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Conseil Municipal - CM 30 03 2026
Déliberation - deliberations du cm du 30 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIBI-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
G
AN! GthScation
:23
mars
2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 2
et
le
lundi
trente
mars
à 18h30,
Représentés
: 2
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e}s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
1 - Indemnités
de
fonction
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire, Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le montant
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux.
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
à l’article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
maires
et
L2123-24
pour
les adjoints
au
maire.
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d’Adjoints
au
Maire
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
le barème
suivant
:
Indemnités
du
Maire
Pour
les
communes
de
3 500
à
9
999
habitants,
le taux
maximal
est
de
58,3%
de
l'indice
1027.
Indemnités
des
Adjoints
au
Maire
Pour
les
communes
de
3 500
à 9 999
habitants,
le taux
maximal
est
de
23,32%
de
l'indice
1027.
Enfin
la
loi
du
27
février
2002
prévoit
dans
son
article
78
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées.
Ainsi,
il convient
de
déterminer
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04,67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIBI-DE Date de lélétransmission : 02/04/2026 Date de réceplion préfeclure : 02/04/2026
Dans
le
calcul
ci-après,
le
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
figure
sous
l'abréviation
1B.
—
Maire
: 58,3%
die
l'IB
1027
soit
2396,44
€
—
Adjoints
: 23,32%
de
FIB
1027
soit
958,57
€
La
loi portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
du
22
décembre
2025
prévoit
que
ce
plafond
doit
désormais
être
calculé
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
que
le conseif
municipal
peut
désigner. Le
montant
de
lenveleppe
indemnitaire
globale
détermine
le montant
mensuel
maximal
qui
pourra
être
réparti
entre
le maire,
les adjoints
et
les conseillers
ayant
une
délégation.
Le
nombre
d’adjoints
a été
déterminé
par
délibération
du
21
mars
2026
à 8 (nombre
théorique).
Ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
est
le suivant
:
2.396,44€
+
{(8X958,57
€)
=
10.065€
Le
maire
percevra
le
montant
tel
qu'il
résulte
du
barème
fixé
par
l’article
L.
2123-23
du
CGCT,
le
conseil
municipal
n’est
donc
pas
amené
à délibérer
sur
le montant
de
son
indemnité.
Monsieur
le Maire
informe
aussi
le conseil
que
les délégations
de
fonction
suivantes
sont
octroyées
à
7
conseillers
municipaux
:
Séniors,
Fracture
numérique,
Animations,
Commission
sécurité
et
jumelage,
Suivi
budgétaire
des
travaux
Risques
majeurs,
Conseil
actions
sociales.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
il
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
valider
les
taux
des
indemnités
de
fonction
suivantes
et
précise
que
le montant
de
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
des
élus
est
respecté.
- 4%
adjoint
: 22
%
de
f'indice
brut
terminai
de
la fonction
publique
- 2% adjoint
: 19,46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 19,46%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 4ème
adjoint
: 14,91
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 5ème
adjoint
: 17,02%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 64e
adjoint
: 17,02
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 7%
adjoint
: 14,59%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
municipal
délégué
aux
séniors
: 13,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
fa fonction
publique
-
conseiller
municipal
délégué
à
la
fracture
numérique
: 13,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique Accusé de réception en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB1-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
-
conseiller
municipal
délégué
aux
animations
: 9,73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique - conseiller
municipal
délégué
à
la
commission
sécurité
et
au
jumelage
: 3,64
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
municipal
délégué
au
suivi
budgétaire
des
travaux
: 7,29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- conseiller
municipal
délégué
aux
risques
majeurs
: 6,08
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique - conseiller
municipal
délégué
au
Conseil
actions
sociales
: 8,
51%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-avec
effet
immédiat,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
et de
conseiller
municipal
délégué
aux
taux
indiqués
dans
la délibération
et dans
le tableau
qui y est annexé.
