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME LE
POTOWATOMIS
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 190 150,00
09/03/2015 - PROGRAMME BERTRAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 1 632 867,00
09/03/2015 - PROGRAMME BERTRAND ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 244 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME BLANQUI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 960 900,00
09/03/2015 - PROGRAMME BLANQUI ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 73 950,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 63 270,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 7 300,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 390 240,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 41 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 136 940,00
09/03/2015 - PROGRAMME LES
TOURELLES
ALCEANE OPH VILLE DU HAVRE Autres 16 700,00
09/03/2015 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
LOGEO SEINE Autres 1 106 410,00
09/03/2015 - PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 746 000,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
09/03/2015 - PROGRAMME RENAN SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 137 200,00
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 2 153 236,32
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 3 380 524,35
11/05/2015 - PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
SA HLM LOGIREP GPE POLYLOGIS Autres 1 704 896,15
06/07/2015 - SPL LE HAVRE NAUTISME S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Autres 1 320 000,00
21/09/2015 - Renouvellement composants
2014
LOGEO SEINE Autres 1 717 411,00
21/09/2015 - Renouvellement composants
2015
LOGEO SEINE Autres 1 365 387,00
21/09/2015 - OPERATION LA PLEIADE LOGEO SEINE Autres 273 747,00
21/09/2015 - OPERATION LA PLEIADE LOGEO SEINE Autres 2 400 278,00
14/12/2015 - OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 366 994,00
14/12/2015 - OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 618 227,00
01/02/2016 - OP. BANQUE DE FRANCE
2EME PARTIE
LOGEO SEINE Autres 655 682,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 210
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/03/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
LOGEO SEINE Autres 1 028 750,00
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 721 858,17
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 2 293 752,69
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 842 673,92
11/04/2016 - OPERATION EHPA
LAMARTINE
AXENTIA Autres 1 500 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 96 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 271 998,00
13/06/2016 - PROGRAMME AUGUSTE
COMTE
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 130 743,00
13/06/2016 - PROGRAMME AUGUSTE
COMTE
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 160 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME ERNEST
RENAN
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 160 000,00
13/06/2016 - PROGRAMME ERNEST
RENAN
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 159 042,00
11/07/2016 - PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
LOGEO SEINE Autres 499 198,00
11/07/2016 - PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
LOGEO SEINE Autres 1 011 882,00
26/09/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
LOGEO SEINE Autres 222 381,00
26/09/2016 - PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
LOGEO SEINE Autres 507 369,00
21/11/2016 - PROGRAMME VILLA FLORA SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 2 970 130,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 358 554,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 62 282,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 817 992,00
21/11/2016 - PROGRAMME BLASCO
IBANEZ
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 152 723,00
19/12/2016 - RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
ADOMA Autres 1 860 098,00
19/12/2016 - RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
ADOMA Autres 1 014 556,00
06/02/2017 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 717 347,34
06/02/2017 - REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 100,00
06/02/2017 - REHABILITATION COPIEUX
100 LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 358 300,00
06/02/2017 - REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 800 000,00
06/02/2017 - OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
STE ICF ATLANTIQUE Autres 171 019,00
06/02/2017 - OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
STE ICF ATLANTIQUE Autres 997 351,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 77
RUE FRANLIN
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 000,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 34
RUE TOURVILLE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 96 000,00
10/04/2017 - REHABILITATION LOGTS 57
RUE DE TOURVILLE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 160 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 204 960,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 877 507,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 209 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 396 000,00
26/06/2017 - OPERATION BOUTEILLERIE ADOMA Autres 1 304 279,00
26/06/2017 - REHABILITATION BAT A FORT
TOURNEVILLE
C.E.M. Autres 2 678 000,00
26/06/2017 - PROGRAMME EHPAD SANVIC E.H.P.A.D. DESAINT-JEAN Autres 6 500 000,00
26/06/2017 - OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 170 000,00
18/09/2017 - OPERATION BLASCO IBANEZ SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 727 723,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 211
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/10/2017 - CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 80 000,00
16/10/2017 - REHAB 287 LOGTS & CONST
89 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 4 120 264,00
18/12/2017 - DEMOLITION CONSTRUCTION
18 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 558 825,00
18/12/2017 - DEMOLITION CONSTRUCTION
18 LOGTS
LOGEO SEINE Autres 107 774,00
