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Compte-Rendu - compte rendu 02 avril 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 02 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT-GERMER-DE.F1y
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
______
DEPARTEMENT DE L'OISE
______
Arrondissement de BEAUVAIS
______
Canton de GRANDVILLIERS
______
MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
60850 - SAINT-GERMER DE FLY
Tél : 03.44.82.50.15.
Fax : 03.44.82.82.09.
E.Mail : mairie-st-germer@wanadoo.fr
http://www.mairie-st-germer.fr/
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2019
Ordre du jour :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Pascaline GENTIEU, secrétaire de séance.
2/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05
février 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 05 février 2019. 2
3/ Vote du Compte Administratif 2018 – Commune
Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, présente le compte administratif 2018 de la Commune.
Puis il quitte la salle et Monsieur Denis BERNARDIN, doyen de l’Assemblée, prend la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte Administratif 2018 – Commune.
4/ Approbation du Compte de Gestion 2018 – Commune
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif Commune de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
* déclare que le compte de gestion – Commune - dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de votre part
* approuve le compte de Gestion 2018 – Commune.
5/ Vote des Taxes 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les taxes pour l’année 2019 comme suit :
ANNEE 2018 ANNEE 2019
Taxe d’Habitation 17,43% 17,43%
Taxe Foncière
bâtie
21,15% 21,15%
Taxe Foncière non
bâtie
34,87% 34,87%
CFE 17,33% 00.00%
Les états 1259 ne feront donc plus apparaître que 3 lignes
(TH, TFB et TFNB). SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2017 FL& FO HD: 201$ 2016
ASSOCIATIONS - ARTICLE 654
FASS
Club Amitié 3
Comte des Cheveux Blancs
Comité des Fêtes
Jumelage
Maurettes Colombes intercommunales
Société de Chasse
Les Restos du Cœur
Lique contre le Cancer
Lutte contre le Sida
Coopérate Ecole maternelle fLivres de Noël - $€
Coopérative Ecole maternelle Voyages fin
d'année / 12€ par enfants - G35 enfants
Coopérate Ecole Primaire (Licences USER - $€
500.00
333.00
333.00
6 078.00
220.00
320.00
10.00
383.00
3924.00
4553.00
Coopérative Ecole Primaire Voyages fin d'année ‘ 1 16400
TOTAL POUR LES AS SOCIATRHNS
Concours des Maisons
20 806.00
1 760.00
ë NO TEÛRE
Det EEE
ÉD OÙ
ÉD OÙ
SOC OÙ
2000 OÙ
2000 OÙ
ÉD OÙ
PRIX — ARTICLE 6714
300.00
333.00
333.00
6076.00
1114.00
454.00
450.00
320.00
320.00
F0.00
315.00
156.00
363.00
1556.00
20 842.00
1760.00
ÉVOTEIÉ
Huet "ee A
EI
EI
ED
00 99
200 99
EI
È S00.00
333.00
500.00
8076.00
1114.00
454.0)
450.00
20.00
320.0)
10.00
315.00
156.00
269.00
1356.00
1 303.00
1760.00
3
6/ Vote des subventions aux associations 2019
Monsieur le Maire rappelle que depuis deux ans des plafonds ont été mis en place. En effet, pour chaque association, le solde de ses comptes au 31 décembre de l’année n-1 ne devra pas excéder un les plafonds énoncés ci-dessous.