-que
l’ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à
L2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-que
les
indemnités
de fonction
soient
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la
valeur du point
de l'indice
et payées
mensuellement.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB1-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
{article
L2123-20-1
du
CGCT)
INDEMNITES
ALLOUEES
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L 2123-24
du
CGCT)
Nom
Indemnité
(allouée
en
%
du
bénéficiaire
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
CAUMON
Bernard
22%
HOST
Nathalie
19,46%
HOST
Benoît
19,46%
GOUSSAKOWSKY
Isabelle
14,91%
FABRIER
Gérard
17,02%
SANTNER
Muriel
17,02%
SABATIER
Antony
14,59%
Conseillers
municipaux
avec
délégation
AURIERES-VIALLA
Renée
13,38%
VIALA
Antoinette
13,38%
RIGAUD
Xavier
9,73%
BOUDOU
Gérard
3,64%
EL GHOUCH
Latifa
7,29%
FANTROS
Hanifi
6,08%
HAYET
Marielle
8,51%
Le
30
mars
2026
NCOS Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB2-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
GES
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 23
mars
2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents :
27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 2
et
le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 2
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour: 23 Contre
: O
Abstention
: 4
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e}s,
MM
et MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e)s
Municipaux{ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
2 -
Indemnités
de
fonction
du
Maire
: majoration
En
application
des
articles
L. 2123.22
et
R.
2123.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
au
Maire
remplissant
certaines
conditions
:
- au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton
avant
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
(loi
n°2013-403
du
17
mai
2013)
: + 15
%
au
maximum
L’indemnité
de
fonction
du
Maire
sera
majorée
de
15%.
Après
en
avoir
délibéré
à
23
voix
« pour
»
et
4
« abstention
»,
le
conseil
municipal
approuve
la
majoration
de
l'indemnité
de fonction
de
Monsieur
le Maire
telle
que
précitée.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
————
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réceplion en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB3-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
SIERE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 23
mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
:27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
:2
et
le
lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
:2
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
:27
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
:27
Contre
:O0
Abstention Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e}s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH,S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e)s
Municipaux{ales).
Absents
représentés
:Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
3 -
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Au
titre
des
dispositions
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat.
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-23
du
code
précité
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
et
le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
lui
déléguer
les
attributions
suivantes
:
-__1/
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
-Tél.
:04.67.73.85.03
—
Fax
:04.67.73.00.50
| |
-
{2
Fixer,
sans
excéder
une
hausse
des
tarifs
de
10%
l'an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfeclure 034-213401110-20260330 DELIB3-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3/
Procéder,
jusqu'à
150.00D€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
pestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il} de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Cette
délégation
est
donnée
au
Maire
aux
fins
de
contracter
uniquement
des
emprunts
classiques
à taux
fixe.
4/
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services,
et
d’un
montant
inférieur
à
1
million
d'euros
hors
taxes
pour
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5/
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6/
Passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7/
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8/
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9/
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10/
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
11/
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; Accusé de réception en préfecture 934-213401110-20260380-DELIB3-DE Date de lélétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfeclure : 02/04/2026
-
12/
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
-
13/
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
-
44}
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
15/
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ses
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
par
ce
même
code,
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal,
à
savoir
:
Aux
conditions
suivantes,
prévues
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22/09/2014
:
droit
de
préemption
simple
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U}
et
à urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
27
juin
2013.
-
_16/intenter
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
a savoir
:
Aux
conditions
suivantes
:le
maire
est
autorisé
à
intenter
au
nom
de
la
communes
les
actions
en
justice
où
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
quel
que
soit
l'ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation,
indemnitaires,
de
tous
types
de
référés,
d'actions
portées
devant
les
juridictions
spéciales,
d'exercice
d'actions
pénales
ou
civiles,
y
compris
le
dépôt
de
plainte
et
la
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000
€
-
_
17/
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
sans
fixation
de
limite,
que
le
conducteur
soit
ou
ne
soit
pas
l'auteur
du
dommage,
étant
entendu
que
le
risque
"
Responsabilité
Civile
“ a
été
couvert
par
la
voie
de
l'assurance
;
-
_18/
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
19/
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'articie
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
; Accusé de récaption en préfecture 034-215401110-20260330-DELIB3-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
20/
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
300
000
€ ;
21/
Exercer
où
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
Un
montant
inférieur
à
50.000€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
22/
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L240-3
du
code
de
l’urbanisme
et
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
ie Conseil
Municipal
;
23/
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L 523-4
et
L 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostic
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune :
24/
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25/
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L 151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritimes
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26/
Demander
à tout
organisme
financeur,
Etat,
autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions.
Étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement,
quelle
que
soit
la
nature
de
l'opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
27/
Procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
de
biens
communaux,
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toutes
les
demandes
relatives
aux
travaux
sur
les
biens
communaux;
28/
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
prévu
au
{ de
l’article
10
de
la
loi
n.
