Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=416
Procès Verbal - view document.php?id=3
Déliberation - view document.php?id=232
Procès Verbal - view document.php?id=503
Déliberation - view document.php?id=234
Déliberation - view document.php?id=411
Procès Verbal - view document.php?id=208
Procès Verbal - view document.php?id=213
Procès Verbal - view document.php?id=403
Procès Verbal - view document.php?id=409
Procès Verbal - view document.php?id=192
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=192)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
VILLE DE HOMBOUR Reçuen préfecture le 14/12/2022
Affiché le … 15/12/2022
ID : 057-215708323-20221212-CM12122022PT8-DE Département de la Moselle - Arrondissement de
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du procès-verbal
Conseilers présents : 20 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - Mme THIL - M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme FARAONE -— M. KIEFFER - M. ZINS - Mme SCHLICKLING (jusqu’au point 6 inclus) - M. PAVLIC — Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.
Absents excusés : M. PETRY (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - Mme LAGRANGE (qui a donné procuration de vote à
Mme FILIPPELLI) - Mme FERRARA - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) — Mme LEININGER (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. ZERKOUNE - Mme SCHLICKLING (sortie de séance au cours du point 7) -M. WILHELM.
Absents : Mme JAKUBIAK — M. ADELER.
Point n°8 : Participation financière au poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »
Mme BOUCHELIGA, rapporteur :
Dans sa séance du 14 avril 2021, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ». Pour mémoire, ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre, et respectueuses de l’environnement.
Les communes de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach et Farébersviller ayant été labellisées au titre de ce programme piloté par l’ Agence de la Cohésion des Territoires, et dans un souci de cohérence et de cohésion du territoire, la C.C.F.M. s’y était associée en tant que chef de file, étant encore rappelé que l’Etat se veut un facilitateur et un levier pour mobiliser les partenaires financiers du programme : les ministères, l’Agence de la Cohésion des Territoires, la Banque des territoires, l’ANAH, le CEREMA, l'ADEME.
Ainsi, par délibération en date du 9 juillet 2021, la C.C.F.M. avait autorisé son Président à
solliciter auprès de tous les partenaires potentiels une subvention pour le cofinancement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » et avait validé la participation financière du solde entre les trois communes concernées comme suit :
Hombourg-Haut : 6,25%
Farébersviller : 6,25%
Freyming-Merlebach : 12,5%
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commission des finances le conseil municipal autorise, à l’unanimité, cette prise en charge financière à hauteur de 6,25% du solde annuel.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Laurent MULLER
A AMI
PAGE