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Déliberation - DECISION 2023 D 176 2OCT23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 176 2OCT23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve Saint Georges et COMPAGNIE THEATRALE LES 3 COUPS »
2023- D- KL
Monsieur Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vula délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du
Considérant que la mairie de Villeneuve Saint Georges souhaite organiser un spectacle de Noël à destination des 0 à 3 ans pour la structure crèche « Maison de la Petite Enfance »,
Considérant que la « compagnie théâtrale les 3 coups » propose une représentation adaptée à ce projet,
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer le contrat avec la Compagnie Les 3 coups, association ayant son siège social 5, bis rue Fessart 75019 PARIS, pour la représentation qui aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 10 heures pour un coût total de 600 euros TTC.
Article 2: Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Article 3: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 4: Dit que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le €.2.10. b23
M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231002-2023-D-176-AI
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023
Date de mise en ligne : 26 octobre 2023