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Compte-Rendu - CR 18.09.2018 3
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Larchant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.09.2018 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 18 Septembre 2018 1/3
Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal
Séance du 18 Septembre 2018
L'an 2018, le 18 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.
ETAIENT PRESENTS :
M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie.
ABSENT :
Excusés ayant donné procuration : Mme BANCAREL Jacqueline à Mme MAS Françoise, M. MAUMENÉ Claude à M. LEPAGE Michel, Mme SARTOUX Marie-Françoise à M. MÉVEL Vincent.
Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.
Actes rendus exécutoires
après dépôt en Sous-Préfecture le : 21/09/2018
et publication ou notification du :
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Le procès verbal de la réunion du 6 septembre a été approuvé à l'unanimité
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SOMMAIRE
Réf : 2018_046 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 292, ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
Réf : 2018_047 - AVENANT A LA CONVENTION ACTES POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE COMMANDE PUBLIQUE
Réf : 2018_048 - CONVENTION DE LA MISE EN PLACE DU SEPA TRESOR Réf : 2018_049 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'IMPRESSION DE DIBONDS
Village de
Larchant
République Française
Seine et Marne Conseil municipal du 18 Septembre 2018 2/3
La séance du conseil municipal s’ouvre avec une pensée pour Mme Denise Grapperon Lepage, doyenne du village, décédée à l’âge de 100 ans.
Il est rendu compte de la décision prise par M. le Maire en date du 17 juillet 2018 d’attribuer le marché de travaux à procédure adaptée du Stade multi-activités à la Société Casal Sports pour un montant 62 736 €TTC. Ce chantier bénéficie de subventions et les travaux devraient avoir lieu au mois d’octobre. Prévue comme investissement dans le budget 2018, cette opération n’a suscité aucune observation.
Réf : 2018_046 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 292, ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Considérant la mise en vente de la parcelle AD 292 située avenue Dumesnil à Larchant ; Considérant le chemin de la Sablonnière et le passage des réseaux ;
Dans un souci de cohérence et afin de faciliter son accès, il semblerait opportun d'acquérir la parcelle AD 292 que la propriétaire nous propose au prix d'un euro symbolique.
Après exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:
. CONFIRME se porter acquéreur du bien situé à Larchant, avenue J.L. Dumesnil cadastré AD 292 d'une superficie de 170m2 pour un euro symbolique ; . PRENDRA EN CHARGE les frais de bornage et les frais de notaire ; . PRENDRA EN CHARGE les frais liés à l'enlèvement du poteau électrique situé sur la parcelle voisine appartenant à la même propriétaire. Ces travaux seront faits en interne avec l’aide du service technique de la commune ;
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment les actes notariés ;
. D'INSCRIRE les crédits suffisants au chapitre 21 du budget 2018 de la commune.
Réf : 2018_047 - AVENANT A LA CONVENTION ACTES POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES DE COMMANDE PUBLIQUE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune a, par délibération du 27 septembre 2016, opté pour la dématérialisation de la transmission de ses actes ainsi que des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;
Considérant la possibilité d'émettre un avenant à la convention afin de pouvoir procéder à la télétransmission des actes de commande publique ;
Il est proposé au Conseil municipal, d'étendre le champ des actes télétransmis au contrôle de légalité en y ajoutant les actes liés à la commande publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. AUTORISE le recours à la télétransmission des actes liés à la commande publique en complément des documents budgétaires et des actes ;
. AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à convention avec les services de la Préfecture, représentant de l’Etat. Conseil municipal du 18 Septembre 2018 3/3
Réf : 2018_048 - CONVENTION DE LA MISE EN PLACE DU SEPA TRESOR Le SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiements en euro) est l’espace géographique à l’intérieur duquel les entreprises, les administrations et les citoyens peuvent émettre et recevoir des paiements scripturaux en euro dans des conditions identiques et comparables aux conditions dans lesquelles s’effectuent les paiements nationaux.
La mise en place du prélèvement automatique SEPA Trésor nécessite la conclusion d’une convention entre le créancier, l’ordonnateur et le comptable, qui fixe les conditions dudit prélèvement (nature du règlement, périodicité, modalités de référencement…). La convention type ci-jointe sera signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement de certaines dépenses de la Commune ;
- APPROUVE la convention type de prélèvement automatique SEPA Trésor annexée ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Réf : 2018_049 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'IMPRESSION DE DIBONDS Dans le cadre des rencontres de Larchant en Pays de Nemours, notre village est en train d'organiser un évènement d'importance en commémoration du centenaire de la fin de la Grande Guerre.
Des visites commentées, des conférences sont programmées ainsi qu'une exposition d'envergure dans laquelle seront mises à l'honneur les 21 communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Des recherches, des photos sur chacune des communes ont été réalisées bénévolement par deux Lyricantoises, et il est envisagé à partir de ce travail la création de photos, format A2 ainsi que de dibonds, format 100 x 100cm.
Il a été proposé ensuite à chacune des communes au nom de la mémoire de racheter le dibond de sa ville ou son village, oeuvre qui restera dans son histoire. Dans un souci de simplification, le village de Larchant prendrait en charge l’acquisition de ces œuvres, une convention est alors proposée afin de préciser les modalités et prix de rétrocession de ces dibonds aux communes.
Après avoir pris connaissance de la convention, et en avoir déllibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :
. ACCEPTE les modalités de la convention,
. ACCEPTE le prix de vente correspondant au prix d'acquisition des oeuvres soit 101.42 € par commune,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Complément de compte-rendu: /
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 37.
LE MAIRE
Vincent MÉVEL