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Conseil Municipal - blois cm 20241216 ld Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20241216 ld)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité publique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le 16 décembre 2024, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 10 décembre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.

Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Paul GILLET à partir de la délibération n°B_D2024_246, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Frédéric ORAIN, Sylvaine BOREL, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, José ABRUNHOSA, Françoise BEIGBEDER, Pauline SALCEDO, Christophe DEGRUELLE, Christine ROBIN, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Marie-Ange BOMPASTOR à partir de la délibération n°B_D2024_253, Olivier VALOMET à partir de la délibération n°B_D2024_246, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN à partir de la délibération n°B_D2024_253, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA

Pouvoirs :

Paul GILLET donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n°B_D2024_245, Fabienne QUINET donne pouvoir à Joël PATIN, Hélène MENOU donne pouvoir à Françoise BEIGBEDER, Catherine MONTEIRO donne pouvoir à Jérôme BOUJOT, Cédric MARMUSE donne pouvoir à Claire LOUIS, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Marie-Ange BOMPASTOR donne pouvoir à José ABRUNHOSA jusqu'à la délibération n°B_D2024_252, Olivier VALOMET donne pouvoir à Frédéric ORAIN jusqu'à la délibération n°B_D2024_245, Sylvain GIRAUD donne pouvoir à Étienne PANCHOUT, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN donne pouvoir à Malik BENAKCHA jusqu'à la délibération n°B_D2024_252

Début de séance : 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA

Approbation du procès verbal du 18 novembre 2024

N°

B_D2024_243

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_244

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, annexé à la présente délibération,

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 1/15

Publié le 19 décembre 2024- autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_245

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport annuel 2023

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la présentation du présent rapport retraçant l'activité de la CCSPL pour l'année 2023. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_246

FINANCES – Plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la prolongation d’une année de la durée de l’Autorisation de Programme (AP), - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus. Rappel n° d'AP : 2199

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 7, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER

N°

B_D2024_247

FINANCES – Réhabilitation d'un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l'accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité - Création d'une Autorisation de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de réhabilitation d’un bâtiment sur le site du Centre Technique Mutualisé (CTM) pour l’accueil de la Direction de la Prévention et de la Sécurité, ainsi que la création de l’Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 3 560 000,00 € TTC, - approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.

AP n° 2239

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_248

FINANCES – Extension des deux réseaux de chaleur de la Ville de Blois - Création d'une Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver sur le budget annexe du Chauffage urbain le programme de l’opération d’extension et de pérennisation des réseaux de chaleur de la Ville de Blois ainsi que la création de l'Autorisation de Programme (AP) correspondante pour un montant de 34 050 000 € HT, - approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AP n° 1309

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_249

FINANCES – Budget principal - Exercice 2024 - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus,

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 2/15- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_250

FINANCES – Budget annexe Château Magie - Exercice 2024 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_251

FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2024 - Décision modificative n° 3

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2024 comme indiqué ci-dessus. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_252

FINANCES – Subventions et avances aux budgets annexes des lotissements - Exercice 2024.

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter le montant à verser à 104 000,00 € pour le budget annexe lotissement Montesquieu dans le cadre de la gestion budgétaire 2024, conformément aux prévisions budgétaires, s’agissant des avances, et des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_253

FINANCES – Budget principal - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- se prononcer sur la proposition d'amendement de Malik BENAKCHA présentée en séance, consistant à réduire les indemnités perçues par les élus à hauteur de 10 % sur le budget proposé de 465 000 €, - examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget.

Décision :

- rejet à la majorité des votes exprimés de la proposition d'amendement présentée par Malik BENAKCHA en séance,

Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN (2) votant pour, Michel PILLEFER (1) s'abstenant,

- adoption à la majorité des votes exprimés du budget présenté par Monsieur le Maire et des différents chapitres qui le constituent,

Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel CHASSIER (6) votant contre,

Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA (2) s'abstenant,

- adoption à la majorité des votes exprimés de l'autorisation faite à Monsieur le Maire ou son représentant de signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget,

Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel CHASSIER (6) votant contre,

Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA (2) s'abstenant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 3/15N°

B_D2024_254

FINANCES – Budget annexe Château Magie - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_255

FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 1, Michel CHASSIER

N°

B_D2024_256

FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_257

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_258

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_259

FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Montesquieu - Exercice 2025 - Budget primitif

Le conseil municipal a décidé de :

- examiner les différents chapitres qui constituent ce budget et les adopter. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_260

FINANCES – Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Aires multisports - Transfert de dette d'Agglopolys.

