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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Upie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683831)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 13/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 avril à 10h00, le Conseil Municipal dûment reconvoqué le 09 avril 2024, s'est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 9 votants : 13
Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Lionel BILLARD, Bernard PORCHER, Marie-pierre VALENTIN, Gilles SARROTTE, Isabelle SAVIOT, Wilfried JAILLET, Murielle VALLON, Georges SORREL. Excusés : Valeria CROUZET, Laurent CHALAVON, Xavier MARTINON, Sébastien ECHEVIN Absents : Jeannine GIRES, Catherine NOIN, Jill MARTIN, Julie ALGOUD, Christelle MONTHULÉ Secrétaire: Isabelle SAVIOT
SEANCE OUVERTE A 10H05
Retrait à l’ordre du jour de la présentation du rapport annuel du syndicat des eaux.
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté le Budget Primitif 2024 en équilibre, en prévoyant en recettes fiscales un montant global de 620 000 euros impliquant le maintien des taux d'imposition 2023.
Pour information si les taux ne sont pas changés, voici les produits attendus compte-tenu des bases prévisionnelles 2024 :
TFB 1915 000.00 x 30.01 % = 5 574 692.00
TF NB 136 000.00 x 33.98% = 46 213.00
THRS 184 900x 9.50% = 17 566.00
638 471.00 euros
En 2023 le produit des taxes était de 612 742.00 euros.
Le Maire informe qu'il y a lieu de procéder au vote des 3 taxes locales pour 2024, la TFB, la TFNB et la THRS, la taxe d’habitation apparaissant maintenant en compensation de l’Etat.
Il rappelle que la THRS ne peut pas être augmentée plus que la TFB.
Le maire propose 2 hypothèses d’augmentation :
1. Augmentation TFB de 0.5 point soit un gain de 9500 € et augmentation de la THRS de 0.5 point soit un gain de 900 € total 10 400 €
2. Augmentation TFB de 1 point soit un gain de 19 000 € et augmentation de la THRS d’1 point soit un gain de 1800 € total 20 800 €
Wilfried JAILLET explique qu’1 point représente 3% d’augmentation ce qui correspond à l’inflation. Gilles SARROTTE rappelle que les ressources de la commune diminuent et que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés en 2023.
Jean-Jacques BRUSCHINI précise que cette année le budget est équilibré et que la commune n’a pas de gros projets ni de grosses infrastructures. L’étalement sur 2 ans semble justifié.
Gilles SARROTTE rajoute que la prise en charge de la cantine/garderie a fortement impacté le budget.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 abstentions, DECIDE : e De fixer les taux suivants pour l'année 2024.
Taxe sur le foncier bâti 31.01 %
Taxe sur le foncier non bâti 33.98 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 10.26 %
e De charger le Maire de notifier les nouveaux taux aux services compétents.
2. DECISION MODIFICATIVE N°1
Le maire explique que suite à la réception de nouvelles informations il convient de réajuster le BP 2024.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2313 opé. 19 travaux (chaudière)+ 123 000.00 € 001 excédent reporté 127 543.40 € 21318 opé 21 bâtiments publics +4 000.00 €
2158 matériel et outillage + 543.40 €
4581024 sans opé. - 2 500.00 €
204182 opé 24 SDED +2 500.00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6553 SDIS + 1 200.00 €
615231 voirie - 1 200.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
*__ D’approuver la décision modificative n°1 comme présentée ci-dessus.
3. CREATION/SUPPRESSION DE POSTES
Le maire explique que le nouveau responsable des services techniques prendra ses fonctions au 01/05/2024. Son grade actuel est agent de maitrise, notre tableau des effectifs ne possède pas de poste à ce grade il convient donc d’en créer un. Il précise également que le responsable précédent était Technicien Principal de 2% classe et qu’il convient donc de supprimer ce poste.
Postes à créer :
e 1 poste d’agent de Maitrise
Poste à supprimer :
° Technicien Principal de 2°"% classe
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : + __ D’approuver la suppression et la création des postes cités ci-dessus.
+ De modifier en conséquence le tableau des effectifs
4. QUESTIONS DIVERSES
- VRH a fait l’acquisition de la parcelle AK INVEST. Il y a un problème de voirie au niveau du lotissement. La commune souhaite récupérer la voirie pour l’euro symbolique.
- ADMR : La commune a proposé 2 terrains pour la construction de leurs locaux.
SEANCE LEVEE A 10H40
Le Secrétaire, Le Maire,
Isabelle SAVIOT Jean-Jacques BRUSCHINI PI