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Arrêté - 2024 102 arrêté circulation euro reseaux fibre le gouray
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 arrêté circulation euro reseaux fibre le gouray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-102 portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur la commune déléguée de Le Gouray (tirage et raccordement de la fibre optique, remplacement, renforcement, recalage et implantation de poteaux), par l'entreprise Euro Réseaux (rue des charmes, 89100 Sens) à compter du 8 avril 2024 et pour une durée de 60 jours ; Considérant la demande de l'entreprise Euro Réseaux (rue des charmes, 89100 Sens) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. Les voies communales de Le Gouray (réseau routier communal en intégralité, ainsi que les portions de routes départementales en agglomération), au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, feront l'objet d'un rétrécissement de la chaussée, avec interdiction de stationnement sur l'emprise du chantier et vitesse limitée à 30 km/h, pendant le temps des travaux qui se dérouleront à compter du 8 avril 2024 et pour une durée de 60 jours. Si nécessaire, un alternat manuel (géré par panneaux B15/C18) sera mis en place. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Euro Réseaux. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le 44 13 lu. se Le 27 mars 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET