Procès Verbal - PVCM 2023.12.12

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Procès Verbal - PVCM 2023.12.12 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Cotignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2023.12.12)Thèmes du document : Logement, Énergies, Travail et emploi, 1 / 16

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 décembre

L’an deux mil vingt-trois et le 12 décembre à 18 heure 00, le Conseil Municipal de Cotignac, régulièrement convoqué, s’est réuni publiquement au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en Mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VERAN Jean- Pierre, Maire.

Présents : Jean-Pierre VERAN, Jean DEGOULET, Nathalie ROUBAUD, René MARTY, Nicole ABEILLE, Patrice BERNE, Thierry VERAN, Kamel DAAS, Christian LAZARE, Marie-Hélène GARCIN LE MEROUR, Saskia VAN DER MADE, Sophie MARTIN, Anne-Sophie LISSORGUES, Philippe MARTIN, Virginie MAZZOTTA, Alison RICHARD, Adrien DOVETTA.

Pouvoirs : Anthony PATHERON donne pouvoir à Jean-Pierre VERAN, Catherine SALVADORE donne pouvoir à Jean DEGOULET.

Absents/Excusés :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur MARTY René a été nommé.

Le procès-verbal de la séance précédente a été validé à l’unanimité.

Information au conseil municipal des décisions prises par Mr le Maire en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

LISTES DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

DEC-2023-050 : EFISUN - MOE autoconsommation collective photovoltaïque DEC-2023-051 : CAP MENUISERIE - Fermeture terrasse couverte MFS

DEC-2023-052 : ALTA GROUP - Réalisation d'un assainissement non collectif CAMPING MUNICIPAL

DEC-2023-053 : Marché 2023-13004 - Aménagement de l'étage de l’École Jean-Pierre VERAN / Projet de Centre Aéré

DEC-2023-054 : Marché 2023-13001-02 FORAGE F4 - LOT 2 Opérations diagraphies DEC-2023-055 : Décision n°DEC-2023-055 annule et remplace la décision n° DEC-2023-053 DEC-2023-056 : Marché 2023-13004-03 Aménagement de l'étage de l'Ecole Jean-Pierre VERAN (LOT 3)

DEC-2023-057 : Avenant n°3 - LOT 3 - Chantier MFS + Logements Marin DEC-2023-058 : Notification LOT 3 - Chantier 1er étage École Jean-Pierre VERAN DEC-2023-059 : Modification AVENANT n°3 - LOT 3 - chantier MFS + 2 logements DEC-2023-060 : Avenant 2 - LOT 7 - Chantier MFS et 2 logements

DEC-2023-061 : AVENANT n°1 - LOT 3 - Chantier 1er étage École Jean-Pierre VERAN DEC-2023-062 : DETR DSIL Confortement du Rocher 2024

DEC-2023-063 : Notification LOT 3 CES - F42 / 16

ORDRE DU JOUR

➢ Compte rendu du Maire et des travaux

Monsieur le Maire remercie les équipes techniques et Madame Nicole ABEILLE pour les décorations de Noël. Ces décorations mettent en valeur le village. Monsieur le Maire rappelle que l’emplacement des conteneurs à Ordures Ménagères sont situés devant l’ancienne école maternelle. Une attention particulière va être portée par la municipalité, et des sanctions seront appliquées en cas de non-respect sur ces points de collectes.

Le 5/10 : Journée Climat avec un village pilote dans ses nouveaux aménagements, Le 6/10 : Salon des Maires à Draguignan : focus sur la protection des élus,

Le13/10 : réunion pour le traitement des déchets avec le SIVED,

Le 16/10 : réunion des adjoints pour la stratégie communale,

Le 17/10 : réunion en sous-préfecture concernant la problématique des énergies renouvelables, Le 18/10 : Réunion au grainage pour la gestion des agences postales communales, Le 24/10 : Bureau communautaire Agglomération à Tourves,

Le 25/10 : Réunion au Grainage avec la Chambre des Métiers,

Le 26 et 27 / 10 : Réunion à Paris pour la présence postale dans le département, Le 30/10 : Réunion en Préfecture pour la DETR et classement des fiches actions pour 2024 en faveur de la protection contre les risques naturels.

