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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 5juil22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr cc 5juil22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, LaRoche-sur-Yon ce fiche Co js

Le cœw Vendée

Direction des Affaires juridiques, Assemblées La Roche-sur-Yon, le mercredi 6 juillet 2022 Service assemblées Courrier

Hôtel de Ville et d'agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-yon

Tél 02 51 05 57 79

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 5 JUILLET 2022

COMPTE RENDU

1 DISPOSITIF INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ 2021-2027 - CANDIDATURE

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Sur la période 2014-2020, 2,6 millions d'euros de fonds européens ont été versés à l’Agglomération et aux communes, pour des projets de rénovation énergétique, de développement des modes de déplacements doux, d'aménagement de friches industrielles, de revitalisation commerciale. Pour bénéficier d’un nouveau soutien de la commission européenne dans les années à venir, la Région des Pays de la Loire reconduit pour 2021-2027 un système de contractualisation via l'investissement Territorial Intégré (Ti). L'iTi est un contrat passé entre la Région, autorité de gestion des fonds européens, et une structure porteuse pour cibler le cofinancement européen sur des actions de proximité relevant des thématiques de la cohésion territoriale et de l'environnement. Une enveloppe globale est ainsi pré-fléchée vers le territoire, qui a ensuite la responsabilité de sélectionner les projets qui seront proposés au cofinancement européen.

Cette candidature a fait l'objet d'un consensus des communes et d'une concertation locale.

Il est proposé au Conseil d'approuver la candidature de La Roche-sur-Yon Agglomération à ce dispositif.

QUESTION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

6 abstentions : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane lbarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

Ne prend pas part au vote : Madame Angie Leboeuf,

2 VERSEMENT D'UNE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE COMPENSATRICE ET RÉVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

il est proposé à la commune de La Chaize-le-Vicomte, en compensation de la perte du produit des bases exonérées au moment du passage en communauté d'agglomération en 2010, un reversement annuel égal au produit de CFE et CVAE généré en 2010 et 2011 par le groupe Bénéteau suite à son implantation dans la commune, soit un montant de 59 474 €. Ce montant sera versé sous la forme d'une DSC compensatrice pour l'année 2021 non compensée et, pour les années suivantes, par une augmentation de son attribution de compensation en fonctionnement à compter de 2022.

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QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : Monsieur Yannick David.

3 FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE - CRÉATION D'UN AUVENT ET DE TOILETTES SÈCHES SUR LA PARCELLE ZC 50

Rapporteur : Monsieur Manuel Guibert

Il est proposé au Conseil d’attribuer à la commune de La Chaize-le-Vicomte un fonds de concours d’un montant de 8 139 € au titre de son enveloppe additionnel de fonds de concours du Pacte Fiscal et Financier 2021-2026 pour financer la création d’un auvent et de toilettes sèches.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 MARCHÉS PUBLICS ET CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature de plusieurs avenants conformément aux dispositions de la loi du n° 2021-1109 du 25 août 2021, confortant le respect des principes de la République, qui impose d'intégrer une clause relative au respect des principes de laïcité et de neutralité aux contrats de la commande publique, ayant pour objet l’exécution d’un service public.

Les contrats concernés sont les suivants :

- exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de l'Agglomération de La Roche- sur-Yon. Lots 1 et 2 ;

- exploitation du service public de gestion des eaux pluviales. Lots 1 et 2 ; - contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud sur la commune de La Roche-sur-Yon ;

- contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la gestion du site de Beautour ; - concession de service public pour l'exploitation du Parc des expositions et de la Salle des fêtes du Bourg-sous-la- Roche.

En outre, il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des avenants suivants : - opération de construction et de restructuration du complexe aquatique Arago : 9 avenants ; - aménagement du site et du centre Beautour : 3 avenants ;

- acquisition de produits d'hygiène et d'entretien : 1 avenant.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 abstentions : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Yannick David, Madame Anne Aubin-Sicard, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Florence Lemaire, Monsieur Manuel Guibert.

5 PERSONNELS ET ÉLUS COMMUNAUTAIRES - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FRAIS DE MISSION TEMPORAIRE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Suite à l'évolution de la réglementation et afin de tenir compte de l'intérêt du service, il est proposé au Conseil d'actualiser le règlement d'attribution des indemnités de frais de mission temporaire auxquelles peuvent prétendre lesLa Roche-sur-Yon

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personnels et élus communautaires.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles, un protocole électoral a été travaillé avec les organisations syndicales afin de préciser notamment le cadre dans lequel le vote électronique sera mis en place mais aussi les principales échéances qui s'imposent à la fois à la collectivité et aux syndicats. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de ce protocole.

QUESTION ADOPTEE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

7 MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Près de six mois après l'adoption d'un nouveau règlement relatif au temps de travail, il est proposé au Conseil d'amender ce document afin de tenir compte notamment des remarques formulées par les services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité.

QUESTION ADOPTEE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

8 RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TITRES REPAS POUR LES AGENTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Jacky Godard

Le Conseil communautaire a validé en début d'année la possibilité pour les agents de bénéficier de titres repas d'une valeur faciale de 5 € pris en charge à 50% sur la base d'un titre par journée travaillée. Il est proposé au Conseil de valider le règlement relatif aux conditions d'attribution de ces titres repas.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9 TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE

Rapporteur : Monsieur Thierry Ganachaud

Il est proposé au Conseil d'approuver le transfert de siège du Syndicat Mixte Yon et Vie, du 54 Rue Goscinny à la Place du Théâtre à La Roche-sur-Yon.La Roche-sur-Yon

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QUESTION ADOPTEE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

10 SCHÉMA PROSPECTIF DU FONCIER ÉCONOMIQUE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La Roche-sur-Yon Agglomération a approuvé en 2013 son premier schéma prospectif foncier afin d’orienter le développement économique de la nouvelle communauté d’agglomération. Le succès économique du territoire depuis 2014 a permis nombre d’implantations d’entreprises sur l’ensemble des zones d’activités économiques. Cependant, l’attractivité du territoire agglo-yonnais impose aujourd’hui de revoir ce schéma sous l’angle foncier afin de permettre la poursuite de la dynamique territoriale mais aussi afin d’intégrer la transition durable du territoire. Il est proposé au Conseil d'approuver ce nouveau schéma.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 abstentions : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

11 APPROBATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Roche-sur-Yon se caractérise par une dynamique résidentielle et de croissance de population et par la densification de son pôle d’emploi et de recherche. Ces mutations ont un impact direct sur le fonctionnement du commerce de la Communauté d’Agglomération. Dans le même temps, le commerce connaît sa plus profonde mutation depuis trente ans. Nous sommes au début de l’émergence d’un nouveau modèle commercial qu’il va falloir accompagner en considérant que croissance de population ne signifiera pas obligatoirement croissance de surfaces commerciales. D’autant que les opérateurs ont largement anticipé ces évolutions. Il est proposé au Conseil d'approuver ce schéma qui a pour ambition de poser les bases d’une vision partagée de l’aménagement commercial du territoire.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 abstentions : Madame Michelle Grellier, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

12 ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES "LA FOLIE NORD" COMPTE RENDU FINANCIER - BILAN DE LIQUIDATION

Rapporteur : Monsieur Yannick David

La commune de La Chaize-le-Vicomte avait confié à VENDÉE EXPANSION la réalisation du lotissement d'activités dénommé « La Folie Nord » dans le cadre d'une Concession d'Aménagement transférée à la compétence de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il convient de procéder à la clôture des comptes et à la liquidation de cette concession. Il est proposé au Conseil d'approuver ce bilan.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉR La Roche-sur-Yon

wération

Lu Vendée

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13 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION ORACE

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Il est proposé au Conseil d'accompagner la transition énergétique des entreprises en renforçant l’information et l’accompagnement des dirigeants dans leurs projets d’économie d’énergie. Cette action doit notamment permettre de répondre en partie aux objectifs du schéma de développement économique, du plan climat air énergie (PCAET) et du programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote : Madame Françoise Raynaud.

14 ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE ET APPROBATION DU BAIL COMMERCIAL EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ RSY PLACE NAPOLÉON - 1 PLACE NAPOLÉON - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES

Rapporteur : Monsieur Yannick David

Face à l’augmentation générale des prix du marché de la construction, aux évolutions du programme, à l’augmentation de l’indice des prix du bâtiment et de la construction ou encore l’augmentation des prix du marché de l’immobilier, le bilan promoteur s’est fortement dégradé et remet en question la faisabilité de l’opération.

Aussi, il est demandé au Conseil d’approuver les nouvelles conditions financières à savoir l’acquisition auprès de la Société RSY Place Napoléon d’un volume numéroté 2 en l’état futur d’achèvement en rez-de-chaussée au sein du programme développé sur la parcelle cadastrée section AL numéro 628p d’une surface d’environ 173 m² au prix de 440 000 € TTC et la signature d’un bail commercial en l’état futur d’achèvement pour un local d’une surface d’environ 139,50 m² en rez-de-chaussée au sein du programme développé sur la parcelle cadastrée section AL numéro 628p, livré hors d’eau, hors d’air, brut de béton et disposant des fourreaux pour fluides en attente, pour un loyer annuel de 275 € HT du m² soit un loyer total estimé de 37 675 € HT d’une durée ferme de 10 années entières et consécutives qui commenceront à courir à la date de livraison des locaux.

QUESTION ADOPTEE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

15 CONVENTION DE DÉPLACEMENT D'UNE CONDUITE DES EAUX USÉES - TRAVAUX DU CONTOURNEMENT SUD DE LA ROCHE-SUR-YON - PROXIMITÉ QUARTIER DE L'ANGELMIÈRE

Rapporteur : Madame Alexandra Gaboriau

Dans le cadre des travaux d’aménagement du contournement sud de La Roche-sur-Yon réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Département de la Vendée, des travaux de déplacement d’un réseau structurant d’assainissement des eaux usées sont nécessaires.

Afin de préciser les obligations respectives de La Roche-sur-Yon Agglomération et du Département de la Vendée pour les travaux préalables de dévoiement de ce réseau d’assainissement, une convention technique et financière est établie.La Roche-sur-Yon

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Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser sa signature.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

5 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

1 abstention : Monsieur Guy Batiot.

16 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS - AVENANT N°6

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

IL est proposé au Conseil d'approuver les termes de l'avenant n°6 à la délégation de service public de transport public urbain de voyageurs.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux à la commune de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18 ATTRIBUTION DE L'AIDE AU TRANSPORT SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Rapporteur : Monsieur Laurent Favreau

Par délibération communautaire n°032-2013 du 12 février 2013, l’Agglomération a défini les modalités d’attribution de l’aide au transport scolaire.

Il est proposé au Conseil d'approuver les montants définis pour l'année scolaire 2021-2022.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

19 APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILITÉ SOCIALE 2021-2026 DE PODELIHA

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Les Conventions d’Utilité Sociale (CUS) sont une modalité de contractualisation des rapports entre l’Etat, les organismes HLM et les collectivités. Elles constituent une déclinaison locale de la politique nationale du logement. La CUS définit des objectifs et des indicateurs d’évaluation sur différents champs : production de logements locatifs sociaux, les investissements sur le patrimoine existant, la qualité du service rendu aux habitants, la politique sociale, les logements mis en vente, etc… Elle fait le lien entre le plan stratégique patrimonial du bailleur et le PLH.

Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver les termes de la CUS 2021-2026 de PODELIHA et d’autoriser sa signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉLa Roche-sur-Yon

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20 PROGRAMME LOCAL DE l'HABITAT 2017-2022 - APPROBATION DU BILAN ANNUEL 2021

Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire d'approuver le bilan 2021 du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2017-2022.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR,

36 voix POUR

6 voix CONTRE : Madame Michelle Grellier, Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Martine Chantecaille.

21 CONVENTION ENTRE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION, L'ÉTAT ET L'ASSOCIATION FUZZ'YON

Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel

La Roche-sur-Yon Agglomération fait de la culture l’un des piliers de son attractivité et de son développement et apporte un soutien aux acteurs culturels de son territoire.

L’Etat et La Roche-sur-Yon Agglomération manifestent leur volonté de soutenir l’association Fuzz’Yon, scène de musiques actuelles reconnue pour la qualité et la singularité de son projet artistique.

Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention tripartite fixant les conditions de mise en œuvre du projet de l'association ainsi que les contributions financières de l'Etat et de L'Agglomération pour la période 2022- 2025.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