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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0853)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 0853
séance du 19/10/2017
(61950) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS - STADE PIERRE MAUROY
ROUBAIX - Plan piscines - Attribution d'un fonds de concours - Travaux de renforcement de la charpente de la piscine intercommunale Thalassa
Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, Lille Métropole a décidé, par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003, d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise Lille Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement.
Par délibération n°11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1er avril 2011, ce dispositif d'intervention est maintenu.
Suite à la chute d'une poutre dans la halle du bassin de la piscine Thalassa, un contrôle de la charpente a été effectué et un renforcement des assemblages réalisé en urgence, afin de pouvoir rouvrir l'établissement. Le coût de ces prestations ordonnées par le SIVU Thalassa s'élève à 94 756,00 € HT. Le syndicat a sollicité auprès de la Métropole Européenne de Lille l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du plan piscines.
Après analyse du dossier, sur la base des devis communiqués, la part éligible des travaux et honoraires s'établit à 69 813,06 € HT.
Par conséquent, le montant prévisionnel du fonds de concours, fixé à 50 % de la part éligible des dépenses, est de 34 906,53 €.
Il est entendu que, conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le syndicat.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) d'attribuer un fonds de concours au SIVU Thalassa d'un montant prévisionnel ne pouvant excéder 34 906,53 €,
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec le SIVU Thalassa,
3°) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 658 O 027, nature 204141, fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0853
séance du 19/10/2017
(61950) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:11 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017