Compte-Rendu - C.rendu27aout2020

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Compte-Rendu - C.rendu27aout2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu27aout2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, PROJET PV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 AOUT 2020 - 20 h00

Points à l’ordre du jour

1 – FINANCES

 Groupement de commandes fourniture électricité par MATEC

 Vente terrain rue des Ecoles

 Echange terrains rue des Ecoles

2 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER

 Signature actes administratifs de ventes ou d’achats

3 – PERSONNEL COMMUNAL

 Contrat groupe assurance statutaire – convention d’adhésion

 Contrat groupe protection sociale complémentaire – convention d’adhésion – participation communale  Adhésion au régime d’assurance chômage à titre révocable

4 – CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS  Renouvellement CCID : désignation des membres

 Préparation règlement intérieur

 Rapports délégués et commissions

5 – INFORMATIONS DU MAIRE

Aucune observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 juillet 2020.

Francine SCHOTT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

PRESENTS

HEINE Pierre – BOLLARO Carole – PRATI Sylvain – BRENYK Sandrine –GINDT Martine - BRANZI Didier –MARCHAL Laurence – LIPINSKI Anne-Marie – COLSENET Vincent – VAISSIERE Messaade – WAGNER Guylaine – BEAUQUEL Yannick – KILLIAN Fabien – LAGLASSE Rodrigue –– ZECH Romain

ABSENTS EXCUSES

HEINE Bernard, procuration à Rodrigue LAGLASSE – KOELSCH Alain, Procuration à Pierre HEINE – HALLÉ Dominique, procuration à Laurence MARCHAL – VOIRAND Marlène, procuration à Guylaine WAGNER

FIN – TARIF/32-2020 – FINANCES – TARIF – GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE ELECTRICITE PAR MATEC

Le maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Il précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Le maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité. Ce groupement de commandes vise à maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs. Le maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du(des) contrat(s) actuel(s).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ; Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes présentée ;

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • autorise l’adhésion de la commune de Metzervisse au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;

• approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité; • autorise le maire à signer ladite convention ;

• autorise le lancement de la (des) consultation(s) en 2021 et la passation des contrats correspondants devant entrer en vigueur au 01 janvier 2022, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;• autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants ; • précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.

FIN – IMMO/33-2020 – FINANCES – IMMOBILIER – VENTE TERRAIN RUE DES ECOLES – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° FIN – IMMO/36-2019 DU 09 OCTOBRE 2019

Le maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération du 09 octobre 2019 relative à la vente d’une partie de la parcelle communale sise section 01 N° 006, rue des Ecoles.

La servitude de passage d’une ligne souterraine HTA n’étant plus concernée par la vente projetée, le maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération du 09 octobre 2019 et de prendre une nouvelle décision.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• annule la délibération N° FIN – IMMO/36-2019 du 09 octobre 2019 • approuve la cession à M et Mme DELBÉ Stéphane et Aurélia d’une partie de la parcelle sise section 01 N° 006, rue des Ecoles, pour une surface d’environ 700 m² au prix de 175 € le m² • demande au maire de faire procéder à l’arpentage correspondant qui déterminera la désignation cadastrale et la surface exactes du bien cédé ainsi qu’aux travaux de viabilisation nécessaires • donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes • autorise le maire à signer l’acte notarié à passer entre la commune et les futurs acquéreurs • précise que tous les frais inhérents à la vente, y compris d’arpentage, sont à la charge exclusive des acquéreurs.

FIN – IMMO/34-2020 – FINANCES – IMMOBILIER – ECHANGE DE TERRAINS RUE DES ECOLES

Le maire informe le conseil municipal que les propriétaires de la parcelle sise section 01 N° 120, rue des Ecoles, sont disposés à faire un échange de terrains avec la commune.

