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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM63 2025 12 02 Convention CCFE voyage CME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DM63 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20251202-DM63-2025-12-02-DE| DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h (Réception par le préfet 03/12/2025
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DÜURON Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Convention avec CCFE pour voyage du CME à Paris
Dans le cadre de son engagement en faveur de la citoyenneté et de l'éducation civique des jeunes, la Commune a
participé à une visite du Sénat organisée le mardi 28 octobre 2025, à destination des enfants membres du réseau
des Conseils Municipaux d'Enfants et de Jeunes.
Cette action, portée par la CC Forez-Est, permet à tous les jeunes concernés de découvrir une institution majeure
de la République. Afin de garantir un encadrement adapté, une participation financière de 50,00 € par adulte
accompagnateur est demandée aux communes. Cette contribution contribue à l'équité du dispositif et à la bonne
organisation du déplacement.
CONTENU
La convention de participation financière définit l’objet, les obligations des parties et les modalités de versement
de la participation financière de sorte que :
La CC Forez-Est s'engage à :
* Prendre en charge les frais de transport des enfants jusqu’à Paris ;
* Assurer la coordination de l’opération afin d’en garantir la réussite.
La Commune s'engage à :
* Verser à la CC Forez-Est une somme forfaitaire fixée à 50,00 € par adulte accompagnateur ; DM63 2025-12-02
Le nombre d'adultes accompagnateurs est fixé par la commune dans la limite des 35 places disponibles pour
l'ensembles des communes participantes.
Après avoir délibéré, l’Assemblée Constituante, à l'unanimité, décide :
* D'approuver la convention de participation financière proposée par la CC Forez-Est ci-annexée,
* D'inscrire au budget communal 202$ les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense, estimée à xxx euros
{soit 50.00 € x nombre d'adultes accompagnateurs),
* D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ladite convention.
M. Marc PONCET Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Balbigny, le 02/12/2025