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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage du CM du 12 10 2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage du CM du 12 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
À [un] Siccieu
*| Saint-Julien
. À Carisieu
sl se L] Lee
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026
42-2026 Décision modificative au budget 2026 Approuvé
Convention avec le TE38 pour la pose d'un poste
: Approuvé de transformation PP 43-2026
Autorisation d'engager des travaux ; à 1 . Approuvé
supplémentaires sur l'aire de jeux
44-2026
Madame la Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 12
octobre a été affichée à la porte de la mairie, et publiée sur le site de la commune le 14 octobre 2026
pour une durée minimum de 2 mois.
La Maire, Pas BREFFEILH