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29/
Ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB3-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
L 123-19
du
code
de
l’environnement;
-
_30/
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
de
200
€ ;
-
_ 31/
Autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L 2123-18
du
CGCT.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
devra
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qui
auront
été
prises.
En
cas
d'absence,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le Maire
sera
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
des
attributions
qui
lui ont
été
déléguées
par
le conseil
municipal,
par
le premier
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
entérine
les
délégations
consenties
à
Monsieur
le Maire
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
confo, Accusé
de
réceplion
en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB4-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation : 23 mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 2
et le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 2
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour: 27 Contre
: 0
Abstention
:
Présents
: M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint{e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e)s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M,
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
4
- Election
des
membres
de
la
CAO,
Commission
d’appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
règles
relatives
à
la
CAO
sont
prévues
à
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Celui-ci
dispose
que
« pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5.
»
La
CAO
est
composée
comme
suit:
le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
C’est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics.
Il convient
d’élire
cinq
membres
parmi
les
conseillers
municipaux,
élus
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il faut
aussi
désigner
cinq
membres
suppléants.
Si
le
conseil
le
décide
à
l’unanimité
il
peut
être
voté
au
scrutin
public
conformément
à
l’article
L
2121-21
du
CGCT).
Une
seule
liste
étant
présentée,
le conseil
municipal
entérine
la liste
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
telle
que
présentée
ci-après
et installe
immédiatement
les
conseillers
municipaux
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Titulaires
:
-Bernard
CAUMON
-Benoit
HOST
-Xavier
RIGAUD
-Christophe
BONNET
-Cyril LALANDE
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB4-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
Suppléants
:
-Antoinette
VIALA
-Antony
SABATIER
-Gérard
PEYRE
-Stéphane
COCIANCICH
-Laurie
MEZY
Ainsi
fait et délibéré
le jour.
Pour
copie
conforme
nois et an
que
dessus
Le
Maire,
rand
VIVANCOS
ec Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB5-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l’Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 23
mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 2
et
le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 2
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre
:0
Abstention: Présents
: M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e}s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conselller(e}s
Municipaux{ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
5
-
Détermination
du
nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
administré
par
un
conseil
d'administration,
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune.
Il
participe
à
l'instruction
des
demandes
d’aide
sociale,
attribue
des
secours,
coordonne
les
activités
sociales
et
d'entraide. ILest
présidé
de
plein
droit
par
le Maire
et est
composé
de
16
membres
au
maximum.
Parmi
les membres
:
o
50%
sont
élus
par
le conseil
Municipal
en
son
sein,
o
50%
sont
nommés
par
le Maire.
Parmi
lesquels
doivent
figurer :
|
un
représentant
des
associations
d'insertion
et
de
lutte
contre
l'exclusion,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
par
l'UDAF,
l
un
représentant
des
associations
de
retraités
ou
de
personnes
âgées,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES -
Tél.
: 04.67.73.85.03
-— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIBS-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
Avant
d’élire
les
membres
du
conseil
municipal
susceptibles
de
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
il convient
de
déterminer
leur
nombre
par délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
et
par
conséquent
de
fixer à 5 le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
et par
conséquent
de fixer
à
5
le
nombre
de
membres
élus par le conseil municipal.
Ainsi
fait
et
da
ete
is et
an
que
dessus
Pour
copie
confort
ee Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB6-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 23
mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et
le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre: 0 Abstention: Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e)}s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e)}s
Municipaux{ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH,S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
6
-
Election
des
conseillers
municipaux
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
En
application
des
articles
R 123-8
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le vote a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Par
délibération
précédente
le conseil
municipal.
a décidé
de
fixer à 5 le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
le Maire
recueille
les
listes
et fait
procéder
à l'élection.
S'il n’y a qu'une
seule
liste,
les
conseillers
sont
immédiatement
installés.
