unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 123 2012

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 123 2012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 123 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ref.

201

501

Berger-Levrauti

(1012)

279

DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18 HEURES 30

N° 2 123 / 2012 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU ” 7 SERVICE PUBLIC DE.L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011.

Monsieur Phiippe: BONNECARRÈRE, ns

l'Albigeois. . .

Présidait la séance :

ES Thierry "ASTOULS, Anñne-

aryse BERTRAND, Robert. BOUDES,

éssieurs, Michel FRANQUES, ‘Christelle

GUILLAUM TT. Däniel. GAUDEFROY, SQL RRE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ,

” Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marié- Claude DURAND, Robert PAGGI, Claüde -COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CAREES,

Jean MAURIES. ‘

Membres excusés :

Mémbres : titulaires : : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, ‘Naïma MARENGO, Domirique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants Mesdames, Messieurs, Gisèle. DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence. “PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ÆSQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard - GILABERT, Märie-France DE TRUCHIS, ‘Claude “DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean: :Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine: ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS- PORCHE, Benoît DELERIS, Jean- -Charles BORGOMANO, ‘Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFILLEDENT.

Présents (titulaires, suppléants votants et-suppléants:non votants) :-41

Votants (titulaires, suppléants votants) : 34280 NN

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012

NS 2 - 123 / 2012: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ‘PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT _-

EXERCICE 2011

Pilote : Assainissement

Services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget

Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,

Par délibération en date du 17 février 2004, le conseil communautaire a décidé de se doter, dans un premier temps, de la compétence « réseaux structurants:et unités de traitement », les réseaux structurants correspondant aux < réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes stations jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement. »

L'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 a statué sur le transfert de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement » des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, à compter du 1% mai 2004. :

Par délibération en date du 8 décembre 2009, lé conseil communautaire a décidé de transférer, dans un deuxième temps, la compétence « réseaux de collecte et gestion des eaux pluviales», les réseaux structurants correspondant aux « réseaux à créer et/ou existants pour permettre l'abandon des stations d'épuration, depuis le site de ces anciennes stations jusqu'à la station sur laquelle a lieu le traitement. » . L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 a statué sur le transfert de la compétence « réseaux de collecte et gestion des eaux pluviales» des communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à compter du 1° janvier 2010.

Conformément au décret du 6 mai 1995, abrogé le 7 avril 2000 (décret n°2000-318), je vous présente pour information lé rapport anhuél 2011 sur le prix ét la qualité du service d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ce rapport a été présenté en conseil d'exploitation de la régie assainissement le 20 juin 2012, en bureau communautaire le 26 juin 2012 et én commission consultative des services publics locaux le 29 juin 2012.

Conformément au décret du 3 juin 1994, consolidé le 23 mars 2007, chaque commune de l’agglomération a délimité les parties de son territoire dans lesquelles la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif ne se justifierait pas, pour des raisons liées à l'urbanisation (densité de population, type d'habitat), à l'environnement et à son coût.

Ce zonage a permis l'établissement de cartes d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, accompagnées de notices explicatives et fait l’objet, pour la majorité des communes, d'une enquête publique.

A contrario, le décret du 3 juin 1994, consolidé le 23 mars 2007, définit une agglomération comme étant une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers un système d'épuration unique. La notion de préservation du milieu récepteur y est à privilégier.

A la fin de l'exercice 2011, le nombre d'äbonnés au-service assainissement collectif étaît de 34 946. La population raccordée est estimée à 69 :660 ‘habitants sur l'ensemble de la communauté d'agglomération, soit un ratio de 2‘habitants par abonné.

3 940660 m3 ont été comptabilisés aux abonnés du ‘territoire de l'agglomération sur l'exercice compiet 2011, soit une augmentation de-0,77 % par rapport.à2010,Ref.-201

50

Berger-Levraull

(1012)

-ladaptation du SPANC aux 50 ‘nouvélles’ filières ihdividuèllés agréée

281 -

2014avumotamment : st : : en :

-la mise -en route du digesteur, la réception du marché de génie. civil: et. le poursuite ide: la. mise en observation des files EAU, AIR et BOUES de la nouvelle station d' épuration de la. Madeleine à Albi 5 &

