Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Germer-de-Fly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Liberté — Egalité — Fraternité

60850 - SAINT-GERMER DE FLY SANT-GERMER-DE-#Ly

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de BEAUVAIS Tél : 03.44.82.50.15.

Fax : 03.44.82.82.09.

Canton de GRANDVILLIERS E.Mail : mairie-st-g ermer@wanadoo.fr http://www.mairie-st-germer.fr/

COMPTE RENDU

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2020

1)Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur David

DELAPORTE secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28

janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020.

3) Vote du Compte Administratif 2019 — Régie de Transport

Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, vous présentera le compte administratif 2019 - Régie de Transport.Puis il quittera la salle et Madame Denise AUBRY, doyenne de l’Assemblée, prendra la

présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte

Administratif 2019 - Régie de Transport ci-après :

REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2019

60632 {Fournitures de petit équipement 200.00] 0.00

60633 [Fourniture de voirie 100. 0.

6068 Autres matières et fournitures 100. 0.

011 |Charges à caractère général 61551 [Entretien matériel roulant 3 500. 2 095.97)

6156 Maintenance 1 500. 0.

6168 Autres 4 000. 3 851.

6184 Verse ment àdes organismes 0.00 0.

TOTAL] 9400.00! 5 947.87

012 Charges de Personnel Personnel 25 000.00| 24 045.77) TOTAL] 25 000.00| 24 045.77

TOTAL DEPENSES| 34 400.00] 29 993.64

REGIE TRANSPORT - FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article BP 2019 | CA 2019

74 Dotations, subvention et participations 74741 |Subvention- Commune

TOTAL| 34 400.00| 29 993.64

TOTAL RECETTES|_34 400.00] 29 993.64

4)Approbation du Compte de Gestion 2019 - Régie de

Transport

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la régie de transport de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

*déclare que le compte de gestion — Régie de Transport - dressé pour l’exercice 2019 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

*approuve le compte de Gestion 2019 — Régie de Transport.5) Vote du Compte Administratif 2019 — Commune

Monsieur Alain LEVASSEUR, Maire, vous présentera le compte administratif 2019 — Commune.

Puis il quittera la salle et Madame Denise AUBRY, doyenne de l’Assemblée, prendra la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte

Administratif 2019 - Commune ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES- 1 663 626.69 €

RECETTES- 1 815 004.78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES= 465 010.17 €

RECETTES= 656 297.86 €

6) Approbation du Compte de Gestion 2019 — Commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

*déclare que le compte de gestion —- Commune - dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

#*approuve le compte de Gestion 2019 — Commune.

7)Audit Informatique — Achat d’un nouvel ordinateur et d’un

écran

Un des ordinateurs du secrétariat a besoin d’être changé.

Deux devis ont été demandés :

*un à l’ADICO

*et l’autre chez PC MICRO SOLUTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, [1 d’accepte le changement d’un des ordinateurs du secrétariat,

* décide d’acheter cet ordinateur chez PC MICRO SOLUTIONS

* impute les dépenses au Budget de la Commune — Exercice 2020.

38)SE 60 — Groupement de commande — Achat d'électricité et

services assOCiés

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente

d'électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 KVA dits tarifs « jaunes » et «

verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en

concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-

1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette

obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède

plus de 2 millions d’euros.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d'électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d'effectuer plus

efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais

également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et

d'électricité.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017.

Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.

*autorise l'adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

- les tarifs C1, C2, C3 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa)

et

- Je tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)*accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente

délibération.

*autorise le maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises

*autorise le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

* autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

9)Epicerie Solidaire — Avenant 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* autorise le Monsieur le Maire à signer l’avenant 2020 à la convention de partenariat entre l’Epicerie Solidaire « Le coup d’œil » et la Commune de Saint Germer de Fly, * impute les dépenses au Budget de la Commune — Exercice 2020.

10) USEP _ Renouvellement de l’adhésion 2019-2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* accepte le renouvellement de la convention USEP (de septembre 2019 à juillet 2020)

* impute les dépenses au Budget de la Commune.

11) Questions diverses

Les services techniques ont réalisé 10h00 de balayage sur la Commune de SAINT PIERRE ES CHAMPS. En contrepartie, ils réaliseront 10h00 de broyage cet été.

Elections : un rappel est fait sur le déroulement du scrutin et les tableaux de présence des élus sont revus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

nAlain LEVASSEUR, Maire.