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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation CM du 18 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
d À ni Siccieu *| Saint-Julien
| Carisieu .
IL ler
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
33-2024 Instauration du principe de la redevance Approuvé réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
24-2024 Adhésion à la convention du CDG38 sur la Approuvé
protection sociale complémentaire prévoyance
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 18 octobre 2024 a été affichée à la porte de la
mairie, et publiée sur le site de la commune le 21 octobre 2024 pour
une durée minimum de 2 mois.
Le Maire, Yvon ROLLER