Compte-Rendu - 2207369

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Compte-Rendu - 2207369 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Upie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2207369)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 4/05/2026

L'an deux mil vingt-six, le 4 mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Richard DEYRE Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 19 votants : 19

Présents : Richard DEYRE, Delphine AUGUSTO, Sébastien ECHEVIN, Isabelle TERRASSE, Wilfried JAILLET, Julie ALGOUD, Fanny ARCIDIACO, Rudy ARNOUX, Caroline BUFFAT, Denis COPIER, Stéphanie DELRIEU, Christophe FLEURY, Alain GSELL, Alexandre LIAUZU, Sébastien MANFREDINI, Florence MARTIN, Alexandre RODRIGUEZ, Isabelle SAVIOT, Julie THIRIET Excusés :

Absents :

Secrétaire : Denis COPIER

Ouverture de séance à 20h30

Approbation du compte-rendu du conseil du 30/03/2026

1. VOTE DES TAXES LOCALES 2026

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté le Budget Primitif 2026 en équilibre, en prévoyant en recettes fiscales un montant global de 680 000 euros impliquant le maintien des taux d'imposition 2025.

Pour information si les taux ne sont pas changés, voici les produits attendus compte-tenu des bases prévisionnelles 2026 :

TFB 2 030 000.00 x 31.01 % = 629 503.00

TF NB 122 300.00 x 33.98 % = 41 558.00

THRS 161 200 x 10.26% = 16 539.00

687 600.00 euros

En 2025 le produit des taxes était de 684 789.00 euros.

Le Maire informe qu'il y a lieu de procéder au vote des 3 taxes locales pour 2026, la TFB, la

TFNB et la THRS, la taxe d'habitation apparaissant maintenant en compensation de l'Etat. Il rappelle que la THRS ne peut pas être augmentée plus que la TFB.

Le maire propose de maintenir les taux de 2025 pour 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

+ __D'approuver le vote des taux suivants :

o TFB 31.01 %

o TFNB 33.98 %

o THRS 10.26 %2. DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire explique que le budget a été voté le 9 mars 2026 et qu'il convient de faire quelques ajustements en cours d'année.

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

65748 Subventions associations

Foyer pour tous + 720.00 €

Jardin Musical + 270.00 €

Phoenix et dragons + 450.00 €

APEECU - 230.00 €

Comité des bouviers - 520.00 €

62228 Honoraires - 690.00 €

TOTAL 00.00 € 00.00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Opération 19 GS : 21568 Lave-vaisselle + 1 000.00 € (lave-vaisselle) Opération 20 VOIRIE : 2151 réseaux de voirie - 2200.00 €

Sans Opération 2158 + 1 200.00 € (remplacement tables de location)

TOTAL 00.00 € 00.00 €

Isabelle TERRASSE : Quel est le montant de subvention par enfant Le Maire : 10 € par enfant sauf pour l'association de parents d'élèves c'est 20€

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

*__ D’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

3. PROJET PHOTOVOLTAIQUE GROUPE SCOLAIRE

Le Maire rappelle la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche de transition énergétique et de maîtrise des dépenses publiques (réduction du coût énergétique d'environ 15 000 €/an).

il convient de saisir l'opportunité de valoriser la toiture du groupe scolaire pour la production d'électricité d'origine renouvelable,

Il présente donc un projet d'installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective d’une puissance d'environ 100 KWc environ 450 m°,

ll précise que ce dispositif permettra dans un premier temps d'alimenter les bâtiments communaux, avec la possibilité d'ouvrir ultérieurement le dispositif aux citoyens sous certaines conditions à définir,Trois entreprises ont été consultées pour la réalisation de ce projet, pour un montant maximal prévisionnel de 60 000 € HT.

Le financement de l'opération serait assuré en totalité par recours à l'emprunt, avec la possibilité de bénéficier d’une prime d' État à l'investissement estimée à environ 6 700 €.

Considérant que la réalisation du projet est envisagée à la fin du mois d'août, sous réserve de l'achèvement préalable des travaux de renforcement de la charpente du bâtiment, décidés par le précédent conseil municipal et dont le devis a été signé récemment (16700 €).

Fanny ARCIDIACO : avait-on reçu d’autres devis pour la consolidation de la charpente Sébastien ECHEVIN : non et précise que la consolidation de la charpente concerne non pas l'effondrement mais le soulèvement par le vent. En refaisant la toiture le toit a été allégé. Au-dessus de 100kwc il faut l'intermédiaire d’enedis voilà pourquoi on a choisi cette puissance. Florence MARTIN : quelle sera la durée du chantier ?

Sébastien ECHEVIN : 3 semaines. Le but à terme est de revendre à des foyer upiens en

difficulté à prix coutant.

Florence MARTIN : Quelle sera la durée du prêt ?

Wilfried JAILLET : 7 ans avec des échéances annuelles d'environ 12000 €

Fanny ARCIDIACO : Quelle est la durée de vie de ces équipements ?

Sébastien ECHEVIN : 25 à 30 ans

Alain Gsell : Quel sera le montant de la maintenance ?

Sébastien ECHEVIN : 800 euros et pour l'assurance en 2023 le montant était de 1000 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE:

* D'approuver le principe de réalisation d'une installation photovoltaïque en

autoconsommation collective sur la toiture du groupe scolaire ; . De fixer la puissance prévisionnelle de l'installation à environ 100 KW ; . De fixer le montant maximal de l'opération à 60 000 € HT ;

«< Que le financement de l'opération sera assuré en totalité par un emprunt, et prend acte de la possibilité de percevoir une prime d’ État estimée à 6 700 €; . D'autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires à la souscription de l'emprunt et à signer tout document afférent ;

. D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet, notamment les marchés de travaux et éventuelles conventions liées à l’'autoconsommation collective ;

. D'autoriser l'ouverture ultérieurement du dispositif d’autoconsommation collective aux

citoyens, selon des modalités et conditions qui feront l’objet d’une délibération spécifique.

4. EMPRISE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AB 71

Le Maire explique qu'il a été constaté que la propriétaire de la parcelle AB 72 a fait aménager un jardin d'agrément comprenant notamment des clôtures sans autorisation et que celles-ci empiètent largement sur la parcelle communale AB 71 mitoyenne de la sienne.

Cette situation empêche notamment la commune d'accéder avec des engins sur la partie basse de la parcelle AB 71.

La propriétaire a été informée que cette situation n'était pas acceptable et qu'il y avait 2 choix possibles :

° La remise en état immédiate de la partie du tènement communal occupé illégalement.

° La signature d'une convention de prêt à usage, dont les conditions sont rappelées ci- dessous.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives au prêt à usage (commodat), Considérant qu'un propriétaire riverain a procédé, sans autorisation préalable, à l'aménagement et à l'occupation d’une portion de la parcelle communale mitoyenne à sa propriété,

Considérant que cette situation constitue une occupation sans titre du domaine communal, Considérant la volonté de la commune de régulariser cette situation sans renoncer à ses droits sur ladite parcelle,

Considérant que le prêt à usage constitue un cadre juridique adapté, précaire et révocable, permettant d'encadrer cette occupation,

1. De proposer au propriétaire riverain la signature d’une convention de prêt à usage (commodat) portant sur la portion de la parcelle communale qu'il occupe actuellement. 2. De préciser que cette convention sera conclue à titre strictement précaire et révocable, pour une durée indéterminée, et que la commune se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment, sans indemnité.

3. De stipuler que la convention sera établie par acte notarié auprès du notaire de la commune, aux frais exclusifs du bénéficiaire.

4. De prévoir que le bénéficiaire s'engage, en cas de demande de restitution par la commune, à libérer immédiatement les lieux et à procéder, à ses frais, à la remise en état intégrale du terrain, sans délai et sans indemnisation.

5. D'’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Isabelle SAVIOT: la clôture n'a pas été déplacée

Le Maire : oui mais la clôture était communale plus maintenant

Isabelle SAVIOT: Le terrain en dessous n'est pas utilisé

Le Maire : si il y a un éboulement il faut pouvoir intervenir

Sébastien ECHEVIN : précise que la personne a été rencontrée Delphine AUGUSTO :a essayé de la joindre pour lui faire part des choix possibles mais pas de réponse

Rudy ARNOUX : si elle refuse les conditions de la convention que se passe t il ? Delphine AUGUSTO :ce sera alors une restitution que l’on revotera

Il est proposé de voter à bulletins secrets.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 voix contre, DECIDE :

+ D'approuver la mise en place d’une convention de prêt à usage aux conditions énoncées ci-dessus.

5. QUESTIONS DIVERSES

° Rappel réunion agglo 18h30 SDF mardi 05/05/2026

Cérémonie du 8 mai 11h30 au monument aux morts

Alain : comité de relecture ou pas ? deyre : oui proposition de faire parti du comité de relecture accord de gsell avec caroline buffat + manfredini

+ Gsell Dans le bulletin, les propos de sébastien étaient un peu fort. Réponse du maire la passation a eu lieu en 10 min. sébastien depuis juillet plus aucune information sur les chantiers.

e Point sur les travaux :Le Maire,

Richard DEYRE

00000000

0O

O

O

O

Chaudière de l'école la dalle est coulée 28 jours de séchage mise en service mi

fin juin.

Travaux rue des pêchers repris jeudi.

Escaliers de la charrine début des travaux fin septembre.

Carrefour chemin royat et route de montoison déplacement clôture terminé.

Modification du sens de circulation du chemin des vieilles15 mai 15 juin

Projet charlemagne rencontre avec DAH

Pb aux jardins municipaux entre quelqu'un des jardins et un voisin

Fauchage des bords de route se fera aux environs du 18 mai

Devis pour l'élargissement de la rue des boudras entre 28000 et 32000 euros

Devis pour des bornes de recharge électriques environ 3000 € (subvention à 50% avec 10000 euros sur 2 ans glissants)

Bac à sable transformé en potager

Vidéoprotection les 2 subventions restantes sont en cours d'instruction pour le

FIPD et semble acquise pour le département.

Fin de séance 22h00

Le Secrétaire de Séance,

Denis COPIER

TS