Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220329
Procès Verbal - DELB 20210248 05
Procès Verbal - DELB 20220329 w
Procès Verbal - DELB 20220329 07
Procès Verbal - DELB 20220329 03
Procès Verbal - DELB 20260273 05
Procès Verbal - DELB 20220329 06
Procès Verbal - DELB 20220329 01
Procès Verbal - DELB 20220329 02
Procès Verbal - DELB 20200534 05
Procès Verbal - DELB 20220329 05
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220329 05)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
___leHavre
MOZ’AIQUE SESSIONS 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES La ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville —CS 40051
- 76084 LE HAVRE cedex, sise
en vertu de la délibération n° 2021
du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET La société Carrefour, domiciliée au 2 rue Romain Rolland - 76620 LE HAVRE, représentée par, Christophe BENNEY, Directeur désignée ci-après « Le Partenaire »
d’autre
part,
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT Le Havre place la culture au cœur de la ville. MoZ’aïque, festival de musique des mondes, en est une belle illustration. Pour sa treizième édition, qui aura lieu du 21 au 24 juillet 2022, le festival revient à une formule concentrée sur 4 jours, tout en maintenant une programmation de qualité. Au programme de cette manifestation un mélange des genres entre blues, soul, funk, jazz, reggae. La Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une
manière
générale
avec
des
entreprises
concernées
par
le
développement
durable
du
territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Afin de présenter, au public,
aux auditeurs, aux internautes un évènement musical
exigeant et prestigieux.
Convention Ville du Havre - Carrefour
MoZ'aique 2022
1/4Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
en
vue
de
conclure
le
présent
partenariat
(ci-après
la
«
convention
»).
C’EST
DANS
CE
CONTEXTE
QUIL À
ETE
CONVENU
ENTRE
LES PARTIES
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
la ville
du
Havre
et la
société
Carrefour.
ARTICLE
2
: engagement
du
partenaire
En
contrepartie
du
partenariat
officiel
accordé
par
la
Ville,
le
Partenaire
s’engage
à fournir
gracieusement
:
Boissons
:
-
110
packs
d’eau
Cristalline
(petites
bouteilles),
-
30
packs
de
coca
cola
de
24
unités
/ 33
ci,
-
2 packs
de
coca
cola
light
de
24
unités
/ 33
ci,
-
15
packs
d’Orangina
de
24
unités
133
ci,
-
20
packs
de
bière
blonde
de
24
unités
/ 33
cl,
-
2 packs
Schweppes
Indian
tonic
de
24
unités
133
cl,
-
2 packs
de
Sprite
ou
Seven
up de
24
unités
/ 33
cl,
-
4 packs
de
Perrier
de
24
unités
133
cl
Biscuits/gâteaux
en
sachet individuel
si
possible
-
20
paquets
de
galettes
bretonnes,
-
20
paquets
de
petit
beurre,
-
20
napolitains.
Chips
-
50
sachets
individuels
Divers
:
-
20
paquets
de
50
tasses
à café
en
carton
20
cl,
-_
2 rouleaux
de
nappe
en
papier
damassée
blanche
1,20X100
m,
-
12
rouleaux
de
papier
sopalin,
-
100
rouleaux
papier
hygiénique
ouate
blanche
2 plis,
-
5 rouleaux
de
10
sacs
poubelles
de 100
1,
-
10
serpillères,
-
2
flacons
d’1l
de
nettoyant
ménager,
-
1
flacon
d’11
de
nettoyant
ménager,
-_
2 boîtes
de
100
exemplaires
de
gants
vinyle
à usage
unique,
-
4
paires
de
gants
en
caoutchouc.
A
autoriser
la ville
du
Havre
à poser
une bâche
visible
des
automobilistes
côté
rond-point
afin
de
valoriser
le
festival
du
1% au
25
juillet
2022. Convention
Ville
du
Havre
-
Carrefour
MoZ'aique
2022
2/4ARTICLE3
: engagement de la Ville du Havre
La ville du Havre s’engage à :
e
valoriser ce partenariat en apposant le logo de carrefour ou en citant son nom sur différents supports de communication (teaser, dossier de presse, programme, site Internet ....) ;
e
offrir 10 places qui seront remises aux clients et/ou au personnel du magasin.
ARTICLE 4
: durée de Ia convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
au
Partenaire
et
prendra
fin
à
l’expiration des engagements de chaque partie. ARTICLE5
: modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties. ARTICLE
6 :
force majeure
En
cas
de
force
majeure
la partie
la plus
diligente
pourra notifier à l’autre,
par tous moyens,
la
suspension de la convention sans délai et sans indemnités de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure. En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant
la
survenance
du
cas
de
force
majeure
afin
de
décider
ensemble
quelles
solutions
de
contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre
fin
à
la
présente
convention
en
notifiant
son
intention
par
écrit
à
l’autre
partie
sans
indemnités de part et d’autre. En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19)
et des mesures gouvernementales appropriées
pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que
les
causes
résultant
de
cette
suspension
ne justifie
la
résolution
de
la
convention)
ou
de
provoquer
sa
résolution
de
plein
droit
et
de
libérer
les
parties
de
leurs
obligations
en
cas
d’empêchement définitif ARTICLE 7 : Annulation La Ville du Havre se
réserve
la possibilité de modifier la programmation sans préavis, en cas de
tempête ou tout évènement fortuit pouvant mettre en cause la sécurité des artistes ou du public.
Convention Ville du Havre - Carrefour
MoZ'aique 2022
3/4ARTICLE
8
: Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l'interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas
de
désaccord persistant,
les contestations
seront
soumises
au
Tribunal
Administratif de
Rouen,
seul
compétent
pour juger
un
éventuel
contentieux spécifique à ce partenariat. Fait à Le Havre, le Pour servir et valoir ce que de droit En trois exemplaires originaux Pour la société Carrefour
Pour la ville du Havre
(@
market CS.F.
SAS
2
Rue
Romain
Rolland
76620
LE
HAVRE
SIRET
:440
283 752
03899
Æ
02.35.46.20.32
Monsieur Christophe BENNEY
Madame Fabienne DELAFOSSE
Direct
Adjoint au Maire
Convention Ville du Havre - Carrefour
MoZ'aique 2022
4j4