Compte-Rendu - 2023 CR 13 02 2023

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Compte-Rendu - 2023 CR 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 CR 13 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie, République Française

Seine et Marne

5

val de Loch

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 13 Février 2023

L'an 2023, le 13 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de

Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MEVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M.

MOUCHET Stéphane, M. LEPAGE Michel, Mme MAUMENE Nicole, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, M. BESNARD Jean Michel, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT :

Excusés ayant donné procuration : Mme MANESSE CESARINI Laurence à M. MOUCHET Stéphane, M. CHARPAK Yves à Mme MAUMENE Nicole.

Mme MAUMENE Nicole a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le :

et publication ou notification du :

SOMMAIRE

0 Réf: 2023_001 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR

0 Réf: 2023_002 - ACQUISITION DE PARCELLES CONSTITUANT L'EMPLACEMENT RESERVE N°13 PAR VOIE DE PREEMPTION

0 Réf: 2023_003 - PROJET D'UNE MISE A DISPOSITION POUR ACCES DEPUIS UNE PARCELLE COMMUNALE A UN TERRAIN ENCLAVE

o Réf: 2023_004 - CONVENTION POUR LES SERVICES SIG ET LA MISE EN COMMUN DES DONNEES ET DES RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATION

GEOGRAPHIQUE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

0 Réf : 2023_005 - CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

0 Réf : 2023_006 - COMMUNE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

0 Réf: 2023_007 - COMMUNE - MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE SUITE AUX SINISTRES (TEMPETE GERARD, VOL AU HANGAR COMMUNAL...)

0 Réf: 2023_008 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE 2022 0 Réf: 2023_009 - REGULARISATION DE DENOMINATION DE VOIRIE

Conseil Municipal du 13 Février 2023 1/8V exte rg el,

Vu la configuration de la salle de classe et des sanitaires restés inchangés depuis de nombreuses années,

Vu la nécessité de réaliser des travaux notamment d'isolation, de reprise de canalisation, de changement de luminaires, afin de poursuivre l'objectif d'amélioration énergétique de l'école et dé ses sanitaires,

Vu le projet de la municipalité de réaliser ces travaux de rénovation thermique, énergétique notamment cette année,

Vü l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire aux travaux de restauration de la salle de classe et de ses sanitaires,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur l'ensemble des travaux à réaliser, le

Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le projet d'investissement correspondant pour un montant estimé à

86 490.40 EAT ;

. AUTORISE M. le Maire à engager les travaux nécessaires à la restauration de l'école

et sanitaires sis 2 Place Pasteur à Larchant ;

. SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux, DETR 2023 ;

. ARRETÉ les modalités de financement comme suit, Aide de la DETR et fonds propres ;

. APPROUVE ET INSCRIT les dépenses en investissement, chapitre 23 du budget

annexe 2023.

V F

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L

213-1 et suivants, R 213-1 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal n°2018_069 du 19 décembre 2018 instituant un

droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Larchant,

Vu le plan local d'urbanisme en vigueur approuvé par délibération n°2018 067 le 19

décembre 2018,

Vu les terrains cadastrés AD139 et AD 140, sis 3 rue de la Cave de Chatenoy, objet de

la présente préemption correspondent à l'emplacement réservé n°13, faisant l'objet d'un équipement communal destiné à un aménagement paysager autour de la salle

communale et à un accès piéton au parc de stationnement.

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie sous le n°20220023, reçue le 23 décembre 2022 adressée par maître Nicolas GUENOT, notaire à Melun, 36 rue

du général De Gaulle, en vue de la cession moyennant le prix de 100 000 €, d'une

propriété sise à Larchant, cadastrée section AD 139 et 140, 3 rue de la Cave de

Chatenoy à Larchant, d'une superficie totale de 8a74ca, appartenant à Monsieur Dominique Delfour,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de Seine-et-Marne n°2023-77244-07568 en

date du 7 février 2023 estimant la valeur vénale du bien à 73 000 €HT (soixante-treize

mille euros) assortie d'une marge d'appréciation de 10%,

Conseil Municipal du 13 Février 2023 2/8Considérant que les parcelles AD 139 et AD 140 correspondantes à l'emplacement réservé n°13, 3 rue de la Cave de Chatenoy, sont une opportunité pour la commune de réaliser « un aménagement paysager autour de la salle communale et un accès piéton au parc de stationnement ». Les parcelles pourront bénéficier également de la création d'une aire de jeux pour enfants. Quelques places de parking sur herbe nouvellement créées seront réalisées le long de la salle communale en bordure desdites parcelles. Des arbres fruitiers complèteront l'aménagement paysager.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité des membres présents ou représentés :

DÉCIDE :

Article 1er: d'acquérir par voie de préemption un bien situé à Larchant, 3 rue de la

Cave de Chatenoy, cadastré section AD 139 et AD 140, d'une superficie totale de

8a7Aca, appartenant à Monsieur Dominique Delfour.

Article 2 : de proposer pour l'ensemble un prix de 73 000 euros (soixante-reize mille

euros), soit un prix de 83.52 €HT/m? pour l'acquisition desdites parcelles, ce prix étant

conforme à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de Seine-et-Marne.

Article 3: d'inscrire la somme nécessaire à cette acquisition au budget de l'année

2023, :

Article 4 : conformément à l'article R213-10 du Code de l'Urbanisme, les propriétaires ont deux mois à compter de la notification de là présente délibération pour faire

connaitre leur décision. A compter de la réception de l'offre d'acquérir faite en

application des articles R. 213-8 (c) ou R. 213-9 (b}, le propriétaire dispose d'un délai

de deux mois pour notifier au titulaire du droit dé préemption :

. Soit accepter loffre de la commune, l'acquisition se fera conformément aux

dispositions indiquées dans l’article 6, ci-dessous

. Soit maintenir le prix initial : la commune disposera de 15 jours pour saisir la juridiction

compétente en matière d'expropriation et faire fixer le prix par le juge ;

. Soit renoncer expressément à l'aliénation par courrier recommandé ;

: Soit renoncer tacitement à l'aliénation en gardant le silence pendant le délai de deux

mois.

Dans le cas du renoncement à l'aliénation (expresse ou tacite) si le propriétaire

souhaite à nouveau vendre le bien, le droit de préemption restera toujours à purger.

Article 5 : De notifier simultanément la présente décision au propriétaire du bien, au

notairé en charge de l'acte de vente et à l'acquéreur déclaré dans la vente dans le délai

imparti par l'article R 214.5 du code de l'urbanisme

Article 6 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un

délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, le règlement de

la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente

décision.

Article 7 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune.

ét: 2023 003: PRO MISE A HISFOSITION FOUR ACCES DEPUIS UNE! PARGELLE COMMUNALE À UN TERRA IGLAVE

Un couple de Lyricantois souhaite installer sur la commune un élevage de chèvres. Sur

place, le lait sera transformé en fromage, il s’agit d’une installation en «Dotation Jeune

Agriculteur ».

Afin d'accéder à la parcelle enclavée où se situera la chèvrerie, il nous a été demandé la possibilité de modifier en partie sud la parcelle AD 188. Cette parcelle est un collecteur d'eau de ruissellement d'un volume actuel de 230 m3. Ils proposent que très

partiellement soit comblée une surface de 20 m° (volume de 20m3), compensée par un curage et un léger élargissement dé la mare au nord et à l'est. Le remblai sera constitué en partie haute d'un stabilisé calcaire et d'une haie le long de la mare.

Conseil Municipal du 13 Février 2023 3/8La clôture sera déplacée, refaite à l'identique, la canalisation d'eau sera allongée pour

ressortir comme à l'origine mais plus loin directement dans la mare.

Afin d'officialiser ce droit de passage pour les activités de la chèvrerie, M. le Maire

rappelle qu'une emprise foncière ne peut rester enclavée. Ce nouvel accès permettra de

répondre à la législation qui stipule que l'accès doit se faire depuis la parcelle voisine la

plus proche. C'est le cas depuis la parcelle appartenant à la commune de Larchant. Une

convention de droit de passage sera proposée. L'aménagement restera propriété de la

commune.

Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par treize

voix pour et une contre :

. ACCEPTE le droit de passage sous forme de convention,

. AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 08 février 2022 portant

modifications des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne

(SDESM),

Vu la délibération n°.2022-28 du comité syndical du SDESM du 06 avril 2022.

Considérant que la commune de Larchant est membre du SDESM.

Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d'un Système

d'information géographique (SIG),

Considérant que la commune de Larchant souhaite bénéficier de ce système

d’information géographique,

Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l'accès à ce service, et

notamment ses dispositions financières,

Le SDESM, Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, exerce la maitrise d'œuvre de différentes opérations de travaux sur le réseau public de distribution

d'électricité. Il exerce également l'activité de contrôle des concessionnaires de

distribution d'électricité et de gaz. Autour de ce cœur de méfier, le SDESM a développé

d'autres compétences dans le domaine plus large des énergies ñotamment dans

l'éclairage public, dans la maitrise de l'énergie et dans la réalisation d'un SIG (Système

d'Information Géographique). Pour ce dernier point, te SDESM propose à ses adhérents

et à ses partenaires différents services. Le SDESM et le partenaire disposent chacun de

jeux de données et de ressources logicielles différentes sur leurs domaines de

compétence respectifs. Les deux parties souhaitent mettre en commun tout ou partie de ces données de façon à améliorer là connaissance du territoire et favoriser ainsi la

définition, la sélection, le phasage, la préparation de différents projets. Les échanges et

les services porteront principalement sur des données géographiques ou géolocalisées, mais pourront également inclure des données géolocalisables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses annexes,

. AUTORISE le maire à compléter et signer cette convention,

. AUTORISE le maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette

convention.

