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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 SICAPER)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
076-217600691-20240410-2024-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Département République Française de Seine-Maritime
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2024.06 |
Le mercredi dix avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, les membres du comité
syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy
LECOUTEUX.
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 13
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire)
BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire) ; Mme MAILLARD Christelle (Suppléante) BOOS : M. GRISEL. Bruno (Titulaire) ; M. BOURRELIER Thierry (Suppléant)
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire); M. LARIDON Thierry
(Suppléant)
LE MESNIL-ESNARD : M, JEAN Xavier (Suppléant)
MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire)
MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire)
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
‘Excusés : M. VENNIN Jean-Marc
VU les articles L5212-19 et L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le budget primitif 2024,
Sur proposition du Président, le Comité syndical :
DECIDE de fixer comme suit la participation des communes pour l'année 2024, à fiscaliser :
AMFREVILLE LA MIVOIE : 153 134,00 €
BELBEUF : 105 757,00 €
BOOS :185 869,00 €
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : 288 311,00 €
LE MESNIL-ESNARD : 383 663,00 €
MESNIL RAOUL : 54 283,00 €
MONTMAIN : 68 325,00 €
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : 48 159,00 €
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : 54 743,00 €
YMARE : 56 815,00 € DECIDE de recourir à la fiscalisation des participations des communes
membres Les Communes peuvent s'opposer
à la fiscaiisation de leur contribution dans le délai de quarante
jours suivant la notification du Syndicat en affectant d'autres ressources
au paiement de leur quote-part.
Fait à Belbeuf, le 10 avril 2024.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Nombre de votants : 10
Délibération adoptée le 10/04/2024 à BELBEUF
À l'unanimité - Vote pour : 10/ Vate contre : 0 _/{ Abstention : 0