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Arrêté - 01 DA COSTA José Phara
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 DA COSTA José Phara)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Animaux,
République
Française
Département:
MOSELLE
ARRÊTÉ
N°
PERMISDET -—
01/2025
PORTANT
AUTORISATION
DE
DETENIR
UN
CHIEN
CATEGORISE
VU
le
code
rural,
ses
articles
L.211-1
à
L.211-28,
et
notamment
l'article
L.211-14
instituant
le
permis
de
détention,
D.211-3-1
et
suivants
et
R.211-5
et
R.211-5
à
R.215-2 ;
VU
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux ;
VU
Le
décret
n°
2009-376
du
1%
avril
2009
relatif
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
et au
contenu
de
la formation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux; VU
la liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
[1 de
l'article
L.211-13-1
du
code
rural
publiée
par
l'Ordre
National
des
Vétérinaires ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB/PRA/
N°
2022-247
du
01
juillet
2022,
dressant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents
;
VU
la demande
de
délivrance
du
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
y annexées ;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
permis
de
détention
prévu
à
l'article
L.211-14
du
code
rural
est
délivré
à :
Qualité
: Propriétaire
(Propriétaire
cédant
: PIEGAY
René
— 26-06-2019)
Nom:
DA
COSTA
Prénom
: José
Né
le
06
novembre
1992
à Thionville
Adresse
: 49
Grand'rue
57940
METZERVISSE
Assuré,
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal,
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
de
la
Caisse
d'Epargne
DE
LA
Société
ALLIANZ
lARD:
>
Numéro
du
contrat
: FID513034997
— date
d'effet
du
contrat
: 07-02-2025
>
Attestation
provisoire
valable
du
07-02-2085
au
06-05-2025
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
: 09/11/2024
>
par:
Claude
DÉRÉ
- Formateur
habilité
par arrêté
préfectoral
sus
mentionné
—
Training
club
canin
de
Thionville,
route
de
Mänom,
57100
THIONVILLE.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
PERMISDET
— 01/2025
PORTANT
AUTORISATION
DE
DETENIR
UN
CHIEN
CATEGORISE
Pour
le
chien
ci-après
identifié :
>
Nom:
Phara
(antérieurement
Princess)
>
Raceoutype:
American
Staffordshire
Terrier
>
N°
de
pedigree
: LOF
: 130536
>
Catégorie:
2ème
>
__Date
de
naissance
ou
âge
: 19/04/2019
>
Sexe
: Femelle
>
N°
de
puce
: 250
269
608
290
269
implantée
le
: 07/06/2019
>
Vaccination
antirabique
effectuée
les
: 30
:07
:2024
ET
20
:08
:2024
par
le
vétérinaire
: Dr
Mégane
MARX
—
N°
Ordinal
36751
—
clinique
AniCura
Arc
en
ciel
—
08
rue
Jean
Moulin
57970
YUTZ
>
Stérilisation
: La
chienne
Phara
n'est
pas
stérilisée
>
Évaluation
comportementale
effectuée
le
: 06/02/2025
Par
le vétérinaire
: Dr
Emilie
SCHILL
—
N°
Ordinal
21000
—
Clinique
vétérinaire
Saint
François
—
22
rue
Paul
Albert
—
57100
THIONVILLE
>
Niveau
de
risque
:
1
—
si
les
conditions
de
contrôle
et
de
prudence
générales
sont
et
continuent
d’être
respectées,
ainsi
que
les
conditions
particulières
signifiées
au
propriétaire
par
le
Docteur
SCHILL,
par
écrit,
le
06
février
2025.
Points
particuliers
stipulés
par
le
Docteur
SCHILL
:
"
Phara
est
une
chienne
bien
socialisée
aux
humains
adultes
et
enfants
ainsi
qu’aux
chats.
"
La
chienne
sera
mise
en
contact
avec
le
public
qu'avec
des
mesures
de
contrôle
appropriées
telles
que
la tenue
en
laisse
et
le
port
de
la
muselière.
"
Etant
donné
les
risques
inhérents
à
l’espère
canine
et
à
la
force
potentielle
d’un
animal,
le
propriétaire
devra
être
prudent
et
vigilant
quel
que
soit
le
résultat
de
l’évaluation
Article
2 :
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
des
obligations
suivantes
:
- _
reconduction
annuelle
de
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
du
titulaire
du
chien
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
-
renouvellement
annuel
de
la
vaccination
antirabique
du
chien
ainsi
que
des
conditions
générales
et
particulières
énoncées
par
le
Docteur
SCHILL
telles
que
mentionnées
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
Monsieur
DA
COSTA
devra
notamment
veiller
à
tenir
son
chien
en
laisse,
avec
une
muselière,
lorsqu'il
circule
dans
les
lieux
suivants :
e
tous
les
lieux
publics
(voies
—
parcs
- .....)
e
parties
communes
d’un
immeuble
collectif
e
tous
les
locaux
ouverts
au
public
e
transports
en
commun.
Article
3:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4 :
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l’article
1€.
Article
5
: Une
copie
conforme
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
l’article
1°.
Metzervisse,
le
10
février
2025