Une
seule
liste
étant
présentée,
le
conseil
municipal
entérine
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
telle
que
présentée
ci-après
et
installe
immédiatement
les
conseillers
municipaux
:
-SANTNER
Muriel
-HAYET
Marielle
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB6-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
-AURIERES
Renée
-POSTEAUX
Ariane
-PALOUX
Diane
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus Accusé de réceplion en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB7-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGE:
ES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 23 mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et
le lundi
trente
mars
à 18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention
:
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint{e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH,S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e}s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH,S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
7 - Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d’Assainissement
(SIEA)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
statuts
du
SIEA,
chaque
commune
membre
doit
élire
2 délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
candidatures
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
Vivancos
Bertrand
Host
Benoit
Caumon
Bernard
Peyre
Gérard
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil municipal
approuve
le choix
des
délégués
du Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d'Assainissement
tel que
désigné
ci-après
:
Titulaires
Suppléants
Vivancos
Bertrand
Host
Benoit
Caumon
Bernard
Peyre
Gérard
Ainsi
fait
et délibéré
Je-jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
confo
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB8-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
ES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 23
mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et le
lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
:
Présents
: M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint{(e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e}s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH,S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
8 -Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
Ganges
Le
Vigan Le
Conseil
Municipal
doit
élire
3
représentants
titulaires
et
3 suppléants.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
des
candidatures
suivantes
:
Représentants
titulaires
Gérard
PEYRE
Benoit
HOST
Hanifi
FANTROS
Représentants
suppléants
Bertrand
VIVANCOS
Bernard
CAUMON
Gérard
BOUDOU
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
désigne
les
candidats
ci-dessus
comme
délégués
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
GANGES-LE
VIGAN.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES -
Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB9-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
EE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 23 mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et
le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre
:0
Abstention
:
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint{e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e}s
Municipaux{ales).
Absents
représentés
: Mme
COCIANCICH.A
par
M,
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
9 —
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
de
Ganges
dans
les
instances
de
la SPL
Territoire
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Territoire
34
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
elle
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
(ASCA),
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Elle
dispose
également
d’un
poste
de
représentant
aux
assemblée
générales
de
la SPL:
-Représentant
à l'assemblée
spéciale
-Représentant
à
l'assemblée
générale
Comme
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
le
mandat
de
ces
représentants
a pris
fin
avec
celui
du
conseil
municipal
qui
les
a
désignés.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
nos
nouveaux
représentants
à l'assemblée
spéciale
et aux
assemblées
générales
de
la SPL
Territoire
34.
Vu
le
CGCT,
notamment
son
article
L.
1524-5
;
Vu
le
code
de
commerce;
Monsieur
le Maire
propose
de :
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20260330-DELIB9-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
-Désigner
Monsieur
VIVANCOS
Bertrand
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
Territoire
34.
-Désigner
Monsieur
VIVANCOS
Bretrand
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
assemblées
générales
de
la SPL
Territoire
34.
-Autoriser
ses
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
soit
par
le
conseil
d'administration
ou
par
son
président,
soit
en
application
des
statuts
ou
du
règlement
intérieur
de
la SPL
Territoire
34.
-Autoriser
son
représentant
à
l'assemblée
spéciale
à
porter
candidature
de
la
collectivité
à
la
présidence
de
l’ASCA
de
la SPL
Territoire
34
et à accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
par
cette
ASCA
à ce
titre,
notamment
la fonction
d'administrateur
représentant
l'ASCA.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
-Désigner
Monsieur
VIVANCOS
Bertrand
pour
assurer
la représentation
de
la collectivité
au sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la SPL
Territoire
34.
-Désigner
Monsieur
VIVANCOS
Bretrand
pour
assurer
la représentation
de
la collectivité
au sein
des
assemblées
générales
de
la SPL
Territoire
34.
-Autoriser
ses
représentants
à accepter
toutes fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur être
confiés soit par
le conseil
d'administration
ou par son
président,
soit en
application
des
statuts
ou
du
règlement
intérieur
de
la SPL
Territoire
34.
-Autoriser
son
représentant
à l'assemblée
spéciale
à porter
candidature
de
la collectivité
à la
présidence
de
l'ASCA
de
la SPL
Territoire
34
et à accepter
toute fonction
qui pourrait
lui être
confiée
par
cette ASCA
à ce
titre,
notamment
la fonction
d'administrateur
représentant
l'ASCA.
Ainsi
fait +
a
té
le jour,
mois
et
an
que
dessus Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB10-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réceplion préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la Convocation : 23 mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents
: 27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et le
lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
: 27
Contre: 0 Abstention
:
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conseiller(e}s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
:Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH.S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
10
- Désignation
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
dans
différents
organismes
extérieurs.
L'élection
de
ces
représentants
se
fait
selon
les
conditions
prévues
à l’article
L 2121-21
du
CGCT.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
socioculturel
de
l’Agantic
:
Le
Conseil
doit désigner
2 titulaires
et 2 suppléants
Candidats
Titulaires
HAYET
Marielle
SANTNER
Muriel
Candidats
Suppléants
VIALA
Antoinette
POSTEAUX
Ariane
L'Office
Municipal
des
Sports
:
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
10
représentants.
