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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 202 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 202 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Outre-mer, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-202
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/DLAL/PJD
R02-2020-09-11-003 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août 2020
portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/DLAL/PJD
R02-2020-09-11-003
Arrêté complétant l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août
2020 portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport
Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie COVID-19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/DLAL/PJD - R02-2020-09-11-003 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août 2020 portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 3 EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté complétant l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août 2020 portant limitation de l'accès à
l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire
dans le cadre de la lutte contre | ‘épidémie COVID-19
LE PRÉFET
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
OÙ il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août 2020 portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport
Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre | ‘épidémie COVID-19;
Considérant que l'enregistrement des vols transatlantiques débute à partir de 12h30 ;
Considérant que la fréquentation de l'aérogare avant 12h00, ne justifie pas la mise en œuvre de
mesures sanitaires différentes de celles mises en œuvre dans les établissements recevant du public à
vocation commerciale ;
ARRÊTE
Article 1°:
Avant le premier alinéa de l'article 1° de l'arrêté RO2-2020-08-28-001 du 28 août 2020 portant
limitation de l'accès à l’aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie COVID-19 sont insérées les dispositions suivantes :
« L'accès à l'aérogare est réglementé à partir de 12h00 jusqu’à l'heure de fermeture chaque jour. »
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le général commandant la
gendarmerie en Martinique, le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur Interrégional de
la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur de la société aéroport
Martinique Aimé Césaire.
Fort-de-France, le 11 septembre 2020.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/DLAL/PJD - R02-2020-09-11-003 - Arrêté complétant l'arrêté R02-2020-08-28-001 du 28 août 2020 portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19 4