Procès Verbal - 20260320 pv synthese

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Procès Verbal - 20260320 pv synthese Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 pv synthese)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, M. DONNET Louis, maire

À

Nom Prénom Présent / absent / pouvoir DONNET Louis Présent

CAPELLI Aurélie Présente

DIJON Benoit Présent

STEEMERS Pascale Présente

GAILLAC Michel Présent

SAINT-CYR Danielle Présente

FLAVIGNY Ghislaine Présente

PAGANO Elvire Présente

CROUZET Jean-Baptiste Présent

BRUSSEAUX Guillaume Présent

ESTEVENIN Julie Absente – a donné pouvoir à DIJON Benoit

LOUCHE Robin Présent

CHAUDERAC Christophe Présent

MANGIN Jean-Baptiste Présent

FAYAD Lydia Présente

À Domazan le 20/03/2026

Objet : SYNTHESE DU PROCES-VERBAL DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 Date : Vendredi 20 mars 2026

 Heure : 18h30

 Lieu : Salle du conseil municipal, en mairie, 2 avenue des Miougraniers 30390 Domazan1. Ouverture de la séance

 Présidence : M. Louis Donnet, maire, a ouvert la séance à 18h30.

 Installation : Les conseillers municipaux présents ont été officiellement installés dans leurs

fonctions.

 Secrétaires de séance : Mme Aurélie Capelli et M. Jean-Baptiste Mangin.

2. Élections Maire et adjoints

Élection du maire

 Candidat unique : M. Louis Donnet.

 Résultat : Élu à la majorité (13 voix pour + 2 votes blancs sur 15 suffrages exprimés).

 Installation : M. Donnet a été immédiatement installé en tant que maire.

Élection des adjoints

 Nombre d’adjoints : 4 postes créés (maximum autorisé : 30% de l’effectif du conseil).

 Résultats :

o 1er adjoint : Mme Aurélie Capelli

o 2ème adjoint : M. Benoît Dijon

o 3ème adjoint : Mme Pascale Steemers

o 4ème adjoint : M. Michel Gaillac

 Installation : Les adjoints ont été installés dans leurs fonctions.

3. Indemnités de fonction

 Montants fixés (en % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique) :

o Maire : 18,9%

o 1er adjoint : 17,8%

o 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 9,75%

o 1er conseiller délégué (communication) : 5%

 Revalorisation : Automatique en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

4. Délégations de compétences

 Principe : Le conseil municipal peut déléguer certaines compétences au maire, qui devra en rendre

compte lors des réunions obligatoires.

 Subdélégation : Le maire peut charger un ou plusieurs adjoints en cas d’empêchement.

5. Commissions municipales

 Objectif : Créer des commissions thématiques pour préparer les délibérations.

 Exemples de thématiques : À définir lors d’un prochain conseil.

 Fonctionnement : Chaque commission désignera un vice-président.6. Règlement intérieur

 Décision : Mise en place d’un groupe de travail pour rédiger un règlement intérieur.

7. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Nombre de membres : 5 membres élus par le conseil municipal, 5 seront nommés ultérieurement

par le maire).

 Membres élus :

o Mme Aurélie Capelli

o Mme Ghislaine Flavigny

o Mme Danielle Saint-Cyr

o Mme Lydia Fayad

o Mme Julie Estévenin

8. Désignation des délégués syndicaux

Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues (SMEPS)

 Délégués titulaires : M. Louis Donnet, M. Benoît Dijon

 Délégués suppléants : M. Michel Gaillac, M. Jean-Baptiste Crouzet

Syndicat Territoire d’Énergie

 Délégués titulaires : M. Benoît Dijon, M. Robin Louche

 Délégués suppléants : M. Guillaume Brusseaux, M. Jean-Baptiste Mangin

Syndicat pour la protection des sites et traditions camarguaises

 Délégué titulaire : M. Jean-Baptiste Crouzet

 Délégué suppléant : M. Michel Gaillac

Syndicat du lycée Jean Vilar (Villeneuve-lès-Avignon)

 Déléguée titulaire : Mme Lydia Fayad

 Déléguée suppléante : Mme Julie Estévenin

Correspondant Défense

 Titulaire : M. Michel Gaillac

 Suppléant : M. Christophe Chauderac

Référente CAUE

 Titulaire : Mme Pascale Steemers

Commission électorale

 Membres :

o Liste majoritaire : Mme Elvire Pagano, Mme Ghislaine Flavigny, M. Jean-Baptiste Crouzet

o Seconde liste : M. Jean-Baptiste Mangin, Mme Lydia FayadRéférent Ambroisie

 Titulaire : M. Jean-Baptiste Crouzet

Représentants au SMICTOM

 Délégués titulaires : M. Louis Donnet, Mme Ghislaine Flavigny

 Délégués suppléants : M. Michel Gaillac, M. Guillaume Brusseaux

9. Questions diverses

 Aucune question déposée en amont.

 Prise de parole : M. Christophe Chauderac et M. Robin Louche

Fin de séance : La séance a été clôturée par M. le Maire.

Pour plus d’informations :

 Les délibérations sont disponibles en mairie et sur le site domazan.fr.

 Le procès-verbal complet sera disponible dès relecture et validation par les membres du conseil lors

de sa prochaine réunion (article L2121-17 du CGCT).

Tableau des délibérations

numéro objet

2026-001 ELECTION DU MAIRE

2026-002 LECTURE CHARTE DE L’ELU LOCAL

2026-003 CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

2026-004 ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

2026-005 FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

2026-006 DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2026-007 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

2026-008

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

2026-009 DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX AU CONSEIL SYNDICAL SMEPS

2026-010 DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX A TERRITOIRE D'ENERGIE

2026-011

DESIGNATION REPRESENTANTS COMMUNE syndicat intercommunal protection sites et maintien + défense coutumes + traditions camarguaises

2026-012

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU syndicat intercommunal du lycée Jean Vilar à Villeneuve les Avignon

2026-013 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

2026-014 DESIGNATION DU REFERENT CAUE

2026-015

DESIGNATION D’ES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES