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Procès Verbal - PV du 02042024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Val de Chaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02042024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Commune de

PROCES VERBAL

VAL DE CHAISE DU CONSEIL MUNICIPAL

Haute - Savoie DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE

Séance du mardi 2 avril 2024

L'an deux mille vingt quatre le 02 avril à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence

de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.

Noms Présence procurations Observations

APONI Laurent présent

BOSC Mélodie absente

CARRIER Kelly présente

CARTIER Corinne excusée Dina ELPHEGE

CUVEX-MICHOLIN Alexandra excusée Laurent APONI

DUCRUET Alain présent

ELPHEGE Dina présente

GEORGET Mathieu présent

LEFEVRE Laëtitia excusée Sébastien SCHERMA

LOCATELLI Florent absent

LUCIANI Michel excusé John PECCOUD

MAIRE Nathalie excusée

MERMIER Audrey excusée Nicolas VALLET

MERMIER François présent

PECCOUD John présent

SCHERMA Sébastien présent

UTILLE Aurélien présent

VALLET Nicolas présent

Le quorum étant atteint, Mme Kelly CARRIER est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il n°y a pas eu de décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du

CGCT :

A l'unanimité, le PV du 12/02/2024 est approuve.

N° 2024-04-01 / FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉT AIRES :

Comptes de Gestion 2023 du Receveur Municipal

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des comptes de gestion de 2023 du comptable public,

pour :

Ÿ le Budget Annexe de l'Eau

le Budget Annexe de la FORET

Ÿ Le Budget Principal

de la commune de Val de Chaise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)

Approuve les comptes de gestion 2023 établis en concordance avec les opérations comptables réalisées par

l’ordonnateur.N° 2024-04-02 / FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Compte administratif 2023 - Budget Annexe de l’Eau

Il propose au Conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Madame Kelly

CARRIER, adjointe aux finances, est désignée à l’unanimité.

La Présidente donne lecture du compte administratif de 2023 du Budget Annexe de l'Eau, qui s’établit ainsi que

suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION)

Dépenses N 237 824,63 €

Recettes N 229 414,11 €

Régultats evercice N {> R 410,52 €

(Art 002) Résultat antérieur N-1 | 26 746,13 €

Résultat à affecter 18 335,61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - Réalisations

Dépenses 59 906,97 €

Recettes 80 448,86 €

Résultat exercice N 20 541,89 €

{Art 001) Résultat antérieur N-1 145 009,25 €

Solde d'exécution d'investissement 165 551,14 €

(excédent + / déficit - ) ?

Résultat SF+SI 12 131,37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER

Dépenses - €

Recettes - €

Besoin de financement RAR - €

Solde des restes à réaliser (+ ou -) DNS €

Solde d'exécution RI - solde RAR n :

Besoin ou excédent de financement - €

Madame CARRIER précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte

de gestion établi par le comptable public compétent.

Conformément aux dispositions du CGCT, après le retrait de Monsieur Sébastien SCHERMA, Maire de Val de Chaise, la Présidente soumet au vote le compte administratif 2023 du Budget Annexe de l'Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)

Approuve le compte administratif 2023 du Budget Annexe de l’Eau.

N° 2024-04-03 / FINANCES L'ACALES - DÉCISIONS RIMGÉTAIRES

Aflectation au résultat 2023 du Budyet Annexe 2024 de l'Eau

Madame Kelly CARRIER, adjointe aux finances, donne lecture au Conseil Municipal des résultats du compte administratif 2023 du Budget Annexe de l’Eau et propose son affectation au budget primitit de l’eau 2024 :

CA BUDGET ANNEXE DE L'EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION)

Dépenses N 237 824.63 €

Recettes N 229 414.11 €

Résultats exercice N | - 8 410.52 €

(Art 002) Résultat antérieur N-1 26 746.13 €

Résultat à affecter 18 335.61 €

AFFECTATION DU RESULAT AU BP 2023 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)Dit que le résultat de fonctionnement du CA 2023 du Budget Annexe de l’Eau est affecté au budget primitif BA-

EAU 2024 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR L'EXERCICE SUIVANT

Rappel de la somme à affecter 18 225.61 €

Affectation en réserves

(Recette investissement art 1068)

Report en fonctionnement

(Recette/déficit fonctionnement art 002) 18 335.61 €

N° 2024-04-04 / BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Madame Kelly CARRIER, Adjointe aux finances donne lecture au conseil du projet de budget primitif 2024 pour

le Budget Annexe de l’eau, présenté de la façon synthétique suivante :