Conseil Municipal du 13 Février 2023 4/8Q D r ER.

Vu le Code Général dés Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25; Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de.la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2.et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction pubiique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

. Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

. Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éciairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

. Que ce document juridique n’a de portée qu'en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs outoutes les prestations optionnelles proposées en annexes. . Que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestatioris de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par treize voix pour et une voix contre :

. APPROUVE le renouvellement de la convention unique pour l'année 20238 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de

Seine-et-Marne.

, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

une autorisation de programme

où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent articie s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Par dérogation aux dispositions du { de l'article 1639 À du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2022.

Conseil Municipal du 13 Février 2023 5/8Conformément aux textes applicables, il est possible pour le Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% par ligne.

Les dépenses d'investissement proposées sont les suivantes :

. Panneaux et signalétiques : 7 000 €

. IB 2151 — 47734.56

soit 11 933 € < 25%

. Achat matériel service technique remplacement suite à vol : 11 000 € .IB 2157 — 57 995.68

soit 14 498 € < 25%

. Autres immobilisations : Matériel divers 3000 € (EPI, téléphone ..)

. 1B 2188 — 12 632.40 €

soit 3158 € < 25%.

. Autres immobilisations : Travaux de voirie 10 000 €

. 1B 2135 — 60 383.33 €

soit 15 095 € < 25%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que la commune de Larchant vient de connaître deux sinistres d'importance :

4. Le 16 janvier 2023, la tempête Gérard a causé des dégradations sur l'Eglise de Larchant. Outre la chute d'une colonnétte dans la nef ouverte, le principal dégât se situe dans le bras Sud du transept où une partie des vitraux de la lancette centrale de la façade Sud a été arrachée et est tombée à l'intérieur. M. Leriche, architecte des Monuments historiques s'est déplacé et a établi un premier compte rendu. Mme Michelin, Mme Stern Riffé, M. Auger représentants de la DRAC Ile-de France ont été informés de ce sinistre.

2. Le 18 janvier 2023, le hangar communal a été fracturé, le camion lveco et sa benne ampliroll ont été volés ainsi que de nombreux matériels, outillages (tronçonneuse, élagueuse, EPI, casques de chanñtier….). Le camion sans sa benne a été retrouvé brulé en lisière de bois à Nonville. Aucun matériel n’a été retrouvé.

L'assurance a été contactée, des experts sont mandatés, des indemnisations sont en cours d'estimation. Cependant dans ce cadre, il nous apparait urgent de devoir prendre des mesures conservatoires concernant l'église et suite à l'effraction du hangar, de devoir remplacer les équipements ainsi que certains matériels rapidement. Aussi il est demandé l'avis du conseil municipal.

Conseil Municipal du 13 Février 2023 6/8Après avoir exposé ces faits, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

.- AUTORISE M. le Maire, dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l’église, à

prendre des mesures conservatoires (sécurisation des vitraux encore en place...) ainsi

qu'à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier (devis d'échafaudage,

pose de panneaux rigides et traverses.…..),

. AUTORISE M. le Maire à procéder à l'acquisition des équipements de protection

individuelle, et du matériel nécessaire à la continuité des tâches exercées par le service

technique,

. DONNE son accord pour remplacer le camion lvéco par un camion Renault Master

Benne paysagiste au prix de 33 588 €TTC, correspondant au montant d'indemnisation

estimée et donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents nécessaires, . S'ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget 2023

Réf: 2023_008- PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE) 2022

Ë | Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22; Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée; Considérant la liste des marchés publics conclus en 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;

. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2015 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

MARCHES INFERIEURS A 100 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Code

: Date du : : postal Objet marché Attributaires attribut

aire

Changement des canalisations en plomb SAUR

pour un montant de 97 755.00 EHT SENS 89100

MARCHES SUPÉRIEURS A 100 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Code

. : ï : postal Objet Date du marché | Attributaires attributa

ire

Conseil Municipal du 13 Février 2023 7/8Réf: 2023. 009 - REGULARISATION DE DENOMINATION DE VOIRIE Considérant l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales qui stipule que la dénomination d'une voie publique est du ressort des communes, Considérant que pendant plusieurs années, sans en connaître la raison, sur le panneau de rue en bas de la ruelle du Pressoir, depuis la place Pasteur, était écrit : Impasse du Pressoir ; alors que celui depuis la rue de l'Eglise indiquait bien Ruelle du Pressoir

Afin de régulariser la situation et lever toute ambiguïté, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DIT que la ruelle partant de la Place Pasteur et remontant jusqu'à la Place du Pilori est définitivement dénommée Ruelle du Pressoir dans toute sa longueur. NOMME l'impasse du Pressoir, l'impasse située au centre de la ruelle du Pressoir depuis l'angle du transformateur EDF, domaine public de la commune jusqu'au mur de la propriété située au fond de l'impasse.

Questions diverses : /

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

LE MAIRE

Vincent MEVEL

Conseil Municipal du 13 Février 2023 8/8