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Arrêté - 2026d 33
Déliberation - 2026d 08
Déliberation - 2026d 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026d 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS
Le deux avril deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Mickaël AIGUILLON - Christine ROCHER - Jacques PEROCHON - Claudie DESCOUT - Jérôme DECOUST - Sébastien QUINAULT - Eloïse GERMAIN - Madeline RAMBAUD - Cindy RABOUAM - Alexis CAILLERET - Estelle BENNOUARA - Jordan PILLET
Absent Excusé : Néant
Secrétaire : Jean-Marie BIRTEGUE
Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 02 avril 2026, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non- membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
Les listes de candidats sont les suivantes :
- Mme Christine ROCHER
- Mme Claudie DESCOUT
- Mme Eloïse GERMAIN
- Mme Estelle BENNOUARA
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare
- Mme Christine ROCHER
- Mme Claudie DESOUT
- Mme Eloïse GERMAIN
- Mme Estelle BENNOUARA
élues pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de CLESSÉ.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :