Procès Verbal - PV CM du 24.07.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 24.07.2023

Déliberation - Liste delib 24.07.2023

Procès Verbal - PV du 02042024

Procès Verbal - PV du 25112024

Procès Verbal - PV du 02042024

Procès Verbal - PV du 28112023

Procès Verbal - PV CM 23062025

Procès Verbal - PV du 24062024

Procès Verbal - PV du 26092023 1

Procès Verbal - PV du 28112023

Procès Verbal - PV CM du 24.07.2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Val de Chaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Commune de

VAL DE CHAISE

Haute - Savoie PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE

Séance du lundi 24 juillet 2023

L'an deux mille vingt trois le 24 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE

CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.

Noms Présence procurations Observations

APONI Laurent excusé Michel LUCIANI BOSC Mélodie présente

CARRIER Kelly présente

CARTIER Corinne absente

CUVEX-MICHOLIN Alexandra absente

DUCRUET Alain excusé

ELPHEGE Dina présente

GEORGET Mathieu présent

LEFEVRE Laëtitia présente

LOCATELLI Florent présent

LUCIANI Michel présent

MAIRE Nathalie excusée Sébastien SCHERMA MERMIER Audrey présente

MERMIER François présent

PECCOUD John présent

SCHERMA Sébastien présent

UTILLE Aurélien excusé John PECCOUD

VALLET Nicolas présent

Le quorum étant atteint, Mme Audrey MERMIER est nommée secrétaire de séance.

[N° 2023-07-01 / FINANCES LOCALES -Attribution d’une subvention à l’ Association L’ Age d’Or pour 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des projets de l’association l’ Age d’Or et propose de reconduire le montant qui leur était antérieurement allouée, à savoir, une subvention de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mélodie BOSC et Nicolas VALLET) décide l'attribution d’une subvention de 800 € pour l’association l’âge d’or pour l’année 2023.

N° 2023-07-02 / COMMANDE PUBLIQUE — Convention de mandat à l’ AFP du Mont Charvin en vue du

portage des opérations de rénovation de l’écurie de l’Arpeyron et de l’étude de faisabilité technique préalable à l’investissement permettant la rénovation et la modernisation des bâtiments de l’Aulp de Marlens

Le Syndicat de l’AFP a validé le portage de deux opérations à mener sur les alpages de la Commune de Val de Chaise, propriétaire :

e Alpage de l’Arpeyron : les travaux consistent à rénover l’écurie avec pour objectif la sauvegarde de ce bâtiment à usage, à ce jour, d’infirmerie pour le troupeau de jeunes bovins présent à l’alpage. Cette opération nécessite l'intervention d’entreprises de terrassement-maçonnerie et charpente-menuiserie.

e Alpage de l’Aulp de Marlens: il s’avère nécessaire d'engager une étude de faisabilité technique préalable à l’investissement permettant d'envisager à moyen terme la rénovation et la modernisation des bâtiments de l’alpage.

Pour ce faire, il convient de co-signer la convention de mandat avec l’AFP afin d’établir les missions et engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre de ces opérations.de travaux de rénovation de l’Arpeyron et la réalisation de l’étude de faisabilité préalable dans le cadre des enveloppes financières prévues.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention de mandat proposé, autorise M. le Maire à la signer et, charge le Maire de l’exécution de cette décision.

N° 2023-07-03 / FINANCES LOCALES -Attribution d’une subvention à l'Ecole des Arts Vivants de Faverges-Seythenex pour 2023

Monsieur le Maire expose que l’Ecole des Arts Vivants de Faverges Seythenex nous demande une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 700€.

Toutefois, par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal de Val de Chaise dénonçait la convention

d'entente intercommunale en maintenant tontefnis san sontien an monde assnciatif Dans ce cadre, il à été notamment prévu, le maintien du versement d’une subvention de 1.75 € par habitant à l'Ecole des Arts, état précisé que le nombre d’habitant sera établi en fonction de la population légale INSEE.

Cela donne donc pour Val de Chaise au titre de 2023 :

Population légale 2020 (population en vigueur au 1% janvier 2023) = 1 411 hab (population totale) œ 1411x1.75 € =2 46925 €

La somme parait importante à plusieurs membres pour 3 enfants. Il est expliqué qu’il y a des enseignants à rémunérer et que c’est aussi la seule association intercommunale à vocation culturelle. M. le Maire verra pour que

le Directeur puisse venir faire une présentation au conseil municipal de début 2024.

À la majorité des suffrages exprimés moins 1 contre (Nicolas VALLET) et 2 abstentions (Laëtitia LEFEVRE et Audrey MERMIER), le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention de 2 469.25 € pour 2023 et charge le Maire de l’exécution de cette décision.

[N° 2023-07-04 / DOMAINE ET PATRIMOINE — Echange foncier Hameau des Brassoudés

Monsieur LUCIANTI expose qu’afin de régulariser l'emprise foncière du chemin rural des Brassoudés, il convient de procéder aux échanges fonciers suivants :

e Cession par Vincent LOSSERAND au profit de la commune des parcelles B2821 (ex B377) d’une contenance de 1a 26ca et B 2824 (ex B378) d’une contenance de Sca,

e Cession par la commune à Vincent LOSSERAND des parcelles B 2829 (ex DP) d’une contenance de

52ca, B 2828 (ex DP) d’une contenance de 2ca et B 2827 (ex DP) d’une contenance de 2ca,

e Cession par la commune à François LOSSERAND de la parcelle B 2826 (ex DP) d’une contenance de 29ca,

Il a été convenu que les frais de notaires seraient pris en charge à par l’ensemble des personnes intéressées à l’échange, à savoir :

* la Commune à 50%,

* et Messieurs LOSSERAND à 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la régularisation foncière telle que présentée, et Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision.

Val de Chaïse, le 25 juillet 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Audrey MERMIER Sébastien SCHERMA.

Diffusion :

- Membres du Conseil Municipal,

- publication site internet : www.valdechaise.fr

- affichage panneaux municipaux.