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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 66 AVENANT CONV. Lixiviats Saint Bres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARTA dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Philippe MONDEME a donné procuration à Patrice DURIF, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL,
Secrétaire de séance : Pierre BOFFI
Date de convocation des élus : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 septembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
Délibération 2024 - 066. Délibération : avenant à la convention spéciale de déversement des lixiviats de l’'ISDND de Saint-Brès sur la station d'épuration de Saint-Ambroix
Rapporteur : Monsieur BONNEFOY Bernard
La convention spéciale de déversement des lixiviats de l’ISDND fermée de Saïnt-Brès sur la station d'épuration de la commune de Saïnt-Ambroix, conclue entre les parties le 17 juin 2015 pour une durée de trois ans prend fin au 16 juin 2018.
Un premier avenant a été réalisé afin de poursuivre la prestation du 17 juin 2018 au 16 juin 2021.
Un second avenant a été réalisé pour prolonger la convention du 17 juin 2021 jusqu’au 16 juin 2024
Dans le cadre du présent avenant, les parties ont convenu de prolonger la durée de la convention selon les modalités définies dans l’avenant n°3.
Le conseil d'exploitation de la régie des eaux de Saint-Ambroix réuni le 16/09/2024 a exprimé un avis favorable à cette prestation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente AUTORISE Monsieur le Maire ou le Président de la régie à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y afférant.
Le Secrétaire de séance,
Pierre BOFFI
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : _
et l'affichage le: - 3 OCT. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nr Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé wow telereconrs fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240925-20240925_202466-DE
Reçu le 03/10/2024