18/12/2017 - REHABILITATION 72
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 2 511 272,00
18/12/2017 - REHABILITATION 201
LOGEMENTS
LOGEO SEINE Autres 7 011 949,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 176 527,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 40 823,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 234 962,00
12/02/2018 - OPERATION FRANCOIS
ARAGO
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 58 739,00
12/03/2018 - PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
LOGEO SEINE Autres 342 701,00
12/03/2018 - PROGRAMME 79 RUE
LESUEUR
LOGEO SEINE Autres 111 464,00
12/03/2018 - PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 2 234 095,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
THEOPHILE GAUTIER
LOGEO SEINE Autres 4 091 861,00
14/05/2018 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 1 892 782,00
14/05/2018 - PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
LOGEO SEINE Autres 1 767 332,00
14/05/2018 - PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
LOGEO SEINE Autres 1 150 099,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
LOGEO SEINE Autres 226 747,00
14/05/2018 - PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
LOGEO SEINE Autres 2 680 577,00
11/06/2018 - PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 79 000,00
11/06/2018 - PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 162 000,00
24/09/2018 - PROGRAMME DUMONT
URVILLE
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 82 566,00
24/09/2018 - PROGRAMME DUMONT
URVILLE
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 283 266,00
15/10/2018 - PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
LOGEO SEINE Autres 1 040 000,00
15/10/2018 - PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
LOGEO SEINE Autres 1 821 037,00
15/10/2018 - PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
LOGEO SEINE Autres 1 359 000,00
15/10/2018 - PROGRAMME ALASKA
CANADA ONTARIO
LOGEO SEINE Autres 2 534 978,00
17/12/2018 - PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
LOGEO SEINE Autres 995 132,00
17/12/2018 - PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
LOGEO SEINE Autres 3 624 000,00
28/01/2019 - OPERATION JACQUES
CARTIER
LOGEO SEINE Autres 5 523 148,00
28/01/2019 - OPERATION JACQUES
CARTIER
LOGEO SEINE Autres 1 750 000,00
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
LOGEO SEINE Autres 259 087,10
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
LOGEO SEINE Autres 217 697,20
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
LOGEO SEINE Autres 610 405,87
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLATS LOGEO SEINE Autres 202 409,61
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LOGEO SEINE Autres 718 842,85
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
LOGEO SEINE Autres 366 487,44
25/02/2019 - EMPRUNT PLA CDC LOCATIF LOGEO SEINE Autres 625 463,56
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LOGEO SEINE Autres 263 087,37VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 212
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLA LOGEO SEINE Autres 542 153,53
25/02/2019 - EMPRUNT CDC PLUS LOGEO SEINE Autres 1 872 218,76
25/02/2019 - Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
LOGEO SEINE Autres 186 049,00
25/02/2019 - Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
LOGEO SEINE Autres 631 346,00
25/02/2019 - Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
LOGEO SEINE Autres 547 820,00
25/02/2019 - Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
LOGEO SEINE Autres 442 274,00
25/02/2019 - Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
LOGEO SEINE Autres 518 584,00
25/02/2019 - CHEVAL BAI CONSTR
16LOGTS
LOGEO SEINE Autres 564 544,00
25/02/2019 - CHEVAL BAI CONST.17LOGTS LOGEO SEINE Autres 1 347 256,00
25/02/2019 - MONTAIGNE LOGEO SEINE Autres 1 225 531,00
25/02/2019 - PAILLETTE G LOGEO SEINE Autres 451 328,00
25/02/2019 - APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
LOGEO SEINE Autres 353 098,00
25/02/2019 - RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
LOGEO SEINE Autres 1 346 825,00
25/02/2019 - RESIDENCE COURBET 85
LOGTS
LOGEO SEINE Autres 570 000,00
25/02/2019 - OPERATION MADAME
LAFAYETTE
LOGEO SEINE Autres 1 131 932,00
25/02/2019 - OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
LOGEO SEINE Autres 343 608,00
25/02/2019 - OPERATION DAHLIA &
EPICEA CAUCRIAUVILLE
LOGEO SEINE Autres 196 000,00
25/02/2019 - OPERATION MARE ROUGE T3
E1 E2 T1 C1 C2
LOGEO SEINE Autres 1 082 525,00
25/02/2019 - OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
LOGEO SEINE Autres 922 750,00
25/02/2019 - OPERATION POINTS
CARDINAUX CAPUCHET 1
LOGEO SEINE Autres 263 000,00
25/02/2019 - OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
LOGEO SEINE Autres 709 913,00
25/02/2019 - OPERATION BANQUE DE
FRANCE
LOGEO SEINE Autres 595 215,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMT
COMPOSANTS ZONE ZUS
LOGEO SEINE Autres 502 510,00
25/02/2019 - MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
LOGEO SEINE Autres 415 000,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
LOGEO SEINE Autres 400 590,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 862 308,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
LOGEO SEINE Autres 330 000,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
LOGEO SEINE Autres 548 244,00
25/02/2019 - RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
LOGEO SEINE Autres 586 065,00
25/02/2019 - OPERATION RUE DES 2
FRERES
LOGEO SEINE Autres 906 557,00
25/02/2019 - OPERATION DEMIDOFF &
MAZELINE
LOGEO SEINE Autres 688 263,50
25/02/2019 - OPERATION 26 RUE DE L
ALMA
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 97 508,00
25/02/2019 - OPERATION 26 RUE DE L
ALMA
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 128 000,00
25/02/2019 - OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 90 101,00
25/02/2019 - OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 80 000,00
25/02/2019 - OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 112 228,00
25/02/2019 - OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 112 000,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 1 328 560,00
