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Déliberation - view document.php?id=232 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=232)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 01/03/2023

Reçu en préfecture le 01/03/2023

VILLE DE HOMBOU ri à 0103/2025 ID : 057-215703323-20230227-CM27022023PT4-DE

Département de la Moselle - Arrondissement de

Nombre des Conseillers élus : 29

Conseillers en fonction : 28 Extrait du proc ê S -verbal

Conseillers présents : 23 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 27 février 2023

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.

Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI — Mme STOLL - Mme THIL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FERRARA — M.DOME - Mme FARAONE - Mme JAKUBIAK —- M. ADELER - M. ZINS - M. LAACHIR - Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC - Mme BRAUSCA — M. FRIDERICH.

Absents excusés : M. CHAMS-DINE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) —- M. KREVL (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) - M. WILHELM.

Point n° 4 : Adhésion à Moselle Agence Culturelle

Madame STAUB, rapporteur :

L’association «Moselle Arts Vivants», premier partenaire de l’action culturelle du Département, a mis en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique publique du Conseil Départemental de la Moselle, différentes actions culturelles à destination du territoire mosellan et notamment au sein des sites Passionnément Moselle, en lien avec la Direction du Développement Culturel et Artistique.

Aujourd’hui, le Département de la Moselle a décidé de faire évoluer « Moselle Arts Vivants »

en Agence culturelle. Il s'agit de développer une capacité de prestations dans le domaine culturel en direction des communes et intercommunalités.

« Moselle Arts Vivants » est ainsi devenu « Moselle Agence Culturelle » le 19 octobre 2022. Cette nouvelle agence a pour buts et missions :

- de mettre en œuvre, dans le respect de la réglementation en vigueur, toutes actions, manifestations ou activités contribuant au développement des Arts Vivants et Numériques dans le Département de la Moselle ou au profit de ce dernier ;

- d’une manière générale, d’aider à la création, à la diffusion, à la promotion et au

développement des Arts et de l’action culturelle en Moselle ;

- d’apporter son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées tendant à développer les Arts Vivants, Arts Numériques et Arts Visuels sous toutes ses formes, dans le Département de la Moselle, par tous les moyens mis à sa disposition ;

- d’être le lien et l’instrument de coordination entre les associations, les collectivités locales et

tout intervenant qui s’inscrit dans cette démarche culturelle et artistique ;

- d’accompagner les évènements, animations et rendez-vous culturels des territoires

mosellans ;

- d’imaginer, d’initier, de conduire, de porter et d'accompagner des productions ou des actions d’animations territoriales ;

- contribuer au rayonnement et à l’attractivité de la Moselle.L’adhésion à « Moselle Agence Culturelle » permet à la collectivité de bénéficier de différentes prestations, à savoir :

D)

2)

3)

Prestations incluses dans les cotisations

une mise en relation avec les compagnies et ensembles professionnels (propositions d’artistes qui correspondent à la thématique de la manifestation mise en place par la collectivité, mise en contact) ; aide à la recherche de contrats pour les ensembles et compagnies résidents dans les collectivités adhérentes ;

une rencontre professionnelle par an permettant aux collectivités adhérentes une mise en commun des compétences et de favoriser les collaborations entre elles.

Prestations avec participation financière de la collectivité

une déclinaison annuelle d’un événement organisé par l’agence ;

la mise à disposition gratuite de l’ingénierie de l’agence et la recherche de financements pour concevoir et mettre en œuvre un événement culturel annuel financé par la collectivité ;: les olympiades culturelles et les résidences d’artistes et de compagnies qui peuvent se réaliser en partenariat avec le Ministère de la Culture et bénéficier d’aides à la création.

Prestations à la charge de la collectivité

aide à la conception d’un événement culturel ou numérique supplémentaire (ingénierie culturelle, rédaction de cahier des charges, montage financier, aide administrative, évaluation d’un budget) réalisation d’études et de notes d’opportunité, de faisabilité, de diagnostic d’offres culturelles, d’aide au projet.

Il est précisé que toute demande de prestation est soumise à :

une étude de réalisation par les services de Moselle Agence Culturelle ; une réunion de spécification à la demande de l’adhérent ;

une formalisation et une validation mutuelle d’un retro-planning de réalisation ; une formalisation et une signature de convention entre les deux parties.

Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle est de 0,20 € par habitant, au lieu de 0,40 €, le montant étant minoré de 0,20 € par habitant car la commune de Hombourg-Haut se trouve dans une intercommunalité ayant déjà adhéré à « Moselle Agence Culturelle ».

Vu l’article L2122-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions « finances » et « affaires culturelles, patrimoine et cultes » ;

Considérant que la Ville de Hombourg-Haut partage les objectifs de « Moselle Agence Culturelle » et envisage d’y recourir pour mener à bien sa politique et ses projets culturels et

artistiques ;

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à « Moselle Agence Culturelle »,

Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, intercommunalité de rattachement, à « Moselle Agence Culturelle » par délibération du conseil communautaire en date du 23 février 2023 ;Le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’adhésion de la Ville de Hombourg-Haut à « Moselle Agence Culturelle » sise Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau à 57036 METZ, pour un montant de 6 330 x 0,20 €, soit 1 266€ ;

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion et toute convention d’intervention de l’agence pour des prestations d’actions artistiques et culturelles ;

précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 1° mars 2023

Le Maire,

Laurent MULLER