Compte tenu des différents aménagements projetés par la commune dans ce secteur, le maire expose qu’un tel échange serait opportun et pourrait être réalisé dans les conditions suivantes : • M. FRITSCH Fabien et Mme POULAIN Sarah cèdent à la commune, en partie basse de leur terrain sis section 01 N° 120, une surface d’environ 187 m²

• la commune cède en échange une surface d’environ 199 m², en partie haute de son terrain attenant à la propriété de ces derniers, actuellement encore cadastré section 01 N° 006 dans l’attente de l’arpentage à réaliser pour la cession à M. et Mme DELBÉ

• cet échange ne génère aucun paiement de part et d’autre. En effet, compte tenu du fait que le terrain échangé par la commune est impacté par la servitude de passage d’une ligne souterraine HTA, il n’est pas tenu compte de la différence de surface et l’échange se conclut par conséquent sans soulte.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve l’échange de terrains tel que présenté

• demande au maire de faire procéder à l’arpentage correspondant qui déterminera les désignations cadastrales et les surfaces exactes des biens échangés

• donne pouvoir au maire de procéder à la signature de l’acte notarié qui formalisera cet échange • précise que tous les frais inhérents à cette opération, y compris ceux d’arpentage, sont à la charge exclusive de la commune.

• donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes.

INV – IMMO/07-2020 – INVESTISSEMENT – SIGNATURES ACTES ADMINISTRATIFS DE VENTES OU D’ACHATS

Le maire rappelle au conseil municipal les différentes transactions immobilières, non formalisées à ce jour, ayant fait l’objet de décisions du conseil municipal antérieurement à l’installation de la présente assemblée et à l’élection du Maire et des Adjoints.

Pour celles dont l’acte doit être passé en la forme administrative, le signataire désigné en tant que représentant de la commune était Monsieur Didier BRANZI en sa qualité de 1er Adjoint, fonction assurée maintenant par Madame Carole BOLLARO.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• décide que la commune sera représentée à la signature des actes administratifs concernés par Madame Carole BOLLARO, 1ère adjointe, en lieu et place de Monsieur Didier BRANZI • précise que l’ensemble des autres dispositions prises antérieurement par le conseil municipal demeurent bien entendu en vigueur.PERSOCOM/02-2020 – PERSONNEL COMMUNAL – ASSURANCE STATUTAIRE 2021 - 2024

Le maire expose que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la passation du marché relatif au contrat d’assurance statutaire la concernant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le centre de gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis : Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le centre de gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

• autorise le maire, ou son représentant, à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

• autorise le maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du centre de gestion et les actes s’y rapportant,

• charge le maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

• précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du centre de gestion.

PERSOCOM/03-2020 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION AUX RISQUES PREVOYANCE 2021 - 2026

Le maire expose que le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation relative au contrat risques prévoyance, objet de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019.

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le conseil d’administration du centre de gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le centre de gestion de mise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à 0,14% de la masse salariale assurée. Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le centre de gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion. Suite à la diffusion de l’appel à concurrence, quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 5 juin 2020.

Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Garanties de base Incapacité de travail 0,85% 95% Obligatoire

Invalidité permanente 0,60% 95%

Total 1,45%

Options

(au choix de l’agent)

Minoration de retraite 0,50% 95% Facultative

Décès / PTIA 0,35% 100%

✓ le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026 ✓ le contrat est à adhésions facultatives

✓ les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer ✓ l’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

traitement brut indiciaire + NBI

OU

traitement brut indiciaire + NBI + régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA) ✓ l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide

 de faire adhérer la commune de Metzervisse à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM  que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI • précise que la participation communale sera délibérée lors de la prochaine séance, après avis du Comité Technique

• autorise le maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le centre de gestion de la Moselle.

PERSOCOM/04-2020 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

Le maire expose au conseil municipal que l’indemnisation au titre du régime d’assurance chômage à laquelle ont droit les fonctionnaires et les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale en cas de perte involontaire d’emploi, doit être assurée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Les collectivités et établissements ont la possibilité :

✓ soit d’assurer la charge financière et la gestion des dossiers d’indemnisation des agents stagiaires, titulaires, non titulaires et non statutaires : auto-assurance

✓ soit de confier à Pôle Emploi la gestion de l’indemnisation chômage de leurs agents stagiaires, titulaires, non titulaires et non statutaires via une convention de gestion sachant que les montants versés par Pôle Emploi et les frais de gestion engagés par Pôle Emploi leur sont facturés

✓ soit d’adhérer au régime d’assurance chômage pour leurs agents non titulaires et non statutaires, qu’il s’agisse d’agents de droit public (contractuels, vacataires, agents employés pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité) ou de certains agents de droit privé (personnel en contrat d’apprentissage par exemple) et quelle que soit la durée de l’engagement.