29/04/2019 - PROGRAMME IMPASSE
BROCA
LOGEO SEINE Autres 1 012 094,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 413 945,00
29/04/2019 - OPERATION IMPASSE BROCA LOGEO SEINE Autres 410 248,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 213
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/04/2019 - OPERATION SITE MT
GAILLARD & JACQUES BREL
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 4 060 000,00
27/05/2019 - PROJET HANGAR ZERO SCIC LE HANGAR ZERO Autres 128 800,00
27/05/2019 - PROJET HANGAR ZERO SCIC LE HANGAR ZERO Autres 128 000,00
16/09/2019 - RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
ESH COALLIA HABITAT Autres 3 147 056,62
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 639 702,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 3 880 819,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 716 496,00
16/09/2019 - OPERATION AVENUE PAUL
BERT
LOGEO SEINE Autres 297 360,00
16/09/2019 - OPERATION ALBERT
COPIEUX 3
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 603 329,00
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 67 693,94
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE 1TR47PLA
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 639 971,12
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 432 476,04
16/09/2019 - RESIDENCE JEAN WALTER
EX FOYER BELGE 2TR43PLA
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 45 417,67
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 437 256,95
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 180 900,00
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 899 978,50
16/09/2019 - ACQUISITION VEFA 15 LOGTS SODINEUF HABITAT NORMAND Autres 392 362,00
18/11/2019 - PROGRAMME TRANCHE III
SITE APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 1 181 541,50
18/11/2019 - RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 248 783,00
18/11/2019 - RENOV THERMIQUE
PEPINIERES / APLEMONT
LOGEO SEINE Autres 906 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 240 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 477 896,00
16/12/2019 - PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 81 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 368 857,00
16/12/2019 - PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 290 172,00
16/12/2019 - PROGRAMME 76 RUE
MICHELET
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 120 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 326 332,00
16/12/2019 - PROGRAMME 16 RUE
COLLARD
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 144 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 7 RUE DE
VERDUN
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 154 000,00
16/12/2019 - PROGRAMME 7 RUE DE
VERDUN
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 369 494,00
16/12/2019 - PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 353 780,00
16/12/2019 - PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
SA HLM PROPR.FAMILIALE
NORMAND
Autres 110 000,00
03/02/2020 - OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 1 560 851,00
03/02/2020 - OPERATION ALLEE
HEMINGWAY
SA HLM IMMOBILIERE
BASSE-SEINE
Autres 666 000,00
02/03/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
LOGEAL Autres 8 980 000,00
18/05/2020 - RACHAT 291 LOGTS LOGEAL Autres 12 983 361,08
18/05/2020 - RACHAT 291 LOGTS LOGEAL Autres 2 816 638,92
18/05/2020 - PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 799 500,00
18/05/2020 - PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
LOGEO SEINE Autres 1 087 790,00
18/05/2020 - PROGRAMME LES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 7 630 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 214
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/05/2020 - PROGRAMME LES
PEPINIERES
LOGEO SEINE Autres 7 943 717,00
18/05/2020 - PROGRAMME LES
VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 192 358,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 1 642 400,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 1 481 050,00
18/05/2020 - PROGRAMME RESIDENCE
LES VERNELLES
LOGEO SEINE Autres 4 440 550,00
20/07/2020 - PROGRAMME EUGENE
MOPIN
LOGEO SEINE Autres 1 358 240,00
20/07/2020 - PROGRAMME LES
VERMEILLES
LOGEO SEINE Autres 2 070 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 215
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 216
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'action sociale - SPA Non
EPCC Le Volcan 25/02/2009 20090017 - 26/01/2009 SPIC Oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20101028 - 20/12/2010 SPA Non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 20130206 - 11/03/2013 SPA Non
EPCC French Lines 22/12/2017 20170597 - 16/10/2017 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Commune associée Rouelles - 21760539300016 SPA Non
Régie à seule autonomie financière Parcs de stationnement 24/02/1997 970098 - 24/02/1997 21760351301860 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Caveaux 06/03/2000 20000105 - 06/03/2000 21760351301969 SPIC Oui
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302264 SPA Oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 20100523 - 05/07/2010 21760351302280 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 20110477 - 04/07/2011 21760351302298 SPA Oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302314 SPA Oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 20120397 - 18/06/2012 21760351302322 SPA Oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier
Danton
01/01/2015 20140857 - 15/12/2014 21760351302330 SPA Oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 20190350 - 16/09/2019 21760351300011 SPA OuiVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 218
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 19,84 0,00 40 991 281,00 -0,18
TFPB 0,00 0,00 29,00 0,00 71 025 019,00 1,37
TFPNB 0,00 0,00 27,50 0,00 80 799,00 4,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 112 097 099,00 0,80VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2021
Page 219
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .