Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 080 permission voirie axione le gouray
Arrêté - 2024 102 arrêté circulation euro reseaux fibre le
Arrêté - 2024 139 arrêté circulation axione le mene
Arrêté - 2024 095 arrêté circulation axione OPR
Arrêté - 2024 107 arrêté circulation axione fibre le mene
Arrêté - 2024 222 arrêté circulation axione fibre optique
Arrêté - 2024 210 permission voirie constructel orange ravi
Arrêté - 2024 093 arrêté circulation axione st goueno
Arrêté - 2024 249 permission voirie axione langourla
Arrêté - 2024 047 permission voirie axione fibre le gouray
Arrêté - 2024 238 arrêté circulation axione le gouray
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 238 arrêté circulation axione le gouray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
En. ue ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-238
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de Ia route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Le Mené (opérations préalables à la réception du réseau de distribution), à compter du 30 juillet 2024 et pour une durée de 1 mois ;
Considérant la demande de l'entreprise Axione (Guichen) :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1. Les voies communales de Le Mené et particulièrement celles du Gouray (réseau routier communal en intégralité, ainsi que les portions de routes départementales en agglomération), au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, pourront faire l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, avec interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et vitesse limitée à 50 km/h, pendant le temps des travaux qui se dérouleront à compter du 30 juillet 2024 et pour une durée de 1 mois.
Si nécessaire, un alternat manuel (géré par panneaux B15/C18) sera mis en place.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Axione.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le …Df lt lly.
Le 4 juillet 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET