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Procès Verbal - 2025.03 PV seance du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Jassans-Riottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03 PV seance du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
PROCES-VERBAL N°2025.03
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le vingt mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseit, sous la présidence
de Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Présents:
M REVERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, M PHULPIN, Mme SIMON, M JOLY,
M COLAS, M FAVIER, M CHAVET, M LAUMAIN, Mme RAMPON, Mme PIERI, M BERNON, Mme PAWLOWSKI,
M CHUZEVILLE, M COLOMBIER, Mme SEGURA, M BRIZE, M CHETAIL.
Pouvoirs:
Mme CARANO donne pouvoir à Mme REIX
M PALTRINIERI donne pouvoirà M FAVIER
M OZENFANT donne pouvoir à M COLOMBIER
M ANDREO donne pouvoir à M CHUZEVILLE
Absents : Mme EYSSERIC, Mme COLLET, Mme ROUX, Mme JANODY.
Nombre de Conseillers : 29 En Exercice : 29 Présents : 21 Votants : 25
Mme Reix a été élue secrétaire de séance, à l’unanimité.
Mme Segura fait remarquer que la question sur la demande de limitation de la vitesse à 30km/h vers l’école de
Champ Bouvier est sa question alors qu’elle a été attribuée à Jean-François Colombier. Mme Reix lui propose de
corriger en notant « Mme Segura demande... »
Mme Segura est favorable.
M Chetail a une question sur la transition énergétique du château. Mme Reix lui propose de revenir sur ce sujet
en fin de séance car il s’agit d’une question qui pourra être posée plus tard car celle-ci n’est pas en lien avec
l'approbation du dernier procès-verbai datant du 06 février 2025.
M Chetail accepte.
Le procès-verbal de la séance du 06 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
2025.03.01 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2025
M le Maire expose au conseil municipal que l’article 107 de la loi NOTRe à modifié les articles L.2312-1, L.3312-1,
L. L.5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire,
en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S'agissant du document sur lequel
s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter au conseil municipal, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
M le Maire donne la parole à Mme l'adjointe aux finances qui présente le rapport d'orientation budgétaire pour
2025, la rétrospective des comptes de 2020 à 2024, et la prospective des comptes pour 2025, ainsi que le Plan
Pluriannuel d’Investissement {PPI) jusqu’en 2026.
Ces documents ont été remis à chacun avec la note de synthèse, et sont présentés par l’adjointe aux finances.
Mme Allain-Monnier prend la parole et donne un regard sur la commune de Jassans-Riottier pour l’année 2024.
REGARD SUR L'ANNÉE 2024 :
L'année 2024 a été marquée par la montée en puissance des travaux relatifs aux trois grands projets du mandat :
la réhabilitation du château de Gltéteins pour y transférer les locaux de la mairie, le développement du Centre
culturel et la construction d'une salle multifonction dans le parc du-château. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Tout cela, sur fond de baisse de la dotation générale de fonctionnement, suite à la suppression de la dotation
« bourg centre » que nous avions récupérée au cours du mandat précédent.
L'ensemble de ces chantiers représente un coût total TTC de 11 400 000 €
Soit 12 500 000 £ avec l'acquisition du château.
Il a été nécessaire de recourir à un emprunt de 5 000 000 € pour aider à financer lesdits travaux, en sus à l'emprunt
de 1 600 000 € contracté en 2021 lors de l'acquisition du château, joyau de notre territoire.
De toute évidence, ces différentes réalisations amélioreront durant plusieurs décennies, la qualité de vie de nos concitoyens.
RETROSPECTIVE DES COMPTES DE 2020 A 2024
EE SECTION DE FONCTIONNEMENT & NIVEAUX D'EPARGNES ]
Ecarts Ecarts en
2 020 2021 2 022] 2 023] 2 024/2023/2022 en % |euros
Dépenses réelles de fonctionnement 3 877 389| 4 132 859] 4 429 415] 4 675 327| 263 989 [Charges à caractère général 1 430 382] 1 556 223] 1 755 255] 1 883 315 232 445
Charges de personnel 1 899 241| 1 989 979] 2 091 727} 2 196 636] 43 129
Autres charges de gestion courante 502 049] 534 641 531 453 543 226 -30 327|
ATTEN PROD reverst droits enregist /FPIC 45 717] 52 016] 50 980} 52 150| 18 742]
Recettes réelles de fonctionnement 5 440 538| 5 547 143 5 678 700| 5 904 718] -140 864) 013 Atténuations de charges 72 752] 58 712] 51 863] 45 117] 18 701
70 Produits des services, du domaine et ventes| 156 062] 202 360| 219212 272 978 -19 786|
73111 fiscalité locale 2 697 699] 2 764 904] 2 853 556 3 061 168] 134 144,
7321 Attribution de compensation 525 756| 525 756] 525 756] 525 756
7351 Taxe sur conso finale électricité 110 858] 155 511 -32 541
7381 Droits de mutation 284 107| 326 826] 253 633 254 398 -67 589|
Autres impôts et taxes (électricité, droits de plad 120 948| 142 286] 22 468) 24 107]
7411 Dotation forfaitaire 659 770] 648 183] 638 592) 637 580]
74121 Dotation solidarité rurale 323 164] 335 152] 348 007 229 271 -123 297)
74127 Dotation nationale de péréquation 27 744] 24 970) 23 283] 20 886| -2 089|
74 Autres subv et particip 56 607] 41 794] 37 342] 33 851 10 143
744 FCTVA 7 953
74835 ETAT comp. Exo TF:TH 106 912) 72 093] 78 273] 82 982) 3762
75 Autres produits de gestion courante 409 017] 404 107) 515 857 561 113] -66 950|
EPARGNE DE GESTION 1 563 149| 1 414 284) 1 249 285) 1 229 391
en % des RRF 28.73%] 25,50%] 22.00% 20.82%]
Intérêts de la dette ( cpte 6611) 228] -95| 12 289] 14 700}
autres charges financières 285] 889] 443] 291 -291 PROD financiers 3] 3] 3l 6 1 Charges exceptionnelles/Spécifiques 8 267] 1 929) 19 310] 3 236] -2 332) Produits exceptionnels 1 104 3 391 1 674] 2 901 -2 901
EPARGNE BRUTE 1 555 476| 1 414 955 1 218 921 1 214 071 -425 122) (en % des RRF 28,59%] 25.51%] 2146%| 20,56%| o
[ DETERMINATION DE L'EPARGNE NETTE
EPARGNE BRUTE 1 555 476| 1 414 955] 1 218 921 1 214 071 -425 122) Remboursement courant du capital de la dette à 178 714] 44 890] 165 009] 158 035] 3057 prod exceptionnels 777 et rbt sinistres 10 395]
NC
EPARGNE NETTE disponible 1 387 157| 1 370 065) 1 053 912 1 056 036 627 857] -428 179)|
en % des recettes réelles de fonctionnement 25,50%| 24.70%] 18,56%l 17.88%] 10.89% 0!
TOTAL CHARGES 3 886 169] 4 135 582] 4 461 457] 4 693 554| 4 974 910| 281 356 TOTAL PRODUITS 5 452 040] 5 550 537] 5 680 377 5 907 625 5 763 859] -143 766
Î I Ï I I COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
SECTION FONCTIONNEMENT & NIVEAUX D'EPARGNE 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Elles ont baissé de 2,39 % par rapport à 2023, essentiellement au niveau des produits et services (redevance
d'occupation du domaine public, service périscolaire et enseignement, concessions au cimetière). Baisse
également de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des droits de mutation. La dotation forfaitaire baisse de 0,01 % et la DSR, quant à elle de 53,78% suite à la suppression totale de la dotation bourg centre en 2024 ;
- Rappel : dotation "bourg centre » : 132 824 € en 2023 contre 265 648 € en 2022 suite à la suppression de
50 % de cette dotation en 2023
- DSR : 105 974 contre 96 447 € en 2023 et 85 386 € en 2022.
Les produits de gestion courante baissent également et cela à hauteur de 11,93 %.
Recettes fiscales :
Elles comprennent les produits des TFB et TFNB revalorisés de 3,9 %, ainsi que la compensation due au coefficient
correcteur
Soit : un total de 3 195 312 €
La taxe sur la consommation finale d'électricité baisse de 20,93 % en 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Elles augmentent de 5,65 % en 2024.
Les charges à caractère général ont augmenté de 12,34 %, essentiellement au niveau de l'eau et l'électricité,
produits de traitement, fournitures de voirie, l'entretien et la réparation des bâtiments publics, la maintenance,
les primes d'assurances et honoraires.
Les charges de gestion courante ont baissé de 5,58% essentiellement au niveau des subventions versées à Alfa
3a.
Charges de personnel: Elles affichent une augmentation de 1,96 % et du fait du GVT, des changements d’échelons
et de grades du personnel.
Quant au chapitre atténuation des produits, il présente une augmentation 35,94 % en raison du remboursement
de droits d'enregistrement fait à l'acquéreur d'un local professionnel, cela à hauteur de 16 929 €.
En résumé, les charges ont augmenté de 263 989 € et les recettes ont baissé de 140 864 € soit un écart négatif de
404 853 € qui se retrouve au niveau du solde de gestion 2024 et par conséquent de l'épargne brute.
L'EPARGNE DE GESTION -32,93 % par rapport à 2023.
L'EPARGNE BRUTE baisse, quant à elle, de 35,02 % car elle prend en compte les remboursements des intérêts
d'emprunts.
Elle s'affiche à 788 949 € soit 13,69 % des recettes réelles de fonctionnement.
| “A FISCALITE LOCALE
[rare habtaton | _13:10%|
[Evolution des taux en 00] LA DETTE
taxe foncière (sbät commune _| __ 20.646]
[Evolution des taux en % 0.00%]
fee rer bäu département
[ranstèrée à la commune
forraux rs [commune
245890! 1801000| 1635001 147705] 6316
LE
NN)
1600000! 5 000 000
4 165 158035) 161092 axe foncière
[sinon bâti. 43806] [Evolution des ur
Jen 00]
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE DE 161 092 €. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
FPIC
ATTENUATION DES CHARGES
sous total
charges financières
charges exceptionnelles
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS DE GESTION
FPIC
JATTENUATION DES CHARGES
sous total
produits financiers
produits exceptionnels
4 675 327| 4 939 316
-52 150 -70 892
-45 117 -63 818]
4 578 060| 4 804 607
14 991 34 690
3 236 904
5 904 718| 5 763 854
-52 150 -70 892
-45 117 -63 818
5 807 451| 5 629 144
6 6
2 901
IL CONCERNE LES COMPTES FPIC ET ATTENUATION DES CHARGES
QUI SONT RECLASSES EN COMPTES DE CHARGES EN MOINS DANS LES CHARGES ET EN MOINS DANS
LES PRODUITS.
EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de fonctionnement 5 452 040 5 550 537 5 680 377 5 907 625 5763 859
dépenses de fonctionnement 3 886 169 4135 582 4 461 457 4 693 554 4 974 910
EVOLUTION DES RECETTES ET DEPENSES DE
? 000 000
6 000 000 —— jusqu'en 2024.
5 000 000
4 000 000 _—_— TT
3 000 000
2 000 000
1.000 000
2020 2021 2022 2023 2024
— Recettes de fonctionnement
La courbe des recettes évolue régulièrement de 2020 à 2023
FONCTIONNEMENT pour retomber en 2024, quant à celle des dépenses, elle
baisse notablement en 2020 du fait des confinements pour
remonter en 2021 puis suivre régulièrement cette tendance COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
INVESTISSEMENTS 2024 |
Dépenses liquidées en 2024 (ttc) en euros TTC ï
BATIMENTS SCOLAIRES 54 sou! cantine du Merlin 3 420 !
travaux bâtiments scolaires 31570] !
EQUIPEMENTS DU LIME LIÈHE ! colombarium HU
AUTHES BATIIMENIS PUBLILS TUb5 ui
centre culturel 1017 583 : travaux divers bâtiments publics 48 279] !
IMMEUBLE UE HAFPUKH {b4ë u Immeuble TA {U BUS !
rénovation immeuble rue de la mairie 5 676] !
XXXXXX | : INSTALLATIONS GENERALES 145 VIS video protection 24 US| ;
aménagement aires de jeux 43 au] ! divers 33 4UI !
HESE AUX UE VUIHIE 454 b34! Proaramme voirie divers 162 US] ! electrirication et eclairage pubIIC SUU 94| !
INSTALLATIONS de VOIRIE 33 It Panneaux IUmiInEUx é3 tai ; installations de voirie diverses 9 ébül : mobilier Urbain IU 124] !
f DEFENSE INCENDIE 191!
MAIEHIEL HUULAN! sui
AUIHES MAIEHIELS UE VUIHIE | buza! MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE db (33: MOBILIER 4 biéi AUTRI # bei
INVESTISSEMENTS INCORPORELS sas Logiciel de paye {243 ;
EN LUUHS ! reamenagemt chateau Lleteins Due 911
construction salle muluroncton 1$44 43
géothermie 105 024: TOTAL 4 U39 IUI: ! COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
2019 200 | 22
Epargne disponible (a) 1085 818) 1387 157) 1 370 065
FCTVA() 398 403 l 0 940 798]
Autres recettes (c ) 18741 69 473 96 017]
AC Investissement 58 347 58 347) 58 347
Autofinancement = Ale
(a+b+c+d) 1 561 309 1 514977 2465227] 1476153] 1
Subventions liées au >
PPI (e) 395 163 343 624 232723] 191269]
Emprunt (art 16 hors Si
166) (1) 4 600 000)
financement total lee
(g}= (d+e+f) 1956 472 1 858 601 4297949] 1667 422] 1932 568] 6 599 737)
les autres recettes concement lataxe d'aménagement 117 658 €
L'AC investissement provient de la CAVES pour la compétence voirie
récupérée par la commune
déduction faite de la somme de 41 968€ au titre de la compétence
économique transférée (ZA) COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
LES SUBVENTIONS se rapportent à :
-La salle multifonction : 45 859 € du département
-Au château : 46 000 € du département + 66100 € de l'état (fds vert)
-Au TA : 24 198 € du département
-A la cantine Merlin : 73 815 €
-A l'éclairage du stade de foot : 5000€
-A l'EDMP ARA - Mineralia : 14 421,51 €
-L’aire de covoiturage : 100 000 de la CAVBS
LADETTE |
1 7000000
LU MS" 60000
aamsse] ose °°
1400000
3000000
3000000) | 2000000
161092] ! 1000000
1
om =
GESTION DE LA DETTE 2021 2022 2023 2024
total dettes 31/12/N 1 801 000! 1 635 991, 1477 956] 6 316 864]
nombre d'habitants 6453] 6453 6450 6409
montant par habitant 279] 254] 229 986|
EPARGNE BRUTE 1414 955) 1 218 920] 1214071) 791 449
ratio de désendettement 1,27] 1,34] 1,22 7,98]
1anet3mois [1anet4mois [1anet 3 mois 8ans
204 2025 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
A FISCALITE LOCALE
2018
Taxe habitation 13.10%] Evolution des taux
en 0.00%]
taxe foncière s'bâu commune 20,64%|
Evolution des taux en % 0.00%]
taxe foncière = bâti département
transférée à la commune
Rotar taux FE commune
taxe foncière s/non bat 43.80%]
Évolution des taux en % 0.00%%|
PRODUITS
Taxe habitation
RP
THRS
PrOdURt coef
correcteur
taxe sur
foncier bäti
taxe sur
foncier non bâti 7 139
On peut noter la stabilité des taux.
La recette fiscale augmente sous l'effet du dynamisme des bases (revalorisation) et de la variation de la population.
Depuis 2021, nous n'avons plus perçu de taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle a été remplacée par
la TFB du département et complétée par le produit du coefficient correcteur. Seules, les résidences secondaires sont soumises à la taxe d'habitation. Les logements vacants sont soumis à la taxe sur les logements vacants.
RATIOS i
OBLIGATOIRES | JASSans commentaires m4 | strate
population DGF gasel écai
Dépenses réelles de
fonctionnementpopuiation 749] 1062 _313/l'écart négatif des dépenses de fonctionnement est supérieur à l'écart Produit des mposiions
[directes/population 494] 574 -80/négatif des recettes.ll met en évidence la baisse des recettes de la collectivité et l'augmentation de ses charges
DGF/Population 119] 159] -40]La commune perçoit une DGF inférieure à celle des autres communes de la même stratedémographique
Recettes réelles de
fonctionnementpoputation en] 1272 401
Dépenses d'équipement brut/population 624] 398] 226]La commune a plus investi que la moyenne des autres communes
Dépenses de Ipersonnel/population 346| 604| -258]La dépense de personnel par habitant est nettement inférieure au ratio de la strate
Epargne netteipopulation 97] +29] 32] ratio es inférieur à celui de 1 strate
Les dernières données connues de la strate concernent l'exercice 2023
Les produits et charges de fonctionnement se rapportent aux données du compte de gestion retraité. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
LES GRANDS EQUILIBRES BUDGET AIRES
2020 2021 2022 2023 2024
Recettes de
fonctionnement 5 440 538] 5 547 143 5 678 700) 5 904 718] 5 763 854] dépenses de 2 5
fonctionnement 3 877 389] 4 132 859 4 429 415] 4 675 327] 4 939 316
Epargne de gestion 1 563 149] 1 414 284] 1 249 285| 1 229 391 824 537 intérêts de la dette 228] 95) 12 289 14 700] 34 690] OIOE PTOQUNS — ÿ
charges finan (hrs _ 282] -886] -440| -285] 6] HORS proue enarge = & j
exception -7 163) 1 462] -17 636] -335)] -904,
Epargne brute _1 555 476] 1 414 955| 1 218 921 1 214 071 788 949 rbt capital dette __178 714} 44 890)| 165 009] 158 035| 161 092] cession O6)
prod. s/exercices
antérieurs
Epargne disponible autofinancement Ë 1 370 065] 1 053 912] 1 056 036] 627 857]
dépenses Inv hors lE $
rbt C dette fs 3 290 592 2 350 610 3 053 883] 4 035 101
recettes invest hors .
emprunt 471 444) 1 327 885] 613 510] 876 532) 971 880]
besoin ou dégagt
financement -1 793 133] -1 962 707] -1 737 100] -2 177 351 -3 063 221
cessions 220 000)
emprunts 4 600 000! 5 000 000!
résultat exercice var
FDR -405 976] 1 007 358] -463 188] -1 121 315) 2 564 635]
résultats reportés
n-1 2 444 101 2 038 125] 3 045 483) 2 586 792] 1 465 477]
transfert
assainissement
régul ICONE - PROV. | 4 498] -500 Résultats cumulés
Fonction + investis _2 038 125] 3 045 483] 2 586 792] 1 465 477) 4 029 613]
Le fonds de roulement fin 2024 laisse apparaître un solde de 4 029 613 €.
Rappel : La loi de finances 2025
LL _ _Loi de finances 2025 : chronologie _ =]
& 05/12/2024 fn 20/12/2024
Démission du Gouvernement
des débats au Park
=: Ce
Promulgation du c
Gare. 47 €: services publics
À la suite de la motion de censure du Gouvernement sur le PLFSS (art. 49 alinéa 3 Constitution) et suspension nt sur les textes financiers.
30/12/2024
répartition des crédits relatifs aux services votés itution) pour assurer la continuité des
Promulgation de la lai spéciale (art. 47 Constitution et 45 LOLF)
09/12/2074 Avis du Conseil d'Él l'interprétation de
(notamment sur intégration des prélèvements sur recettes)
11/12/2024 Dépôt à l'AN du Projet de loi spéciale
16/12/2024 Adoption par l'Assemblée nationale 18/12/2024 Adeption par le Sénat
20/12/2024
fi
Promulgation par le Président de la République
-1252 portant 15/01/2025
Reprise de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 au Sénat
6 février 2025 Saisine du Conseil Constitutionnel
(décision sous 15 jours)
31 janvier 2025 Accord de Commission 5 février 2025 Assemblée Nationale Motion de censure rejetée Texte CP défimtivement adopté
Loi 2025-127 du 14 fév. 2025 Loi de finances 2025 publiée
au Journal officiel le 15 février
E] COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
LES ORIENTATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
Après les nombreux rebondissements dans l'adoption du budget de l'Etat 2025, par le parlement, nous pouvons
aujourd’hui, retenir pour l’établissement du budget de notre commune, les points suivants : Pour les recettes
- La revalorisation des bases fiscales des différents impôts locaux de 1.7 % correspondant à l'inflation
observée du mois de novembre 2023 au mois de novembre 2024.
