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Note de Synthèse - 20250618 Note de synthese Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Note de Synthèse - 20250618 Note de synthese)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, M. DONNET Louis, maire

À

Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale

À Domazan le 03/06/2025

Objet : Note de synthèse Conseil municipal

Du 18 juin 2025 à 18h30

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue, j’ai l’honneur de vous convier au Conseil du 18 juillet prochain dont l’ordre du jour sera :

1. Ouverture séance – désignation secrétaire de séance

2. Approbation du PV du 9 avril 2025

3. Point urbanisme et DIA

4. Décision du Maire : DEC2025-001 Ligne de trésorerie

Vu le besoin de trésorerie le temps de recevoir les subventions accordées pour les ZTHA,

Vu la délibération 2022-830 du 25 novembre 2022 portant les délégations du Conseil à Monsieur le Maire et en particulier l’autorisation de signer les contrats de ligne de trésorerie à hauteur maximum de 300 000€

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Considérant la nécessité de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la ville par l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie auprès d’un établissement bancaire,

Considérant la consultation du 11 juin 2025 auprès de l’Agence France Locale et sa proposition, Monsieur le Maire vous fera part de sa décision de contracter une ligne de trésorerie auprès de l’Agence France Locale pour 160 000€ pour une durée maximale de 1an.

5. Point CCPG

5.1 Taux taxe aménagement pour la zone ZI

Suite à discussion avec M. Forget (Trésorier Conseil) et la CCPG représentée par M. PRAT (président) et M. Scandella (DGS), Monsieur le Maire vous proposera une organisation financière pour la Taxe aménagement sur la ZI.

5.2 OPAH

Suite à la mise en suspend par le Gouvernement du système Prime Rénov’ et à la rencontre avec les élus concernés par l’accord avec la CCPG, Monsieur le Maire vous fera part des avancements en la matière.5.3 Etude pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif – COPIL Monsieur le Maire vous fera part du bilan du COPIL du 11 juin dernier

6. RAD – RPQS assainissement

Comme chaque année, Monsieur le Maire vous fera un résumé du Rapport de la SAUR sur le volet Assainissement.

7. Territoire d’Énergie : validation des nouveaux statuts

Vu la demande de Territoire d’Énergie, il vous sera demandé votre avis sur la mise à jour de leurs statuts.

8. QD

8.1 Aurélie CAPELLI vous fera un retour sur le conseil d’école du 17 juin

Vous remerciant par avance pour votre présence.

Louis DONNET