Compte-Rendu - 1601093

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Compte-Rendu - 1601093 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601093)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 11/12/2023

L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment reconvoqué le 6 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUSCHINI Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 11 votants : 13

Présents : Jean-Jacques BRUSCHINI, Laurent CHALAVON, Lionel BILLARD, Bernard PORCHER, Marie- pierre VALENTIN, Xavier MARTINON, Gilles SARROTTE, Isabelle SAVIOT, Sébastien ECHEVIN, Murielle VALLON, Christelle MONTHULÉ,

Excusés : Valeria CROUZET, Wilfried JAILLET,

Absents : Jeannine GIRES, Catherine NOIN, Jill MARTIN, Julie ALGOUD, Georges SORREL, Secrétaire : M. Xavier MARTINON

SEANCE OUVERTE A 20H35

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 06/11/2023

Retrait à l’unanimité à l’ordre du jour du point : rapports annuels assainissement eau déchets valence romans agglo.

1. RENFORCEMENT RESEAU POSTE LES VIGNARETS - SDED

Le maire explique qu’à sa demande, le Territoire d’Energie de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste des Vignarets

Dépense prévisionnelle HT 39 879.51 €

Dont frais de gestion : 1899.02 €

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED 39 879.51 €

Participation communale néant

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

° _ D’approuver le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS

+ D'’approuver le plan de financement ci-dessus détaillé

De donner pouvoir au Maire pour signer toute pièce nécessaire à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2. TARIFS REGIE ANIMATIONS

Le maire rappelle que le 14 mars 2016 le conseil municipal a voté les tarifs de la régie manifestations. Il convient de réajuster les tarifs et il est proposé les tarifs ci-dessous :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Entrée spectacle Plein tarif (+ 10 ans) 12,00 euros 12.00 euros Tarif réduit 10.00 euros 10.00 euros

Tarifs enfants 5.00 euros

L',Tarifs accompagnant enfants 6.00 euros Assiette salée 5,00 euros 8.00 euros Assiette sucrée 2,50 euros 3.00 euros Sandwich 2,00 euros 3.00 euros Pâtisserie 1,00 euro 2.00 euros Vin (verre) 18cl 1,00 euro 1.50 euros Jus de fruit (verre) 18cl 1,00 euro 1.50 euros Jus de fruit (canette) 18cl 1.50 euros 2.00 euros Bière pression 25cl 2,00 euros 3.00 euros Bière bouteille 25cl 2.00 euros 2.00 euros Clairette (verre) 18cl 1,50 euros 2.00 euros Clairette (bouteille) 10,00 euros 12.00 euros Café, thé, tisane 1.00 euro 1.50 euros Eau (petite bouteille) S0cl 0.50 euro 1.00 euro

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e D’approuver les nouveaux tarifs comme présentés ci-dessus

3. CONVENTION AVEC LE CDG 26 - DEONTOLOGUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et KR. 1111-1-A. à R.

1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus

Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.Le CDG26 en collaboration étroite avec 1 AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue

des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 5 abstentions, DECIDE :

- de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Elise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

4. CONVENTION CHEMIN PIETONNIER

Le Maire rappelle les inquiétudes d’un groupe de conseillers municipaux concernant la sécurité des piétons

le long de la RD 342, Upie Montoison.

Le projet de matérialiser un emplacement pour le cheminement des piétons a été arrêté en réunion de travail avec tous les conseillers.

Le groupe de conseillers a travaillé le sujet en prenant l’aval de la Direction départementaldes routes et des propriétaires limitrophes de la RD 342. Ce projet qui nécessitait également de déplacer le panneau d’entrée de l’agglomération se caractérise par la mise en place d’un revêtement le long du mur de M. Veyret Delaine (parcelles AC 32 et 34)(environ 100m) et la mise en place d’un cheminement sur les parcelles agricoles (AC

352, 507,181) situées au-dessus du talus bordant la route départementale.

Concernant ce dernier point, les propriétaires consultés étant très favorables, il a été demandé par le service juridique de Valence Romans Agglomération de conventionner avec les deux propriétaires, cette utilisation à des fins publiques.

Lecture faite des conventions, les Conseillers municipaux sont appelés à approuver les deux conventions et à autoriser le Maire à les signer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e _ D’approuver les conventions telles que présentées

e D’autoriser le Maire à les signer

5. QUESTIONS DIVERSES

e Prêt du hall de la salle des fêtes aux assistantes maternelles une ‘2 journée pendant les vacances scolaires

e Adhésion à la médiathèque changement tarifs

e Association cantine garderie : problèmes URSSAF

+ Chaudière groupe scolaire : une étude de faisabilité est en cours retour mi-janvier

e Aménagements rue du pêcher

SEANCE eh EE A 22H10

Le Secrétaire, Le Maire,

Xavier MARTINON

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