- La revalorisation globale de 1.06 % de la DGF
- Le maintien à 46.404 % du taux de FCTVA pour les investissements payés en 2025.
Et, pour les dépenses,
- Une augmentation des charges de personnel de 3 points sur les cotisations patronales de retraite à la
CNRACL et de 1 point au titre de l’assurance maladie en sachant que la revalorisation de 3 points des
charges patronales CNRACL sera répétée durant les 3 années à venir.
A l'instar des autres communes, la dernière année complète du mandat en cours verra l'aboutissement des grands
projets démarrés durant ledit mandat, sans toutefois oublier les autres travaux nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures communales.
Cela nous permettra d'apporter notre contribution à la relance économique de la France et ainsi d'améliorer son
taux de croissance et la note qui en découle, sachant que nous ne devrions pas, par ailleurs, être concernés par la
disposition de l'article 186 de la loi de finances du 14 février 2025 : DILICO — (disposition de lissage des recettes
fiscales des collectivités locales) caractérisée par un prélèvement sur les recettes de la collectivité pour contribuer
au redressement des financements publiques en 2025 . Prélèvement devant faire l’objet d’un reversement futur, échelonné dans le temps.
Une gestion rigoureuse de notre fonctionnement et la livraison des nouveaux logements l’année passée, puis en
2025 et dans les années à venir devraient permettre de maintenir les taux d'imposition en vigueur à leur niveau
actuel.
Cette gestion rigoureuse vise à préserver un taux d'épargne brute satisfaisant, prévoit l'impact des nouveaux
équipements sur les charges de gestion sachant qu’à moyen terme elles seront compensées par la cession des bâtiments remplacés.
Au cours de cette année 2025, nous devrions bénéficier de tarifs intéressants pour l'électricité et le gaz en raison
des opérations ARENH {accès à l'électricité nucléaire historique produite par EDF) pratiquées par le SIEA.
Le taux général d'inflation 2025 annoncé par la banque de France serait de l’ordre de 1.6 % pour l'année 2025.
M le Maire prend la parole et fait référence au dispositif DILICO. M le Maire a reçu un courrier de la préfète qui
indique qu'il y aurait 34 communes dans l’Ain concernées. M le Maire espère que Jassans-Riottier échappera à ce dispositif.
Mme Allain-Monnier précise que normalement ce sera le cas.
Mme Segura demande comment la commune pourrait y échapper alors que Jassans-Riottier fait partie des plus grosses communes de l'Ain.
M le Maire dit que le calcul se fait sur le potentiel fiscal et financier et selon les calculs de Mme Allain-Monnier, Jassans-Riottier ne devrait pas être concerné.
Mme Allain-Monnier a demandé confirmation à Mr Biencourt, conseiller auprès des décideurs locaux, avant de s'avancer sur ce sujet.
Mime Allain-Monnier ajoute également que les particuliers volontaires pourraient prêter leur argent.
Mr le Maire précise qu'il s’agit du sujet de la défense, et que cela pourrait être un emprunt très intéressant grâce
à un taux élevé.
10 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
TABLEAU COMPARATIF DU COMPTE ADMINISTRATIF REEL 2024 avec le BUDGET 2024 et LE COMPTE
ADMINISTRATIF PREVISIONNEL 2024 ET, PRESENTATION DU CA PREVISIONNEL 2025
SECTION FONCTIONNEMENT “COMPARATIF 2024 budget et CA prévisionnel et réel prévisionnel 2025
Ecart BP | | Ecart CAP | |ECARTBP pue caf Carl 3 au ||amec || Card | Un pes
CAR 2024 2024 en euros EUROS
Dépenses réelles de fonctionnement 5246700] 5223700 5110 000 | -586%| 34%) TU] 1,2% -170 684] Charges à caractère général 225800] 2235500) 632%] 043% 14274] 175% -9240| Charges de personnel 2340000! 2350000 469% 469%] -110235| 3,14%] <110235| IAutres charges de gestion courante 583200] 583200 205% 11,57%| 70301] 9,31%) -67101| ATTEN PRODUITS 55000 55000 1,8% 189%) 1037] 1,9% -1037
reverst sldroits enregistrement 16929] 16929]
1 0
Recettes réelles de fonctionnement 5807500, 5817959] 5 822 780] 5763 075%] 401% 43646] 1,1%) -58926|
013 Afténuations de charges 43000 43000 6 48 41% 145%) 20818) -45,16%| 18701 0 Produits des services, du domaine etventesd 26000] 271200) 2531 482% 907% 42808] 1,60% -25 246]
73111 impots drects locaux 3189000] 3189000 31953 020% 051% 632] 2,64] 16312) 7318 autrs impôts locaux 0) 0
77321 Attribution de compensation 525700] 525 700] 52 001%) 000%) 56| 0,00% 0
17351 taxe scons finale électricité 150000! 150000) 12 -18,02%| -093% -27030| 1,65% 32541]
173123 Droits de mutation 2000 220000 186 509%) 4509% 391 1714] -33191|
IAutres imp et taxes {pyl, coits de place etc.) 250 208%] 2! 298% 347% | 2,33] +348 (| 0]
74111 Dotation forfaitaire 635000 63500 63751 040% 040%] 2512] -0.08x] 2512 7412 1 Dotation solidarité rurale 100000! 105900) 10597: 397%| 492% 105974 9,05% 4974] #DIVI0! #REFI| #DIV/0! |
741127 Dotation nationale de péréquation 2 000| 20 000) 18 -602% 602% 4203) 530% -1203]
74 Autres subv et particip 43% 34300) st 145%) 5346%| 1764] -31,66%] 18 097
7483 compens TF TH CET 8300] 83000] 867. 41%) 205% T4] 4,61] 1744] 75 Autres produits de gestion courante 520 000! 520 000] 44 A9T% ANT -25837| 1,60% -25837| 1 0]
EPARGNE DE GESTION 560 800, 594259) 712 780 824538] 41,03%| 1568% 263738] _0,44% 111 758]
en% des RRF 14,31% 14,20%)
2024:
Le tableau de comparaison du compte administratif réel avec le budget primitif nous montre une épargne de
gestion supérieure de 47,03 % aux estimations et un écart entre le compte administratif réel et le compte administratif prévisionnel de 15,68 %
2025
LE COMPTE ADMINISTRATIF PREVISIONNEL 2025 anticipe une épargne de gestion égale à 14,20 % des recettes réelles de fonctionnement. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
LA PROSPECTIVE DES COMPTES
«a prevsionnel
20%
(Dépenses réelles de fonctionnement HT] [SAS] non CANSMS | 5554 [46753267 s64 [493936| 12% 5004413 (Charges à caractère général 1430382 155623 |1229% | 1755255 730% | 1883315 : 10334: 2115760 195% 207878
|Charges de personnel 1899241 1989929 | 511% | 2091727 502% | 2196636 : 516% ! 2239765 314% 2310000
|Autres charges de gestion courante 502049 534 641 460% 531453 22% 5326 ! 320% Î 528% sas 560625
|Autres dépenses contribution FAC 45717 52016 1,99 % 50 580 230% 52150 547% | 5396 192% 55000
revers. Sur droits enregistrements Î Î 169%
(Recattesréelesdefonctiomement || [5440538] | 5547143| 227% | 5678700 | 2% | soin T a22% |5765858 11% 58258 (013 Atténuations de charges 7752 58702 ALT 51863 01% 45117 63818 4516 35000
(70 Produits des services, du domaine ventes div 156062 202 360 833% 219212 253% 272978 576% 15319 160% 257243
(73111 Taxes foncières -compens. T. d'habitation 2697699 2764904 | 321% | 2853556 728% | 3061168 28% 3195312 268% 32952 (7318 autres IL et assimilés 0 16758 0
(7321 Attribution de compensation 52576 525756 000% 52576 525756 525756 000% 525756
(7351 Taxe sur conso finale électricité 109018 166% 110858 402% 155511 122970 165% 125 000
(7381 Droits de mutation 284107 2606 |-240%| 253633 030% 25438 2531% 186803 AS 190000 |Autres impôts et taxes électricité, drts de place) 120948 16480 36334 2248 729% 24107 20859 23% 2345
(7411 Dotation forfaitaire 659770 648183 148% 638592 016% 637580 009% 67512 008% 637000
(74121 Dotation sohdanté rurale 323164 335152 344% 345007 Mix] 29271 49,60 % 105974 905% 115563
(14127 Dotation nationale de péréquation 21m 24970 6% 2283 4030% | 2088 MS 18797 530% 17800 (74 Autres subv et particip 56 607 4178 065% 3742 435% 33851 51948 166% 35500 (74834 Etat compensation exonération TF & TH 106912 72093 857% mA 602% 8298 s35% S674 agi 90744
[75 Autres produits de gestion courante 409017 40107 |2765% 515857 an 561113 1052 % 49416 160% 50200
EPARGNE DE GESTION 1563149 | | 14182848 [uns | 1249285 | son | 1229301 [ns] 924538 | our 8150 | [en % des RRF 27% 290% launs| 20% [536% | 20% sx] 131% 2075 120%
Intérèts de la dette { cpte 6611) Ea 28 5 309 02% 3100 3100
Intérêts de la dette { cpte 6611) E1 aus 476% 10928 3474
int, dette € 2 20662 165772 (Charges financières€ relais 25 889 272 385% 783 16000 (produits financiers 3 3 3 83% 6
(Charges exceptionnelles/ speciiques 8267 1923 19310 S324% 32% 304
(Produits exceptionnels 1104 3391 1674 726% 2901 6
EPARGNE BAUTE CAF 1ssse76 | | 110958 [us54] 1218920 | o40 | 1216071 | 470%] 788950 633784 en # des recettes de fonctionnement 250% | | 251% 6x [ans] 2056% [ask] 136% 187%
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNELLE 2025
RECETTES
Impôts directs locaux: Revalorisation des bases fiscales ou valeurs locatives de 1.7% selon l'inflation constatée entre novembre 2023 et novembre 2024.
