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Procès Verbal - LD 12.01.23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - LD 12.01.23 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
la
Manche
Arrondissement
de
CHERBOURG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE PICAUVILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
janvier
2023
N°
OBJET
VOTE
Procès-Verbal
de
la séance
du
22
novembre
2022
Approuvé
à l’unanimité
01-01-23
Décision
du
Maire
n°2022-06
pour
construction
du
Groupe |
Le
conseil
prend
acte
Scolaire
les
blancs
marais
—
non
application
des
pénalités
de
retard Décision
du
Maire
n°2022-02
pour
virement
de
crédits
entre
chapitres
02-01-23
Modification
de
la
durée
de
service
d’un
emploi
d’Atsem |
Adopté
à l'unanimité
principal
1°
classe
: suite
à une
réorganisation
de
service
03-01-23
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein
: suite
à | Adopté
à l’unanimité
une
réorganisation
de
service
— mouvement
interne
04-01-23
Inscriptions
budgétaires:
validation
de
dépenses |
Adopté
à l’unanimité
d’investissement
avant
le vote
du
budget
05-01-23
Déclassement
des
bâtiments
communaux
: mairies
et écoles
Adopté
à
l’unanimité
06-01-23
Location
salle
des
fêtes
: révision
tarif électricité
Adopté
à l’unanimité
07-01-23
Reversement
de
la Taxe
d’ Aménagement
à la Communauté
de | Annulé
Communes
08-11-22
Effacement
des
réseaux
Telecom
sur
Cretteville
Adopté
à l’unanimité
09-01-23
Réserve
incendie
sur
Gourbesville
—
conserve
la
participation | Adopté
à
la
majorité
(5
initiale
de
4
798.80€TTC
voix
Contre
10-01-23
Effacement
de
dettes
Budget
assainissement
Adopté
à l’unanimité
11-01-23
Demande
de
subvention
pour
voyages
scolaires
des
collégiens |
Adopté
à l’unanimité
12-01-23
Remboursement
d’un
élu
pour
l’achat
de
fournitures
de
noël
Adopté
à
la
majorité
(1
abstention)
13-01-23
Droit
de
préemption
Urbain
Adopté
à l’unanimité 14-01-23
Protection
incendie:
demande
de
subvention
au
titre
de
la | Adopté
à l’unanimité
DETR
15-01-23
Mise
en
sécurité
du
cimetière
d’Houtteville:
demande
de | Adopté
à l’unanimité
subvention
au titre
de
la DETR La
présente
liste
a été
légalement
publiée
et affichée
le
17 janvier
2023
Le
Maire
Marie-Hélène
PERROTTE