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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-055
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-03-30-001 - Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00 (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-03-30-001
Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-03-30-001 - Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
VU la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
l’article 4 ;:
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 8 :
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
CONSIDÉRANT que le déplacement des personnes hors de leur domicile est interdit à l’exception des
déplacements effectués pour des motifs limitativement énumérés par le décret n° 2020-293 ;
CONSIDÉRANT que l’abus du motif de déplacement lié à l’achat de biens de première nécessité aboutit en
soirée à l’apparition de regoupements de personnes susceptibles de générer des risques de propagation du
virus et de trouble à l’ordre public ;
ARRETE
Article 1 : Les magasins de vente, à l’exception des officines de pharmacie, ne peuvent plus accueillir du
public entre 19h00 et 06h00 jusqu’au 15 avril 2020.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique, le général commandant la gendarmerie en
Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires concernés sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à -de-France, lé 30 mars 2020.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-03-30-001 - Arrêté portant fermeture des commerces à 19h00 4