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Procès Verbal - PV du 25112024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Val de Chaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25112024)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de

VAL DE CHAISE

Haute - Savoie PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL DE CHAISE

Séance du lundi 25 novembre 2024

L'an deux mille vingt quatre le 25 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAL DE CHAISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Sébastien SCHERMA, Maire de VAL DE CHAISE.

Noms Présence procurations Observations

APONI Laurent présent

BOSC Mélodie absente

CARRIER Kelly présente

CARTIER Corinne excusée Audrey MERMIER

CUVEX-MICHOLIN Alexandra excusée Laurent APONI

DUCRUET Alain présent

ELPHÈGE Dina présente

GEORGET Mathieu présent

LEFEVRE Laëtitia absente

LOCATELLI Florent excuse Kelly CARRIER

LUCIANI Michel prèsen

MAIRE Nathalie excusée

MERMIER Audrey présente

MERMIER François présent

PECCOUD John présent

SCHERMA Sébastien présent

UTILLE Aurélien présent

VALLET Nicolas absent

Le quorum étant atteint, Mme Audrey MERMIER est nommée secrétaire de séance.

+ A 18h, M. Nicolas PERRET Conseiller aux Décideurs Locaux à la DGFIP nous présente le bilan

de l’audit prospectif financier sur 4 ans (2024-2028) qu’il a réalisé pour notre Commune.

Ce diagnostic fait état d’une bonne situation financière (CAF confortable, ratios d’endettements au vert...) et met en perspective les projets communaux (principalement les travaux de l’Aulp de Marlens et la rénovation de l’Ecole) avec cette situation financière et nos besoins et capacités de financements.

% A 19h, François THABUIS, Président de l’ AFP du Mont Charvin et dirigeant du GAEC le Vent des Cimes vient présenter le projet de rénovation des bâtiments de l’alpage de Marlens. Une présentation est faite sur le projet, ses objectifs, son coût.

| N° 2024-11-01 DOMAINE ET PATRIMOINE - Echange foncier Hameau des Brassoudés

Il convient de procéder aux échanges fonciers suivants :

e Cession par Vincent LOSSERAND au profit de la commune des parcelles B2821 (ex B377)d’une contenance de 1a 26ca et B 2824 (ex B378) d’une contenance de 5ca, évaluées à 50 €

° Cession par la commune à Vincent LOSSERAND des parcelles B 2829 (ex DP) d’une contenance de 52ca, B 2828 (ex DP) d’une contenance de 2ca et B 2827 (ex DP) d’une contenance de 2ca, évaluées à 50 €

Cet échange ne moyenne donc pas de soulte.

e Cession par la commune à François LOSSERAND de la parcelle B 2826 (ex DP) d’une contenance de 29ca, évaluée à 50€

Il a été convenu que les frais de notaires seraient pris en charge par l’ensemble des personnes intéressées à l’échange, à savoir :

* la Commune à 50%,

* et Messieurs LOSSERAND à 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la régularisation foncière telle que présentée,

- Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision.

N° 2024-11-02 INTERCOMMUNALITÉ- Approbation d’une convention de refacturation d’un poste mutualisé de chargé de gestion administrative et financière des ASA — AFP — SIPB par la CCVT

Les services de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) assurent le secrétariat et la comptabilité de diverses structures publiques locales à savoir le Syndicat Intercommunal du Plateau de Beauregard (SIPB) ainsi que les six Associations Foncières Pastorales (AFP) notamment celle du Mont-Charvin,

Aujourd’hui, considérant de nouvelles demandes de gestion de structures publiques locales, la charge de travail des agents de la CCVT ne permet plus d’assurer cette mission dans de bonnes conditions.

C’est pourquoi, le Conseil communautaire a décidé de créer un poste mutualisé dédié à la gestion administrative et financière de ces structures.

Les tableaux de répartition qui font apparaître un montant estimatif annuel pour la Commune de Val de Chaise de 136 €.

A l’unanimité, moins une abstention (Alexandra CUVEX MICHOLIN), le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir et charge le Maire de son exécution.

N° 2024-11-03 / FINANCES LOCALES -— DM n°2 sur le budget de l’eau 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le comptable public, aux fins de régularisation des emprunts contractés auprès du SMDEA74, à mouvementer le compte 1068 en contrepartie du compte d’emprunt 1641 pour un montant de 2 737,19 euros

N° 2024-11-04 / DOMAINE ET PATRIMOINE - approbation de l’état d’assiette 2025 proposée par l'ONF pour la Commune

M. LUCIANI présente la proposition d’Etat d’ Assiette pour la campagne 2025 proposée par l'ONF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté,

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-aprèsLe conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés.….)

Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.