Dans le cas d’un dépassement de ces derniers, le montant de la subvention sera minoré d’autant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant des subventions aux associations pour l’année 2019 comme ci-après : CIMETIERE
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Concessiontrentenare 200.00 € 200,00 € 200,00 € 200.00 € 200,00 € 200,00 €
Concession cnoquantenate | 320,00€ 320,00 € 320.00 € 320.00 € 320.00 € 320,00 €
Cinerare rentenatre 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Cinéraire chquantenaie 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 €
C ohumb arium
500.00 € (1) [500.00 € (1) | 500.00 € (1) | 500.00 € (1) | 500.00 € (1)
2 places - 15 ans
C ohumb arium
600.00 € (1) |600.00 € (1) | 600.00 € (1) 1600.00 € [1)| 600.00 € (1) 2 places - 25 ans
Columb artum
600.00 € (1) [600.00 € (1) | 600.00 € (1) [600.00 € (1) | 600.00 € (1)
3 places - 15 ans
C ohumb arium
700.00 € (2) | 700.00 € (1) | 700.00 € (1) | 700.00 € (1) | 700.00 € (1)
2 places - 25 ans
Dispersion a Jardin du
Souvenir 50.00 € (2) | 50.00€ (2) | 50.00 € (2) | 50.00 € (2) | 50.00 € (2) (plaque + dispersion}
(1) Auquel s'ajoutent les frais de gravures de la porte
(2] Auquel s'ajoutent les frais de gravures des plaques
PHOTOCOPIES & FAX
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Photocopie 0,30 € 0,30 € 0,40 € 30 € 0,30 € 0,30 €
Fax Û,SÙ € 0,50 € 0,50 € O,S0 € 0,50 € 0,00 €
4
7/ Vote des tarifs Communaux 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant des tarifs communaux valables à compter du 1er avril 2019 comme suit : BROCANTE
2016 2017? 2018 2019
me 200€le | 200€le | 200€le | 200€ 1e
de Saint Germer de Fly mètre mètre mètre mètre
| . 3.00 € Le 5.00 € le 3.00 € le S.0H € Le Pour les habitants extérieurs . . . . métre metre mètre mètre
Pour les professionnels 7.00 € Le 7.00 € le 70H € le 7 HI € le
EXTÉTIEUTS mètre mètre mètre mètre
DROITS DE FLACE
2016 2017 2018 201$
FOUR LES FOUR LES FOCRLEFS FOUR LES FOUR LES POUR LES | rocr 1es | 2018 POUR
ie Fos ie DE ve ie DE PLUSDE ss MOINSDE LESPLUSDE
ICNNES | TONNES D TONNES | IONNES | TONNES _. l En | En
Pate deà our 15O0Û € G$.00 € 1S0Û € 65,00 € 15H € 65.(N) € 15.00 € 65.00 €
5 SALLE DES FETES
SAINT GERMER DE FLY
Week-end
Assoctations de la C.C.P.E.
Autres locations (saut week-
end]
200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
2015 2016 2017 2018 2019
Week-end 300,00€ | 20000€ | 30000€ | 20000€ | 20000€
Vin d'honneur 15000€ | 150.00€ | 15000€ | 15000€ | 15000€
Autres ce Gaiweek- | Lsjoge | 15000€ | 15000€ | 15000€ | 1s000€
Le couvert 1.00 € 1.00 € 1,00 € 1.00 € 1.00 €
EXTERIEUR
2015 2016 2017 2018 2019
Week-end 400,00€ | 40000€ | 40000€ | 40000€ | 40000€
Vin d'honneur 200.00€ | 20000€ | 20000€ | 20000€ | 20000€
300.00 €
200,00 €
Le couvett 1,00 € 1.00 € 1.00 € 1,00 € 1.00 €
6
LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION
1 JOURNEE 1 JOURNEE 1 JOURNEE 1 JOURNEE
SEMAINE SEMAINE SEMAINE SEMAINE
(mardi, (mardi, (mardi, (mardi,
mercredi et mercredi et mercredi et mercredi et
jeudi) jeudi) jeudi) jeudi)
Habitants Habitants Habitants Habitants
St Germer St Germer St Germer St Germer
Comités Comités Comités Comités
d'Entrepri d'Entrepri d'Entrepri d'Entrepri
se St se St se St se St
Germer Germer Germer Germer
Asso ciatio Asso ciatio Asso ciatio Asso ciatio
ns St ns St ns St ns St
Germer Germer Germer Germer
Habitants Habitants Habitants Habitants
hors hors hors hors
co mmune co mmune co mmune co mmune
Co mités Co mités Co mités Co mités
d'Entrepri d'Entrepri d'Entrepri d'Entrepri
se hors se hors se hors se hors
commune commune commune commune
Co mités Co mités Co mités Co mités
d'Entreprise d'Entreprise d'Entreprise d'Entreprise
St Germer St Germer St Germer St Germer
Comités Comités Comités Comités
d'Entreprise d'Entreprise d'Entreprise d'Entreprise