SECTION EXPLOITATION

Opérations de | Restes à réaliser | Résultat reporté | Cumul section

l’exercice

Dépenses 251 112.04 € - - 251 112.04 € Recettes 232 776.43 € - 18 335.61 € 251 112.04 €

Affectation 18 335.61 €

SECTION INVESTISSEMENT

Opérations de | Restes à réaliser | Résultat reporté | Cumul section l'exercice

Dépenses 243 808.82 € - - 243 808.82 €

Recettes (y 75 965.68 € - 165 551.14 € 243 808.82 €

compris 1068)

! est précisé que ce budget reprend les postes de recettes et dépenses habituelles. À noter que des frais de personnel sont facturés du BP au BA de l’eau à hauteur de 50 000 € comme c’est le cas

depuis plusieurs années.

La part demandée par le SNA cette année s'élève à 30 368.69 € (contre 41 336 € l’an dernier).

Les redevances à l’ Agence de l’Eau sont stables.

Il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement du BP au BA à hauteur de 54 083.79 €. Enfin, pour 2024, il est prévu une campagne de changements de compteurs.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2024 de l’eau tel qu’exposé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN)

- APPROUVE le budget primitif 2024 tel qu’exposé ci-avant

N° 2024-04-05/ FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Compte adminintratif 3043 Rudget Annexe de In Forêt

Il propose au Conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Madame Kelly

CARRIER, adjointe aux finances, est désignée à l’unanimité.

La Présidente donne lecture du compte administratif de 2023 du Budget Annexe de la Foret, qui s'établit ainsi que

suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION)

Dépenses N 21 368.52 €

Recettes N 36 690.32 €

Résultats exercice N 58 058.84 €(Art 002) Résultat antérieur N-1 32 800.90 €

Résultat à affecter | - 25 257.94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - Réalisations

Dépenses - €

Recettes 13 736.34 €

Résultat exercice N 13 736.34 €

(Art 001} Résultat antérieur N-1 | - 13 736.34 €

Solde d'exécution d'investissement . €

(excédent + / déficit - )

Résultat SF+SI 46 537.24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER

Dépenses

Recettes

Besoin de financement RAR - €

Solde des restes a realiser (+ ou -) ;

Solde d'exécution RI - salde RAR

Besoin ou excédent de financement - €

Madame CARRIER précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte

de gestion établi par le comptable public compétent.

Conformément aux dispositions du CGCT, après le retrait de Monsieur Sébastien SCHERMA, Maire de Val de

Chaise, la Présidente soumet au vote le compte administratif 2023 du Budget Annexe de la Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)

Approuve le compte administratif 2023 du Budget Annexe de la Forêt.

N° 2024-04-06 / FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Affectation du résultat 2023 au Budget principal 2024 de la Commune

Madame Kelly CARRIER, adjointe aux finances, donne lecture au Conseil Municipal des résultats du compte

administratif 2023 Budget Annexe de la Forêt:

CA BUDGET ANNEXE DE LA FORET

SECTION DE FONCTIONNEMENT (EXPLOITATION)

Dépenses N 21 368.52 €

Recettes N | - 36 690.32 €

Résultats exercice N | - SR NSR Rd €

(Art 002) Résultat antérieur M-1 32 800.90 €

Résultat à affecter | - 25 257.94 €

AFFECTATION DU RESULAT AU BP 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN) dit que le résultat de fonctionnement du CA 2023 du Budget Annexe de la Forêt est affecté au

budget principal 2024 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR L'EXERCICE SUIVANT : 2023

Rappel de la somme à affecter - 25 257,94 €

Affectation en réserves - €

(Recette investissement art 1068)

Report en fonctionnement - 25 257,94 €

(Recette/déficit fonctionnement art 002)N° 2024-04-07 / FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Compte administratif 2023-Budget Principal

Il propose au Conseil de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Madame Kelly

CARRIER, adjointe aux finances, est désignée à l’unanimité.

La Présidente donne lecture du compte administratif de 2023 du Budget Principal, qui s’établit ainsi que suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Réalisations

Dépenses N 1 276 837.31 €

Recettes N 1 365 813.74 €

Résultats exercice N 8 976 43 €

(Art 002) Résultat antérieur N-1 402 793.75 €

Résultat à affecter 491 770.18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - Réalisations

Dépenses 1 088 726.04 €

Recettes 857 506.98 €

Résultat exercice N | - 231 219.06 €

(Art 001) Résultat antérieur N-1 524 731.15 €

Solde d'exécution d'investissement 293 512.09 €

(résultat cummulé) excédent + °

Résultats Sec Fonc + Sec Inv N|- 142 242.63 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : RESTES A REALISER

Dépenses 69 785.13 €

Recettes - €

Besoin de financement RAR | - 69 785.13 €

Solde d'exécution RI - solde RAR (+ ou -) 223 726.96 €

Madame CARRIER précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte

de gestion établi par le comptable public compétent.

Conformément aux dispositions du CGCT, après le retrait de Monsieur Sébastien SCHERMA, Maire de Val de

Chaise, la Présidente soumet au vote le compte administratif 2023 du Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)

Approuve le compte administratif 2023 du Budget Principal.

N° 2024-04-08 / FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES Affectation du résultat 2023 au Budget Principal 2024

Madame Kelly C'ARRIFR, adjointe aux finances, donne tout d'abord lecture an onsril Municipal des réenlrats

du compte admmistralif 2023 du Budget Principal :

CA 2023 BUDGET PRINCIPAL.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Réalisations

Dépenses N 1 276 837.31 €

Recettes N 1 365 813.74 €

Résultats exercice N 88 976.43 €

(Art 002) Résultat antérieur N-1 402 793.75 €

Résultat à affecter 491 770.18 €

AFFECTATION DU RESULAT AU BP 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN)Dit que le résultat de fonctionnement du CA 2023 du Budget Principal, est affecté au budget primitif Budget

Principal 2024 de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT SUR L'EXERCICE SUIVANT :

491 770.18 € Rappel de la somme à affecter du BP

Affectation en réserves du BP

eoot investissement art 8e 231 219.06 €

N° 2024-04-09 / BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL |

Madame Kelly CARRIER, Adjointe aux finances donne lecture au conseil municipal du projet de budget primitif

2023 pour le Budget Principal, présenté de la façon synthétique suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Opérations de Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

l’exercice

Dépenses 1 626 348.75 € 1 626 348.75 €

Recettes 1391055.57€ - 235 293.18 €- 1 626 348.75 €

Affectation 235 293.18 €

SECTION INVESTISSEMENT

Opérations de Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

l’exercice

Dépenses 691 896.55 € 69 785.13 € - 761 681.68 €

Recettes 468 169.59 € 0€ 293 512.09 € 761 681.68 €

(y compris 1068)

Concernant le fonctionnement,

+ Il est à noter une hausse importante encore des coûts des énergies, toutefois limitées par le groupement d’achat du SYANE. L’ensemble des prix des fournitures diverses augmentent mais nous essayons de

maintenir ces coûts en Hmitanr nos dépenses.

Toutefois, nos marges se réduisant, un travail est en cours pour revoir certains tarifs notamment.

Les charges de personnel augmentent du fait notamment de la reprise de la cantine mais également de la hausse du SMIC, et de certaines mesures visant au maintien du pouvoir d’achat (prime pouvoir d’achat,

hausse du point d’indice ...).

+ Des frais de personnels sont facturés au budget annexe de l’eau mais nous devons subventionner ce

service également comme explicité dans les délibérations précédentes.

* Enfin, comme mis en place en 2023, cette année encore une provision pour risque contentieux est prévue à hauteur de 75 000 € également afin de faire face à un contentieux datant du mandat dernier en matière

d'urbanisme pour lequel la commune a comis?une faute administrative.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles sont relativement stables. L'augmentation des bases fiscales assure toutefois un revenu supplémentaire à la Commune. +» Une réflexion est en cours sur l’augmentation de certains tarifs afin que la Commune puisse faire face

aux augmentations générales des prix.

Concernant le volet investissements,

+ Pour les recettes, certaines subventions sont attendues (d’autres demandées mais pas versées avec

certitude cette année donc pas notées selon le principe de sincérité budgétaire). ÿ Un excédent de fonctionnement est obligatoirement alloué au compte 1068 pour combler le déficitd'investissement de 2023 mais pas de virement entre section envisageable. > Toutefois, le budget est bouclé sans emprunt. Nous étudions actuellement l'intérêt d’en souscrire un et

les conditions.

> Concernant les investissements projetés, il s’agit de :

* Phase 1 de l’enfouissement des réseaux,

* sécurisation routière,

* Phase 2 du mur du cimetière,

* Travaux de la MAM,

* Entretien des routes forestières,

* rachats de terrains,

* entretien des bâtiments communaux.

* petits travaux aux écoles,

* réseau informatique école de CSC et Mairie.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le budget primitif 2024 du Budget Principal tel

qu’exposé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN)

- APPROUVE le budget primitif 2024 tel qu’exposé ci-dessus.

N° 2024 04-10 / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET

PRINCIPAL POUR LEBUDGET ANNEXE DE l’'EAU

Comme les années précédentes et par exception (population inférieure à 3 000 habitants), il vous est proposé de verser une subvention de fonctionnement depuis le Budget principal vers le budget annexe de l’eau afin d’équilibrer ce budget en fonctionnement. Cette somme est prévue au chapitre 65 du budget principal en débit et

vient créditer le chap 75 du Budget annexe de l’eau.

à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN), le Conseil Municipal APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 54 083.79 € du Budget Principal au Budget

annexe de l’Eau.

| N° 2024-04-11 / VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024 |

M. le Maire expose les nouveautés et principes relatifs à la campagne de vote des taux des impôts locaux 2024 pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

Il rappelle pour information qu’une majoration de la THRS (MTHS) avait été votée en 2024 à 20%.

Mousieur le Mae explique qu'eu 1aisuu de la 1evaluiisalion de la valeur locative des locaux industriels, des

terrains et des locaux d'habitation (autres que résidences principales), le poids des impôts locaux va peser davantage sur le poids des administrés. Aussi, il propose au Conseil Municipal de donner son avis sur une

stabilisation des taux pour 2024 et pas d'augmentation afin de préserver ses administrés.

PROPOSITION POUR 2024

Taxes directes 2024 Pour mémoire Pour mémoire Pour mémoire pour mémoire Taux Taux

locales Taux en % 2023 2021 et 2022 Taux 2020 Taux 2019 moyen moyen VAL DE CHAISE Proposition national départ.

0% 2022 2022 Taxe d’habitation 15.97 % 15.97 % 15.97 22.98 23.05 Taxe foncier bâti 22.77 % 22.71% 22.77 10.74 10.74 38.28 28.75 Taxe foncier non bâti 91.27 % 91.27% 91.27 91.27 91.27 50.44 66.91

Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité moins 5 abstentions (M. Aurélien UTILLE, Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN, M. Laurent APONI, Mme Dina ELPHEGE et M Alain DUCRUET)

e Accepte la proposition du Maire,

e Vote une stabilisation des taux des impôts locaux (TH, TFB, TFNB) de la commune de Val de Chaise

avec les taux suivants :Taxes directes locales Taux 2024

VAL DE CHAISE +0%

Taxe d'habitation 15.97 %

Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires

Taxe foncier bâti 22.77%

Taxe foncier non bâti 91.27%

N° 2024-04-12 / SUBVENTIONS ACCORDEES AUX AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT

PRIVE (ASSOCIATIONS)

Monsieur le Maire propose de décider ce soir du montant des subventions à octroyer aux diverses associations

locales suivant le détail ci-dessous :

[1 est demandé aux associations de communiquer leur bilan moral et financier annuel]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés — 1 opposition (Mme

Dina ELPHEGE) et 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN) vote les subventions pour 2024,

ci-dessous :

Cpte DETAIL SUBVENTIONS FO, voté

L’'AGE D'OR 800 €

PHILATHELIE 100 €

Art 65748 ETRENNES DU FACTEUR 50 €

JEUNES AGRICULTEURS 74 (tous les 2 ans) 300 €

ASSOCIATION TOUTE PECHE 200 €

TOTAL subventions associations 1450 €

N° 2024-04-13 / RESSOURCES HUMAINES - Convention avec SOLAL pour des remplacements de

personnels éventuels et ponctuels

Afin de pouvoir faire face à des remplacements exceptionnels et ponctuels de personnel, M. le Maire propose de conventionner avec SOLAL dans les conditions explicitées dans la convention ci-annexée.

Cette proposition vise à répondre au mieux lors de situations d’urgence, et notamment vu les délais de

recrutement par d’autres biais.

À l'unanimité mois 2 abstentions (Mmes Alexandra CUVEX MICHOLIN et Corinne CARTIER), le Conseil

Munlelpal appivuve Le piujel dé tüuuveuliuu Gi auueaé et autuiise lé Maire à la signcr.

