unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 12dec23

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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 12dec23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 12dec23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 1/10

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Place du Théâtre – BP 829

85821 La Roche-sur-Yon

Tel : 02-51-47-47-47

La Roche-sur-Yon, le vendredi 22 décembre 2023

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

1 BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTIONS - FONGIBILITÉ DES CREDITS - PROVISIONS - ETAT DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2024, dont la synthèse est annexée à la présente délibération, les subventions, les autorisations de programmes ainsi que les provisions.

✓ APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes, 39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA - F. LEMAIRE.

✓ APPROUVE les autorisations de programme et de crédits de paiement tels qu’ils figurent en annexe, 39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA - F. LEMAIRE.

✓ APPROUVE la fongibilité des crédits telle que présentée,

40 voix pour

5 voix contre : M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA - F. LEMAIRE.

✓ APPROUVE la liste des subventions telle qu’elle figure en annexe au Budget Primitif 2024 et autorise Monsieur le Président ou ses Vice-Présidents, dans le cadre de leurs délégations respectives, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, notamment les conventions et avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires,

39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA - F. LEMAIRE.

A l’exception des élus concernés qui ne participent pas au vote de l’organisme subventionné dont ils sont membres :

✓ ORYON : L. BOUARD, Y. DAVID, A. AUBIN-SICARD, M. GUIBERT, F. RAYNAUD, P. LEFEBVRE, F. PÉPIN, B. QUENAULT, F. LEMAIRE,

✓ SYDEV : L. FAVREAU, A. AUBIN-SICARD, M. GUIBERT, M. ABDALLAH ✓ Trivalis : L. BOUARD, A. AUBIN-SICARD, T. GANACHAUD, A. GABORIAU, D. BÉLY, M. GUIBERT, F. GILET, A. LEBOEUF, C. RAMBAUD-BOSSARD, C. DREURE, G. SEWERYN, P. THIBAULT, L. BEAUPEU

✓ Vendée Eau : L. BOUARD, Y. DAVID, A. AUBIN-SICARD, F. GILET, A. GABORIAU, P. THIBAULT, J. BESSEAU

✓ Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental : A. AUBIN-SICARD, D. BÉLY, F. RAYNAUD, A. PILLENIÈRE, C. HERMOUET, C. RAMBAUD-BOSSARD, C. RAMPILLONHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 2/10

✓ Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental : A. AUBIN-SICARD, D. BÉLY, F. RAYNAUD, A. PILLENIÈRE, C. HERMOUET, C. RAMBAUD-BOSSARD, C. RAMPILLON ✓ Le Grand R, scène nationale : L. BOUARD, S. MONTALETANG, C. HERMOUET, M. SCHNEL, J. BESSEAU, M. CHANTECAILLE

✓ Air Pays de la Loire : A. AUBIN-SICARD, A. GABORIAU

✓ SPL Destination La Roche-sur-Yon : Y. DAVID, M. GUIBERT, T. GANACHAUD, A. LEBOEUF, M. GRELLIER, C. HERMOUET, F. GILET, C. RAMPILLON, P. THIBAULT, F. PÉPIN ✓ GIP automatisme et composites : F. RAYNAUD, Y. DAVID

✓ ORACE : F. RAYNAUD

✓ PROXI’INNOV : F. RAYNAUD

✓ ADILE VENDEE 85 : C. RAMBAUD-BOSSARD

✓ Elise : G. BATIOT

✓ Mission locale du Pays Yonnais : F. RAYNAUD, M. GUIBERT ✓ E-collectivités : N. GOSSELIN

✓ APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation d’actifs, 39 voix pour

5 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - S. IBARRA- F. LEMAIRE 1 abstention : G. BATIOT

✓ APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps,

39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA- F. LEMAIRE.

✓ APPROUVE la neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées pour la construction des bâtiments et installations à hauteur de 50 %,

39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA- F. LEMAIRE.

✓ APPROUVE l’actualisation des effectifs tels qu’ils figurent à l’annexes B9 du Budget Primitif 2024, 40 voix pour

4 voix contre : M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - S. IBARRA- F. LEMAIRE 1 abstention : G. BATIOT

✓ AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Président ou les Vice-Présidents, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

39 voix pour

6 voix contre : M.C. MOREAU - M. CHANTECAILLE - N. HÉLARY - G. BATIOT - S. IBARRA- F. LEMAIRE.

2 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'adopter la décision modificative n°2.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITÉ PAR,

40 voix POUR

5 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

3 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2024

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil de voter les taux d'imposition pour l'année 2024.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 3/10

4 PACTE FISCAL ET FINANCIER 2021-2026 - AVENANT N°2

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Dans le cadre du contrat Pays de La Loire 2026 porté par la Région des Pays de La Loire, La Roche-sur-Yon Agglomération recevra l’intégralité du fonds soit 2 170 000,00 €. En contrepartie, il est proposé la création d’un fonds de concours additionnel n°2 à destination des communes membres pour un montant de 1 085 000,00 €.

QUESTION ADOPTEE A LA MAJORITE PAR,

40 voix POUR

4 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire.

NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Nicolas Hélary.

5 APPROBATION DU PACTE STRATÉGIQUE RÉGIONAL ET DU CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé d'approuver le Pacte Stratégique Régional et de s'inscrire dans le contrat Pays de Loire 2026 porté par le Conseil Régional afin de bénéficier d'une enveloppe de 2 170 000 € permettant de financer des projets structurants sur le territoire. L'Agglomération de La Roche-sur-Yon est désignée comme chef de file du dispositif.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

6 AVENANT A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE 2023-2026

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'avenant à la convention cadre du dispositif Action Cœur de Ville permettant de valider le nouveau plan d'action 2023-2026 et le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

7 FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A - EXERCICE 2024 IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT D'ACHATS DE BIENS MEUBLES D'UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 EUROS T.T.C

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros TTC à affecter en investissement permettant de récupérer le FCTVA sur l'exercice 2024.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

8 FONDS DE CONCOURS - AUBIGNY LES CLOUZEAUX - AMÉNAGEMENT ALLÉE DU MOULIN - EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE - CRÉATION D'UN ILOT COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé AU Conseil d’attribuer à la Commune d’Aubigny-les-Clouzeaux, au titre de l’enveloppe de base du pacte fiscal et financier 2021-2026 :

- un fonds de concours d’un montant de 100 000,00 €, pour le financement de l’aménagement de l’allée du Moulin ; - un fonds de concours d’un montant de 80 000 €, pour le financement de l’extension du restaurant scolaire de la commune déléguée des Clouzeaux ;

- un fonds de concours d’un montant de 350 000 €, pour le financement la création d’un îlot de commerces.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 4/10

9 FONDS DE CONCOURS - RIVES-DE-L'YON - AMÉNAGEMENT DES VRD - VILLAGES DE LA SICAUDIÈRE ET DE LA TOURNERIE - VILLAGES DE LA RAVONIÈRE ET DE LA BRETAUDIÈRE

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d'attribuer un fonds de concours de 8 531.82 € à la commune de Rives-de-l'Yon pour les travaux de rénovation de la voirie des villages de la Ravonière et de la Bretaudière ainsi qu'un fonds de concours de 9 039.17 € pour l'aménagement des VRD des villages de La Sicaudière et de La Tournerie.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

10 FONDS DE CONCOURS - VENANSAULT - CONSTRUCTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer un fonds de concours de 56 000 € à la Commune de Venansault pour la construction de deux terrains de tennis extérieurs.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

11 GESTION DES SERVICES PUBLICS DÉLÉGUÉS - EXAMEN DES RAPPORTS 2022 DES DÉLÉGATAIRES APRÈS AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de prendre connaissance des rapports des délégataires conformément au code de la commande publique.

12 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, SERVICES ET FOUNITURES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS ET RECTIFICATIF

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au conseil d'approuver la signature des avenants aux marchés suivants : - Marché n° A20006 : Maintenance et exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire

- Marché n° A23018 : Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées - Marché n° G22006 : Fourniture et gestion de titres repas dématérialisés - Marché n° A21011 : Exécution de services routiers non urbains assurant le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération - Lot n° 1 " Zone Est "

Le conseil est également appeler à prendre connaissance d'une rectification apportée à la convention de groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts suite à une erreur matérielle dans la délibération présentée lors du dernier conseil.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

13 RAPPORT ANNUEL - MANDATAIRES ORYON - EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel des mandataires d'ORYON.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Abstentions : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 5/10

14 LOCO NUMÉRIQUE - CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF ET MISE À JOUR DE L'ANNEXE TARIFAIRE

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Dans le cadre de son développement, la LOCO numérique souhaite adapter son offre de service afin de répondre à une demande croissante des usagers qui souhaitent travailler dans un espace partagé. Il est proposé Conseil de créer un nouveau tarif : le tarif COWORKING PREMIUM. Cette offre s’adresse aux coworkers ou télétravailleurs réguliers ayant besoin d’un lieu pratique et équipé pour travailler, ou pour les indépendants amorçant leur parcours résidentiel entrepreneurial.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

15 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VENDÉE POUR L'ÉVÈNEMENT ARTISA'NIGHT

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La Chambre de Métiers de l’artisanat de la Vendée, dans le cadre de l’appui à ses ressortissants va conduire une action sur le digital au service des entreprises artisanales de Vendée appelée ARTISA’Night Expérience digitale, « réalité digitale des métiers de l’artisanat d’aujourd’hui et de demain » le 30 novembre 2023 de 14h30 à 22h30. Cette nouvelle édition se déroulera sur le site départemental de la Chambre des métiers. Pour l’organisation de cet évènement la Chambre des Métiers de l’Artisanat de la Vendée sollicite une subvention d’un montant de 4500 euros auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération afin de contribuer à la réalisation de l’évènement. Il est proposé au Conseil d'approuver le versement de ce soutien.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

16 RÈGLEMENT DU JEU "PAQUETS CADEAUX DANS LES COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION YONNAISE" DU 18 AU 22 DÉCEMBRE 2023

Rapporteur : Monsieur Yannick David

À l’occasion des périodes de fin d’année, l’Agglomération a souhaité mettre en valeur les centres-bourgs et leurs commerces. Ainsi, une opération commerciale a été conçue pour le mois de décembre 2023 : mise en place d’un cadeau géant aux couleurs de l’Agglomération dans les 13 communes. L’objectif de cette opération est de créer un lien visuel entre les communes et de travailler avec leurs commerces. Ainsi, un jeu se tiendra du 18 décembre au 22 décembre 2023 via ces installations.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

17 TARIFS PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Rapporteur : Monsieur Pascal Thibault

La PFAC est un dispositif qui permet de faire prendre en charge par les nouveaux entrants une part du coût des investissements nécessaires pour les accueillir. La PFAC n’est exigible qu’à compter de la date effective de raccordement au réseau public. Elle sera réclamée dès que le demandeur aura renvoyé au service Eau et Assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération la fiche de déclaration de branchement jointe à l’avis technique d’instruction du dossier d’urbanisme ou à l’occasion du constat du raccordement effectif par le service assainissement ou son représentant. Il est proposé au Conseil d'approuver ce dispositif et les tarifs associés.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 6/10

18 CONVENTIONS DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION DES RÉSEAUX EAUX USÉES ET DE L'EAU PLUVIALE DU LOTISSEMENT " LES DOMAINES DE LA BROSSARDIERE - TRANCHE 7 - ILOTS 4 ET 5 " A LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Pascal Thibault

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les conventions de transfert des eaux usées et de l'eau pluviale, au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement "Les Domaines de la Brossardière – Tranche 7 – Ilots 4 et 5" à La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

19 MISE A JOUR DU PLAN D'ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DES AIMEREAUX - COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Rapporteur : Monsieur Pascal Thibault

En application de la loi sur l’eau (rubrique 2.1.3.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau), l’activité d’épandage des boues urbaines est soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation selon la quantité de boues ou d’azote produite.

L’Agglomération de La Roche-sur-Yon souhaite procéder à la déclaration de la mise à jour et de l’extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de La Chaize-le-Vicomte

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

20 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES AUX AGENTS

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à disposition de véhicules auprès d’agents de la collectivité lorsque l’exercice de certaines fonctions le justifie, doit être encadré par une délibération annuelle du Conseil communautaire. Il est proposé au Conseil d'approuver la mise à disposition de véhicules.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

21 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTERCOMMUNAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COSEL - ANNÉE 2023

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'approuver la mise à disposition de personnel intercommunal au titre de l'exercice 2023 et d'approuver le versement d'une subvention au profit du Cosel.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

22 DÉSIGNATIONS D'ÉLUS DANS DIFFÉRENTS ORGANISMES

Rapporteur : Monsieur Luc Bouard

Il est proposé au Conseil de procéder aux désignations dans différents organismes.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 7/10

23 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - MODIFICATION N° 6 DES MODALITÉS D'APPLICATION

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Par délibération du Bureau Communautaire du 28 novembre 2023, La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de La Roche-sur-Yon.

Le droit de préemption urbain ayant été transféré à La Roche-sur-Yon Agglomération le 1er juillet 2021, il est proposé au Conseil de modifier le périmètre des nouvelles zones urbaines et à urbaniser de la commune de La Roche-sur- Yon.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

24 CONVENTION DE MAÎTRISE FONCIÈRE ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, LA COMMUNE DE NESMY ET LA ROCHE-SUR- YON AGGLOMÉRATION- AVENANT N°3

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise foncière établie entre l’EPF de la Vendée, la commune de Nesmy et La Roche-sur-Yon Agglomération pour les secteurs de l’Ilot Le vieux Centre Bourg, rue Edouard de Monti et rue de l’Usine.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

25 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA ROCHE VENDÉE CYCLISME - DISPOSITIF SAVOIR ROULER À VELO

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

L'Agglomération a souhaité engager une action de politique forte en faveur de la pratique du vélo dans les écoles élémentaires de l'agglomération. Pour se faire, elle a accordé à la Roche Vendée Cyclisme la mise en place du "Savoir Rouler à Vélo".

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

26 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX POUR LA COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Dans le cadre des aménagements de liaisons douces, la commune de Mouilleron le Captif sollicite, au titre de l’enveloppe globale de fonds de concours modes doux, une participation de l’Agglomération pour deux opérations d'aménagement de son territoire. Il est proposé au Conseil d'attribuer les fonds demandés pour un total de l’attribution d’une subvention de 43 622 €.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

27 CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA GESTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES AU PROFIT DE LA ROCHE-SUR- YON AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

La création d'un nouveau service permettant d'améliorer la desserte en transport sur les zones d'activités économique limitrophes de la communauté de communes Vie et Boulogne, nécessite la signature d'une convention de délégation de compétences de la région des Pays de la Loire au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

NE PRENDS PAS PART AU VOTE : NICOLAS HELARYHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 8/10

28 TARIFS 2024 DES REDEVANCES D'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers. Le service est financé par une redevance.

QUESTION ADOPTEE PAR,

39 voix POUR

5 voix CONTRE : Madame Marie-Claude Moreau, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ABSTENTION(S) : Monsieur Guy Batiot.

29 RÈGLEMENT DE SERVICE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le nouveau règlement du service des déchets ménagers et assimilés applicable sur son territoire.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ABSTENTION(S) : Monsieur Guy Batiot.

30 CONTRAT RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT. AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT PAR TRIVALIS

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP PMCB) pour assurer la gestion des déchets issus du bâtiment.

