Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete portant permission de voirie DORN
Arrêté - arrete portant permission de voirie BEAUVAL
Arrêté - arrete portant permission de voirie BEAUVAL
Arrêté - Arrete de voirie portant permission de voirie Clos
Arrêté - arrete stationnement minute
Arrêté - arrete stationnement minute
Arrêté - Arrete 2026 25 Arrete de voirie portant permission
Arrêté - ARRETE N°30 2016 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE
Arrêté - Arrèté n°9 Portant sur permission de voirie tempor
Arrêté - arrete alignement et voirie BORE
Arrêté - arrete portant permission de voirie DORN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant permission de voirie DORN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT D’ETAMPES CANTON DE DOURDAN
Mairie
8 Rue des Popineaux
91 410 Les Granges le Roi
01 64 59 73 54
ARRETE DU MAIRE
N° 20201027/018
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE
• VU Le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1
• VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
• VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6
• VU le code de la route, et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R417.9, R 417.10, R 417.11 ;
• VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie juin 1977 modifié et septième partie - marques juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussée – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié)
• VU la demande présentée le 21 Octobre 2020 par note écrite par M Emmanuel DORN représentant la société TPF Travaux de Réseaux Electrique 21 rue des activités 91540 ORMOY concernant des travaux de raccordement ENEDIS pour une période d’intervention de 30 jours calendaire à partir du 16 novembre 2020.
ARRÊTE
ARTICLE 1 A compter du 16 novembre 2020 et jusqu’au 16 décembre 2020 l’entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique est autorisée à effectuer les travaux de raccordement ENEDIS, chemin du Chêne rue de Marchais.
ARTICLE 2 Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cycles sur la route désignée sera alternée par feux tricolores, mis en place par la société. TPF Travaux de Réseau Electrique La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits pour RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ARRONDISSEMENT D’ETAMPES CANTON DE DOURDAN
Mairie
8 Rue des Popineaux
91 410 Les Granges le Roi
01 64 59 73 54
les véhicules légers et les poids lourds. Les éléments du domaine communal ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
ARTICLE 3 Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4 La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, louée, ou prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 5 Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès – verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune des Granges Le Roi
ARTICLE 7 Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8
Cet arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie de Dourdan
Le Responsable de la voierie Départementale
Fait aux Granges Le Roi le vingt sept octobre deux mil vingt.
Le Maire
Stéphane POUSSIN