hors hors hors hors
commune commune commune commune
Associatio ns Associatio ns Associatio ns Associatio ns
extérieures extérieures extérieures extérieures
Hall + salle 1 + Cuisine Hall + salle 1 + Cuisine Hall + salle 1 + Cuisine Hall + salle 1 + Cuisine 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Hall + salle 2 + Cuisine Hall + salle 2 + Cuisine Hall + salle 2 + Cuisine Hall + salle 2 + Cuisine 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Totalité salle Totalité salle Totalité salle Totalité salle 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 600.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 800.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 € 400.00 €
Vaisselle (le couvert) Vaisselle (le couvert) Vaisselle (le couvert) Vaisselle (le couvert) 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €
LOCATION WEEK-END LOCATION WEEK-END LOCATION WEEK-END LOCATION WEEK-END
SALLE SOCIO
LOCATION 1 JOURNEE LOCATION 1 JOURNEE LOCATION 1 JOURNEE LOCATION 1 JOURNEE
WEEK-END WEEK-END WEEK-END WEEK-END
du vendredi 14 h au lundi 9 h du vendredi 14 h au lundi 9 h du vendredi 14 h au lundi 9 h du vendredi 14 h au lundi 9 h 7
8/ Vote du Budget Primitif 2019 – Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 - Commune comme suit :
►Fonctionnement
dépenses : 2 254 588.78 €
recettes : 2 254 588.78 €
►Investissement
dépenses : 1 605 738.12 €
recettes : 1 605 738.12 €
9/ Création d’emplois en application de l'article 3, 2°, de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité
Pour des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Le Maire propose à l’assemblée
La création :
• de quatre (4) emplois non permanant d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet (à raison de 35 heures hebdomadaires) équivalent à la catégorie C pour l’année 2019. Les agents recrutés auront pour fonctions polyvalentes d’adjoint animation au sein de l’accueil de loisirs (A.L.S.H.), du périscolaire, des restaurants scolaires.
• de deux (2) emplois non permanant d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet (à raison de 35 heures hebdomadaires) équivalent à la catégorie C pour l’année 2019. Les agents recrutés auront pour fonctions polyvalentes d’adjoint technique au sein des services techniques communaux.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints d’animations et des adjoints techniques - échelle C1 – échelon 1.
**** 8
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°
Vu le tableau des emplois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- adopte la proposition du Maire de créer des 6 emplois non permanents à temps complet de 35 heures hebdomadaires pour l’année 2019,
- modifie en conséquence le tableau des emplois,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
10/ Epicerie Solidaire « Le coup d’œil » - Avenant 2019 à la
convention de partenariat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2019 de la convention, de partenariat concernant l’Epicerie Solidaire « le Coup d’œil » dans les conditions suivantes : AVENANT 2019 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
EPICERIE SOLIDAIRE ‘Le Coup d'œil »
ENTRE :
L'Association du Centre Social Rural La Cano pée
Sise 318, rue des Aulnes - 60390 AUNEUIL
Représentée par Madame Marie-Josée TYLLEMAN
En sa qualité de Présidente
D'UNE PART, ET :
La Commune de 5t GERMER DERLY
Adresse : 1, rue de Verdun, 60850 St GERMER DE FLY
Représentée par son Maire, Mr Alain LEVASSEUR
D'AUTRE PART.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
À compter du 01 janvier 2019, la participation de la Commune est établie comme suit (cf. Conseil
d'Administration du 05/12/2018) :
1,30 € par habitant, soit pour la commune de St GERMER DE FLY :
2259,40€ (cf. INSEE : 1738 habitants)
Les autres articles restent sans changement.
FAÏT À AUNEUIL EN DEUX EXEMPLAIRES LE
Pour le C.S.R. Le Canopée Pour la Commune de St Germer de Fly
Madame Marie-Josée TYLLEMAN Monsieur Alain LEVASSEUR
03 44 84 46 83
Présidente Maire
9 de.
ds
CESTRI SOCIAL ALIÆAL PRTERC CAM ESRL SRE COMENEE Um nn
FRARÇOES AI LABD
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION
D'UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Entre
La commen de 3 German de FE
Regrésertte pas Mescsiqur LIVASIUR are
Eure pet,
E
Le Cerûre :cisl fur irterccmmuns e reçues Madlerd
Fepréserts pe Momie Pierre LABURTFE Frencens
D'autre part
Vu le éélliéretnse du Conel d'éderistretnn du Contre ocisl Eurel du 1° juillet 2014 qi valkée cette comen
Va le éeliéretase de ls comrmene de 22 Garner de lty Su 2° juliet 20214 qui vahde cette correntien
N'est coms ce qui sal |
Arte 1 : Oteet
La presente comvetee à pour che ce défuur les reodaltes de carter de fessrcenet et d'oruanneter de Fécruedl de
Lens Lars hébergement Férinolste cpanmeé per ls cormue de 38 Cermes de Fiy
Artiste 1 : Péridarté et horaires de Y0E ENVIE
Acc Parce ares
Less hors, mardis, jeurdis et wercirenis de F0 à ShOO et de 1700 & LSROD smmenscn 2 ne Los,
Ban Sean ent tr Bi UEiE PE DER L'airateut put 10 e-farts de < 5 arm l'anireateusr pour 14 enfants de zèam
LS pour1 mastones de 2 erdents cells : À agent cenmunal BAS 2 où CAS Fetite inlance
1 docteur ÉAJO de GE
si : Esgage=msrt ds Castres oeil Russel
Le Contre Socisl Eur iéerconraums : frac Mallerd s s'engage à -
= Metres dapetos de logsnnaieusr be peranrel peisgogue
Z Canemetsuris] Acusis Férscolsires du mater et dé soir Feux:
muse La sécurté des postes d'enfants
Fartciger à la mise en place du projet d'ectuiiés
are pi ecairer des miviiés adaptées àfbge et aus Essen des erdarts
Fartciger àlaccue Le cormmurécebon et le développent des rates
Z : érecteur AcumB Férmcoimres Su =matie et du sur
Pass :
# bnuve larécurté des grospes (endlerts et équise pédacsigæ)
S nue Len krcters de drection et J'arirratin
S Ame es tbe sdresisiratiees Dies au bon forciprnenmet sartopeiiee aus irmecrgpiiens ssvi du chssmeer den éiérments
acrrirmtratés, moisi does doumiers den farrêles folles de prémerces jourraieres ser fans st shgrèes par les sant: isbwau
Fécaptdant pos factuwetee et le contrèke de ce the
s inrepte Le ue
= énuve La he en œuvre du projet pédlaggins adagté aux bescien des enfants et aus attentes des faniles sein on
Hanting S'ectetés 61e pas gene
+ Coaete de résnien S'éguie iqueles actifs bes relations geec es farniles _}
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Assrcutee du Care Bons Pure imercrmœusna : Prançes Masard
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S:-Smas15:©0 SD:
10
11/ Convention relative à l’organisation d‘un accueil de
loisirs périscolaire – Mise à disposition de personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le renouvellement la Convention de mise à disposition du personnel concernant l’accueil de loisirs périscolaire comme ci-après. 2 4- Eggsde ls cocmemens de St Gaves de Fe L'epmnains : epe i:
S Psrair tous les éléments (PV de Le common de écarté, factures | permettant le catisn et l'omeatien du see
S irmimsher be peresrel d'encadrenmet et be sense imbnènes nécessaire au remet de cadre des Bentés en cigates our l'accueil Périccdaire du matin et du soir et des M&F.
SO oarireure auras : rescrsshilé che s pour ares les ati des perinpoliares
S uure l'rforemetion ets promo deu serve aupees des larrden |detens horeres mnrgbors prenarigéens |
érrérager les ecaux en fcextiine ces atiertes et régierreréation PAU pour laccued des enfants de rois de 5 arm (ennee
errénagé, co repos)
Bhettre des bas à Saposten en rongectat bes morrees réglermentaes : sales dati tés ranmère de Lsrisr es.
mue les coco dirait des dits lues (rénage saéelles seven, =stériel d'entretien |
Mettre à la Smpontine des equipes le rater padegcwine æensre ss bon éectonrenrsnt
Mettre à daposrion be maigre caique rire (Labées et chaises e rorrère suffisré lélephone Chasse accés à on éetecpiesr, cdneteur_}
2 More un réftrent sou ls péri
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l'rncrptos et le petriqpeiics defirfite d'un enfant rente son le resgensbilté du drecies du s=evive Fernolsre e: de
lorgersstess
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L'onssteus sea à serve Le participation aux rai de rnie à degcsbos de pernconel pédsgceue solés chape srée en Comet. Lin deuts entinatf sers proposé en débat d'année par Le Conte Sociel Rural Les coûts horaires et le taux de remboursement lipwsiraue pour éte modifiés en con dard mo lésion de Le comeDon colecties SOJA La fsciureinse pe fers Fraise
£ Ceres de ls corrvention
La présente converties paul étre dérercés pur Faure ou Faute des parties -
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Sin argument d'orsciaten de politique moe Piervemst ave un présre d'un on à le Sais areas de 2e muresters.
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La présents convertion ent rercaseeisbhe per Lace recent.
Article 2 - Mégierert sait ge
Es cas de fltupe, sed le résume admibt ent sers compéters pou textes.
Annie 10:
Len modaltén de ls prénersis comsention pourront étre revtastion per sumat
Fat on dus crmmpiares à: Couéres 2 Cermeæ be
Fax ls cours de 5 Germe de Ph Fox ke Cote = Eral
Me Alan LEVASSEUR Lér Pierre LASLERTHE Maire Fed
thé et rend entc were le 1° septembre 3018
Ancien du Canire Soc Eure iniercmmmnnae « Frances Mairie rs des écoles ECED Le Et CRT
Ts À: er fonce malardpeenades.#
11
Il est précisé qu’à la demande de la Mairie, il est possible de ne pas avoir besoin des services d’un Directeur; en effet, un B.A.F.D. fait maintenant partie des effectifs de la Commune. De plus, selon les absences et les disponibilités du personnel communal, il est possible que la Mairie a besoin éventuellement d’animateurs du centre social rural Attributions de compensation
Prévisionnelles 2019
Blacourt 10 600 €
Le Coudray-Saint-Germer 25 102 €
Cuigy-en-Bray 18 971€
Espaubourg 23 434 €
Flavacourt 13 475 €
Hodenc-en Bray 3 149 €
Labosse 3 655 €
Lachapelle-aux-pots 241 589 €
Lalande-en-son 6 579 €
Lalandelle 10 689 €
Lhéraule 11 378 €
Ons-en-Bray 254 930 €
Puiseux-en-Bray 8 048 €
Saint-Aubin-en-Bray 88 773€
Saint-Germer-de-Fly 317 754 €
Saint-Pierre-es-Champs 12 081 €
Sérifontaine 54 283 €
Talmontiers 12 112 €
Le Vaumain 8 692 €
Le Vauroux 9 406 €
Villembray 1417 €
Villers-Saint-barthelémy 12 415 €
Villers-sur-Auchy 6 006 €
TOTAL COMMUNES 1154 539 €
12
12/ FPU (Fiscalité Professionnelle Unique)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-1 et suivants, Vu le Code des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’article 183 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays de Bray
Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 janvier 2019