Il est proposé au Conseil d'autoriser le délégataire TRIVALIS à signer un contrat proposé à l’OCAB, organisme coordonnateur, pour une reprise séparée des déchets issus des PMCB.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

31 COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE : "ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE" - MODIFICATION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Monsieur David Bély

Il est proposé au Conseil d'Agglomération d'actualiser ce que recouvre, à compter du 1er janvier 2024, l'intérêt communautaire en matière d'action sociale.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

32 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, LA VILLE, LE CCAS ET LE CIAS

Rapporteur : Madame Sophie Montalétang

L’Agglomération, la Ville, le CCAS et le CIAS de La Roche-sur-Yon ont des compétences qui leur sont propres mais la gestion au quotidien des activités est faite en partenariat entre les quatre structures. La présente convention a pour objet la mise à disposition des services communs de l’Agglomération, de la Ville et du CCAS au profit du CIAS, nécessaires au fonctionnement des résidences pour personnes âgées et du service prévention et soutien à domicile.Hôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 9/10

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

33 LABEL VILLE AMIE DES AINÉS - PRÉSENTATION DES AVANCÉES DE LA DÉMARCHE

Rapporteur : Monsieur David Bély

La présentation de l’avancement de la démarche « amie des aînés » en assemblée délibérante (Conseil d’Agglomération) doit être faite avant la fin de l’année 2023. C’est un critère obligatoire pour l’obtention label (prévu premier trimestre 2024).

Cette présentation succincte a pour but d’informer tous les élus de la collectivité et de rappeler qu’ils sont parties prenantes d’une veille attentive aux enjeux du vieillissement dans leurs délégations et éventuellement dans la mise en œuvre du futur plan d’actions.

34 COMPLEXE AQUATIQUE PATINOIRE - PISCINE SUD - CRÉATION DE TARIFS ÉVÉNEMENTIELS SUPPLÉMENTAIRES

Rapporteur : Monsieur Christophe Hermouet

La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite organiser et accueillir des évènements de type « Spectacle » au sein de ses équipements, notamment au sein complexe-patinoire. Afin de proposer une tarification adaptée aux familles et favorisant l’inclusion des personnes en situation de précarité sociale ou de handicap, il est proposé de créer de deux nouveaux tarifs évènementiels (Tarif plein et tarif réduit).

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

35 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS GRAND R - DRAC - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION 2024-2027

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

La convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023, convention tripartite signée entre le Grand R, l'Etat et La Roche- sur-Yon Agglomération arrive à échéance. Il est nécessaire de se prononcer sur une nouvelle convention pour la période 2024 - 2027.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

36 ADOPTION DES PROGRAMMES D'AIDES À DESTINATION DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LE CADRE DU PLH 2023-2028

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil d'approuver le nouveau programme d'aides financière en faveur des propriétaires privés (rénovation, accession) s'inscrivant dans les orientations du PLH 2023-2028.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE

37 ADOPTION DU PROGRAMME D'AIDES À DESTINATION DES BAILLEURS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PLH 2023-2028

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Il est proposé au Conseil d'approuver le nouveau programme d'aides financières en faveur des bailleurs sociaux (offre nouvelle, réhabilitation) s'inscrivant dans les orientations du PLH 2023-2028.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITEHôtel de Ville et d'agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-yon - Tél 02 51 05 57 79 - http://www.larochesuryon.fr 10/10

38 ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPG) 2023-2028

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Après avoir été approuvé au Conseil d'Agglomération du 4 octobre 2023, le projet de PPG 2023-2028 a été soumis à l'avis de l'Etat et des communes membres de l'Agglomération. En conséquence, il est proposé au Conseil de l'adopter.

QUESTION ADOPTEE PAR,

40 voix POUR

4 voix CONTRE : Madame Martine Chantecaille, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary.

1 ABSTENTION(S) : Monsieur Guy Batiot.

39 PRIR DE LA VIGNE AUX ROSES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE(ANRU)

Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre

Dans le cadre du Programme d'Intérêt Régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, l'opération de "Construction d'une Maison de Services Publics" conduite par la Ville de La Roche-sur-Yon a subi un certain nombre de modifications, nécessitant la formalisation d'un avenant à la Convention ANRU.

Il est proposé au Conseil d'entériner ces modifications.

QUESTION ADOPTEE A L'UNANIMITE