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Déliberation - 99 DE DM10 2023 02 28 Désignation dun nouveau conseiller à la Commission aménagement de CCFE
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM10 2023 02 28 Désignation dun nouveau conseiller à la Commission aménagement de CCFE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DM10-2023-02-28
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214200115-20230228-DM10-2023-02-28-DE | SEANCE du 28 février 2023 à 20h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 21/02/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date d’affichage : 21/02/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 21/02/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude —- Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle -
Mme PERRIN Cécile - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence
M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés : Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Désignation d’un nouveau conseiller municipal à la Commission aménagement du territoire de
CCFE
M. BOULOGNE siégeant à la Commission aménagement du territoire de CCFE, il convient de désigner un
nouveau membre du conseil pour siéger à sa place.
M. le Maire propose que René PADET puisse siéger à la commission aménagement du territoire de CCFE dès le
1* mars 2023. DM10-2023-02-28
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la proposition de M. le Maire et autorise René PADET à siéger à la Commission aménagement du Territoire de CCFE à partir du 1° mars 2023
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme _SS ja
A Balbigny, le 28/02/2023 _ NN