N° 2024-04-14 / INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES pour le

financement des actions transversales du PLAN PASTORAL TERRITORIAL 2022- 2026

Au vu des éléments exposés, le conseil municipal à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra

CUVEX MICHOLIN),

- confirme l'adhésion de la commune au Plan Pastoral Fier Aravis pour la période 2022-2026,

- approuve les termes de la convention de prestation de services, permettant le partage des dépenses relatives aux études et aux actions transversales entre les différentes collectivités,

- accepte la clé de répartition retenue par le COPIL,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre la CCVT et la

commune de Val de Chaise.N° 2024-04-15 / FINANCES PUBLIQUES - Subvention 2024 à l’Ecole des Arts Vivants de Faverges

Seythenex

Monsieur le Maire expose que l’Ecole des Arts Vivants de Faverges Seythenex nous demande une subvention de fonctionnement afin de financer ses activités.

Toutefois, par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal de Val de Chaise dénonçait la convention d’entente intercommunale en maintenant toutefois son soutien au monde associatif. Dans ce cadre, il a été notamment prévu, le maintien du versement d’une subvention de 1.75 € par habitant à l’Ecole des Arts, état précisé que le nombre d’habitant sera établi en fonction de la population légale

INSEE.

Il est demandé de passer cette subvention à hauteur de 1.80 e par habitant.

Cela donne donc pour Val de Chaise au titre de 2024 :

Population légale 2021 (population en vigueur au 1° janvier 2024) = 1 414 hab (population totale) D 1414x 1.80 € =2 54520 €

Il est précisé qu’il n’y a que 4 enfants de Val de Chaise qui sont concernés.

A la majorité des suffrages exprimés moins 2 oppositions (Mme Dina ELPECHE et M. Nicolas VALLET) et 2 abstentions (Mme Corinne CARTIER et M. Laurent APONTI) valide le versement de cette subvention de fonctionnement à l’Ecole des Arts Vivants de Faverges Seythenex pour un montant

de 2 545.20 €.

N° 2024-04-16 / INTERCOMMUNALITE - SILA -— Charte de Gouvernance de l’infrastructure tour du

Lac

Il est demandé aux Communes, EPCI et Département concernés par la compétence « équipement et protection du plan d’eau et du bassin du lac d’Annecy » ont décidé de confier au SILA la gestion de l'infrastructure Tour du lac afin d’établir une cohérence avec la gestion déjà mise en place sur la rive ouest du la jusqu’à Val de Chaise.

À compter de 2022, un travail collaboratif a permis d’identifier les exigences d’entretien de l'infrastructure Tor du

lac en précisant les limites d'intervention de chacun.

Les statuts du SILA ont été revus à ce titre lors du comité syndical du 03 juillet 2023, approuvés par le Préfet de

la Haute-Savoie le 27/10/2023.

La convention ci annexée précise la déclinaison opérationnelle de la compétence à compter du 1% janvier 2024.

à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX MICHOLIN), le Conseil Municipal approuve le

projet de convention à intervenir et d’autorise M. le Maire à le signer.

N° 2024-04-17 / FINANCES PUBLIQUES- Demande de subventions pour la mise en pluce de deux fusses

de décantation

Monsieur Le Maire expose que suite aux fortes pluies des coulées d’eau des ruisseaux et de ruissellement (cailloux,

boue . ) sont intervenues en direction du village et des habitations.

Il convient donc de mettre en place deux bassins de rétention de ces eaux en deux points :

* débordements du Say qui cause des dégâts au Thermesay,

* débordements situés rue de la Tour,

Ces travaux visent à sécuriser certaines zones sensibles lors de violents épisodes pluvieux comme ceux intervenus

fin 2023.

Aussi, il convient de délibérer dans ce sens.Le coût des travaux HT s'élève à 11 868.50 € HT pour le Thermesay, Et 11870 e HT pour le secteur « rue de la Tour », soit un montant total de 22 670 € HT.

La commune prévoit de réaliser ces travaux selon le planning suivant : - Début et d'achèvement des travaux printemps 2024 pour le Thermesay et fin 2024 pour la rue de la

Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Alexandra CUVEX

MICHOLIN),

Charge le Maire de demander la subvention correspondante au Conseil Départemental ou à tout autre financeur,

Approuve le plan de financement des travaux,

Charge le Maire d’effectuer une demande de démarrage anticipé des travaux.

21h10 : plus de questions, la séance est levée.

Val de Chaise, le 04 avril 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Kelly CARRIER Sébastien SCHERMA.

Diffusioh :

e Conseil Municipal,

e Affichage,

e Site de la Commune : www.valdechaise.fr

er

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