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Déliberation - DELIB 2024 08 SICAPER
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 08 SICAPER)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Département République Française
de Seine-Maritime
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2024.08
Le mercredi dix avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 13
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire)
BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire) ; Mme MAILLARD Christelle (Suppléante) BOOS : M. GRISEL Bruno (Titulaire) ; M. BOURRELIER Thierry (Suppléant) FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire); M. LARIDON Thierry (Suppléant)
LE MESNIL-ESNARD : M. JEAN Xavier (Suppléant)
MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire)
MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire)
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
Excusés : M. VENNIN Jean-Marc
Vu les articles L. 2121-28, L.5211-1 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la création du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen par arrêté du Préfet en date du 26 mars 2024.
Sur proposition du Président, le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide :
De demander l'adhésion du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen au Syndicat de Gestion du Secrétariat Intersyndical au Mesnil-Esnard.
Fait à Belbeuf, le 10 avril 2024.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEU
Délibération adoptée le 10/04/2024 à BELBEUF
Nombre de votants : 10
A l’unanimité - Vote pour : 10/ Vote contre :0 / Abstention : 0