Le 4/11 : réunion des Maires ruraux,

Le 7/11 : Validation du Label Terre de Jeux 2024 par le comité olympique, Le 10/11 : Conseil d’école,

Le 13/11 : convention des Maires à Marseille, très bonne relation entretenue avec Monsieur le président M. MUSELIER,

Le 14/11 : ruban du patrimoine à Brignoles,

Le 16/11 : Réunion concernant l’habitat indigne,

Le 17/11 : Réunion publique sur la biodiversité,

La semaine du 20 au 24, salon des maires à Paris,

Le 28/11 : commission finance : Maintien des résultats financiers, validation de la gestion saine de la commune,

Le 30/11 visite du village de la section légion d’honneur,

Le 01/12 : Réunion sur le schéma directeur de l’eau de Cotignac,

Le 8/12 : Formation M57 et CFU Vidauban avec la DGFIP, Centre des arts exposition des enfants, suivie du lancement des illuminations, puis de la réunion publique.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Adhésions de compétences à TE83-SYMIELEC

2 - Avenant Convention Cotignac Cinéma

3 - CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE COTIGNAC ET LE BAILLEUR VAR HABITAT POUR LA PERIODE 2023-2026

4 - Convention CDG DISIGN 2024-2026

5 - Convention entre la commune de COTIGNAC et la commune de MONTFORT-SUR- ARGENS pour la pose et dépose des illuminations pour les fêtes de fin d’année 6 - Reprise de concession en état d’abandon

RESSOURCES HUMAINES

7 - Mise en place du règlement intérieur

8 - Contrat Parcours Emploi Compétences P.E.C.

URBANISME

9 - Définition de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables3 / 16

INTERCOMMUNALITE

10 - Rapport d’activités 2022 de l’Agglomération Provence Verte

11 - Transfert de la compétence Règlement Local de la Publicité – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte

JEUNESSE

12 - Convention natation centre AQUAVABRE - Année scolaire 2023/2024 13 - Tarification du séjour SKI 2024 du service Jeunesse

ADMINISTRATION GENERALE

14 - Convention Dispositif Prévisionnel de Secours

TRAVAUX

15 - Programme d’actions gestion durable du patrimoine forestier / Année 20244 / 16

DE/2023/077

Objet : Adhésions de compétences à TE83-SYMIELEC

Le rapporteur expose que Les communes de GASSIN et ST TROPEZ ont respectivement délibéré le 08/06/2023 et le 29/06/2023 pour adhérer à la compétence n°7 "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de SEILLANS a acté, par délibération en date du 23/10/2020, l'adhésion à la compétence n°7 et la désignation de deux délégués devant siéger aux réunions du Syndicat.

Le Syndicat TE83 a délibéré le 5/10/2023 pour acter ces adhésions de compétences.

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le transfert de la compétence n°7 des communes de GASSIN et ST TROPEZ au profit de TE83-SYMIELEC,

D’APPROUVER le transfert de la compétence n°7 de la commune de SEILLANS et la désignation des délégués représentant la commune aux réunions du syndicat,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/078

Objet : Avenant Convention Cotignac Cinéma

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale la délibération du 28 mars 2022 l’autorisant à signer une convention pluriannuelle avec l’association Cotignac Cinéma.

VU la demande de « petite restauration » avant et après les séances de cinéma, VU l’avis favorable de la commission économie en date du 18 octobre 2023 Le rapporteur propose de rajouter par avenant à la convention l’entretien des locaux à la charge de l’association.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER l’avenant N°1 à la convention avec l’association Cotignac Cinéma, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 joint à la présente délibération

Remarque : Un état des lieux va être effectué par les gardes pour chaque utilisation des salles communales. Il est rappelé que les salles sont utilisées en priorité par la commune et qu’elles ne peuvent être privatisées en permanence.5 / 16

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/079

Objet : CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX ENTRE LA COMMUNE DE COTIGNAC ET LE BAILLEUR VAR HABITAT POUR LA PERIODE 2023-2026

La politique de gestion de la demande locative sociale et d’attribution des logements sociaux a été modifiée en profondeur ces dernières années par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) regroupées sous le terme de « réforme des attributions ». La généralisation de la gestion en flux des contingents est un volet majeur de cette réforme. Elle permet de sortir d’une approche cloisonnée par filière de réservation, de lever les freins liés à des logements réservés identifiés qui ne correspondraient plus aux priorités des réservataires, d’optimiser la mise en regard offre/demande, d’orienter le logement libéré vers le réservataire le plus adapté en tenant compte de la localisation du logement et des enjeux d’équilibre social.

Compte tenu des ambitions portées dans le cadre de cette réforme et de la récente adoption de la Convention Intercommunale des Attributions, par délibération du Conseil Communautaire de la CAPV, en date du 29 septembre 2023 ; la commune de Cotignac s’est pleinement investie dans la mise en œuvre de la gestion en flux en participant activement à la réflexion et au travail collégial engagé aux côtés de l’Agglomération Provence Verte, pilote de la mise en œuvre de cette réforme, sur le territoire.

Il convient donc aujourd’hui de procéder à la signature de la convention avec le bailleur Var habitat permettant la mise en œuvre de la gestion en flux du contingent de la commune de Cotignac.

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L 441-1-6 et pour la partie règlementaire les articles R 441-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement à un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

VU la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, dite loi LEC

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN, qui modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, faisant de la gestion en flux le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux,

VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit loi 3DS, qui repousse l’échéance de cette mise en place au 23 novembre 2023,

VU les articles R. 441-5-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation prévoyant qu’une convention de réservation doit obligatoirement être signée entre tout bénéficiaire de réservations de logements locatifs sociaux et l'organisme bailleur et définir les modalités pratiques de leur mise en œuvre,

VU le décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable,

VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020, modifié par le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021,6 / 16

relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, qui précise les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 13 mai 2022 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’Agglomération Provence Verte et déterminant la liste des membres la composant ;

VU la délibération n° 2020-208 du conseil communautaire du 24 Juillet 2020 approuvant le Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération de la Provence Verte ;

VU la délibération n° 2021-320 du conseil communautaire du 5 octobre 2021, approuvant la création et l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) ;

VU la délibération n° CC-2023-170 du conseil communautaire du 29 septembre 2023, approuvant la Convention Intercommunale du Logement (CIA) de la Provence Verte ;

VU la convention ci-annexée,

CONSIDERANT qu’au regard des évolutions des caractéristiques du parc social, du profil des demandeurs, des obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et des objectifs de mixité sociale, la gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion de ce parc social,

CONSIDERANT que la politique de gestion de la demande locative sociale et d’attribution des logements sociaux a été modifiée en profondeur ces dernières années par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) regroupées sous le terme de « réforme des attributions »,

CONSIDERANT que cette dernière, visant à accroître transparence, efficacité des processus d’attribution des logements sociaux et mixité sociale au sein des territoires, place l’intercommunalité chargée de la réalisation du Programme Local de l’Habitat au centre du dispositif et favorise ainsi l’articulation de la politique de production de logements avec celle de peuplement,

CONSIDERANT que les objectifs ainsi visés portent à une plus grande souplesse de la gestion du parc social, à l’optimisation de la location des logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle, notamment l’accès au logement des plus défavorisés, et enfin au renforcement du partenariat entre bailleurs et réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement du territoire,

CONSIDERANT que la convention annexée fixe les principes conjoints auxquels les parties prenantes pourront se référer pour la mise en œuvre des droits de réservation dudit réservataire au titre de son contingent.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER l’exposé ci-dessus

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les bailleurs sociaux suivants : Var Habitat.