Prise en compte des taxes foncières supplémentaires sur 42 logements livrés : 26500 € sachant que 21 % de la
somme versée par le redevable sont fléchés vers l’intercommunalité, la GEMAPI et le traitement des ordures ménagères ainsi que la couverture des frais de gestion.
Prise en compte de l’augmentation de la DGF à hauteur globale de 1.06 %.
DEPENSES
Augmentation des charges à caractère général à hauteur de 45000 € en rapport avec les nouveaux
investissements, dont 30 000 € supplémentaires à AICAR pour la gestion du centre culturel.
12 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Baisse annoncée par le SIEA des charges d'électricité à hauteur de 54 000 € et baisse arrondie à 60 000 € pour le
gaz (249 989- 188582= 61 407) ainsi qu’une inflation de 1.6% sur les autres postes.
Salaires : revalorisation de 2 % et prise en comptes de l’augmentation de 3 points des charges patronales de
retraite du personnel: 10 490 € et augmentation de 1 point des charges maladie: 2 300 €. Sachant que
l'augmentation de 3 points destinée au CNRACL devrait être renouvelée sur les 3 années à venir.
Prise en compte d’un salaire supplémentaire sur les deux mois précédent un départ à la retraite.
Charges de gestion courante : Prise en compte du retour à la subvention habituelle à ALFA 3A car 2024 avait
bénéficié d’une réduction de 40 000 € en rapport avec les résultats de l’association.
Taux d'inflation de 1.6 % pour les autres charges selon l’annonce de la Banque de France.
IN TTE A 3100
INTER N1 9474 INTERETS DETTE N2 165 772
INTERET LIGNE TRESO 16000
totaux 194 346
autres
13,69 % 10,87 % 10,88 %
En 2026, la prospective prend en compte une augmentation de 1.6% pour la fiscalité locale ainsi que des recettes
supplémentaires liées aux 137 logements qui auront été livrés en 2025 soit 86 380 €
Les charges à caractère général prennent en compte le retour à un tarif non préférentiel du gaz et de l'électricité
soit 114 000 € supplémentaires.
Elle affiche un taux d'épargne brut de 10.87 % pour 2025 et 10.88 % pour 2026. Cette épargne brute couvrira le
remboursement du capital des emprunts soit :
263 006 €en 2025 et 213 516 € en 2026. COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
PLAN D'INVESTISSEMENTS pour 2025
réalisé 2024 [RAR en 2025 | nouv Crédits 2025 |total marché
RECURRENT 150 000]
20 - Immobilisations incorporelles
202 - frais docts urbanisme
1554. études urbanisme PLUIH centre V
2031 - Frais études
1555 faisabilité agrandissement cimetiere
2051 - concessions et droits similaires
1533- logiciel de paies
21 - Immobilisations corporelles
2116- cimetière
1559- 2 colombariums
21312 - Bâtiments scolaires
1534 - travaux bâtiments scolaires 2024
21318 - Autres bâtiments publics
1017 583] 1 353 98. 4 068 854
240 000]
1518-travaux divers bâtiment 2023
1835 trav, div, bâtiments publics
21321 - Immeubles de rapport
1556- rénov, rue Mairie
21351 -Installat’ générales, agencements,
aménagements bâtiments
1465 - Vidéo protection
1519 aménagements divers 2023
1370- aménagements aires de jeux 2023
1536- aménagt div 2024
1557- aménagt crs écoles 2024
1558- aménagt salle gymn
2151 - Réseaux de voirie
1494 - Programme voine 2022
1538 — voirie 2024
VOIRIE 2025 rue E Herriot
square
14 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
2152 - Installations de voirie
1511- panneaux lumneux
1542- divers install. Voirie 2024
1543-- mobilier urbain 2024
21568 - Autre matériel et outillage d'incendi
défense civile
1524- défense incendie 2023
215731 - Matériel roulant - Voirie
1545- acq, véhicules camions
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
1546- matériel voirie 2024
21838 - Autre matériel informatique
1527- matériel bureau et informatique
1547- informatique 2024
informatique château
21841 - matériel de bureau et Mobilier scolaire
1549- école mobilier matériel scolaire 2024
21848 - autre matériel de bureau et mobilier
1462- réamgt cantine Monplaisir
1487- Château
1529- mobilier matériel divers 2023
1550- mobilier matériel divers 2024
2188 - Autres immobilisations corporelles
1536- am div 2024
1553- acquisitions diverses 2024
1860 borne recharge électr
- Immobilisations en cours
2313 - Constructions
1 502 517)
1 374 473]
1552- Géothermie _105
+ 4 531 835) COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
immob corporelles & incorporelles 3290592| 2350610] 3053882] 4035101| 8716506] 200 000
remboursement capital de la dette 44890] 165009 158 035] 161 092 263006| 213 516)
RECETTES INVESTISSEMENTS HORSEMPRUNTS |(b) 1327885 833509] 876532] 971881] 3052026] 1657 856|
AUTRES ( taxe aménagement) 96 017 97854] 109 340} 117 658 100 000| 100 000|
voirie et régul immobilisations 27948 5 176)
FCrvA FCTVA n-1 370798] 238092] 277783] 420483 630000] _ 1 429 856] FCTVA n-2 570 000]
Fas de concours agglo/ AC investissement 58 347 58 347 58 347 58 347 58 000) 58 000
Subventions liées au PPI 232723] 191269] 425886] 375 393 70 000!
RAR 0] 2264026
FEDER o ü
fADEM
FONDS VERT] o o (CESSIONS 220 000]
[BESOIN OÙ EXCEDENT DE FINANCEMENT. I [2007597 1682110] 2335385] 3224312] 5927487] 1244340]
[EPARGNE BRUTE I I Ie) [1414955] 1218920[ 1214071] 788 950] 633784] 649905)
RECETTES LIEES AUX EMPRUNTS 1 600 5 000 000| 2000000] -2000
nts
[crédit trésorerie relais
régularisation CNE du CES et autres
En 2025, le total prévisionnel des dépenses d’investissements s'élève à 8 979 513 € comprenant 8 716 506 € d'équipements et 263 006 € de remboursements d'emprunts.
Le total financement de l'investissement s'élève à 5685 810€ comprenant 3052026 € de recettes
d’investissements, 633 784 € d'épargne brute ainsi que le FDR 2024 reporté de 4 029 617 €.
Le recours à une ligne de crédit relais devrait être nécessaire si toutes les dépenses étaient réalisées en 2025 pour
tenir compte du décalage entre les dépenses d'investissements et les recettes qui leur sont liées. En effet, on
constate bien sur ce tableau que le FCTVA lié aux dépenses d’investissements 2025 ne sera versé qu’en 2026, ainsi qu’une subvention de 70 000 € supplémentaire pour le centre culturel.
Le fonds de roulement s'affiche à 735 914 € fin 2025 puis 630 159 € fin 2026 après remboursement de ce crédit
relais en 2026, exercice qui bénéficiera dudit versement de FCTVA de 1429 856 € et de la subvention supplémentaire dédiée au centre culturel.
M le Maire remercie Mme Allain-Monnier pour son intervention.
Mme Segura prend la parole et souhaite revenir sur le contexte mondial et européen qui se durcit par la situation
connue en Ukraine, l'élection de Donald Trump, le va-t-en-guerre Macron et le vote de la loi de finances 2025,
enfin, ce n’est plus la loi spéciale.
Tout ceci fait qu'avec la loi de finances, au mieux, il y aura un gel des dotations au pire, une diminution. Le ministre
des Armées a annoncé préférer investir dans des rafales que dans des pistes cyclables.
16 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Concernant le dispositif DILICO, Mme Segura se dit pessimiste, contrairement à Mme Allain-Monnier car ce sera
pris dans la poche des gens.
Le contexte économique est encore pire que l’année dernière.
Au niveau de la commune, comme cela était attendu, les dépenses ont augmenté alors que les infrastructures ne
sont pas encore en fonctionnement et les recettes ont déjà diminué.
Effectivement, les 2 courbes tendent à se rapprocher, en imaginant qu'elles pourraient se toucher dès 2025.
L’épargne brute de 13,69% en 2024, selon les données dans les tableaux, devrait descendre autour de 10,90%. L’épargne nette en 2025 est estimée à 370 778€. C’est ce qui devrait rester après le remboursement du capital des crédits, ce qui laisse peu de place aux aléas de la vie et qu’il n’y a plus beaucoup de marges de manœuvre.
Mme Segura trouve dommage que le débat d'orientation budgétaire de l’année dernière ait été mal enregistré,
car elle n’était pas loin de la vérité.
L'ajout d’un crédit relais est la conséquence directe d’une mauvaise anticipation de la situation avec le lancement
de 3 grands projets en même temps. Il était évident qu'il y aurait un décalage entre d'éventuelles recettes et la
fin des investissements.
Mme Segura craint que le crédit relais devienne un crédit normal car les dépenses de fonctionnement des différentes installations n'ont pas suffisamment été envisagées d’après elle. Eau, électricité, gardien, frais de nettoyage, alarme, assurance (sachant que les collectivités territoriales ont des problèmes avec les assurances en ce moment}, contrat de maintenance, réparations diverses.
Mme Segura ajoute qu’il va falloir aussi compter sur une « mise au pot » (s’il est possible de dire les choses comme
cela}, pour combler le déficit du centre culturel puisque le budget de fonctionnement vu it y a quelques temps,
montre qu'il va falloir rajouter de l’argent. L’estimation pour 2027 est à 19 000€ si Mme Segura ne se trompe pas
sur le tableau qui a été présenté.
Mme Segura parle du budget présenté. Les dépenses de fonctionnement sont estimées seulement de 65 000€ de
plus de ce qui a été fait en 2024 et avec tout ceci, Mme Segura ne voit pas comment il est possible d'y arriver.
La solution de dilapider le patrimoine communal pour sauver les meubles est effrayante pour plusieurs raisons.