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter pour la commune de Blois les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû au 31 décembre 2024 des emprunts théoriques supposés contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les aires multisports restituées à la commune : Capital restant dû : 61 858,54 €

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 4/15Versement unique de 61 858,54 € en 2025

- préciser que le capital sera imputé au compte 168751 dans les comptes de la commune, - préciser que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 dans les comptes d'Agglopolys. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_261

FINANCES – Tarifs 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs présentés dans la délibération et les pièces annexes à compter du 1er janvier 2025 ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_262

PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er janvier 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n° 1 à la présente délibération ;

- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_263

PERSONNEL TERRITORIAL – Délibération cadre portant sur la création des postes permanents à compter du 1er janvier 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- d'approuver l'abrogation des anciennes délibérations créant les postes permanents au sein de la Ville de Blois,

- de créer les postes permanents au 1er janvier avec les fiches de postes actualisées, - d'autoriser le recrutement, à défaut de pouvoir recruter un fonctionnaire titulaire, d'agents contractuels sur le fondement de l'article L 332-14,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_264

PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'emplois de vacataires et d'intermittents pour l'année 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2025 dans les conditions détaillées en annexe à la présente délibération ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 5/15N°

B_D2024_265

PERSONNEL TERRITORIAL – Autorisation annuelle à donner au Maire - Utilisation d'un véhicule pour l'exercice de son mandat - Année 2025 - Extension du dispositif aux membres du Conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- donner pour l'année 2025, l’autorisation à Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser les membres du Conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements dans l’exercice de leur mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 5, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN

N°

B_D2024_266

PERSONNEL TERRITORIAL – Autorisation d'utilisation par les agents de véhicules de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile pour l'année 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer un véhicule de fonction à Monsieur Boris SOLODKI, Directeur Général des Services et lui donner, jusqu'au 1er mars 2025, l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de ses fonctions, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT,

- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF,

- donner pour 2025, à :

• Monsieur Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Mutualisation et du Soutien au Fonctionnement des Services,

• Madame Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Solidarité et du Vivre Ensemble,

• Madame Marie-Hélène HAMELIN, Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Qualité de Vie des Habitants,

• Monsieur Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques,

• Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L123- 18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 4, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA

N°

B_D2024_267

PERSONNEL TERRITORIAL – Remboursement des frais engagés par la Ville de Blois pour des actions de communication interne pour 2024.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la répartition des dépenses de communication interne avec Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois dans les conditions présentées en séance ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_268

PERSONNEL TERRITORIAL – Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police municipale

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger, à compter du 1er janvier 2025, l'ensemble des primes composant l'ancien régime indemnitaire des agents de la filière police municipale,

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 6/15- décider que le cadre du nouveau régime indemnitaire défini ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2025,

- attester que les crédits correspondants à cette instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale ont été inscrits au chapitre 012 de la ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_269

PERSONNEL TERRITORIAL – Régime Indemnitaire - Modification de la part fixe de l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves (ISOE)

Le conseil municipal a décidé de :

- décider que l’augmentation de la part fixe de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves est applicable à compter du 1er avril 2025 selon le lissage ci-dessus,

- dire que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif principal 2025 de la Ville de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_270

PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2025 - Rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter les tarifs de rémunération des agents recenseurs comme proposé ci-dessous, - autoriser le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_271

PERSONNEL TERRITORIAL – Renouvellement de la convention d'adhésion au socle commun du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher pour la période 2025-2027

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention avec le CDG de Loir-et-Cher relative à l'exercice des missions de secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme et de référent déontologue/référent laïcité du « socle commun » prévu par l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, selon le projet joint, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_272

PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d'un agent de la Ville de Blois auprès de la Caisse des Écoles

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de la Caisse des Écoles, selon le projet joint,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_273

PERSONNEL TERRITORIAL – Convention de mise à disposition d'agents de la police municipale auprès de l'Association Départementale d'Éducation Routière (ADER) - 2025 à 2027

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la mise à disposition d'agents de la police municipale auprès de l'Association Départemental d’Éducation Routière (ADER),

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 7/15- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_274

POLICE MUNICIPALE – Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale - Avenant relatif à des modifications dans le fonctionnement du service de police municipale

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de l'avenant à la convention de coordination, annexé à la présente délibération, - autoriser le Maire à signer cet avenant et ceux éventuellement à naître d'ici au renouvellement et toutes pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_275

JURIDIQUE – Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Blois et Monsieur Gilles BEAUDOUIN

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le principe de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Gilles BEAUDOUIN,

- approuver les termes de la transaction à intervenir qui lui est soumis en annexe, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la transaction et à passer tous les actes nécessaires à son exécution.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_276

MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le CIAS pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_277

PARC AUTOMOBILE – Cession d'un véhicule de la Ville de Blois à la Communauté d'Agglomération de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois le bien énuméré dans le rapport ; - vendre ce bien en l'état à Agglopolys ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 8/15N°

B_D2024_278

POLITIQUE DE LA VILLE – Gestion Urbaine et Sociale de Proximité - Convention-cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’utilisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Blois, ainsi que les éventuels avenants et l’annexer au contrat de ville.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_279

HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façades : • 8 561,97 € pour le bâtiment situé au 27 rue des Papegaults,

• 10 800,00 € pour le bâtiment situé au 22 rue du 1er Septembre.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_280

VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - rue Montesquieu et Place René Coty - Constitution de servitudes pour le passage de réseaux électriques au profit d'ENEDIS sur les parcelles EW 295 et AL 953 appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle EW 295, propriété de la Ville de Blois, rue Montesquieu,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage d'un réseau électrique au profit d'ENEDIS, sur la parcelle AL 953, propriété de la Ville de Blois, place René Coty, - dire que les recettes seront inscrites au budget 70388 824 code service A11. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_281

VOIRIE COMMUNALE – Quartier Centre - Parking Louis Pétré - Approbation de l'enquête publique - Déclassement partiel du parking

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport et de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, M. Jean Jacques Rousseau ; - approuver le déclassement de l’emprise partielle du parking Louis Pétré tel que figurant sur les plans du dossier d’enquête ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_282

FONCIER – Échange d'emprises de stationnement entre la Ville de Blois et la société F.C.H. SAS, en lien avec l'aménagement du nouveau théâtre sur l'ancien site Peigné

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir auprès de la société F.C.H. SAS, la parcelle cadastrée CT 385, sise à Blois 24 avenue du Maréchal Maunoury, d'une superficie de 579 m², à usage de parking pour le NOVOTEL, - en échange, décider de céder à la société F.C.H. SAS, une emprise déclassée d’une superficie d’environ 600 m² à prendre sur la parcelle cadastrée CT 388,

- dire que l'échange se fera sans soulte,

- dire les frais d'acte et de géomètre seront supportés par la collectivité, - dire qu'un avant contrat sera signé en amont de l'acte authentique d'échange, sous la condition suspensive que les travaux d'aménagement du parking pour la société F.C.H. SAS, soient réalisés conformément à ce qui a été arrêté entre les parties,

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 9/15- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaire à la réalisation de cet échange et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_283

FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3Vals Aménagement pour l'année 2023.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire, la SEM 3Vals Aménagement, pour l'année 2023,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_284

FONCIER – Lotissement privé Les Prés Fleuris de la Société Nexity, remise foncière de la tranche 1

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la remise par la Société Nexity des ouvrages publics à l’euro symbolique (voirie, placette, cheminements, bassin de rétention), correspondant aux parcelles ER 182, ER 186, ER 188, ER 220 et ER 221, d'une superficie totale de 4 669 m²,

- dire qu'un procès-verbal de remise des ouvrages des équipements publics aux collectivités en charge désormais de leur entretien et exploitation, sera signé par l'ensemble des parties avant la signature de l'acte authentique de vente,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Société Nexity comme elle l’a proposé. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_285

FONCIER – Secteur Coty - Acquisition auprès de la DGFIP GPP, curateur de la succession vacante BAETA Edith, d'un appartement sis à Blois 13 place René Coty, au 3ème étage de la copropriété "Le Marignan".