DE DIRE que le budget principal de la commune de Cotignac ne sera pas impacté.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :7 / 16

DE/2023/080

Objet : Convention CDG DISIGN 2024-2026

Le rapporteur, expose que conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement.

Le Centre de Gestion du Var (CDG83) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG83 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer : - d’une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

- d’une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et soutien ; - d’une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toutes mesures de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative, dans le respect du RGPD ;

La nouvelle convention a été validée par le conseil d’administration du CDG le 26/10/2023 et la commune doit se prononcer pour le renouvellement de celle-ci sur la période 2024-2026.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la convention avec le Centre de Gestion du Var lui confiant la mission de gestion de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, annexée à la présente délibération ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/081

Objet : Convention entre la commune de COTIGNAC et la commune de MONTFORT-SUR-ARGENS pour la pose et dépose des illuminations pour les fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, la convention entre la Mairie de Cotignac et celle de Montfort-sur-Argens, pour la réalisation par les services techniques de la commune de la pose et la dépose des illuminations (décors de Noël) sur le territoire de Montfort- sur-Argens.

En effet, la commune de Montfort-sur-Argens ne dispose pas d’équipement (nacelle), ni de personnel titulaire des qualification règlementaires pour effectuer ce travail. En contrepartie des prestations fournies, la commune de Montfort s’engage à verser à la commune de Cotignac, la somme de 500 €/jour de travail.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER les modalités techniques et financières de la convention entre les communes de Cotignac et de Montfort-sur-Argens aux conditions indiquées ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.8 / 16

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/082

Objet : Reprise de concession en état d’abandon

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d’abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

En effet, si par négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y reposent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile.

Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, 18 octobre 2019 à 10 h et vise trois concessions.

L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.

La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information auprès des usagers.

Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 25 septembre 2023 à 10h00 pour les concessions ayant conservé, ou non, l’aspect d’abandon.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Liste des concessions concernées :

RANG EMPLACEMENT

A 17

C 46

C 47

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

DE DECIDER que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-dessus sont reprises par la commune,

DE PRONONCER un arrêté municipal pour leur reprise,

DE DECLARER que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.9 / 16

D’INVITER Monsieur Le maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/083

Objet : Mise en place du règlement intérieur

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N°8753 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°85603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité pour la commune de Cotignac de se doter d’un règlement intérieur (annexé à la présente délibération) et du temps de travail s’appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique du 26 octobre 2023,

Après lecture du règlement,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’ADOPTER le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

DE DIRE que le présent règlement entrera en vigueur le 1 janvier 2024,

DE DECIDER de communiquer ce règlement à tous les agents de la collectivité DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Remarque :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/084

Objet : Contrat Parcours Emploi Compétences P.E.C.

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.

La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation.10 / 16

L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements - Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois à raison de 20 heures par semaine (minimum).

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.

La commune de Cotignac peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Il est proposé d’ouvrir ce recrutement à l’ensemble des services de la commune.

L’Etat prendra en charge entre 30 % et 65 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur en date du 22 octobre 2020 relatif aux Parcours Emploi Compétence

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’ADOPTER la proposition du Maire.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants pour le budget 2024.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/085

Objet : Définition de zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Le rapporteur rappelle la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, loi répondant à un triple objectif :

- préserver le pouvoir et la compétitivité des entreprises,

- défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique,

- lutter contre le dérèglement climatique.

Il précise que cette loi qui est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables s'articule autour de quatre axes :

1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables11 / 16

3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables

4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

L’article 15 de la loi prévoit la définition, à l’échelle locale, de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.

La définition de ces zones d’accélération répond aux principes suivants :

1° Elles doivent présenter un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables ;

2° Elles doivent contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement ;

3° Elles doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

4° A l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;

5° Elles doivent être identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activités économiques afin de valoriser les zones d'activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

L’article 15 de la loi prévoit également que les zones d’accélération sont identifiées par délibération du Conseil Municipal après concertation du public selon des modalités librement fixées par la commune.

Suite à ces rappels et explications, Monsieur le Maire précise que sur la base des éléments qui ont été portés à sa connaissance (informations disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables) et des divers éléments de connaissance du territoire, un document préparatoire à la définition des zones d’accélération va être dans les prochains jours élaboré par la commune en vue de la concertation avec la population et de la communication des projets communaux à la Communauté de Communes.

Le rapporteur précise que ce document aura notamment pour objet :

- D’analyser à l’échelle communale les potentialités de développement des énergies renouvelables

- D’analyser les besoins en énergie et leur niveau de satisfaction

- D’analyser les éventuels facteurs limitatifs au développement des énergies renouvelables - De proposer in fine la délimitation de zones de développement des énergies renouvelables

Le rapporteur précise que ce document aura notamment pour objet :

- D’analyser à l’échelle communale les potentialités de développement des énergies renouvelables

- D’analyser les besoins en énergie et leur niveau de satisfaction

- D’analyser les éventuels facteurs limitatifs au développement des énergies renouvelables - De proposer in fine la délimitation de zones de développement des énergies renouvelables

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

DE SOLLICITER l’aval du Conseil Municipal pour ouvrir la concertation publique sur ce sujet, en proposant comme modalités de concertation une mise en ligne du document préparatoire à la définition des zones d’accélération sur le site internet de la commune avec une adresse mail spécifiquement dédiée pour le recueil des avis, observations et propositions du public, et une mise à12 / 16

disposition du document à l’accueil de la mairie accompagnée d’un registre d’observation. L’ouverture de cette concertation sera annoncée sur le site internet de la commune et sur sa page Facebook.

DE PROPOSER d’organiser cette concertation publique du Lundi 18 décembre 2023 au Vendredi 05 janvier 2024 inclus.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir la concertation publique selon les modalités proposées.

Remarque : Monsieur le Maire remercie particulièrement Marine FAUCONNIER pour son travail sur ce dossier.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/086

Objet : Rapport d’activités 2022 de l’Agglomération Provence Verte

Conformément aux dispositions de l’article L 511-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport d’activités fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal respectif.

Le rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Provence Verte a ainsi été communiqué à la commune de Cotignac.

Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre connaissance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Provence Verte ; CONSIDERANT que conformément à l’article L 511-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport doit être transmis chaque année au Maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

CONSIDERANT que la commune de Cotignac est une commune membre de la Communauté d’Agglomération Provence Verte ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités de l’Agglomération Provence Verte pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/087

Objet : Transfert de la compétence Règlement Local de la Publicité – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ;13 / 16

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU l’arrêté préfectoral n° 41/2016 BCL en date du 05 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 415/2021 BCLI du 20 octobre 2021 portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV);

VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC – 2023 - 132 en date du 29 septembre 2023 approuvant la modification des statuts de la CAPV sur les points suivants :

- Prise de la compétence facultative « Règlement Local de Publicité Extérieure » au 1er janvier 2024,

- Autres modifications diverses de régularisation,

VU le projet de statuts modifiés annexé à la présente ;

CONSIDERANT que le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) constitue un outil de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal. Il a vocation à assurer la cohérence de la politique d’aménagement à l’échelle intercommunale ;

Considérant que le RLPI permet d’améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales. Il peut ainsi mieux protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager, éviter les implantations inadaptées et anarchiques mais aussi spécifier une homogénéisation des dispositifs autorisés ;

Considérant qu’en application de l’article L5211-17 du CGCT les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ;

CONSIDERANT que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ;

CONSIDERANT, que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification à la commune-membre de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

CONSIDERANT que le transfert de cette compétence entraîne la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ;

CONSIDERANT que cette nouvelle compétence est inscrite en compétence facultative de la communauté d’agglomération ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le transfert de la compétence RLP à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte à compter du 1er janvier 2024,

D’APPROUVER les statuts, ci-annexés, de la Communauté d’Agglomération de la Provence verte, ainsi modifiés,14 / 16

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

Madame RICHARD Alison quitte la salle à 19 h 33. Elle donne procuration à Monsieur Philippe MARTIN pour les autres délibérations.