Histoire et patrimaine de la commune. Mme Segura se demande comment il est possible de compenser les
dépenses de fonctionnement avec une recette d'investissement. Selon Mme Segura, un transfert de section à
section ne pouvait être fait que lorsque les recettes d'investissement étaient excédentaires pendant 3 années de
suite, et c’est seulement la 4° année qu'il est possible de transférer tout cela sur le fonctionnement, et quand bien
même Mme Segura se demande combien de temps il serait passible de tenir.
Mme Allain-Monnier ne voit pas de quoi parle Mme Segura.
Mme Segura dit que vendre la mairie, les biens de la commune ne vont pas rentrer en recettes de fonctionnement
mais passer par de l'investissement.
Mme Allain-Monnier dit que ce n’est pas ce qui a été dit et précise que ce sont les logements qui ont été construits
qui vont ramener de la taxe foncière ce qui n’a rien à voir avec le patrimoine de la commune.
Le jour où les bâtiments de la Mairie actuelle seront vides, il n’y aura plus les frais de fonctionnement comme
l'électricité, le gaz, l’eau. Mme Allain-Monnier conclut que la commune ne fait pas ce que Mme Segura vient de
dire.
Mme Segura espère que ce ne sera pas comme cela.
Mme Allain-Monnier précise que ce dont il est question dans les recettes ce sont les nouveaux logements qui vont
rapporter de l'argent via les propriétaires qui sont assujettis à la taxe foncière.
Mme Segura dit qu'elle a été budgétée à 86 000€.
Mme Allain-Monnier précise : 86 584 € pour 137 logements et 26 544 € pour 42 logements.
Cela, en comptant 800€ par appartement (par taxe} desquels il ne faut retenir que 79% pour la commune, le reste
allant à lintercommunalité, à la GEMAPI, à l'enlèvement des OM et aux frais de gestion et en sachant que même
s’il n'y a pas d’occupant dans le logement, it y aura toujours un propriétaire qui devra s'acquitter de la taxe
foncière.
Mme Allain-Monnier précise que toutes ces recettes viendront s'ajouter aux produits de fanctionnement.
Même si Mme Allain-Monnier n’approuvait pas tout cela au début elle s’est finalement rendu compte que ceci
n’était pas si mal et que lorsque les deniers rentreront dans l’escarcelle de la commune, tout le monde sera bien
content.
17 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Mme Segura pense que ce sera loin d’être suffisant.
Mme Allain-Monnier dit que ce sera toujours bon à prendre et qu’il ne s’agit ici que des premières livraisons de logements.
Mme Segura est très inquiète entre le crédit relais, vente, taux d'endettement par habitant qui avaisine les 1000€.
M le Maire dit que le crédit relais est très temporaire, cela se pratique couramment dans les collectivités.
M le Maire précise que le FCTVA arrive avec un décalage, les subventions arrivent avec un décalage. La commune pare à ce problème avec un crédit relais qui sera remboursé en 2026. Il y a environ 1 400 000 € de FCTVA qui vont arriver d'ici 2026.
M le Maire complète et parle des subventians, notamment le FEDER (1 000 000€) qui tarde à être versé. M le Maire est sûr que la commune les percevra.
M le Maire précise qu’à l’Agglo, le raisonnement est le même avec des prêts relais temporaires sinon pas d'investissement.
Mme Segura précise que ce n’est pas la question de ne pas investir mais que l'investissement est très très lourd sur une période très courte.
M le Maire confirme qu'il est effectivement lourd mais que cela a été prévu et que la commune est en équilibre
budgétaire, tout est financé.
Mme Segura dit que tout est financé, mais rien n’est anticipé.
M le Maire dit que tout est financé sans avoir vendu le patrimoine, quand il sera vendu, cela viendra en plus. Mme Segura espère que le patrimoine ne sera pas vendu.
M le Maire demande à Mme Ségura ce que la commune pourrait en faire excepté le vendre.
Mme Reix dit que la Commune se sépare de ce patrimoine là, maïs la construction du centre Culturel constitue
du patrimoine, l'acquisition du château de Gléteins c'est un très beau patrimoine, la salle multifonction
également.
La commune a voulu continuer d'investir car elle a pensé à Jassans qui continue de s’agrandir et qui va accueillir
de nouveaux habitants avec des structures adaptées à ces nouveaux habitants.
C'est un pari sur l'avenir, la commune n’a pas voulu renoncer malgré le contexte économique. Il n’est pas possible de dire que la commune n'avait pas anticipé.
Mme Segura s'adresse à Mme Reix lui disant qu'il s’agit effectivement d’un pari, et ne pense pas que celui-ci soit gagnant.
Mme Reix dit que cela le sera.
M le Maire dit que c’est un pari absolument calculé en équilibre budgétaire.
Plutôt que de parler de pari gagné, Mme Reix parle de préparer l’avenir pour être plus précis.
Mme Segura dit qu’elle n’a pas la même façon de voir les choses, pour elle, le budget tel qu'il est présenté est
affolant. Mme Segura n’a pas souhaité rentrer dans les détails de toute les lignes, mais expose son point de vue,
plus ça va, plus les 2 courbes vont finir par se toucher et pense qu’en 2025, ce serait le cas. Si le prêt relais n'était pas là, c'est sûr.
Mme Allain-Monnier précise que cela n’a rien à voir : le prêt relais concerne l'investissement et le décalage qu'il
y a entre les dépenses et recettes d'investissement et non les recettes et dépenses de fonctionnement
représentées par les courbes en question qui sont loin de se rejoindre et créer l'effet ciseaux auquel il est fait allusion.
M le Maire dit que non, le contraire a été prouvé, tous les tableaux démontrent qu'il n'y a pas d'effet ciseaux. Mme Segura dit que pour le moment 2025/2026 ne sont pas sur le tableau.
M le Maire répond qu'ils le sont.
Mme Segura n’est pas d'accord, et dit qu'il s'agit de 2024.
Mme Allain-Monnier dit que c’est normal, seul le passé est analysé.
Mme Segura est d'accord avec Mme Allain-Monnier, mais continue en disant que si la courbe est prolongée sur 2025, elle se croisera et 2026 elle sera à l'inverse.
Mme Allain Monnier dit que non, pas du tout, car la commune a les mêmes épargnes brutes en 2024, 2025 et
2026.
Mme Segura dit qu'ils sont quand même à un niveau relativement bas.
18 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Mme Allain Monnier dit que c’est déjà pas mal car beaucoup n’ont pas de quoi couvrir les remboursements
d'emprunt avec leur épargne brute. Mme Allain Monnier dit qu'effectivement, personne ne sait de quoi demain
sera fait (guerre, etc.).
Mme Segura espère que cela n’arrivera pas.
Mme Altain Monnier demande pourquoi le Président Français est un « va-t’en Guerre », et explique qu’il faut
prendre en compte la crise économique et financière existante et la difficulté du président à emprunter sur les
marchés financiers.
M le Maire n’est pas du tout inquiet concernant Féquilibre budgétaire de la commune.
M le Maire dit qu’il faut réarmer la France et l'Europe, c’est une nécessité absolue et ajoute qu'il était temps que les Européens se réveillent et surtout les Allemands.
M Colombier souhaite partager ses notes et dit que toute personne qui circule sur la départementale depuis quelques jours et passe par le rond-point Gléteins ne peut que constater la mise en œuvre et l’avancement des 3
projets de la commune ce qui est incontestable. M Colombier ajoute que ces 3 projets génèrent plusieurs
remarques des habitants.
+ Pourquoi la mairie, si loin du centre ?
°__ Pourquoi un château pour les services administratifs ?
+ Combien cela va-t-il coûter ?
+ Comment puis-je y aller ? S'interrogent les personnes âgées et personnes à mobilité réduite.
Et plein d’autres questionnements.
M Colombier fait remarquer que dans le dernier bulletin, la commune parle du Château comme d’un joyau. M
Colombier pense que ce n’est plus un joyau, car enlever certains éléments le dénaturent {arbres et arbustes), mais
aussi d’avoir construit ce gros bloc qui sera la future salle multifonction dégradent la beauté du parc et du
Château.
M le Maire intervient car il ne peut pas continuer de laisser dire cela, il est horripilé et dit que ce sont des
absurdités.
Mme Segura dit qu'elle a également reçu des mails en ce sens.
M Colombier dit que tout le monde voit ce qu'il se passe depuis 3 ans et dit que des arbres ont été coupés alors
qu’ils étaient en bonne santé, mais que cela fera l’objet d’un autre débat.
Mme Reix souhaite répondre tout de suite sur le parc et souligne que la taille des espèces envahissantes est
essentielle pour préserver l'harmonie du parc; il faut préserver les éléments les plus précieux comme les arbres
centenaires, les grands et remarquables arbres qui font la beauté du parc. La commune comprend que le bruit
des tronçonneuses puisse inquiéter quelques personnes, mais il est important de savoir que si les plantes
envahissantes restent en place, elles peuvent mettre en danger les arbres, les étouffer et les priver de lumière.
Mme Reix dit qu’il faut être rassuré, les tailles ont été réalisées de manière réfléchie et respectueuse de la nature,
c'est vraiment pour préserver l'harmonie du parc que ce nettoyage a été fait.
Mme Segura souhaîte simplement rebondir sur ce point : lorsqu'il y avait eu le projet concernant le château de Cillery, il s'agissait d’un projet de complexe hôtelier. À ce moment-là, une étude sur la biodiversité avait été
menée, portant notamment sur les arbres et la végétation, avec des recommandations précises sur ce qu'il
convenait de faire ou d'éviter. Il se demande donc s’il existe un rapport similaire sur ta biodiversité dans le cadre du projet de réaménagement du Château de Gléteins.
Mme Reix répond qu'il ny avait pas autant d'arbres concernés sur le site de Gléteins.
M le Maire dit que la commune n’a pas éliminé d’arbres et confirme que le parc a été débroussaillé, les ronces
ont été enlevées. Les buis, complètement détruits par la pyrale du buis, ont été supprimés. Quelques ifs sauvages,
en très mauvais état, tout secs et inesthétiques, ont également été retirés. Aujourd’hui, le parc est devenu une véritable merveille. Il est désormais mis en valeur.
Mme Segura n’est pas allée dans le parc, mais effectivement cela paraît très clairsemé par rapport à ce que c'était.
M te Maire répond qu'il était envahi de broussailles, il le garantit. Il est actuellement devenu magnifique.
19 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
M Colombier dit que c'est l'avis de M le Maire.
Mme Reix dit qu’il s'agit de la sauvegarde des arbres remarquables du parc également.
M Colombier répond « tout à fait » et dit que la commune a toujours réponse à tout.
M le Maire répond que les rares ifs sauvages qui ont été supprimés avaient poussé de manière anarchique,
directement au pied des arbres remarquables. Ils les étouffaient littéralement.
M Segura demande si la commune a fait appel à des experts pour sélectionner les arbres à couper ou pas.
M le Maire ajoute que tous les arbres remarquables ont été laissé en place, ceux qui ont été supprimés sont des éléments sauvages et qui …
M Colombier intervient en disant « qui gênaient la vue du Château ».
M le Maire termine sa phrase en ajoutant qu’ils s’agissaient d'éléments sauvages qui étaient complètement envahissants, il y avait un très grand nombre de ronces.
M le Maire demande que l’on fasse confiance à la Commune, il n’a pas l'habitude de détruire la nature, bien au
contraire. M le Maire répond aux conseillers de la minorité « c'est l’occasion de faire feu de tout bois ».
M Colombier continue sa lecture en rappelant d’abord le contexte économique mondial, européen et français,
marqué par des déficits importants. Puis il recentre le propos sur la commune, soulignant que les trois grands
projets portés par l'équipe municipale représentent un coût total de 12 500 000 €, soit une dépense de près de
2 000 € par habitant. Pour une famille de quatre personnes, cela représente environ 8 000 €.
Le groupe Un Nouvel Élan estime que ces 12 500 000 € auraient pu et dû être consacrés à d’autres priorités, au bénéfice de l'ensemble des Jassanais.
M Colombier pose la question :
Est-il réellement raisonnable de penser qu’un château, abritant une mairie éloignée du centre-ville, qu’une salle
multifonctions ne répondant pas à toutes les attentes, et qu’un centre culturel au caractère opulent, amélioreront concrètement la qualité de vie de nos concitoyens ?
M Colombier parle de la page 30 du dernier bulletin sur laquelle il est écrit que cela va « améliorer la qualité de vie de nos citoyens. La question se pose.
M Phulpin dit que c’est l'opinion de M Colombier.
M Colombier dit que ce n’est pas sa propre opinion.
M Phulpin répond que ce que pense M Colombier peut tout à fait être respecté mais que d'autres personnes
peuvent tout à fait être d'un avis contraire. M Phulpin pense très sincèrement que la culture ne peut être qu'une thématique d'amélioration de la vie et de la qualité de vie d'une population.
M Colombier demande ce qu’il en est de la Mairie dans un Château.
M Phulpin répond que le sujet est le centre culturel et qu'il a répondu en ce sens.
M Colombier dit qu’il parle de l'ensemble des projets.
M Colombier indique avoir constaté, à la page 31, une augmentation des charges de personnel de 1,96 %, et ce
malgré plusieurs départs : deux agents de police municipale non remplacés à ce jour, ainsi que des départs à la
retraite parmi les agents administratifs et techniques, dont la masse salariale était plus élevée que celle des nouveaux arrivants.
M Colombier demande s’il existe des explications complémentaires concernant cette hausse des charges de personnel.
M le Maire répond que toutes les explications ont été données.
Mme Reix rappelle les augmentations de taux de cotisations.
M Le Maire comptète en parlant des changements d‘échelon, de l'évolution de carrières.
M Phulpin estime que l'exemple du personnel est mal choisi. Il rappelle qu'il a été précisé précédemment que la ville de Jassans, comparée aux communes de même strate, dispose d’un effectif bien inférieur en nombre. Il
considère donc que, sur ce point, il serait légitime de reconnaître cet état de fait.
À ses yeux, Jassans n’est en aucun cas une commune en sureffectif; bien au contraire. Dès lors, il estime que la question soulevée tombe quelque peu à côté du sujet.
M Colombier répond que c'est l'opinion de M Phulpin.
M Colombier attire ensuite l'attention sur le graphique de la page 37, montrant l’évolution des recettes et des
dépenses de fonctionnement : les deux courbes se rapprochent dangereusement, selon lui.
M Colombier souligne qu'i est prévu de recruter prochainement deux employés pour le centre culturel, un régisseur et un chargé de communication, …
20 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Mme Allain Monnier précise que ce n’est pas la commune qui va rémunérer ces emplois.
M Colombier demande confirmation que la Commune ne payera pas les salaires du centre culturel.
Mme Allain Monnier le confirme.
M Colombier poursuit « ainsi qu’un gardien pour l’ensemble du parc du château de Gléteins ».
M Colombier ajoute que ces dépenses surviennent dans un contexte où les recettes sont revues à la baisse, du
fait des coupes budgétaires dans les différentes strates de l'État.
Enfin, en se référant à la page 55, M Colombier constate que, malgré les différentes réflexions émises à propos
du PLU par Mme Fournet, ce document permet certes de percevoir des recettes fiscales supplémentaires, mais
au détriment, selon lui, de la circulation, du stationnement et plus largement de la qualité de vie dans la commune.
20h16 M Deceur quitte le conseil municipal et donne son pouvoir à M le Maire.
M le Maire revient sur la question « pourquoi la Mairie au château » et répond qu'il est facile de constater que
les bâtiments actuels sont devenus trop étroits pour tout le monde.
M Segura dit qu’elle n’a pas constaté cela.
M le Maire propose de demander à toutes les secrétaires qui sont dans quelques mètres carrés de bureaux, de
demander également aux agents du service administratif comment elles exercent. M le Maire ajoute que pour les adjoints à l'étage, il n'est pas possible de travailler dans de bonnes conditions.
Mme Allain Monnier dit qu’elle a un tout petit bout de bureau avec un passage incessant dans le bureau de Mme Reix et qu’heureusement elle à un espace chez elle pour travailler.
M le Maire dit que c'était une nécessité de trouver des locaux qui sont plus vastes que ceux de la mairie actuelle,
Mme Reix dit que tout le monde a été unanime lorsqu'on a proposé l'achat du château de Gléteins pour y transférer la nouvelle mairie.
Mme Segura rappelle que, lors de la proposition d'achat du château de Gléteins, l'objectif initial était de le sauver
des promoteurs immobiliers et de préserver le patrimoine de la commune. L'idée de le transformer en mairie est
venue dans un second temps, mais cela ne faisait pas partie du projet d’origine.
Ce qui étonne Mme Segura, est qu’en dehors de cette assemblée, cette décision ne fait pas du tout l’unanimité
dans Jassans-Riottier. Mme Segura précise qu’il n’y a vraiment qu’au sein de ce conseil que des arguments sont
entendus en faveur du déplacement de la mairie.
M le Maire n’a pas les mêmes échos, ils ne doivent pas fréquenter les mêmes personnes.
M Joly rappelle que c’est justement cette assemblée qui travaille au quotidien dans les locaux de la mairie qui est bien placée pour constater la situation d’exiguïté. 1l donne l'exemple d'une collaboratrice récemment arrivée : avant même de disposer d’un bureau attitré, elle devait travailler sur un ordinateur portable installé dans la salle de réunion. Et lorsque cette salle était utilisée pour des réunions, elle devait la quitter et aller s'installer ailleurs, parfois même dans le bureau du Maire.
Mme Segura explique qu'à chaque fois qu'elle s’est rendue à la mairie pour une réunion à l'étage, ils n'étaient
que quatre dans une très grande salle. Elle ajoute que le bureau de l'urbanisme ou de l’état civil était fermé, tout
simplement parce que c'était un jour où l’agent en charge n'était pas présent.
M joly dit qu'il n’est pas possible de travailler dans le bureau d’une personne qui est en repos. Mme Segura explique qu'elle travaille pour une société dont les bureaux sont à Paris, mais qu’elle exerce son activité depuis chez elle. Lorsqu'elle se rend à Paris, elle peut travailler dans des salles de réunion, avec tout le matériel nécessaire, notamment les ordinateurs.
Pour Mme Segura, la situation évoquée précédemment n’est donc pas véritablement une question.
M le Maire propose à Mme Segura de venir voir les conditions de travail actuelles de certains agents
administratifs.
Mme Reix ajoute que le fait de venir quelquefois à la mairie ne donne pas le reflet réel du travail quotidien.
Mme Segura rappelle qu'elle a fait partie, par le passé, de l’équipe municipale majoritaire et qu'à cette époque,
de nombreuses réunions se tenaient également à l'étage, dans des bureaux pourtant plus exigus, notamment le
bureau des adjoints, qui correspond aujourd’hui au bureau de la DGS.
À l’époque, adjoints et conseillers s'y réunissaient sans difficulté, Mme Segura conclut donc que, selon elle, cet
argument n’est pas déterminant.
21 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Mme Reix souligne que pour le bien être des agents, il est indispensable de trouver dans des espaces plus vastes.
M le Maire affirme que la future mairie sera un équipement hyperfonctionnel, au service de tous, Concernant
l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, M le Maire partage son observation personnelle, étant
présent chaque jour à la mairie sur de longues plages horaires, il constate que les usagers ne s’y rendent jamais à
pied, mais en voiture. Que les usagers viennent dans les bâtiments actuels ou au château, il n'y a pas de différence.
M Colambier s'interroge et demande comment une personne en fauteuil roulant peut accéder à l'étage en
arrivant en bas des escaliers de la mairie actuelle. M Colombier insiste et dit que jamais cette question n’a semblé étre soulevée, alors qu’elle fui paraît pourtant essentielle.
M le Maire indique que les handicapés passent par l'arrière du bâtiment, par laccès handicapé.
M Colombier demande comment la personne monte avec son fauteuil roulant ou son déambulateur, iln'y a même
pas une sonnette. Cela fait 20 ans que M le Maire est présent en mairie, dans l'opposition ou dans la majorité. La
commune n'a pas mis de sonnette en bas des escaliers pour que ces personnes-là puissent appuyer sur un bouton
en disant je ne peux pas monter avec mon fauteuil roulant jusque derrière.
