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Arrêté - 2024 047 classement ot categorie i 895309
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 047 classement ot categorie i 895309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-047
SEANCE du 29 avril 2024
Convoqué le 22 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 07
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DES ORRES EN CATEGORIE 1
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II – suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie et des finances.
Ces 13 critères sont déclinés en neuf chapitres :
✓ L'office de tourisme est accessible et accueillant
✓ Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention
✓ L'information est accessible à la clientèle étrangère
✓ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour
✓ Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés
✓ L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
✓ L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission
✓ L'office de tourisme assure un recueil statistique
✓ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. LAGIER Robert,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. VOLLAIRE
Pierre, M. BONNAFFOUX Sébastien à M. MEYSSIREL Bernard, M. CEAS Benoît à Mme
ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-047-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Considérant qu’il revient au Conseil Municipal, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
Vu l’arrêté préfectoral n°05-2019-10-25-001 du 25 octobre 2019 portant classement de l’Office de Tourisme des Orres en catégorie I,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans et doit donc être renouvelé,
Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie I auprès de la Préfecture des Hautes Alpes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la SEMLORE à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes le classement en catégorie I de l’office de Tourisme des Orres ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240429-2024-047-DE
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024