Voici les attributions de compensation prévisionnelles pour l’exercice 2019:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
* valide le montant de attribution de compensation provisoire pour la Commune de SAINT GERMER DE FLY pour l’exercice 2019 comme énoncés ci-dessus, * autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. 13
13/ Nouveau bail de l’auto-école
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
*décide de donner à bail à usage commercial à la société EUDE AUTO MOTO ECOLE, société par actions simplifiée dont le siège social est établi à SAINT-GERMER-DE-FLY (60850), 3 place de Verdun, l’immeuble ci-après désigné :
Sur la commune de SAINT-GERMER-DE-FLY
3, Place de Verdun,
Un local à usage commercial de 58.56 m² ci-après désignés et dépendant d’un plus grand ensemble immobilier cadastré : section B numéro 705
pour une contenance de 00ha 04a 46ca
et un garage se trouvant à l’arrière de l’auto-école et faisait 12.70 m²
* décide que la location dudit bien est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 4896.00 € TTC , payable mensuellement et d’avance, par termes de 408.00 € TTC (340.00 € H.T.), et ainsi continuer de mois en mois jusqu'à l’expiration dudit bail.
Le loyer sera révisé annuellement selon la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’institut national de la statistique et des études économiques, dont les modalités de calcul et de publication sont fixées par décret en Conseil d’Etat.
* décide que ledit bien sera donné à bail pour une durée de neuf (9) ans à compter du 1er avril 2019 dans les conditions de renouvellement et de résiliation de droit commun. * décide qu’en sus du loyer, la location est consentie et acceptée moyennant des charges annuelles concernant les impôts locaux
* décide que ledit bail commercial sera régularisé par les soins de Maître Philippe PLASKOWSKI, Notaire à SAINT GERMER DE FLY (Oise), 27 Rue Michel Greuet. * décide de faire établir tous diagnostics nécessaires à la régularisation dudit acte et à ses frais.
* donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet à signer l’acte de bail commercial en l’Etude de Maître Philippe PLASKOWSKI, Notaire susnommé ainsi que l’ensemble des documents afférents audit bail.
14/ Projet d’aménagement du centre bourg
La commune de Saint Germer de Fly souhaite conserver ses commerces de proximité de centre bourg.
A cet effet, nous avons le projet de réaliser des travaux de piétonisation d’une partie de la place de Verdun, la plus commerçante en y intégrant le monument aux morts déjà présent sur cette place. 14
Nous souhaitons également faire un parking en prolongement de celui existant déjà juste devant l’école primaire et de réaliser un accès direct entre celui-ci et la place piétonne, en y intégrant le parking vélo installé par la Communauté de Communes du Pays de Bray.
La réhabilitation de la place de Verdun est en projet depuis de nombreuses années mais n’a jamais été réalisée, d’autres projets étant plus prioritaires, notamment la réouverture de l’Abbatiale.
Depuis cette réouverture en mai 2018, le tourisme et plus particulièrement les visite de ce monument historique sont en forte progression. Nous accueillons, surtout à la belle saison d’avril à octobre environ, beaucoup de groupe de tourismes et d’amateurs de cyclotourisme ce qui est un avantage pour le commerce local.
Presque l’ensemble de nos commerces, épicerie, café, boulangerie…, se trouvent autour de la place de Verdun ou à proximité.
De plus, prochainement, l’agence postale va déménager et être intégrée au service de la mairie.