M Colombier conclut et précise à M le Maire que les personnes n'ont pas toutes une voiture.
M le Maire intervient en affirmant que cela constitue justement une raison supplémentaire pour quitter les locaux actuels de la mairie.
M Colombier demande à M le Maire de réfléchir à cela pendant les mois qui restent.
M Colombier donne l'exemple d’une personne âgée de 75 ans, en fauteuil roulant, et ne pouvant pas physiquement accéder à la rampe située derrière la salle des fêtes, censée donner accès à la mairie. Cela fait 20 ans que cette situation dure, et personne ne s’en est préoccupé.
M Joly demande à M colombier s’il pense vraiment qu'une personne de 75 ans en fauteuil roulant viendrait seule.
M Colombier témoigne avoir vu des personnes se présentant avec un déambulateur tenter d'accéder à la mairie.
Il a dû les accompagner lui-même à l'arrière du bâtiment pour leur permettre d'entrer.
M Colombier pose de nouveau la question : pourquoi n'y a-t-il pas, tout simplement, une sonnette installée en
bas des escaliers ?
Mme Pieri dit qu'il fallait le dire avant, que la commune ne peut pas penser à tout et qu'il n’est pas nécessaire de
s'énerver maintenant, qu'il faut être dans la communication pour que les choses s’améliorent. M Colombier est désolé de voir que cela ne s'améliore pas.
M le Maire précise qu’à la nouvelle mairie ä n’y aura plus aucun problème.
M le Maire propose de passer au vote.
Entendu l'exposé de M le Maire,
Après avoir délibéré, l'unanimité,
Le conseil municipal:
- DONNE ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l'année 2025, pour le budget de la
Commune, de la présentation du rapport d'orientation budgétaires (R.O.B} pour 2025 avec ses annexés, joint àla présente délibération.
N°2025.03.02 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC TERRAIN RUE DE BEAURIVAGE
EN VUE DE SA CESSION
Mle Maire indique que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, les biens doivent
être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-i du Code général de la propriété des
personnes publiques, la sartie d’un bien du domaine public est conditionnée :
- Par une désaffectation matérielle du bien ;
- Parune décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant
déclassement du bien.
M le Maire rappelle que la commune est propriétaire du terrain situé Rue de Beaurivage à Jassans-Riottier, faisant
partie du domaine public, non cadastré à ce jour. Le terrain constitue un espace vert contenant deux arbres en
un banc, qui est très peu utilisé et ne présente plus grand intérêt depuis l'aménagement de l’arboretum à 200
mètres.
M Melinon Florent et Mme Valencot Simonet Laurie se sont portés acquéreurs de ce terrain qui est limitrophe à
leur propriété.
22 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
Une clôture a été posée depuis le mois de janvier 2025 interdisant ainsi son accès au public et le banc a été
supprimé. La désaffectation de ce terrain de tout usage et de toute présence publique est matérialisée par la
clôture et la suppression des équipements publics.
Un plan d’arpentage a été établi le 03 mars 2025 par le géomètre DAVAUX pour procéder à la délimitation du
terrain qui devient la parcelle section AK numéro 0383, d’une surface totale de 177m?.
Pour permettre à la commune de procéder à la cession de la parcelle AK 0383 à M Melinon Florent et Mme
Valencot Simonet Laurie.
M Colombier demande si les autres voisins ont été avertis de la vente de ce terrain.
M le Maire dit qu'ils ne se sont jamais manifestés.
Mme Reix précise que c’est la demande qui fait l'offre.
M Brize demande si on a une idée de ce que compte faire les acquéreurs.
M le Maire suppose que c’est pour agrandir leur jardin mais qu'ils ne pourront jamais construire sur cette parcelle.
Mme Reix confirme que non en évoquant les règles de construction en limites de propriété.
M le Maire informe que le domaine a estimé ce tènement à 9000€. M le Maire a proposé aux futurs acquéreurs
la somme de 20 000€ qu'ils ont acceptée.
M le Maire demande s’il y a d’autres questions.
Entendu l'exposé de M le Maire,
Après avoir délibéré, l'unanimité,
Le conseil municipal :
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section AK numéro 383 située Rue de Beaurivage d'une surface de 177 m?;
- PRONONCE le déclassement de la parcelle cadastrée section AK numéro 383 située Rue de Beaurivage d’une
surface de 177 m?, du domaine public et son intégration au domaine privé de la commune.
- AUTORISE M le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2025.03.03 AVIS SUR L'INSTALLATION CLASSEE AUTO ATLAS à Villefranche s/Saône
La société AUTO ATLAS a déposé un dossier à la Préfecture du Rhône en vue d'exploiter un centre de traitement de Véhicules Hors d'Usage au 80 rue de l’industrie à Villefranche s/Saône.
Notre commune se trouve dans le rayon d’un kilomètre autour de cette installation classée, de ce fait le conseil
municipal doit émettre un avis avant le 21 avril 2025.
Cette société exploitera sur le site les activités suivantes :
+ Garage de réparation mécanique,
+ Carrosserie et peinture mécanique,
+ Récupération, dépollution, démantèlement de véhicules hors d'usages,
«+ Vente de véhicules d'occasion aux professionnels et à l'export,
° Et négoce et vente de véhicules accidentés.
Sur une surface de 1 350m°.
Chacun a pu prendre connaissance du dossier envoyé avec la note de synthèse.
M le Maire précise que c'est la préfecture qui demande à la commune de Jassans son avis, puisque c'est une
installation classée pour l'environnement du fait de cette récupération, dépollution, démantèlement de véhicules hors d'usage.
M le Maire complète que l’activité concernerait une dizaine de véhicules par an. L'essentiel de leur travail porte
sur d’autres types d'interventions et rappelle que cette structure n’est pas nouvelle : elle existe depuis assez
longtemps.
M le Maire ne voit pas d’obstacle particulier à ne pas s'opposer à cette nouvelle activité.
M Colas dit que ce serait bien parce qu'à la déchetterie, il y a une voiture complètement démantelée juste le long de la déchetterie vers l'entrée.
M Zwisler précise que ce monsieur demande une autorisation de démantèlement de véhicules qui nécessite en effet des autorisations spécifiques pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Entendu l'exposé de M le Maire,
Après avoir délibéré, l'unanimité,
Le conseil municipal :
23 COMMUNE DE JASSANS RIOTTIER 01480
- EMET un avis favorable pour que la société AUTO ATLAS exploite un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage au 80 rue de l’industrie à Villefranche s/Saône.
DECISIONS DU MAIRE :
N°02025.02.01
Monsieur le Maire a décidé de signer une Convention de Partenariat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance
de Rhône Alpes de Lyon, pour promouvoir son image de banque de proximité auprès des nouveaux parents demeurant sur la commune de Jassans-Riottier.
A ce titre, la Commune et ta Caisse d'Épargne décident de s'associer dans le cadre d’un partenariat afin de
remettre un Bon Naissance par l'intermédiaire de ladite commune à l’occasion de la naissance d'enfants.
La convention définit les diverses modalités selon lesquelles ces Bons Naissance sont distribués exclusivement
aux parents des nouveaux nés demeurant sur la Commune, d’une valeur de 20€ par enfant. Cette convention est conclue pour une durée de 1 an.
N°D2025.02.02
M le Maire a décidé de signer un bail de location avec Mme Sylvie Pellerin, pour la location d’un emplacement
dans le garage sous l'immeuble du 15, avenue de la Plage à Jassans-Riottier, pour un loyer de 50,00 € par mois, charges en sus, à compter du 1% mars 2025.
N°D2025.03.03
Monsieur le Maire a décidé de signer un contrat de vente de certificats d'économies d'énergie avec la Société ECONOMIE D'ENERGIE de St Ouen sur Seine, le contrat a pour objet de fixer:
Les conditions générales de collaboration entre les parties,
- Les conditions de vente de Certificat d'Economie d’Energie (CEE) dans lesquelles le vendeur et l'acheteur s'engagent respectivement à vendre ou acheter des CEE,
- Les modalités de la prestation de service apportée par l'acheteur au vendeur dans la détection et la
construction des dossiers de demande permettant au vendeur d'obtenir des CEE à partir des travaux réalisés sur son patrimoine.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée débutant à comptant de la date de signature et prenant fin au
31 décembre 2025. Le prix de la cession agrée entre le vendeur et l'acheteur est de 6,5€/MWhc (six euros et 50 centimes) pour les CEE classiques.
Mme Reix précise qu’il s'agit d'un calcul basé sur ie gain d'énergie réalisé par des ingénieurs, qui n’est pas effectué
par la commune elie-même. Un travail a été mené avec le groupe La Poste pour mettre en place cette possibilité
d'obtenir des certificats d'économie d'énergie. Mme Reix ajoute que cela vient s'ajouter aux subventions déjà obtenues pour les bâtiments, notamment dans le cadre de la rénovation thermique.
il s'agit donc d'une aide supplémentaire que la commune peut obtenir. C'est dans cette optique qu'un contrat a
été signé. Tous les éléments mis en œuvre sont envoyés — les plans, les preuves d'achat, etc. — relatifs à
l'installation de matériaux contribuant aux économies d'énergie sur les bâtiments. Un calcul technique est ensuite
réalisé, permettant à la commune de percevoir des certificats d'économie d'énergie, qui sont valorisés au bénéfice
de celle-ci.
M le Maire propose de continuer sur la partie des questions précisant toutefois que certaines questions ont déjà
obtenu des réponses.
Mme Segura prend la parole et parle de la rénovation du château de Gléteins, sauf erreur de sa part aucun plan
d'architecte ni aucun document présentant les futurs aménagements n'ont été communiqués. Les factures,
avenants et budgets sont bien transmis, mais aucun document ne donne une vision d'ensemble du projet. ll serait
donc souhaitable d’avoir un aperçu des éléments qui ont été rénovés, tant dans le bâtiment principal que dans les annexes, ainsi qu'une présentation de la façon dont l’ensemble a été pensé.
Mme Reix répond qu’une visite des locaux avait effectivement été organisée avant le lancement des travaux,
permettant ainsi aux membres du conseil de prendre connaissance de l’état initial du château avant rénovation.
