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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 2013 developpement economique zac le luc les carreaux avenant 1 au lot voiries et reseaux divers)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– ZAC LE LUC LES CARREAUX - AVENANT 1 AU LOT VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C44-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 44-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ZAC LE LUC LES CARREAUX - AVENANT 1 AU LOT VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Monsieur Jean-Luc CLISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Le Luc Les Carreaux – secteur est – la CAN a conclu un marché de travaux avec l’entreprise EUROVIA, titulaire du lot VRD pour un montant total de 3 043 661,46 € HT.
Afin de répondre à diverses prescriptions techniques formulées par le service Assainissement de la CAN visant notamment à remplacer la conduite de refoulement prévue en PVC par une conduite en PEHD, à exiger la pose de regard de visite EU à joints intégrés, à prescrire le remplacement de collecteurs diam 200 PVC par un collecteur diam 200 fonte, Au regard des arrivées d’eau dans le talus en limite de ZAC constatées lors de différents évènements pluvieux au cours des travaux, il est proposé d’adapter le projet en prévoyant la réalisation d’un puisard en pied de talus pour la collecte des eaux amont et leur infiltration. En outre, au regard des contraintes du site, il est proposé de mettre en attente 2 regards de visite complémentaires en limite de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle ce qui permettra ensuite le piquage du futur réseau sans avoir à terrasser dans les revêtements définitifs de la voie principale.
Pour ce qui concerne le poste « terrassements », des adaptations sont également rendue nécessaires : remblaiement complémentaire de la voie principale afin de modifier l’altimétrie du projet pour ne pas avoir à terrasser au pied du transformateur existant ; abandon de l’atelier de concassage initialement envisagé pour réutilisation immédiate sur d’autres chantiers communautaires ; au regard des épaisseurs hétérogènes rencontrées lors du décapage des voies et bassins, le volume des quantités de terrassement en déblai a été modifié, de même que le volume d’apport nécessaire en terre végétale ; au regard de l’altimétrie de la voie principale, certains terrains sont particulièrement encaissés et seront peu attractifs à la commercialisation aussi, il est proposé de les remblayer.
Ces modifications, plus amplement détaillées dans l’avenant joint, imposent la conclusion d’un avenant 1 avec l’entreprise EUROVIA titulaire du lot VRD pour un montant de 45 655,15 € HT soit une augmentation de 1,50 %.
Montant du Marché initial
€ HT
Montant de l’avenant 1 € HT Nouveau montant du
marché € HT
3 043 661,46 € 45 655,15 € 3 089 316,61 €
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C44-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n° 1 au lot VRD relatif à l’op ération d’aménagement de la ZAC Le Luc Les Carreaux – secteur est,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les documents à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc CLISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C44-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013