Candidats
—
FABRIER
Gérard
—
HOST
Nathalie
—
COSTE
Emmanuelle
—
VIALA
Antoinette
—
EL
GHOUCH
Latifa
Ville de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DEL{B10-DE Date
de
lélétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
—
BOUDOU
Gérard
—
POSTEAUX
Ariane
—
COCIANCICH
Stéphane
—
SABATIER
Antony
—
PIBAROT
Patrice
Le
Conseil
d'Administration
de
la Maison
de
retraite
publique
:
Le
Maire
est
Président
de
plein
droit,
Il est
accompagné
de
2
Délégués
Candidats
:
AURIERES
Renée
et
BONNET
Carmen.
Le
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la Maison
de
retraite
publique
:
Le
Maire
préside
de
droit
et est accompagné
d'un
délégué
Candidat
; AURIERES
Renée.
Le
Comité
d'établissement
de
la maison
de
retraite
des
Dominicaines
:
Le Conseil
Municipal
doit désigner
1 Délégué
et 1 suppléant
:
Candidats Titulaire
: VIVANCOS
Bertrand
Délégué
: AURIERES
Renée.
Le
Conseil
d'Administration
du
Collège
public
:
Le
Conseil
Municipal
doit
désigner
1 Délégué
et 1 suppléant:
Candidats -Titulaire
: FABRIER
Gérard
-Suppléant
: COCIANCICH
Anne.
Le
Conseil
d’Etablissement
de
La
Présentation
:
Le
Conseil Municipal
doit
désigner
1 Délégué
et 1 suppléant
Candidats -Titulaire
: FABRIER
Gérard
-Suppléant
: VIALA
Antoinette.
Hérault
Energies
:
Représentant-électeur
pour
le collège
des
communes
de
moins
de
40
000
habitants
Le
Conseil
Municipal
doit désigner
1
titulaire
et un suppléant
:
Candidats Titulaire
: VIVANCOS
Bertrand et
suppléant
: CAUMON
Bernard. Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB10-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Société
locale
d'épargne
Pic St Loup
:
Le
Conseil Municipal
doit
désigner
1 représentant
Candidat VIVANCOS
Bertrand.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
les
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
comme
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
le jour;
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conform
Le
Maire, Accusé de réceplion en préfecture 034-213401110-20260330-DELIB11-DE Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la Convocation
: 23 mars 2026
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Présents :
27
L'an
deux
mille
vingt
six
Absents
: 1
et
le lundi
trente
mars
à
18h30,
Représentés
: 1
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 27
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
VIVANCOS,
Maire
Pour
:
27
Contre
: 0
Abstention
:
Présents
:
M.
VIVANCOS,
Maire,
MM
et
MMES
CAUMON,
HOST.N,
HOST.B,
GOUSSAKOWSKY,
FABRIER,
SANTNER,
SABATIER,
Adjoint(e)s,
MM
et
MMES
AURIERES-VIALLA,
BONNET.Ca,
BOUDOU,
POSTEAUX,
PEYRE,
VIALA,
ASDIH,
BONNET.Ch,
COCIANCICH.S,
RIGAUD,
EL
GHOUCH,
FANTROS,
HAYET,
COSTE,
PIBAROT,
MEZY,
PALOUX,
Conselller(e)s
Municipaux(ales).
Absents
représentés
:Mme
COCIANCICH.A
par
M.
COCIANCICH,S,
M.
LALANDE
par
Mme
MEZY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emmanuelle
COSTE
Objet
11
-
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
Correspondant
défense
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
en
application
des
dispositions
de
la
Circulaire
2004
—
001395
du
Ministre
des
Armées
en
date
du
24
janvier
2004.
Le
Correspondant
défense
a
pour
mission
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
par
le
développement
de
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental.
Ces
actions
doivent,
pour
en
garantir
le
caractère
concret
et
la
pérennité,
s'appuyer
sur
une
dimension
locale
forte.
Le
Correspondant
défense
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
Il
sera
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Cette
fonction
peut
conduire
le
conseiller
municipal
à se
déplacer
dans
le
Département,
notamment,
pour
participer
à
des
réunions
d'information
que
le
Délégué
militaire
départemental
organisera.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
de
désigner
Monsieur
Hanifi
FANTROS
comme
le
Correspondant
Défense
de
la
Ville
de
Ganges.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85:03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
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