DE/2023/088

Objet : Convention natation centre AQUAVABRE - Année scolaire 2023/2024

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la venue des écoles de la commune au centre aquatique Aquavabre de Brignoles reçue le 17 novembre 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document qui prévoit la durée et les créneaux d’utilisation du centre Aquavabre de Brignoles pour les scolaires de Cotignac

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/089

Objet : Tarification du séjour SKI 2024 du service Jeunesse

Monsieur le Maire donne lecture de la note de Madame Rébecca ALLOUCH, Directrice de l’Accueil de Loisirs Sans hébergement concernant le tarif d’un séjour Ski organisé par le service Jeunesse de la commune du 3 mars 2024 au 8 mars 2024 sur la commune de Molines-Saint-Véran (05).

Le tarif du séjour ayant été établi à 500 € par enfant résidant sur la commune et 600,00 € pour les enfants résidants hors commune.

Compte tenu des difficultés financières que rencontrent certaines familles, Monsieur le Maire propose que des facilités de paiement leurs soient accordées, c’est-à-dire un paiement échelonné entre 1 et 4 mensualités.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

DECIDER d’appliquer le tarif ci-dessus à compter de ce jour et d’autoriser l’échelonnement du règlement entre 1 et 4 mensualités.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :15 / 16

DE/2023/090

Objet : Convention Dispositif Prévisionnel de Secours

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la sécurisation du marché de Noël et du feu d’artifice.

Cette convention appelée « Dispositif Prévisionnel de Secours » (DPS)permettant la prise en charge de personnes victimes d’un accident ou d’un malaise en attendant l’intervention des secours publics pour son évacuation éventuelle.

Les participants aux DPS sont titulaires des attestations et certificats leur permettant d’accomplir les gestes de premiers secours destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime jusqu’à l’arrivée des secours publics. Ils sont recyclés annuellement.

Son cout pour l’organisation de ces évènements est de 737 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention DPS.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :

DE/2023/091

Objet : Programme d’actions gestion durable du patrimoine forestier / Année 2024

Le rapporteur expose au conseil municipal le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2024.

Il ajoute que ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt approuvé par le Conseil Municipal en date du 26 février 2021.

Pour l’année 2024, il est proposé d’approuver les opérations de débroussaillement mécanique et de travaux de mise en place de barrière pour un montant de 12 630,00 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le programme d’actions pour l’année 2024 concernant les opérations pour un montant HT de 12 630,00 € ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de faire et signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Détail des votes :

0 voix contre :16 / 16

Questions diverses :

Monsieur DOVETTA Adrien demande de solliciter le SDIS qui dispose de fonds pour le remplacement de la barrière.

Monsieur MARTY René présente le résumé de la réunion CORDEF où 53 communes du Var étaient représentées. Il précise que la prochaine session 2024 se déroulera sur Cotignac. Il rappelle qu’avec Madame LISSORGUES Anne-Sophie, un gros travail a été effectué concernant le recensement du patrimoine classé avant 1905 avec la DRAC, afin de compléter les fiches et ainsi de la réelle existence de ces œuvres sur la commune.

Il rappelle que l’arrêté préfectoral de classement aux monuments historiques de la Chapelle Saint Martin va être pris prochainement. Ce classement va permettre d’obtenir des subventions et celles- ci viendront abonder le plan régional d’aide. A ce jour une étude sur les fresques va être menée. Enfin l’orgue de l’église va être réaccordé avant le concert du vendredi 15.

Madame Marie-Hélène LE MEROUR GARCIN précise que ce samedi débute la distribution des colis de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 54

René MARTY

Le Secrétaire de séance,

Jean-Pierre VERAN

Le Maire,