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Déliberation - 11. Demande classement OT en categorie I
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Demande classement OT en categorie I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°[18106[11|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--27
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
1ère adjointe au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET EN CATEGORIE I —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Office de Tourisme de Pornichet a été classé dans la « catégorie | » par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2013.
L'Office de Tourisme a également obtenu le renouvellement du label national « Tourisme et Handicap » le 29 janvier 2014 pour une durée de cinq ans.
Par ailleurs, la Ville de Pornichet a obtenu la dénomination « Commune touristique » par arrêté préfectoral en date du 14 février 2014 et la dénomination « station classée de tourisme » par décret du 11 janvier 2016.
Les dispositions du Code du tourisme indiquent que les classements des offices sont prononcés pour une durée de cinq ans. La durée du classement de l'Office de Tourisme expirant le 31 juillet 2018, il convient de solliciter son renouvellement.
La catégorie | correspond aux Offices de Tourisme disposant d'une équipe renforcée et déployant une promotion d'envergure nationale ou internationale dans un bassin de consommation.
Aussi, le classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie | est sollicité par le Conseil Municipal sur la base du dossier de demande de classement constitué par l'Office de Tourisme de Pornichet et joint à la présente délibération. 2/2
Le classement sera prononcé par arrêté préfectoral et attribué pour une durée de cinq ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie I.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du tourisme et notamment les articles D133-20 et suivants, œVu l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2013 portant classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie |,
Vu le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie I,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet d'obtenir le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme permettant de reconnaître la qualité de ses services et prestations,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 juin 2018,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme de Pornichet en catégorie | annexé à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de l'Office de Tourisme en catégorie | auprès de Monsieur le Préfet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pouhextrait certifié conforme,
Pour le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.