-lamélioration. du fonctionnement des stations d'épuration de 2 notamment ‘par ‘ja réalisation ‘d' ouvrages “de surversé adaptés sur lés lagunes, D l'élimination des lentilles en surface, et la floculation des boues d'aération à la°ZAC Albi ôle ; ï. :

-| amélioration. de. la. sécurité et: 1 fisbilisation. de fonctionnement. ‘des postes. de. elevage, en particulier celui du Pont Neufà Albi; & a tree je guet

“4 incitation

technique et financière à la réhabilitation des installations classées” forte ton; pire Se

Parallèlement sur les communes d'Albi, Arthès, Cambon, Labastide-Dén: at, ‘'Séquestre, Marssac, FRYgOUZON’, Saint- Juéry, plus. -de. St km de réseaux ont été remplacés ou

de collecte. t-de traitement.

été remis à la “collectivité au 3

Général des Collectivités Terri

à la consultation au service

F'Albigeois

Cette date marque égalemenit’la fi

ouvrages (réseaux, postes de rele

Dans le cadre de l'auto surveillai t...station de. traitement, le Service départemental .de police de l'eau d

est conforme.en collecte, équipement

La part «traitement des eaux: usé evance communautaire appliquée” ‘du

1° janvier 2011 au 31. décembre 2011 a été maintenue à 0,63 € HT le mm“,

La part «collecte des eaux usées» de la redevance communautaire appliquée du 1% janvier 2011 au 31 décembre 2011 a été maintenue, réprénant -les-“tarifs communaux adoptés au plus tard le 31 décembre 2009.

Le prix moyen (rapport au nombre d'abonnés) du service assainissement, comprenant le service collecte communal et lé -servicé ‘traitement communautaire, pour -uñe ‘facturé de 120 m°, est de 1,41€ TTC:le m°, take de modernisation des réseaux de collecte réclämée par l'agence de l'eau comprise.

Pour informätion, le :prix-:moyén:2010:du:m° assaini, issu de l'observatoire dés prix'de - l'eau de‘l'Agence de-l‘Eau Adoür Garonne ést de 1;55 euros HT.

En matière d'assainissement non collectif, une campagne de diagnostic des d'installations d'assainissement individuel existantés a.été lancée de 2007 à 2010 par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) communautaire créé le 1% janvier 2006, au titre du contrôle obligatoire des instal ions.d'assainissement individuel.

Ce service recouvre les activités suivartes :

- le contrôle de conceptiôn:et. de. réälisati n des installations individuelles nouvelles, - le contrôle de bon fonctionnement et d' entretien des installations individuelles existantes282

Le contrôle des installations neuves est effectué par un technicien de la Communauté d'Aggiomération de l'Albigeois recruté.à cet effet.

En 2011 : . - 142filières ont-été validées et sont en attente de réalisation |

-- B4 contrôles de réalisation ont été effectués, avec aucune non-conformité relevée. : ‘

Le diagnostic des installations existantes, qui a été confié à un prestataire extérieur (Veolia Eau) désigné pour 4 ans (temps de contrôle des 4 900 installations existantes sur l'ensemble du territoire de l'agglomération).

832 installations ont été contrôlées en 2011 classées pour :

_-11% conformes sans pollution |

-46% non conformes sans pollution

-22% non conformes faible pollution

-21% non conformes forte pollution.

Toutes les installations n'ayant pas été contrôlées en 5 ans, le contrôle diagnostic a été

prolongé d’une année supplémentaire. Le service est en effet confronté à des refus

déguisés, les propriétaires ne donnant pas suite au rendez-vous qui leur est fixé, Après un dernier rappel, ces derniers verront leur installation classée par défaut non conforme,

‘Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi sur l'eau n°2006-1772 du 30 décembre 2006,

VU le décret du 6 mai 1995, abrogé le 7 avril 2000 (décret n°

VU la commission consultative des services publics locaux du 29 juin 2012,

VU le rapport annuel 2011 ci-annexé et présenté pour information,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE pour information de la présentation ‘du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'exercice 2011.

PREND ACTE de la remise des comptes-rendus techniques et financiers 2011 du délégataire sur la commune de Marssac sur Tarn avant le délai légal du 1er juin 2012.

Pour-extrait conforme,

Fait le 3 juillet 2012,

Le Président,