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir en l'état auprès de la DGFIP GPP, curateur de la succession vacante BAETA Edith, un appartement, sis à Blois 13 place René Coty, au 3ème étage de la copropriété "Le Marignan" cadastrée AL 839,

- dire qu'il sera procédé à cette acquisition moyennant le prix frais d'agence inclus de 12 000 €, - dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_286

FONCIER – Acquisition de biens sans maître situés sur la commune de Blois, sur le périmètre d'aménagement du Parc agricole naturel et urbain de la Bouillie - renonciation de la Ville de Blois à exercer ses droits sur ce périmètre au profit de la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider, conformément à l'article 713 du Code civil, de renoncer à exercer ses droits concernant les biens sans maître situés sur le périmètre d'aménagement du Parc agricole naturel et urbain de la Bouillie, au profit de la Communauté d'Agglomération de Blois - Agglopolys.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 10/15N°

B_D2024_287

FONCIER – Vie étudiante - Soutien financier en faveur du transfert du restaurant universitaire sur le site de la gare

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder une subvention de 150 K€ au CROUS pour le transfert du restaurant universitaire sur le secteur gare,

- verser cette subvention pour moitié en 2025 et l'autre moitié en 2026, sous réserve du vote des budgets, - autoriser le Maire à signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_288

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Autorisation donnée à la SEM 3Vals Aménagement à prendre une participation dans le capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) en cours de constitution avec la Société Linkcity, pour la réalisation du programme Alto 41 sur le secteur PE5 du projet Gare à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3Vals Aménagement à prendre une participation à hauteur de 45 % dans le capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) en cours de constitution avec la Société Linkcity pour la réalisation du programme Alto 41, tel que défini, sur le secteur PE5 du projet Gare à Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Non-participation au vote : 6, Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Ozgur ESKI, Paul GILLET, Hélène MENOU, Catherine MONTEIRO

N°

B_D2024_289

DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux d'aménagement de la rue du Bourg Neuf - Indemnisation des commerçants et artisans

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l’indemnité suivante pour l’entreprise « Le Palmyre Express » : 714 € au titre de l’exercice 2022,

4 539 € au titre de l’exercice 2023,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_290

TRAVAUX – Transfert dans le domaine public communal des routes départementales entre le pont Mitterrand et le giratoire Médicis, rue Louis Bodin et route de Château- Renault - Autorisation du Maire à signer la convention entre le département de Loir-et- Cher et la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord sur le transfert de domanialité des routes départementales suivantes : • Avenue de la Butte (RD2022A) - PR 0 à PR 0+544 (à l’exclusion de la structure du pont de la Butte enjambant les voies SNCF).

• Avenue Gambetta (RD766) - PR 1+096 à PR 1-331 (à l’exclusion de la structure du pont Gambetta enjambant les voies SNCF).

• Boulevard Daniel Dupuis (RD202) - PR 0 à PR 0+776.

• Giratoire Médicis.

• Route de Château-Renault (RD 766,PR 1+162 à PR 2+647)

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions portant transfert des routes départementales mentionnées ci-dessus dans le domaine communal ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 11/15N°

B_D2024_291

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier - Rapport du délégataire - Année 2023

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à la Société Blésoise de Distribution de Chaleur (S.B.D.C) de la transmission du rapport de la saison 2023, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_292

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace - Rapport du délégataire - Année 2023

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à la société Eco Chaleur de Blois (ECB) de la transmission du rapport de l'année 2023, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Provinces-Laplace, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_293

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Provinces et Laplace - Avenant n° 8 au contrat de délégation de service public

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'avenant n° 8 au contrat susvisé de délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers de Provinces et Laplace conclu avec la société ECO CHALEUR DE BLOIS, dont le projet figure en pièce jointe de la présente délibération,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et à prendre toute mesure d’exécution s’y rapportant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_294

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier - Fixation de la part communale 2025

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le tarif de la surtaxe communale 2025 pour le réseau de chauffage urbain Bégon-Croix Chevalier à 0,99 € HT par kW et par mois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_295

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Province-Laplace - Fixation de la part communale 2025.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer la recette de la surtaxe communale 2025 pour le réseau de chauffage urbain Province-Laplace au prix unitaire de 1,57 €HT par kW et par mois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 12/15N°

B_D2024_296

MOBILITÉS – Stationnement - Rapports d'activité 2023 de la SPL Stationeo

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production des rapports annuels de la société publique locale BLOIS AGGLO STATIONNEMENT – STATIONEO relatifs à la gestion du stationnement payant en ouvrages et du stationnement payant sur voirie ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_297

STATIONNEMENT PAYANT – Avenant n° 1 au contrat de concession du stationnement payant sur voirie par lequel la Ville confie à la SPL Blois Agglo Stationnement le traitement administratif des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l’avenant n° 1 au contrat de concession du stationnement payant sur voirie confié à la société publique locale Blois Agglo Stationnement,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Non-participation au vote : 4, Jérôme BOUJOT, Ozgur ESKI, Paul GILLET, Catherine MONTEIRO

N°

B_D2024_298

VILLE NUMERIQUE – Convention d'adhésion au Système d'Archivage Electronique (SAE) Ligéris 2

Le conseil municipal a décidé de :

- abroger la délibération n° B-D2023-225 du 20 novembre 2023,

- approuver l'adhésion au système d'archivage électronique mutualisé Ligéris et la convention de mutualisation annexée à la présente délibération,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de celle-ci,

- approuver le principe d'acquisition d'un tenant unique pour la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le CIAS du Blaisois et désigner la Ville de Blois comme interlocuteur financier du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, coordonnateur de Ligéris 2, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le CIAS du Blaisois ci-annexée, fixant les modalités de remboursement des frais avancés par la Ville de Blois.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_299

CULTURE – Festival "Vite, au théâtre !" - Signature d'une convention de partenariat avec l'association Vite, au Théâtre

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le partenariat entre la Ville de Blois et l'association Vite, au Théâtre ainsi que les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Claire LOUIS

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 13/15N°

B_D2024_300

SPORTS – Mise à disposition d'éducateurs sportifs auprès d'associations - Compensation de la prise en charge par les associations pour le 2e semestre 2024 - Répartition de l'enveloppe des subventions

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès des trois associations sportives susmentionnées : Blois Judo, ADA Blois Basket 41 et le Grimpeur Blésois, la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux du 1er septembre au 31 décembre 2024, conformément à la réglementation en vigueur, - verser en compensation les subventions présentées auxdites associations, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_301

SPORTS – Aide à l'encadrement des classes à horaires aménagés de septembre à décembre 2024

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J11-40-65748, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_302

SPORTS – Macadam Blésois - 40ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès du Département - Recherche de partenaires

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur de la 40ème édition du Macadam Blésois, - solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès du Département du Loir-et-Cher, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- accepter la formule d'inscription internet avec le support d’une société spécialisée en chronométrie pour les courses à pied,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société qui sera désignée. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_303

SPORTS – Convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle ADA BLOIS BASKET

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat à intervenir avec la SASP ADA BLOIS BASKET pour la saison 2024/2025 (convention jointe en annexe), - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser les crédits prévus dans ladite convention au titre des missions d’intérêt général,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_304

SPORTS – Modalités de mise à disposition de personnel auprès d'associations sportives - Complément à la délibération N° 2024-138 du 24 juin 2024

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d’établir, pour la saison 2024/2025, le dispositif de mise à disposition de personnel de la Ville de Blois auprès de l’association sportive Tour du Loir-et-Cher, au volume susmentionné,

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 14/15- solliciter auprès de ladite association sportive la prise en charge du coût de mise à disposition de personnel de la Ville de Blois pour le premier semestre 2025, conformément à la réglementation en vigueur, - verser en compensation à ladite association une subvention d’un montant égal à la prise en charge du coût de la mise à disposition,

- approuver les termes de la convention d'application 2025,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_305

SPORTS – Conventions avec les associations et organismes subventionnés en fonctionnement pour l'exercice 2025 - Ajout de l'association Blois Badminton Club

Le conseil municipal a décidé de :

- ajouter l’association Blois Badminton Club à la liste des associations sportives et organismes subventionnés en fonctionnement,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et avenants à passer avec les associations ou organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur, Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_306

SPORTS – Subvention complémentaire de fonctionnement à l'AAJB OMNISPORTS

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 17 000 € à l'AAJB OMNISPORTS,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N°

B_D2024_307

DROIT DES FEMMES – Dénomination d'un équipement public - Espace Beauséjour situé 28 rue des Écoles à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- renommer l’Espace Beauséjour, situé 28 rue des Écoles à Blois par : A.B.R.I GISELE HALIMI, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 1, Michel CHASSIER

N°

B_D2024_308

SOLIDARITÉ – Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale de Protection Civile pour le soutien aux populations victimes du cyclone à Mayotte

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à la Fédération Nationale de Protection Civile pour le soutien aux populations victimes du cyclone à Mayotte,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

La séance est levée à 21 h 15

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.

Conseil municipal de Blois du 16 décembre 2024 - Liste des délibérations p. 15/15