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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 6avr21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 6avr21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme, La Roche-sur-Yon

Le ceew Vendée

27 MAI 207 La Roche-sur-Yon, le mardi 13 avril 2021

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

54, rue René Goscinny

85821 La Roche-sur-yon

Tel : 02-51-47-47.-47

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 AVRIL 2021

COMPTE RENDU

1 COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Le Conseil d'agglomération, lors de sa séance du 17 juillet 2020, a approuvé la constitution des six commissions thématiques intercommunales.

Il est proposé au Conseil de procéder à la modification des intitulés de la commission 2 et de la commission 6.

De plus, il est proposé au Conseil de modifier la composition de la commission 6.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

2 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'AGGLOMERATION - MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Suite au recours gracieux de la Préfecture du 4 janvier 2021, il est proposé au Conseil d'une part, de modifier les articles 6, 29 et 31 du règlement intérieur du Conseil d'agglomération et d'autre part, d'apporter quelques ajustements aux articles 17 et 18.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstention(s): Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur

Nicolas Hélary.

Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http: //www.larochesuryon.fr 1/5LaRoche-sur-Yon

Le ceeu Vendée

3 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES MARAIS, DE LA VIE, DU LIGNERON ET DU JAUNAY - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil de modifier les représentants désignés au sein du Syndicat Mixte des Marais, de ja Vie, du Ligneron et du Jaunay.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

4 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

lLest proposé au Conseil d'autoriser la signature des avenants suivants :

- Marché n° A15-024 - Gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération - Lot n° 01 : collecte des déchets ménagers

- Marché n° A16-045 - Exploitation du service public d'assainissement collectif d'une partie du territoire de La Roche- sur-Yon Agglomération - Lot 2 : Communes Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Rives de l'Yon et Thorigny.

_ Avenants aux marchés conclus avec SOLIHA 85 (changement de dénomination sociale et modification SIRET) - Réhabilitation d'un bâtiment en recyclerie - avenant n°2 au lot 5 bardage métallique.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

5 REALISATION DE STRUCTURES DE JEUX - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

La ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et certaines communes de l'Agglomération ont des besoins similaires en matière d'achat et de pose de structures de jeux de plein air. Un groupement de commandes est ainsi constitué afin d'optimiser la procédure de marché public. La ville de La Roche-sur-Yon est désignée coordonnateur du groupement.

Il est proposé au Conseil d'approuver la constitution de ce groupement de commandes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

6 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - BEAUTOUR

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

l'est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n°2 à la DSP Beautour.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

Abstention(s): Monsieur Guy Batiot.

Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - htip://www.larochesuryon.fr 2/5La Roche-sur-Yon

Le ceeu Vendée

7 PLAN D'ACTION EGALITE FEMMES-HOMMES 2021-2023

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

La loi du 6 août 2019 de transformation de la vie publique rend obligatoire l'élaboration, par les collectivités de plus de 20 000 habitants, d'un plan d'action relatif à l'égalité femmes-hommes. Ce plan d'action, d'une durée de 3 ans, est conjoint à la ville de la Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et au CCAS.

Ilest proposé au Conseil de prendre acte de ce plan d'action.

8 COVID 3 - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au conseil le versement d'une subvention forfaitaire aux entreprises ne bénéficiant pas des dispositifs existants. L'ensemble des conditions et modalités d'attribution figure en annexe de la présente délibération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

9 AIDE A L'INSTALLATION D'UN COMMERCE EN MILIEU RURAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PAYS DE LA LOIRE COMMERCE-ARTISANAT - EIRL BESSAY CLAIRE - BAR "LE PIANO" À LA CHAIZE LE VICOMTE

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La Région a mis en place le dispositif « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » qui a pour objet d'accompagner financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail selon les orientations posées dans le Pacte pour la Ruralité.

La Région a été sollicitée, dans le cadre de ce dispositif, par Madame Claire SARRAZIN, gérante de l’'EIRL « Le Piano » à La Chaize-le-Vicomte (85), pour son projet de création. Afin que le dispositif puisse être mis en œuvre, La Roche- sur-Yon Agglomération, compétente en matière d'aide à l'investissement immobilier, est sollicitée par la Région pour apporter une subvention forfaitaire. Le montant de cette dernière est calculé sur la base du nombre d'habitants de la commune concernée et au regard de la subvention régionale possible. Le montant de l’aide régionale correspondant à 30 % du montant de la dépense éligible soit 5 454 €. La participation de La Roche-sur-Yon Agglomération est de 90 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 DISSOLUTION DE L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La création de la SPL Destination La Roche-sur-Yon a eu pour effet de reprendre les compétences de l'Office de

tourisme communautaire en termes de missions (convention d'objectifs et de moyens), personnels (les agents sont transférés au sein de la SPL), professionnels (les représentants des professionnels du tourisme sont intégrés au sein

de la SPL).