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À ce jour, les travaux structurels sont bien avancés. Il serait donc possible de proposer une nouvelle visite aux
membres du conseil afin de constater l’évolution sur site.
La production de plans n’est pas toujours la manière la plus facile pour comprendre l’organisation des bâtiments
et la visite reste souvent plus évidente. Cela dit, les plans peuvent être consultés en mairie, sur rendez-vous, mais
ne seront pas diffusés. La commune propose donc à la fois une consultation des plans en mairie et une visite sur
site pour ceux qui le souhaitent.
Mme Segura demande si une date a été fixée pour cette visite.
Mme Reix répond que ce n’est pas encore le cas car la question venant tout juste d’être posée. Une concertation
va être engagée avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, dont la présence est nécessaire pour apporter des explications techniques sur les travaux réalisés. Une date sera donc prochainement proposée.
Mme Segura remercie Mme Reix.
M le Maire dit que la visite sera intéressante car tous les modules et cloisons sont en place. Les travaux de pose
des sols ont commencé, et la ventilation (VMC), bien qu’encore inachevée, est déjà bien agencée.
Mme Reix précise qu’il y a une importante rénovation thermique, c'est pour cela que la commune a obtenu une
subvention du fonds vert de la préfecture. De nombreux cheminements de tuyauteries seront cachés sous les
plafonds pour chauffer tout le bâtiment. Des doublages ont été faits par l'intérieur sur tous les murs du château.
M le Maire ajoute qu'il y a une isolation totale.
Mme Reix complète en parlant du changement des fenêtres. Tous les participants pourront constater un énorme
changement lors de la visite du château.
La deuxième question de Mme Segura concerne le parking de Riottier et demande pourquoi il n’est pas terminé.
M Zwisler précise que la couche finate des places de stationnement est un revêtement perméable permettant
l'infiltration de l'eau, Sa mise en œuvre nécessite des conditions climatiques spécifiques : une température
positive et une humidité adéquate. C'est pourquoi l'application n'a pas encore été réalisée, mais elle est bien
prévue dans les jours ou les semaines à venir, dès que les conditions seront réunies.
Mme Segura se dit surprise de voir qu'il n'y avait finalement que la bande de roulement, mais que là où les voitures
se garaient, ce n’était pas fini.
M Zwisler informe que lorsque la bande de rouiement, l'accès, les bordures etc. ont été finalisés, il ne faisait pas
assez bon pour pouvoir finaliser le type de revêtement du stationnement.
Mme Segura attire l'attention sur les massifs de fleurs, etc. Tout est en motte de terre aussi sur les côtés.
M Zwisler confirme que les plantations sont prévues pour les prochaines semaines.
Mme Reix souhaîite préciser que l'angle d'entrée du parking va être modifié.
M Zwister confirme que cela a déjà été fait.
Mme Reix précise que l'angle d'entrée était mal conçu et la Commune craignait que cela crée des ralentissements
ou collisions.
M le Maire fait part d’une expérience qu'il a vécue, en circulant à moins de 50 km/h, il s’est avéré qu’un véhicule qui le suivait, manifestement impatient, a failli provoquer un accident au moment de la manœuvre pour entrer dans le parking. Cette situation a mis en évidence l’ineptie de cette entrée. Tout le monde a été d'accord quant à la dangerosité de cette entrée et la modification de l'aménagement a été décidée immédiatement, sans entraîner de surcoût.
Mme Segura pose sa dernière question qui concerne l'envoi des documents en amont du vote du budget. Les
documents ont été transmis vendredi dernier, le 14 mars, soit moins d’une semaine avant la tenue du conseil. Même s’il s'agit de documents « simples », cela demande néanmoins beaucoup de temps pour les étudier
sérieusement. || serait donc souhaitable qu'ils puissent être transmis un peu plus en amont, afin de permettre à
chacun de les analyser dans de meilleures conditions.
Mme Reix répond que s'agissant du vote du budget, les documents seront envoyés encore plus tôt que les autres documents soit douze jours ouvrables avant la tenue du conseil.
Mme Segura approuve et ajoute que cela représente vraiment un gros travail. Mme Ségura insiste sur le fait que cela prend du temps et que tout le monde autour de cette table n'est pas expert-comptable.
Mme Segura remercie Mme Reix.
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M Chetail aborde le sujet de la géothermie du château. Lors du dernier conseil municipal, il avait été annoncé que ce projet était finalement abandonné,
M Chetail exprime le souhait d'obtenir davantage d’éclaircissements à ce sujet et se permet de rappeler la
chronologie : au moment de l'acquisition du château, il était initialement prévu d'y intégrer des panneaux photovoltaïques ainsi qu’un système de géothermie.
M Chetail dit que c’est une désillusion qu'aucune de ces deux solutions n'ait été retenue dans un contexte d’enjeu de développement durable.
M le Maire répond que les panneaux photovoltaïques sont là et seront installés sur la salle multifonction. M Chetail précise qu’il parle du château.
M le Maire dit qu’à aucun moment il n'a été prévu d'installer des panneaux photovoltaïques sur le château. Ceux-
ci étaient envisagés uniquement sur le centre culturel et sur la salle multifonctions.
Concernant la géothermie, M le Maire rappelle que le projet a été abandonné, comme cela a déjà été expliqué en détail lors de précédents conseils municipaux.
Cet abandon de projet a été décidé car des informations erronées avaient été communiquées cancernant les aides potentielles de l'ADEME.
Dès lors, sans financements substantiels, le coût du projet devenait bien trop élevé pour la commune, ce qui à conduit à son abandon.
M Chetail dit que la géothermie a un coût, certes, mais sur le moyen terme, c'est quand même, quelque chose de de plus économe qu'une pompe à chaleur ou tout autre chose.
M le Maire dit que la commune en était absolument consciente, mais c'était une dépense extrêmement
importante donc la commune est revenue sur ce qui avait été prévu au tout début.
Mme Reix précise que cela reste quand même une énergie propre puisqu'on met en place une pompe à chaleur.
M Chetail ne parle pas d'énergie propre, ce n'est pas la question. S’il est question de faire les choses bien et de
promesses, il faut se donner les moyens de les budgétiser. C'est son avis personnel.
M Chetail donne pour exemple que s'il veut mettre des panneaux ou faire de la géothermie, il veut faire des études parce que la commune a payé 105 000€.
Mm Reix prend un exemple concret pour illustrer la situation : si l’on fait appel à des spécialistes qui annoncent
un coût de travaux accompagné d’une subvention importante, et que l’on apprend par la suite que cette
subvention ne sera finalement pas accordée, il est légitime de reconsidérer la poursuite du projet.
M Chetail entend que la réflexion peut se poser aussi sur le fait de ne pas faire des choses attendant tout le temps
des subventions c’est son avis.
Mme Reix précise que les études ont bel et bien été réalisées et qu’un forage est en place. Mme Reix souligne
qu'il n’est pas exclu qu’à l'avenir, la géothermie puisse être mise en œuvre, notamment si les conditions d'accès
aux aides évoluent. Elle insiste sur le fait que bénéficier de subventions de l'ADEME est aujourd’hui extrêmement
complexe, en raison de normes très strictes. Toutefois, comme la puissance de la nappe est désormais connue et
qu'un forage existe, il n’est pas impossible que la géothermie puisse, à terme, être déployée, d'autant qu’elle pourrait s'adapter au système déjà en place.
M Chetail explique que son raisonnement allait dans le sens d’une priorisation différente des dépenses.
À ses yeux, une partie des budgets alioués aux grands projets aurait peut-être pu être consacrée au financement
de la géothermie.
M Chetail rappelle qu'il s’agit là d'un bâtiment public, que certains ont qualifié de « joyau », et estime que, dans
le contexte actuel — marqué par des enjeux climatiques et énergétiques majeurs — ce choix auraît été important. M le Maire dit que rien n’est impossible dans l'avenir.
M Chetail est d'accord mais dit que si cela signifie qu’une pompe à chaleur est installée, en espérant peut-être
que, plus tard, si une subvention devient disponible, on pourra envisager de la géothermie. M Chetail ne parle pas d’un changement dans 6 mois.
Mme Reix dit que la Commune attendra d'amortir les pompes à chaleur, ce ne sera pas dans 6 mois.
M le Maire précise que les dépenses engagées pour les études de géothermie s'élèvent finalement à 45 800 €, et
non à 105 000 €.
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M le Maire souligne par ailleurs que ces dépenses ont permis de réaliser un forage, bien réel, dont la commune
pourra potentiellement bénéficier à l'avenir. Des projections ont été effectuées, et il a été confirmé que cette
nappe phréatique permettrait un débit de 50 m°/heure, un volume tout à fait adapté pour alimenter un système
de géothermie.
M Colas regrette que la solution d’une VMC géothermique n’ait pas été envisagée.
M Colas explique en avoir installé une chez lui, avec un coefficient de performance (COP) de 50. Concrètement,
l'installation consomme 800 watts pour produire environ 500 kWh, ce qui suffit à chauffer sa maison, très bien
isolée. M Colas ajoute que cette solution n’est pas très coûteuse.
M le Maire dit que c'est valable pour une maison.
M Colas dit que s’il y a déjà un puits, il suffit de la brancher dessus.
M Colas poursuit en expliquant que la pompe à chaleur qui va être installée pourrait avoir un énorme problème,
plus la température extérieure baisse, moins la pompe fonctionne car le rendement va diminuer.
À l'inverse, lorsqu'on utilise l’eau d’un puits, le rendement reste constant, car la température de l’eau reste stable
toute l’année. Il suffit alors de capter les calories de cette eau pour réchauffer l’air via une VMC.
Selon lui, avec une consommation d’1 kW, on peut produire environ 50 kW de chaleur. Il ajoute que si l’on installe
une pompe à chaleur de 10 KW, par exemple, cela permettrait de chauffer une maison entière.
Mme Reix rappelle que le coût de l’étude a révélé une dépense bien plus importante que prévu, avec un niveau
de subvention de l'ADEME bien inférieur à ce qui était espéré.
M Colas propose à Mme Reix de lui envoyer un devis.
La séance s’est levée à 21h00.
Jassans-Riottier, le 20 mars 2025.
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