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Déliberation - 18 approbation du compte administratif 2022 budget des forets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 18 approbation du compte administratif 2022 budget des forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Objet
:
18
- Approbation
du
PRÉSENTS
:_ Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Compte
Administratif
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
2022
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Budget
des
Forêts
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
des
Forêts
pour
l'exercice
2022.
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la Commune
est
constitué
par
le vote
de
l'Assemblée
délibérante
du
Compte
Administratif
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné,
Il s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
en
ont
confirmées
les
valeurs,
Entendu
l'exposé
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la Présidence
à
Monsieur
Laurent
HARMEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Séance
du
26
juin
2023
Obiet
:
Budget
annexe
des
Forêts
18
- Approbation
du
Compte
Administratif
2022
dépenses
recettes
Budget
des
Forêts
Réel
139
717.46
171
769.51
investissement
Ordre
1 963.00
14
913.22
Excédent
2022
=
138
627.05
141
680.46
325
309.78
dépenses
recettes
Réel
96
363.72
63
625.31
fonctionnement
Ordre
14
913.22
1 963.00
Excédent
2022
-
272
677.91
111
276.94
338
266.22
dépenses
recettes
Réel
236
081.18
235
394.82
TOTAL
Ordre
16
876.22
16
876.22
Excédent
2022
-
411
304.96
252
957.40
663
576.00
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
des
Forêts
tel
que
présenté
ci-dessus,
dont
les
résultats
seront
repris
au
Budget
Supplémentaire
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Le
Président
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
:
D'EAU
2073
+ À JUIN
2023