L’indemnisation des agents stagiaires et titulaires (fonctionnaires territoriaux) reste obligatoirement à leur charge.Le maire propose au conseil municipal de conclure un contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

✓ le contrat est conclu avec l’URSSAF, pour le compte de l’UNEDIC, et entre en vigueur le premier jour du mois civil qui suit la signature

✓ le contrat est conclu pour une durée de 6 ans, renouvelable pour la même période, par tacite reconduction ✓ les droits aux allocations ne sont ouverts qu’à l’issue d’une période de carence de 6 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion

✓ la participation au financement du régime d’assurance chômage se fait par le versement d’une contribution sur la base de l’assiette de rémunérations retenue pour les cotisations de sécurité sociale des agents non titulaires et non statutaires. Le taux actuel de cette contribution est de 4,05 %

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• décide l’adhésion de la commune de Metzervisse au régime d’assurance chômage pour ses agents non titulaires et non statutaires visés à l’article L 5424-1 du Code du Travail, présents et à venir, y compris les contrats d’apprentissage

• donne pouvoir au maire de signer le contrat d’adhésion révocable correspondant et tout autre document afférent à ce dossier

• précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

CM-DELCOM/21-2020 – CONSEIL MUNICIPAL – RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Suite à la délibération du conseil municipal du 21 juillet proposant une liste de 32 personnes susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs, le maire rend compte des 16 personnes retenues par le directeur départemental des finances publiques :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants 01 - BOLLARO Carole 01 – COLSENET Vincent 02 – PRATI Sylvain 02 - LIPINSKI Anne-Marie 03 – BRENYK Sandrine 03 - BEAUQUEL Yannick 04 - HEINE Bernard 04 - VAISSIERE Messaade 05 - GINDT Martine 05 – KILLIAN Fabien 06 - HALLÉ Dominique 06 - WAGNER Guylaine 07 - BRANZI Didier 07 - LAGLASSE Rodrigue 08 - MARCHAL Laurence 08 - VOIRAND Marlène

Lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.

CM-ELUS/22-2020 – CONSEIL MUNICIPAL – PREPARATION REGLEMENT INTERIEUR

Le maire propose de constituer un groupe de travail pour la préparation du règlement intérieur du conseil municipal à soumettre lors de la prochaine séance.

Composition du groupe de travail : Maire – Adjoints et tout membre du conseil municipal qui en exprimera le souhait par mail après transmission des documents de préparation : textes – modèles).

CM-DELCOM/23-2020 – CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

PERISCOLAIRE

➢ règlement intérieur 2020 – 2021

➢ nouvelle grille tarifaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN

➢ réunion du 28 juillet

➢ projet marchés locaux :

contact pris avec les communes de Distroff – Stuckange et Volstroff pour examiner les possibilités de mise en place d’un marché hebdomadaire alternativement sur chacune des 4 communes ➢ collecte citoyenne des déchets abandonnés prévue le 26 ou le 27 septembre : samedi 26 septembre – RDV à la mairie à 9 h – référent : Pierre HEINE

SIDEET

➢ conseil syndical du 31 juilletSMIVU

➢ réunion du 03 août

➢ délégués : un seul titulaire

SISCODIPE

➢ prochaine réunion le mardi 01 septembre

➢ courrier d’information concernant l’accès aux documents consultables et téléchargeables sur site de dépôt - lien

COMMISSION FINANCES

➢ réunions à prévoir courant du dernier trimestre 2020 pour révision de l’ensemble des tarifs en application dans la collectivité : locations salles – location vaisselle - utilisation salle de recueillement – occupations du domaine public (commerces non sédentaires - emplacements forains) – photocopies…… 1ère date fixée au mardi 29 septembre à 20 h 00, en mairie.

COMMISSION VIE ET ACTIVITES LOCALES – JEUNESSE

➢ réunions à prévoir courant du dernier trimestre 2020 pour élaboration et/ou révision des règlements d’utilisation des locaux communaux (centre culturel – salle de recueillement – locaux mis à disposition des associations - …)

INFOS/04-2020 – INFORMATIONS DU MAIRE

➢ Immobilier

✓ Demande présentée par les propriétaires de la parcelle sise section 36 N° 177 quant à l’achat d’une partie de la parcelle communale sise section 36 N° 175, attenante à leur terrain. Une citerne (réserve pompiers) est enterrée dans cette parcelle.

Avant d’envisager de délibérer sur cette question, vérification doit être faite quant à la situation exacte de cette citerne.

✓ Immeuble bâti 08 Grand’rue (Bolzinger) devenu propriété de la commune conformément à la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2018 : une personne est intéressée par l’achat de la surface bâtie, maison + grange.

Si le conseil municipal s’exprime favorablement à la cession, un point sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine séance pour en fixer les conditions et modalités.

Le conseil municipal est favorable à cette cession. Une évaluation sera demandée au service des Domaines afin de permettre au maire d’engager des négociations sur la base du prix ainsi estimé.

✓ Terrain divisé route de Metzeresche section 18 N° 348 d’une superficie de 2861 m²: l’estimation des Domaines est de 300 000 € HT

✓ DPU non exercé

➢ Propriété bâtie 24 rue des Romains (BREVIERE – section 42 N° 386/65 – 389/66 et 392/67) ➢ Propriété bâtie 12 rue du Vieux Moulin (FATH – section 35 N° 62) ➢ Terrains nus lieu-dit « Les Jardins » (WEITEN – section 41 N° 02 et 18) : achat EPFL pour commune ➢ Propriété bâtie 05 résidence du Vallon (PEREIRA – section 42 – N° 245/14 – 246/14 et 357/14)) ➢ Propriété bâtie 02 route de Volstroff (Consorts LIBER – section 35 N° 102) ➢ Propriété bâtie 08 rue du Vieux Moulin (PEIFFER – section 35 N° 64) ➢ Propriété bâtie 42 rue des Alérions (NDJOLI / DE BIASI – section 42 N° 295/63) ➢ Propriété bâtie 1 bis route de Volstroff (KELLER – section 01 N° 50 – 51 et 52) ➢ Terrain nu lieu-dit « Les Jardins » (THEIS – section 41 N° 10) : achat EPFL pour commune ➢ Propriété bâtie 24 B route de Kédange (CHAUWIN – section 18 N° 283/257)

✓ Arbres rue des Champs Fleuris : implantation trop proche de propriétés privées. Avant de prendre une décision quant à l’abattage nécessaire ou non des arbres en question, suggestions : sondage auprès des riverains – si abattage, plantations dans un autre secteur.

➢ Courrier de Monsieur Roland THEIS : coopération transfrontalière

➢ Courrier de Monsieur Roger HALTER : Dépôt de ruches

➢ Groupe CASINO : recherche de locaux commerciaux d’au moins 80 m²

➢ Documents consultables en mairie ou sur site

✓ DDT : enquête sur commercialisation parcelles en lotissements 2018 - 2019

➢ Carte de remerciements décès de Monsieur Claude JODIN

✓ Commissions CCAM : ouvertes aux conseillers municipaux – se faire connaître avant le 1er septembreQuestions diverses

• La Poste propose aux collectivités un service de vérification et de correction des numéros de voiries. La numérotation de certaines rues de Metzervisse serait à revoir. Une offre chiffrée de cette prestation sera demandée.

• Dimanche 23 août et ce jour, jeudi 27 août, tirs de chasseurs sans information préalable ni signalisation sur site. A voir avec les locataires de chasse.

• Carrefour vers cimetière : ligne médiane tracée en arrondie corrigée par traçage droit. Cette modification de tracé pourrait avoir un impact visuel suffisant à conduire les routiers à ne plus couper la courbe. Si cela ne fonctionne pas, autre dispositif à étudier sachant que des potelets étaient mis en place et arrachés régulièrement. • EP cheminement piéton AFAC vers ZAC : dossier en cours.

• Arbustes pont SCNCF ont repoussé. Problème de visibilité. Voir avec service technique pour couper plus bas. • Eclairage city stade près de la mairie : coffret endommagé de manière récurrente. Nouveau système à mettre en place avant de remettre l’éclairage en fonctionnement.

• Arrière bâtiment mairie : en prévision pour l’année prochaine : clôture complète de l’espace avec portail coulissant.

• Caméras de surveillance : question préalable se pose sur les missions concrètes des services de gendarmerie sur le territoire. A ce jour, un processus de constats de dégradation ou autres mais aucune action menée, aucun suivi, même lorsqu’ils sont sollicités sur la base d’informations précises, voire immédiates. • Déjeuners Séniors : ne seront pas repris pour le moment compte tenu de la persistance des risques liés au Covid-19.

• Repas annuel des Seniors : pas de date pour le moment. Prévoir une date au printemps si une évolution positive de la pandémie liée au Covid-19 le permet.