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Déliberation - 2024 65 CONV. Chlore EAU Potable Saint Bres
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 CONV. Chlore EAU Potable Saint Bres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARTA dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Philippe MONDEME a donné procuration à Patrice DURIF, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Secrétaire de séance : Pierre BOFFI
Date de convocation des élus : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 septembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
Délibération 2024 - 065. Conclusion d’un marché de service assistance technique sur les ouvrages d’eau potable de la commune de Saint-Brès — convention chlore
Rapporteur : Monsieur BONNEFOY Bernard
La commune de SAINT BRES a décidé de recourir à une consultation pour l'exécution de tâches relatives au système de désinfection par chlore gazeux de son système d’alimentation en eau potable.
Dans ce cadre, La régie des eaux de Saint Ambroïx a répondu selon le tarif présenté ci-dessous, et dans les termes d’une convention d’assistance technique annexée à ce même devis :
Fourniture et remplacement du Chlore gazeux sur toute la durée du contrat avec remplacement des consommables et accessoires
Forfait : 3 300 € HT.
Date et durée prévues d’exécution des prestations : 1 an à compter du 1er octobre 2024
Le conseil d'exploitation de la régie des eaux de Saïint-Ambroix réuni le 16/09/2024 a exprimé un avis favorable à cette prestation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente AUTORISE Monsieur le Maire ou le Président de la régie à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y afférant.
Le Secrétaire de séance,
Pierre BOFFI
# Président de Séance,
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : _
et l’affichage le: | 3 OCT. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîr Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé nn felerecours.fr. Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240925-20240925_202465-DE
Reçu le 03/10/2024