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Arrêté - Arrèté n°9 Portant sur permission de voirie temporaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrèté n°9 Portant sur permission de voirie temporaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°9
/2023
Portant
permission
de
voirie
temporaire
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R411-15,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28;
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
Vu
la
demande
formulée
par
SPIE
CityNetworks
en
date
du
7 juillet
2023
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
GC
pour
le
déploiement
de
la
fibre
dans
la
rue
de
Lutzelbourg
(Stambach)
de
la
Commune
de
Haegen,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
des
feux
de
chantier;
ARRÊTE
Article
1
: le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
Haegen
à
compter
du
13
juillet
2023,
date
prévisionnelle
des
travaux,
jusqu’au
31
juillet
2023
dans
la
rue
de
Lutzelbourg
(Stambach)
de
la
Commune
de
Haegen,
par
la
mise
en
place
d’une
circulation
en
alternat.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
règlementaires,
déposés
par
SPIE
CityNetworks.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
de
chantier. Article
5
: En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
avenue
de
la
Paix,
67000
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à :
»
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.
le
Président
du
SDIS
67,
“ _
SPIE
CityNetworks
Affichée
à la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.