Il est proposé au Conseil de prononcer de la dissolution de l'Office de tourisme communautaire constituée sous la forme d’une régie à personnalité morale et autonomie juridique et financière.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http:/www larochesuryon.fr 315LaRoche-sur-Yon

Aanfouiration.

Le ceeu Vendée

11 COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE AU SEIN DE LA SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Lors de sa séance du 17 décembre 2020, le Conseil d'agglomération a approuvé les statuts de la SPL Destination La

Roche-sur-Yon. L'article 17.1.4 de ces derniers, conformément au décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, a prévu l'institution d'un Comité Technique représentant des professions et activités intéressées par le tourisme sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ce comité technique est chargé de formuler des avis destinés aux administrateurs.

ll est proposé que le Comité Technique soit composé de vingt-six membres.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

12 CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT "LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE - ILOT 2 - TRANCHE 5" À LA ROCHE SUR YON

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Il est proposé au Conseil d'approuver la convention de transfert des eaux usées et des eaux pluviales, au profit de la Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement "Les Domaines de la Brossardière - Ilot 2 - Tranche 5" à LA ROCHE SUR YON

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13 TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION DES RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT "LE PATUREAU EXTENSION" À THORIGNY

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

Le Conseil est appelé à approuver le transfert des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales au profit de la Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement "Le Patureau Extension" à THORIGNY

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

14 REMISE GRACIEUSE REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS SUITE A L'EXPERIMENTATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE EN HABITAT COLLECTIF

Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard

La résidence Lucien Valéry A (gestion par la société Immo de France) a fait l’objet d'une expérimentation au même titre que celles de Vendée Habitat sur l'ANRU 1 avant le déploiement de la redevance incitative en habitat vertical par La Roche-sur-Yon Agglomération.

La convention pour la mise en place sur cette résidence a été signée le 05/11/2019 et la programmation des travaux d'installation des colonnes définie dès le début du 2ème semestre 2019.

Suite à des aléas techniques et organisationnels, les travaux ont dû être reportés de plusieurs mois et se sont achevés seulement début décembre 2019, reculant ainsi d'un semestre la mise en service.

Du fait du décalage des travaux et du retard de déploiement imputable à la collectivité, et sur le même schéma que le déploiement des colonnes sur des résidences en expérimentation, il est proposé d'effectuer une remise gracieuse sur le montant de RI dû au titre du 2nd semestre 2019.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre — BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 45La Roche-sur-Yon

Le ceeur Vendée

15 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE, TRANSPORT ET DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS EN BOIS, EN PLASTIQUE, DE BIO-SEAUX, DE LOMBRI- COMPOSTEURS ET DE PAVILLONS DE COMPOSTAGE

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

Il est proposé au Conseil d'approuver l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération au groupement de commandes organisé pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics en vue de la fourniture, du transport et du déchargement de composteurs individuels en bois, en plastique, de bio-seaux, de lombri-composteurs et de pavillons de compostage (y compris le montage).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2020

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Conformément au code général des collectivités territoriales, un bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné. »

Le montant hors frais des acquisitions s'élève à la somme de 534 489,81 € pour l'acquisition de terrains nus - réserve foncière, celui des cessions s'élève à 633 667,85 € essentiellement dû à la commercialisation de terrain en zone d'activités par la société Oryon.

QUESTION ADOPTEE À L'UNANIMITE

17 EXECUTION DE SERVICES ROUTIERS NON URBAINS ASSURANT LE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de transport non urbain, assurant à titre principal le

transport scolaire sur son ressort territorial depuis le 1er janvier 2010. Pour sa mise en œuvre, elle s'appuyait sur :

- les lignes régulières Aléop de la Région des Payse de la Loire

- les services spéciaux à titre principaux scolaires gérés en direct

La convention d’affrètement entre la Région des Pays de Loire permettant l'utilisation des lignes Aléop par les élèves de l'Agglomération et les marchés d'exécution des services à titre principaux scolaires arrivant à échéance à la fin de l'année scolaire 2020/2021, une consultation a été lancée le 18 novembre 2020 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions du code de la commande publique. La date limite de remise des offres a été fixée au 29 janvier 2021.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Hôtel de Ville et d'agglomération — Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - htip://www.larochesuryon.fr 5/5