N° 2024-11-05 / INTERCOMMUNALITÉ -— Transfert de compétence « construction et gestion d’abattoirs » - modification des statuts de la « Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy »

Après débat, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec 5 voix pour, 4 voix contre (Corinne CARTIER, Alain DUCRUET, Dina ELPHEGE et Michel LUCIANT) et 5 abstentions (Alexandra CUVEX MICHOLIN, Laurent APONI, François MERMIER, Audrey MERMIER, Aurélien UTILLE):

- APPROUVE le transfert de la compétence « Construction et gestion d’abattoirs » (y compris l’exploitation du service public associé) en application de l’article L.5211-17 du CGCT à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,

- APPROUVE la modification de l’article 11 de ses statuts en application des dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT pour y inscrire la compétence supplémentaire « Construction et gestion d’abattoirs (y compris l’exploitation du service public associé) » - Et AUTORISE le Maire à rependre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents, actes relatifs à ce dossier.

N° 2024-11-06 / FINANCES PUBLIQUES - Participation à l’arbre de Noël du Comité d’entreprise de Staubli pour les enfants de la Commune

Monsieur le Maire expose que comme chaque année, une demande a été formulée par le Comité d'Entreprise de Staübli demandant une participation financière communale au traditionnel spectacle de Noël offert aux enfants scolarisés sur Val de Chaise.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette participation financière de 1.75 € par enfant pour le spectacle, ainsi qu’une participation au transport des enfants (à titre indicatif 3.449 € l’an dernier).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Dina ELPHEGE)

- Approuve la prise en charge d’une partie des frais de participation au spectacle de Noël (goûter + transport) dans les conditions exposées ci-avant.

N°2024-11-07 / INTERCOMMUNALITÉ- Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Fier-Aravis 2023/2028 — Approbation de la Convention de prestation de services pour le financement des actions complémentaires aux mesures Agro-Environnementales et Climatique (MAEC) à intervenir avec les collectivités partenaires

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention à intervenir pour le financement

des actions complémentaires aux mesures Agro-Environnementales et Climatiques et de vote les crédits

nécessaires.

| N°2024-11-08 / Objet : Création de 3 emplois d’agent recenseur |

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimitée _ Décide de créer trois emplois temporaires d’agents recenseurs le temps nécessaire à leur mission et à compter du 1° janvier 2025

e dit que les agents recenseurs seront rémunérés en fin de mission sur la base de : - 6€ brut par feuille de logement collectée

e Les charges sociales {salariales et patronales) sont celles applicables aux agents non titulaires et M. le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

e Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal 2025 aux chapitres et article prévus à cet effet.

N°2024-11-09/ FINANCES PUBLIQUES-Approbation du plan de financement des travaux

d’enfouissement des réseaux secs secteur d’Ombre

Monsieur le Maire expose que conformément aux diverses informations transmises lors des réunions de la municipalité, il convient de délibérer dans le cadre des travaux d’enfouissement prévus à venir. A ce jour, seuls les travaux du secteur de la Fruitière sont en voie de finalisation, les autres secteurs ayant pris du retard pour des raisons indépendante de notre volonté (problèmes lors de la consultation effectuée par le Syane).

Concernant les travaux à intervenir, à savoir le secteur d’Ombre, M. le Maire rappelle que le Syane assure le financement de l’opération et appelle auprès de la Commune sa participation.

Aussi, il convient de délibérer ainsi :

Le plan de financement est le suivant : voir PJ.

-D’un montant global estimé à : 593 348,67€

-Avec une participation financière communale s’élevant à : 213 870,34€ -Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 17 800,46€

Après discussion, à l’unanimité moins 1 abstention (Alexandra CUVEX MICHOLIN), le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière, et S'ENGAGE à verser au Syane sa participation financière.

N°2024-11-10/ Rénovation et modernisation de l’alpage communale de « L’Aulp de Marlens »

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 8 voix pour, 2 voix contre (Alexandra CUVEX MICHOLIN et Laurent APONÎT) et 4 abstentions (Kelly CARRIER, Audrey MERMIER, Corinne CARTIER et Dina ELPHEGE).

-Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire relatif à ce projet et de retenir la proposition de M. LUC JUIF, du Cabinet Itinéraires d'Architecture, Architecte pour un montant de 22 200 euros HT,

-Vote les crédits nécessaires

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dépôt de permis de construire.

19h50 - plus de questions ; la séance est levée.

Val de Chaise, le 26 novembre 2024

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Audrey MERMIER. Sébastien SCHERMA

ND Diffusion : NN OU

- Membres du Conseil Municipal,

- publication site internet : www.valdechaise.fr

- affichage panneaux municipaux. : 7