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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 102 2012)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
1012)
245
L'ALBIGEOIS
Agglomération de l'Albigeois +S rest réuni en mairie. d'Albi le
mardi 3 juillet 2012 à: 18. -Heures::30::en.. -séance. :publique,. sur: convocation. .:de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de LE Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.:: fe : : "= |
Membres p: présents :, 3.
Membres | titulaires : .Mesd
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
Geneviève PARMENTIER, Stephe
LAURENS, Thierry GINESTET, Robë
SANCHEZ, Christian CHAMAYOU,
Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR,..J
Viviäné COMBES, Michel DELPOU
ean- -Cfaude De LAPANOUSE, Dominique
Félix TORRÈS, TANT €ASTOULS, Anne-
Membres. suppléants votants
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUÉRRE, +
Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES,.-David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames; Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, -Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William:NION, Gérard .POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC. .
Membres suppléants : Mesdamés, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves: AMBOLEZ,.. Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRÜ HIS, .Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie ÉOUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Frandint “ALARY; Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuèlle VIEÏLLEDE \
Présents (titulaires:: uppléants' otants et:suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants Votants) 4 34 216 :ë
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012
© N° 2 - 402 / 2012 : PRÉSENTATION DU RAPPORT:ANNUEL 2011 DU DÉLÉGATAIRE PARK CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT
Pilote : Stationnement
Autre service concerné : Affaires Générales Juridiques et Marchés
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La société Q PARK est titulaire depuis le 1° avril 1998 et pour une durée de 30 ans, d'un contrat de concession pour le stationnement sur le parking Jean Jaurès, le parking du Vigan, le parking Saint Cécile et le stationnement payant sur voirie.
Conformément à l'article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public doit présenter à l’autorité délégante, avant le 1% juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation du service public et une analyse de la qualité du service,
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel. 2011 sur le prix et la qualité du service public dé stationnement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
REÇU LE
MU le Code Général des Collectivités Territoriales : Tee >]
TOUL. 2042
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois | » PREFECTURE Du TARN
‘VU l'avis du bureau communautaire du 26 juin 2012,
VU la commission consultative des services publics locaux du 29 juin 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
‘APRÈS EN AVOÏR:DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de stationnement présenté par le délégataire.
‘Pour extrait. conforme,