Ce projet de rénovation de la place de Verdun et plus globalement du Centre Bourg de Saint Germer de Fly, avec comme pôle centrale l’Abbaye, permettra redynamiser l’ensemble de la commune et les commerces existants et de créer de nouveaux commerces et d’autres activités comme les gîtes, les chambres et tables d’hôtes…
Nous souhaiterions en 2019 affiner ce projet pour une réalisation en 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• accepte le projet d’aménagement du centre-bourg,
• accepte la candidature de la Commune de SAINT GERMER DE FLY au projet sur les centres-bourgs auprès de la Région. Madame VANDENBERGRHE Chantal, sa compagne,
Ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants,
Ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs.
Ses neveux, nièces,
Toute la famille
profondément touchés des marques de sympathie qui leur ont été témoignées lors des
obsèques de leur cher défunt
M. Robert LIGER
remercient particulièrement les porte-drapeaux et leur président, les anciens combattants et les veuves des anciens combattant, Monsieur Levasseur maire de St Germer de Fly et son
conseil municipal, et ses dévoués voisins.
Madame Bonan et son personnel, Monsieur Baguet, son infirmier.
Toutes les personnes qui se sont associées à leur peine par leur présence, écrits de réconfort,
fleurs et plaques, ainsi que celles qui, empéchées ont témoigné de leur affection.
[ls prient les personnes qui n'auraient pas été prévenues de les excuser de cet oubli
involontaire.
PF HEURTEVENT SAINT PAUL 03.44 82.20 57
15
15/ Questions diverses
Remerciement concernant l’enterrement de Mr LIGIER : EUDE AUTO MOTO ECOLE
4 PLACE DE VEROUN
60650 ST GERMER DE FLY
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Nouvelle auto-école – Invitation :
Harmonie – Pays de Bray :
L’association fait une demande de subvention ; comme pour toute association extérieure, elle est refusée.
Photos des travaux :
Monsieur le Maire fait passer les photos des différents travaux réalisés par les services techniques.
Inauguration :
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal de l’inauguration du City Stade et du nouveau restaurant scolaire de l’école maternelle.
Cette inauguration aura lieu le samedi 25 mai 2019 à 11h00 en collaboration avec le Conseil Départemental 17
Fête Médiévale :
Elle aura lieu les 6 et 7 juillet 2019.
Il y aura besoin de bénévoles (élus et associations).
Un « appel » à bénévoles est fait : Mmes ALEXIS et GENTEU ne pourront être présentes et Mmes TOLU et DA ROCHA ne connaissent pas leurs disponibilités.
Une commission concernant la sécurité aura lieu le jeudi 4 avril 2019 à 18h00 Une réunion avec les associations aura prochainement lieu.
ABF / DRAC :
Monsieur le Maire fait part de son RDFV avec ces services de l’Etat.
La visite de l’Abbaye s’est bien passée.
Concernant la Mairie, l’Architecte des Bâtiments de France souhaite conserver l’endroit de la porte d’entrée et prévoir l’entrée pour les handicapés de l’autre côté, en passant sous l’escalier. Il faudra donc changer la place des sanitaires.
Spectacle de Noël :
Plusieurs devis ont été proposés.
Une réservation va être effectuée.
Bureaux de Vote du 26 mai 2019 – Elections Européennes :
Les tableaux des bureaux sont complétés.
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22h45
Monsieur LEVASSEUR Alain
Monsieur BERNARDIN Denis, Madame DELAPORTE Martine,
Monsieur Daniel VILLETTE, Monsieur LOISEAU Dominique,
Madame ALEXIS Nicole, Madame DEMOLLIERE Ingrid,
Madame AUBRY Denise, Madame Pascaline GENTIEU,
Monsieur LEFEVERE Patrick, Madame RENARD Marie-Sabine,
Monsieur Michel DE WULF, Madame Sandrine TOLU,
Monsieur David DELAPORTE, Madame Patricia DA ROCHA,
Monsieur Xavier LAMBILLOTTE.